Europe et international

Livre
Crise de confiance vis-à-vis des réglementations américaines

Un crise de confiance dans les réglementations ? Mieux les façonner, moins en façonner !

08 novembre 2012 • Gatien Bon

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La présidentielle américaine met une nouvelle fois en évidence un clivage politique profond entre les Républicains et les Démocrates. Ce clivage particulièrement exacerbé aux Etats-Unis depuis les négociations sur le budget suivant la montée en puissance du mouvement du Tea Party ne se limite cependant pas à des enjeux fiscaux. La question de la place de la réglementation américaine est au cœur des débats, comme le montre le récent ouvrage : "Regulatory Breakdown. The Crisis of Confidence in U.S. Regulation".

Ce livre rédigé par une dizaine de professeurs d'économie et de droit des plus grandes universités américaines, présente un éclairage vivifiant sur la place que cette réglementation occupe actuellement. Partant du constat que le clivage entre réglementation et déréglementation est dépassé, il présente une double analyse du sujet. Tout d'abord, il présente l'idée selon laquelle les différents lobbys ont obtenu un paysage plus contrasté que l'on ne peut le croire avec des trop-pleins de réglementations dans certains domaines mais également des lacunes dans d'autres. Il s'intéresse ensuite à la question de la qualité de la réglementation, bien souvent au cœur du problème. En particulier, l'analyse des réglementations de la SEC, en charge de contrôler les transactions financières, ou de la Food and Drug administration donnant les autorisations de mise sur le marché, présentent des procédures obsolètes.

En raison de la diversité des profils des auteurs, les différents chapitres présentent des sujets variés. En particulier, un chapitre présentant l'impact de la tendance partisane sur les médias visités permet de comprendre la manière dont les clivages américains se renforcent en particulier autour des sujets tels que la réforme de la santé. Ainsi, comme le pressentait la théorie de la filter bubble, les conservateurs américains se renseignent avant tout sur les médias conservateurs se confortant ainsi dans leur certitude.

Les réglementations sont présentées comme souvent inadaptées et rédigées soit dans l'urgence soit sous une pression forte des intérêts financiers concernés par la réglementation. En prenant l'exemple de l'affaire Madoff, de la marée noire causée par l'explosion de la plateforme BP deepwater Horizon ainsi que des explosions d'un pipeline en Californie et d'une mine en Virgine, les auteurs appellent à une refonte du système de réglementation mais également de l'ensemble des normes administratives.

Ainsi, ils en arrivent à la conclusion que 90% des normes en vigueur aux États-Unis ne résultent pas d'une loi fédérale mais en règle générale d'une décision prise par l'administration sans aucune responsabilité politique en jeu. La mise en place d'un mécanisme de contrôle et de réddition de compte sur celles-ci peut donc sembler inéluctable.

De la sorte, les Américains sont maintenant près de 50% à estimer que les réglementations sont trop nombreuses (contre moins de 25% à les trouver trop rares). Les rapports d'enquête doivent s'attacher à trouver la cause véritable des problèmes ou des catastrophes, en particulier dans le domaine de la réglementation, et s'attacher à proposer une solution rigoureuse. Cette nouvelle norme doit faire l'objet d'une recherche académique afin d'en mesurer l'ampleur et les conséquences avant une mise en pratique.

Dans l'état actuel des choses, les politiques privilégient une action visible, souvent destinée à frapper fort les entreprises – comme dans l'exemple de BP ou de la crise de la salmonelle, plutôt que de prendre le temps de remonter à la cause réelle du problème. Comme le résume Tim Walberg, représentant du Michigan, il y a actuellement « une anxiété poussant à l'action rapide ». Le parti pris précédemment souligné incite à agir selon une idéologie pour conforter ses partisans. Dès lors, s'adjoindre les services d'experts afin d'éviter de créer un empilement néfaste de structures étatiques ou d'agences aux normes différentes, s'avère indispensable.

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