Société civile

Europe et international

Fonds structurels européens : stop au saupoudrage sans contrepartie !

N° 132 • 28 février 2013 • l'équipe de la Fondation iFRAP

À l'heure où les pays européens compriment leurs budgets, ne faudrait-il pas repenser la structure de la politique de cohésion de l'Union européenne (UE) et le fonctionnement de son instrument principal, les fonds structurels ?

La Fondation iFRAP relève un défaut majeur de cet outil financier : quel sens cela a-t-il de voir l'administration européenne redonner d'une main ce qu'elle a pris de l'autre ?

Dans chaque pays, des montants d'argent très importants sont prélevés pour être réalloués finalement sur son propre territoire, ce qui occasionne inévitablement des coûts supplémentaires d'administration, tant chez les États membres qu'au sein même du budget de l'UE, notamment au titre des frais de contrôle. Au total, la vraie redistribution entre les États membres ne représente que la moitié des fonds distribués. Est-ce vraiment ce que nous attendons de la politique européenne ? Au lieu de se réduire à une dérisoire discussion de « marchands de tapis », le sommet européen de Bruxelles aurait dû être l'occasion de repenser le dimensionnement et les objectifs de cette politique de cohésion qui représente pas moins de 347 milliards d'euros sur la période 2007-2013 et 325 milliards pour la période 2014-2020, deuxième poste budgétaire après la politique agricole commune (PAC ).

- La moitié des fonds structurels ne correspond à aucune redistribution réelle entre États membres : il s'agit d'argent qui provient des États membres, transite par l'Europe, et revient aux États membres.
- La France contribue ainsi pour 6,3 milliards d'euros par an et reçoit en retour 1,9 milliard.
- La logique du saupoudrage domine dans la gestion des fonds structurels, notamment à travers le Feder, le principal fonds européen, avec des subventions moyennes en France de 250 000 euros mais plus de la moitié en dessous de 70 000 euros.
- Les fonds Feder financent des frais d'administration que nous estimons au minimum à 46 millions d'euros en France et à environ 5 % des fonds distribués en y ajoutant les frais communautaires. Un pourcentage qui représente des fonds considérables (10 milliards d'euros de 2007 à 2013) si on l'applique à l'échelle de l'UE à 27.
- De l'aveu même des instances européennes, contrôle des abus et gestion de la performance pourraient être sérieusement améliorés.

Les propositions de la Fondation iFRAP  :

-couper la moitié des fonds structurels qui ne sont pas de la vraie redistribution ;
-mettre en place un Fonds de cohésion rénové, consacré seulement à verser une contribution aux pays les moins riches de l'Union, avec une stricte conditionnalité.