État et collectivités

Service militaire volontaire, juste un effet d'annonce

14 octobre 2015 • Un expert des questions de Défense

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La loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et l'organisation du service militaire volontaire, mettent en évidence que la création du service militaire volontaire (SMV) génère des coûts non négligeables qui auraient pu être évités en décidant la prise en compte de sa mission par le service militaire adapté (SMA), voire l’Établissement public d'insertion de la Défense (EPIDe). La mission du SMV est précisée dans l'article 1 de l'arrêté du 30 juillet 2015 qui stipule que « Le service militaire volontaire a pour but de dispenser à des volontaires stagiaires une formation militaire, une formation civique et morale ainsi qu'une formation professionnelle ». 

Observation : L'existence d'un « doublon » entre les missions du SMA et de l’EPIDe avait déjà été constaté (voir la note précédente) mais il y a quand même lieu de constater que la mission du SMV est sensiblement identique à celle :

  1. du SMA qui est précisée dans l'arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du SMA (article 1) : « Il a pour but de dispenser aux appelés la formation militaire, civique et morale nécessaire à tout combattant et de les préparer à une meilleure insertion dans la vie active lors de leur retour à la vie civile, par une formation professionnelle adaptée ».

  2. de l'EPIDe précisée dans l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la Défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté (article L. 3414-1) : « Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titres professionnels ou en voie de marginalisation sociale ». En outre, l'EPIDE aurait pu assurer la mission du SMV d'autant qu'au titre de l'insertion professionnelle de ces jeunes :

  3. l'article 23 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 précise que « le ministère de la Défense signe, en tant que de besoin, une convention avec l'établissement public d'insertion de la Défense... »,

  4. l'article 1 de l'arrêté du 30 juillet 2015 précise que « Les volontaires stagiaires peuvent effectuer une ou plusieurs périodes de stage. Ces formations peuvent être réalisées en partenariat avec l'établissement public d'insertion de la Défense... ».

La validation de la formation délivrée par le SMV est précisée dans l'article 1 de l'arrêté du 30 juillet 2015 qui stipule que : « À l'issue du volontariat, il est délivré un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion attestant de l'acquisition par le volontaire stagiaire d'un ensemble de savoirs théoriques, mis en pratique tant dans les formations militaire que professionnelle, civique et morale ».

Observation : alors que l'EPIDe1 n'offre pas ou très peu de formation technique, le SMA délivre le Certificat d’aptitude personnelle à l’insertion (CAPI) créé le 5 mai 2006 qui valide l’acquisition de comportements favorables à l’intégration du citoyen dans la société, de compétences professionnelles et de connaissances générales :

La durée de la formation délivrée par le SMV est précisée dans l''article 23 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 qui stipule que « Le contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire est souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable par période de deux à six mois, et pour une durée maximale de douze mois ».

Observation : cette durée de formation est relativement identique à celles :

  1. de l'EPIDE : en fonction des besoins du volontaire, de 8 et 24 mois (moyenne : environ 10 mois) ;

  2. du SMA : en fonction du profil du volontaire, soit un cursus long (8, 10 ou 12 mois) s'il est sans diplôme et cumule des difficultés de tout ordre, soit un cursus court (6 ou 8 mois) s'il est titulaire d’un CAP ou BEP, ou au chômage depuis un an et plus.

Comme pour le SMA, le statut des volontaires du SMV qui « bénéficient de la solde et des prestations en nature prévues réglementairement pour les volontaires stagiaires du service militaire adapté » (confer l'article 23 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015), s'appuie sur les dispositions précisées dans le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires.

Les effectifs du SMV qui sont pris intialement en compte sur ceux de l'armée de terre, sont prévus dans le cadre dee la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (article 5) qui précise que « La réduction nette des effectifs du ministère de la Défense s'élèvera à 6.918 équivalents temps plein sur la période 2015-2019 ; les évolutions s'effectueront selon le calendrier suivant :

(En équivalents temps plein)

 

2015

2016

2017

2018

2019

TOTAL 2015-2019

Évolution des effectifs

0

2300

-2600

-2800

-3818

-6918

« Ces évolutions d'effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la Défense. Au terme de cette évolution, en 2019, les effectifs du ministère de la Défense s'élèveront ainsi à 261.161 agents en équivalents temps plein ». « À ces évolutions s'ajouteront les augmentations d'effectifs de volontaires nécessaires à l'expérimentation du service militaire volontaire, ainsi que les augmentations d'effectifs éventuelles du service industriel de l'aéronautique ».

Concrètement, l'article 22 de cette loi précise que « Jusqu'au 31 décembre 2015, le nombre de volontaires stagiaires ne peut excéder trois cents. Au-delà de cette date, ce nombre peut être porté à un maximum de mille ». Plus précisément, lors de l'audition2 du Général Clement-Bollée le mardi 16 juin 2015 devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, il a été annoncé que le SMV ouvrirait 200 places à l’automne 2015, puis 300 dès janvier 2016, qui seront portées aux environs de 1.000 à l’automne 2016.

De plus, l'article 23 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015  précise que « Les volontaires stagiaires du service militaire volontaire sont encadrés par des personnels militaires qui assurent la mission de formateur, assistés de militaires volontaires dans les armées ».

Obervation : ainsi, ces évolutions d'effectifs supposent que le MINDEF fournisse sur sa ressource l'encadrement militaire du SMV dont le taux est important (100 cadres pour 300 volontaires) à comparer avec celui du SMA: environ 850 pour 5.500 volontaires. Lors de l'audition du 16 juin 2015, il a été précisé, qu'il sera fait appel, en plus des militaires d'active, à des volontaires (nourris et logés) au titre de l'encadrement professionnel pour une solde de 675 €, montant qui peut constituer un handicap3 à leur recrutement compte tenu que la solde de volontaire technicien du SMA varie entre 900 à 1.600 € nets mensuels, selon le département ou territoire d'affectation, le grade et l'ancienneté du volontaire.

Alors que les forces spéciales françaises sont fortement sollicitées dans les OPEX notamment au Sahel et au Moyen-Orient4, il aurait été plus judicieux de leur affecter les effectifs budgétaires d'encadrement du SMV (soit environ 300 personnels). Le rapport d'information de la commission des affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat n° 525 du 13 mai 2014 a mis en évidence la nécessité de leur renforcement :

Lors de l'audition du général de Saint-Quentin commandant le COS (commandement des opérations spéciales) devant le Sénat le 18 mars 2015, il a été mis en évidence qu'à cette date l'augmentation des effectifs dans le cadre de « COS + 1.000 », est de + 150, ces renforts ayant essentiellement bénéficié aux différents états-majors et servi à combler les déficits créés par les déflations de la précédente LPM. Cependant, il n'est pas certain que cet objectif pour lequel il est nécessaire d'obtenir des certitudes dans la durée de la LPM actuelle, soit atteint et que s'il est atteint, il sera suffisant pour permettre au COS d'assurer ses missions5 dans les meilleurs conditions.

Le commandement du SMV est précisé dans l'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2015 qui stipule que son commandement est « dirigé par un officier général de l'armée de terre, dénommé « commandant du service militaire volontaire » qui dispose d'un état-major dont le chef le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Observation : la cible en effectifs de volontaires du SMV qui est relativement faible a été détaillée lors de l'audition du 16 juin 2015 : sur les 200 stagiaires pour l'année 2015, 100 iront en Lorraine, 100 dans l’Essonne et 100 autres étant également prévus à l’ouverture en 2016 du centre de La Rochelle. Ce volume d'effectifs assez minime ne paraît pas justifier pas une telle structure de commandement6 d'autant que le SMV est selon l'arrêté du 30 juillet 2015 (article 1) « institué à titre expérimental à compter du 1er septembre 2015 et pour une durée maximale de vingt-quatre mois ». En vue de réduire les coûts de la masse salariale de l'encadrement du SMV (si tant est que sa création au sein du MINDEF soit opportune), il aurait été plus judicieux de faire assurer sa direction par un des 5 commandements de zone terre dont les responsabilités sont définies dans l'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 2015 qui précise que « Le commandant de zone terre exerce vis-à-vis du commandement du service militaire volontaire et des centres du service militaire volontaire relevant de son ressort territorial les responsabilités définies à l'article R. 3222-5 du code de la défense ».

L'organisation du SMV s'appuie sur les centres suivants :

  1. Centre SMV Lorraine, en 2015, basé à Montigny-lès-Metz spécialisé dans les métiers de bouche, du BTP, de l’entretien d’espaces verts et de l’automobile qui préfigurera le futur SMV de la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes avec un effectif escompté de 510 places ;

  2. Centre SMV Île-de-France, en 2015, à Brétigny-sur-Orge, pour des partenariats avec de grandes entreprises telles que la SNCF et qui devrait passer à 150 stagiaires ;

  3. Centre SMV Poitou-Charentes, à La Rochelle, en janvier 2016, spécialisé dans les filières professionnelles à vocation nationale telles que le BTP, avec un effectif prévisionnel de 100 places.

En outre, le député, Monsieur Guy Chambefort, souhaite dans le cas où les 3 expérimentations seraient concluantes, un prochain centre de SMV à Varennes sur Allier qui pourrait être celui de la future grande région Auvergne-Rhône-Alpes (confer son site internet).

Observation : l'ouverture de ces centres se traduira par des travaux de mise aux nomes des infrastructures et des coûts de fonctionnement qui auraient pu être évités si l'EPIDe qui dispose de réelles capacités d'accueil actuellement disponibles, avait pris en charge la mission dévolue actuellement au SMV. En outre, leur commandement des centres sera assuré par des officiers supérieurs (du grade de colonel) pouvant bénéficier de primes de temps de commandement (NBI) et autres avantages qui, non seulement ne sont pas formés à l'encadrement de jeunes en difficulté, mais aussi seraient plus utiles dans des postes de responsabilité de type opérationnel compte tenu de l'engagement des forces armées en OPEX.

Le budget consacré au SMV qui sera supporté initialement par l'armée de terre, éventuellement plus tard par d'autres armées, a été estimé lors de l'audition du 16 juin 2015, à environ 40 millions d'euros dont 30 au titre de la masse salariale7 et du fonctionnement, plus de 10 au titre de la remise au niveau des infrastructures et 1,645 au titre de l'assurance chômage.

Observation : ce budget8 semble bien important s'il est comparé à celui de l'EPIDe9 (80 millions d'€ qui incluent les loyers versés pour les centres dont l’établissement public n’est pas propriétaire : premier poste de dépense à hauteur de 11 millions d’€) qui a accueilli, en 2014, 3.618 volontaires ; de plus, et même sil s'agit d'une expérimentation, il aurait été judicieux que soit présentée lors de l'audition du 16 juin 2015 une analyse budgétaire plus fine en détaillant les soldes (incluant les primes et indemnités) et la formation des cadres et des volontaires, les prestations d'hébergement (alimentation-restauration, équipement et entretien des casernes...) et la couverture sociale des volontaires, les prestations de transport (SNCF...), la logistique des centres (fonctionnement divers), les frais de missions et réceptions, le soutien médico-social et autres dépenses diverses...

Enfin, compte tenu que le SMV est expérimenté, dans un premier temps, sous tutelle et financement du MINDEF, il aurait été opportun de connaître les possibilités de recours à d'autres ressources financières de différents départements ministériels (ministères de l’Emploi, de la Ville...), du Fonds social européen, des taxes d’apprentissages, des mécénats…

La mobilisation du SMV pour des actions de service public est identique à celle du SMA car l'article 23 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 stipule que les jeunes volontaires « peuvent également participer, dans le cadre de leur formation, à des chantiers d'application, à la demande de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des associations à but non lucratif déclarées d'utilité publique ».

Observation : compte tenu que le SMV ne sera pas engagé10 dans des opérations de sécurité telles que la mission Sentinelle car la formation à l'utilisation des armes ne sera pas assurée contrairement au SMA, quelle contrepartie tirera l'armée de terre11 qui est fortement mobilisée dans le cadre de VIGIPIRATE, de son effort consenti notamment dans le domaine de l’encadrement des jeunes volontaires (1 cadre pour 3 volontaires) ?

Conclusion

En 2009, a été créé, en Belgique, un Service militaire volontaire (engagement volontaire militaire initial - EVMI) s’adressant aux moins de 25 ans sans expérience professionnelle qui certes n'a pas le périmètre fonctionnel identique au SMV car il a pour but de constituer un réservoir de forces et n'offre pas de formation professionnelle. Ses résultats décevants présentés dans un article du journal la Libre Belgique publié le 9 juin et mis à jour le 10 juin 2015, reprennent un complément d'informations du ministre de la Défense belge à la Chambre : en 5 ans, de 2010 à 2014, il y a eu 348 incorporations, par rapport aux 840 places ouvertes durant cette période et un taux d'attrition de 57,76 %. En outre, le MINDEF peine à recruter des volontaires pour ses forces armées. Donc, la question primordiale est la suivante : est-ce que le SMV va séduire le public visé ?

Déjà en septembre 2010 (source AFP reprise par un article du journal Le Point du 2 septembre 2010), il avait été demandé, à l'occasion de la dissolution du 519éme Régiment du train12 (La Rochelle) au MINDEF de lancer une expérimentation d'encadrement des jeunes en difficulté par des militaires. Il n'a pas été donné suite à cette sollicitation en justifiant la décision par le fait que ce n'est pas la mission des militaires à une époque, d'ailleurs, où les forces armées étaient fortement engagées dans les OPEX comme c'est le cas actuellement. Effectivement, il existe des services publics et des missions locales spécialisés dans la réinsertion socio-professionnelle des jeunes en difficulté. Dans le contexte actuel, la mission des forces armées du MINDEF est avant tout d'assurer la sécurité du pays, son indépendance, la défense de ses intérêts, le maintien de la paix, la sécurité du monde.

S'agissant de la reconversion des militaires, certes la piste décrite lors de l'audition du 16 juin 2015 de créer une passerelle permettant aux cadres militaires qui le souhaitent de quitter prématurément le service actif pour intégrer les équipes encadrantes des centres du SMV semble judicieuse, encore faut-il savoir si les intéressés seront intéressés par ce type de mission ?

Faute de créer un dispositif unique de réinsertion professionnelle des jeunes en difficulté13, il aurait été plus judicieux de modifier l'article L4132-1214 du code de la Défense en incluant les jeunes métropolitains dans le SMA si l'objectif est de faire assurer leur encadrement par des militaires.

L'objectif du SMV développé lors de l'audition du 16 juin 2015, soit 1 centre de SMV par future grande région en métropole (au nombre de 13) pour un flux annuel estimé entre 7.000 et 10.000 volontaires par an, semble bien ambitieux notamment au regard de celui initialement présenté pour l'EPIDe qui était de 20.000 volontaires par an alors que selon son rapport d'activité de 2014, 3.618 jeunes ont rejoint cet établissement.

De plus, les conditions de vie dans les emprises militaires et la participation aux missions de service public15 (lutte contre les catastrophes naturelles : feux de forêts, inondations, sécheresses...) qui sont une partie des raisons de la faiblesse du recrutement des militaires du rang dans les armées, pourraient ne pas favoriser une réelle attractivité du SMV.

Il aurait été judicieux de connaître les résultats d'une étude comparative entre le budget prévisionnel du SMV et le coût relatif à l'intégration des candidats au SMV au sein du SMA et de l'EPIDe compte tenu des questions posées lors de l'audition du 16 juin 2015 par les députés, Joachim Pueyo et Christophe Guilloteau : « Par ailleurs, ne faudra-t-il pas relier à terme le SMV et les établissements publics d’insertion de la Défense (EPIDE), qui s’adressent à un public comparable ? » et « N’y a-t-il pas une forme de concurrence avec le service militaire adapté ? ». Il faudra donc attendre le retour d'expérience en 2016 en vue de juger de l'opportunité de la création du SMV et de sa pérenisation éventuelle compte tenu que la loi du 28 juillet 2015 précise que :

  • article 22 : « est créé à titre expérimental, à compter du 1er septembre 2015 et pour une durée maximale de vingt-quatre mois, sous l'autorité du ministre de la Défense, un service militaire volontaire visant à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes » ;

  • article 23 : « Au plus tard à la fin du seizième mois suivant le début de l'expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d'évaluation proposant les suites à lui donner. Il détaille notamment le coût financier global du service militaire volontaire, ainsi que les modalités de financement mutualisé du dispositif qui pourrait lui succéder ».


1Il délivre le certificat de formation générale (CFG – équivalent du brevet du collège), le passeport de compétences informatiques européen (PCIE), le livret du sauveteur secouriste du travail (SST), l'attestation de parcours civique qui valide les résultats en éducation civique, Prévention Santé Environnement (PSE), en actions citoyennes et en temps de cohésion.

2Confer le compte rendu n° 71.

3Même s'il leur est offert la possibilité d'obtenir gratuitement le permis de conduire et la possibilité de valoriser leur passeport professionnel dans leur qualification.

4Notamment dans le cadre d'interventions directes, de recherche de renseignement, de guidage aérien sur des cibles terrestres, de formations d'unités et de personnels sur différents systèmes d'arme et de télécommunication...

5Reste posée la question relative de la différenciation entre opérations spéciales – non conventionnelles et discrètes – conduites par le COS et qui pourraient être assurées par des troupes d'élite (comme les unités aéroportées en Afrique dans les années 1970 et 1980 : Gabon, Tchad, Zaïre, Centrafrique...) et les opérations clandestines exécutées par le service action de la DGSE. Ainsi, dans les pays anglo-saxons (États-Unis et Royaume-Uni), les forces spéciales (SEALS, SAS) peuvent être engagées dans les opérations clandestines – ce qui ne semble pas être la vision de la DGSE qui intègre dans un tout les fonctions clandestines de renseignement et d'intervention à l'extérieur du territoire national malgré l'avis du Sénat dans son rapport d'information n° 525 (2013-2014).

6L'état-major du SMV est basé à Arcueil

7Nourri et logé gratuitement, le volontaire du SMV bénéficiera d'une solde de 370 € par mois à peu près équivalente à celle offerte par le SMA et l'EPIDe.

8À titre de comparaison, le budget du SMV de 40 millions d'€ correspond à l'équipement en VBCI d'une compagnie d'infanterie.

9L'EPIDe dispose de 18 centres avec environ 2.200 places à comprer avec le SMV qui aura 3 centres avec 1.000 places.

10Lors de l'audition du 16 juin 2015, il a été précisé que l'instruction et la formation au tir avec des armes ne seront pas assurées.

11Les 2 autres armées pourraient ultérieurement y participer mais compte tenu de la forte mobilisation de leurs moyens en OPEX (Afrique et Moyen-Orient), il n'est pas certain qu'elles en auront les possibilités.

12Mission reprise par le 519éme groupe de transit maritime basé à Toulon.

13Le compte rendu Commission de la défense nationale et des forces armées n° 40 du 18 février 2015 relatif à l'audition de Madame Nathalie Hanet, directrice générale de l’EPIDE met en évidence la similitude des missions de l'EPIDe et du SMA.

14Qui stipule que « Peuvent demander à servir afin de recevoir une formation professionnelle les Français et les Françaises nés ou ayant leur résidence habituelle dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ».

15Les travaux ainsi réalisés par ces volontaires ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation effectuée

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