Europe et international

Europe : le mirage de l'uniformité

28 juin 2012 • Philippe François

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Chaque pays a tendance à vouloir construire l'Europe à sa propre image. En France, il ne faudrait pas, au prétexte que notre modèle social est le plus développé de tous, que nous nous attendions à une uniformité telle que dans tous les pays d'Europe, l'assiette et le taux de l'impôt sur les sociétés seraient identiques, les charges sociales seraient standardisées, les impôts sur le revenu et sur le patrimoine des particuliers seraient les mêmes, le temps de travail, l'âge de la retraite et le niveau du SMIC seraient uniformes etc. Une situation confortable qui éviterait toute comparaison et toute concurrence, mais qui ne serait ni imaginable ni souhaitable.

L'espoir serait que si l'Europe choisissait une politique de prélèvements élevés, elle choisirait aussi l'efficacité de la dépense publique comme en Suède. Que si elle fixait des taux d'intérêt très bas, les investissements porteraient sur des opérations utiles et rentables comme en Allemagne. Que si elle acceptait un déficit important de ses comptes publics en période de faible croissance, elle générerait des excédents budgétaires en période faste comme au Danemark.

Mais si toute l'Europe faisait comme l'Espagne et investissait dans des aéroports, des autoroutes et des logements inutiles ? Et comme la France, avec des budgets en déficit depuis 40 ans, même pendant les périodes de forte croissance ? Et si ses banques prêtaient aveuglément comme les caisses d'épargne espagnoles ou allemandes ? Et si son contrôle du système financier était aussi peu efficace qu'il l'a été au Royaume-Uni ? Et si son code du travail était tellement protecteur pour les salariés qu'il handicapait l'économie comme en Italie ?

Le choix qui nous est proposé serait simple : pour conserver l'euro, il faudrait abandonner la plupart des pouvoirs nationaux, et donc construire une fédération. Un peu comme les États-Unis d'Amérique où les 50 États américains élisent un seul président et un seul parlement national, n'ont qu'une seule monnaie, mais où, même en faillite, ni la Californie ni l'Arkansas ne sont privés de la monnaie Dollar ou chassés de la Fédération.

Dans ce système, si le gouvernement fédéral est responsable de l'armée, de la diplomatie, de la monnaie et d'une partie de la justice, les États américains et les communes conservent des pouvoirs importants : fiscalité locale, organisation des établissements scolaires et universitaires, niveau d'assurance maladie, police et justice, règlementation du travail et de l'emploi, montant du salaire minimum … Au niveau fédéral, l'État prélève l'impôt sur le revenu et sur les entreprises. Mais au niveau des États la pression fiscale varie très fortement, certains n'imposant ni les revenus des personnes physiques ni les bénéfices des sociétés (c'est le cas du Texas) alors que d'autres ont une fiscalité assez lourde (New York par exemple). D'autres impôts sont exclusivement dus au niveau local : c'est le cas de la taxe sur la consommation. Il existe donc une très forte concurrence entre États dans de nombreux domaines : enseignement, universités, fiscalité, systèmes sociaux… ce qui a permis aux États du sud d'attirer des entreprises et des particuliers. Leur développement a été spectaculaire dans les nouvelles technologies (Texas, Caroline du Nord), mais aussi dans des « vieilles » comme l'automobile : l'Alabama, le Texas ou le Mississipi ont en partie supplanté Detroit.

Ceux qui espèrent que la création d'une Fédération européenne similaire à celle des États-Unis mettrait fin à la concurrence entre États européens se trompent. Et aussi ceux qui croient qu'une fédération nous éviterait d'avoir à mettre de l'ordre dans nos comptes et dans nos systèmes sociaux. Si les États américains en déficit ne sont pas expulsés de la Fédération, ils sont tenus de prendre des décisions drastiques de réduction de leurs dépenses : en 2009 par exemple la majorité démocrate de Californie a voté 15 milliards d'économies dans des dépenses telles que l'éducation et la santé publique avec une baisse des salaires des fonctionnaires, exactement ce que font la Grèce ou le Portugal.

Objectif : équilibrer ses comptes

Si on admet que l'Euro est un outil commode et utile que l'on souhaite conserver, la principale condition est que chaque État équilibre son budget ; même si de nombreux pays ne l'ont pas respectée, c'était une clause du traité de Maastricht. Mais, ceci mis à part et à condition de respecter des principes fondamentaux comme les conditions de travail des jeunes, l'égalité hommes/femmes ou l'accès aux soins pour tous, il est indispensable de laisser chaque pays libre d'appliquer sa méthode pour y parvenir : niveau des prélèvements obligatoires (impôt et charges sociales), type d'impôt, âge et niveau des retraites, organisation de la formation, niveau du SMIC, durée des congés payés, etc. Les pays qui taxent le plus les entreprises (ou les particuliers) doivent, par exemple, être capables de démontrer qu'en échange, les services publics, les infrastructures, le niveau de formation des personnes et la sécurité sont tels que les personnes et les entreprises ont quand même intérêt à venir s'y installer. De même, si les pays où l'on travaille le moins ou bien ceux où l'on verse les salaires les plus élevés sont aussi les plus performants, il est probable que leur modèle sera rapidement imité. L'objectif n'est pas d'établir une concurrence entre pays mais de disposer d'une méthode permettant de découvrir ce qui fonctionne le mieux. Si le système d'enseignement secondaire finlandais est plus performant que le nôtre, c'est une opportunité de pouvoir enquêter sur ses méthodes et, éventuellement de les appliquer en France. Et si la politique familiale française s'avère efficace, c'est une chance pour l'Allemagne de disposer de ce modèle, si elle souhaite s'en inspirer.

Les différents pays européens ont des caractéristiques très différentes (langue, histoire, culture) qui constituent des handicaps sérieux à l'uniformisation générale de ses politiques publiques, mais sans doute surmontables à terme. La question de fond est de savoir s'il est acceptable de renoncer aux avantages de la diversité.

Pas de Fédération européenne à l'envers

Il ne faudrait donc pas imaginer un type de fédéralisme à l'envers, où les pouvoirs régaliens (armée, police, justice) resteraient de la responsabilité de chaque pays, alors que les pouvoirs plus ou moins réglementaires (niveaux et types d'impôts, protection sociale, temps de travail, niveau du SMIC, âge de la retraite …) seraient décidés au niveau central européen, en contradiction complète avec le principe de subsidiarité. Or c'est justement par ces milliers de choix que nos pays européens sont très différents et veulent le rester.

Diversité nécessaire

L'opinion est unanime : en Amazonie, il est urgent de sauver la bio-diversité. En France, les cultivateurs sont tenus, pour améliorer la diversité, de planter des « jachères fleuries faune sauvage » en bordure de leurs champs, tandis que les éleveurs se voient reprocher la disparition de nombreuses races. Et dans les villes, le monopole des platanes et des marronniers est condamné : mauvais pour la diversité. En 2012 plus que jamais, dans le domaine de la culture, de l'éducation, de la mode ou de la nourriture, la diversité est aussi très fortement valorisée. Alors pourquoi la diversité ne serait-elle pas bénéfique dans les mondes politiques, sociaux et économiques ?

Tant que la fédération européenne se limite à un pacte budgétaire et aux pénalités qui doivent sanctionner les dérives des pays qui ne le respectent pas, ce fédéralisme n'a aucune raison de faire peur, bien au contraire.

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