Europe et international

Les fonctionnaires européens bientôt à la diète ?

30 juin 2011 • Agnès Verdier-Molinié

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Comment la Commission européenne peut-elle à la fois demander aux États la rigueur et, de son côté, ne rien faire pour économiser les précieux deniers publics qui se font rares. Pourquoi penser à lever un impôt européen plutôt qu'à faire des économies ? Tout cela alors que tout un chacun sait que le régime des fonctionnaires européens est particulièrement favorable - et coûteux en deniers publics. Les pays membres commencent à se poser des questions. En témoigne, particulièrement à l'heure où la Commission impose un plan de rigueur aux Grecs, une lettre envoyée par 11 des pays membres - dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'essentiel de l'Europe du Nord – qui demandent à la Commission « Une réduction très substantielle des dépenses, incluant les salaires, les retraites et les avantages sociaux ».

Entre immunité, salaires très confortables (et en partie non imposables), retraites élevées, les privilèges des quelque 36.342 fonctionnaires européens (en 2009) commencent à faire grincer des dents. Sur chaque euro, environ 6 centimes sont consacrés au fonctionnement de l'Union.

Salaire : de 2.300 euros par mois pour un fonctionnaire nouvellement recruté à quelque 16.000 euros par mois pour un fonctionnaire comptabilisant quatre années d'ancienneté au grade le plus élevé. Il faut dire que les fonctionnaires européens ont droit à une indemnité de « dépaysement » équivalente à 16% de leur traitement de base. Et droit à des allocations familiales correspondant aux frais de scolarité de leurs enfants, soit plus de 2.000 euros par mois pour 3 enfants à charge. Certaines allocations sont accordées aux fonctionnaires sur la base de leur situation familiale. Celles-ci comprennent une allocation de foyer, une allocation pour enfant à charge, une allocation scolaire et une allocation préscolaire. Ces allocations permettent de couvrir les coûts liés à l'entretien d'une famille lorsque l'on travaille pour une organisation internationale.

Au final, ce sont plus de 6 milliards de dépenses de fonctionnement (salaires et retraites des fonctionnaires européens, dépenses liées aux immeubles et au matériel) en 2009, devenues 8,3 milliards en 2011 sur 126,5 milliards (40,8% de ces crédits sont consacrés à la politique agricole et de développement rural et 28,3% à la politique régionale). La Commission se défend en expliquant que cela représente seulement 6% des dépenses et l'argument est souvent brandi que la même catégorie de dépenses représenterait, dans les États membres, une part beaucoup plus importante. Mais il faut comparer ce qui est comparable : contrairement aux États membres, l'Union européenne n'a pas d'enseignants, de services des impôts, de police, … qui pèsent, par leur nombre, sur les dépenses de personnel des États.

Par ailleurs, pour les retraites de ses fonctionnaires, la Commission est particulièrement généreuse : environ 70% du dernier traitement [1]. L'âge normal du départ à la retraite est fixé à 63 ans pour les fonctionnaires, mais il est possible de prendre une retraite anticipée, avec une pension réduite, à partir de 55 ans, ou de continuer à travailler jusqu'à 67 ans. Le système de retraite des fonctionnaires européens coûtera bientôt plus cher que la masse des salaires européens.

En ce qui concerne la fiscalité, les fonctionnaires européens sont exonérés de l'impôt sur le revenu national mais les traitements versés par la Commission sont soumis à un « impôt communautaire » retenu à la source, qui est directement reversé au budget de l'UE. Ce prélèvement est appliqué à la tranche imposable du traitement selon une règle de progressivité qui s'étend de 8 à 45%. En réalité, quasiment indolore. Déjà, en pleine crise de la dette, la Cour européenne de justice avait confirmé en novembre dernier les hausses de salaires des fonctionnaires européens entre juillet 2009 et juin 2010 : +3,7%. Nombre d'États membres avaient protesté contre cette augmentation avec véhémence car certains d'entre eux avaient dû récemment réduire les salaires de leur fonction publique pour limiter leur déficit.

Aujourd'hui, on assiste à un tournant : les états membres sont proches d'obtenir une réduction du personnel de 5% d'ici à 2017, une semaine de travail portée de 37 à 40 heures et un âge de la retraite relevé de 63 à 65 ans. Il se pourrait aussi que le calcul de l'indice de hausse des salaires des « eurocrates » (fonctionnaires européens) basée sur l'évolution au cours de l'année précédente des salaires des fonctionnaires nationaux de huit pays membres, soit également dans la ligne de mire.

Il faudra bien que la Commission européenne balaye devant sa porte [ses dépenses de personnels…] avant de proposer un financement européen par… une taxe sur les transactions financières (TTF) ou taxe Tobin qui risque de déplacer les transactions financières vers d'autres places. L'été dernier, la Commission voulait déjà un impôt direct auprès de tous les citoyens-contribuables européens, cette année, c'est une taxe Tobin. Avant que ses rêves d'autonomie fiscale ne se réalisent, la Commission devrait se souvenir qu'elle est d'abord au service des européens et que les européens ne soutiendront l'idée d'une Europe solidaire que s'ils la perçoivent comme telle.

[1] Pour information les secrétaires de la Commission en fin de carrière sont payés plus de 8.000 euros par mois, d'après Le Figaro.

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