Société civile

Fonction publique et administration

8 propositions pour plus de transparence de la vie publique

N° 153 • 26 janvier 2015 • Samuel-Frédéric Servière

La transparence de la vie publique est devenue un impératif démocratique. La législation n’a longtemps évolué qu’au gré des scandales, révélant un rejet de la vie publique. Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent avoir pris le problème à bras-le-corps avec trois textes votés en 2013 et 2014 : la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière et enfin la loi interdisant le cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député et de sénateur.

Cette étude de la Fondation iFRAP repose sur deux préoccupations majeures : que la sphère privée soit plus représentée dans les mandats électoraux et que les conflits d'intérêts public/public et public/sphère privée soient mieux appréhendés.

La Fondation iFRAP formule 8 propositions pour :

  1. Renforcer la lutte contre les conflits d’intérêts des agents publics ;
  2. Clarifier le statut et la rémunération des élus et membres du gouvernement ;
  3. Renforcer la transparence sur les déclarations d’intérêts et de patrimoines des élus et hauts fonctionnaires ;
  4. Renforcer la transparence sur les finances des groupes parlementaires et supprimer la réserve parlementaire ;
  5. Renforcer la transparence des comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
  6. Renforcer l’ouverture des données publiques (open data) et la démocratie ouverte (open government) à l’Assemblée nationale et au Sénat ;
  7. Mettre en place un schéma déontologique cohérent entre toutes les institutions ;
  8. Donner une véritable efficacité au dispositif de lanceur d’alerte éthique ;

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