Société civile

État et collectivités

RGPP : accélérer ou échouer

N° 99 • 08 mars 2010 • Sandrine Gorreri

Comme l'a rappelé la première conférence sur les déficits publics, l'effort potentiel demandé à l'Etat pour revenir en 2013 à un déficit représentant 3% du PIB, devrait être considérable puisqu'il s'élèverait à 50 milliards d'euros d'économies par an.

Dans ces conditions, une réévaluation de l'ensemble des dépenses de l'Etat (285,2 milliards d'€ pour 2010) devient une nécessité.

Or précisément, un tel exercice a été engagé voilà près de 3 ans en juillet 2007 sous le nom de RGPP "Révision générale des politiques publiques". A la clé, disait-on à l'époque : parvenir à dégager pour 7 milliards d'€ d'économies annuelles à partir de 2011. C'est dans ce cadre qu'a été définie la politique visant à ne renouveler qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, permettant ainsi la suppression de près de 100 000 postes dans la Fonction Publique d'Etat en trois ans.

Il est donc plus que nécessaire de passer au crible l'ensemble des 374 décisions prises dans le cadre du Conseil de modernisation des politiques publiques :
- La règle du non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est-elle tenue et quel est son véritable impact budgétaire ? La RGPP va-t-elle assez loin et sommes-nous enfin passés d'une évaluation purement qualitative à une évaluation quantitative de l'action publique ?
- L'Etat joue-t-il bien le jeu en comparaison des réformes ambitieuses réussies avec succès par nos voisins étrangers ?
- Quid des opérateurs de l'Etat qui semblent quant à eux s'affranchir de la discipline étatique commune en augmentant leurs effectifs de près de 20% en un an ?

Autant de questions auxquelles répond notre dernier dossier de Société Civile, montrant qu'il est urgent de passer à la vitesse supérieure, au risque sinon d'une dérive irrémédiable de nos finances publiques.

Il est désormais nécessaire d'agir non seulement sur les dépenses de personnel (117 milliards d'€) mais également sur les dépenses de fonctionnement qui représentent le fameux « train de vie de l'Etat » (42,9 milliards) et de réévaluer les dépenses d'intervention (67,6 milliards) qui correspondent aux dépenses classiques en matière de politiques publiques.

En avril prochain devrait se dérouler la seconde conférence sur les déficits publics et l'Etat vient de s'engager à rechercher une économie de 10% à trois ans sur une assiette élargie de 30 milliards de dépenses de fonctionnement. Comme le montre notre dossier, cet effort reste largement insuffisant au regard des enjeux à venir.

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