Société civile

État et collectivités

RGPP : accélérer ou échouer

N° 99 • 08 mars 2010 • Sandrine Gorreri

Comme l'a rappelé la première conférence sur les déficits publics, l'effort potentiel demandé à l'Etat pour revenir en 2013 à un déficit représentant 3% du PIB, devrait être considérable puisqu'il s'élèverait à 50 milliards d'euros d'économies par an.

Dans ces conditions, une réévaluation de l'ensemble des dépenses de l'Etat (285,2 milliards d'€ pour 2010) devient une nécessité.

Or précisément, un tel exercice a été engagé voilà près de 3 ans en juillet 2007 sous le nom de RGPP "Révision générale des politiques publiques". A la clé, disait-on à l'époque : parvenir à dégager pour 7 milliards d'€ d'économies annuelles à partir de 2011. C'est dans ce cadre qu'a été définie la politique visant à ne renouveler qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, permettant ainsi la suppression de près de 100 000 postes dans la Fonction Publique d'Etat en trois ans.

Il est donc plus que nécessaire de passer au crible l'ensemble des 374 décisions prises dans le cadre du Conseil de modernisation des politiques publiques :
- La règle du non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est-elle tenue et quel est son véritable impact budgétaire ? La RGPP va-t-elle assez loin et sommes-nous enfin passés d'une évaluation purement qualitative à une évaluation quantitative de l'action publique ?
- L'Etat joue-t-il bien le jeu en comparaison des réformes ambitieuses réussies avec succès par nos voisins étrangers ?
- Quid des opérateurs de l'Etat qui semblent quant à eux s'affranchir de la discipline étatique commune en augmentant leurs effectifs de près de 20% en un an ?

Autant de questions auxquelles répond notre dernier dossier de Société Civile, montrant qu'il est urgent de passer à la vitesse supérieure, au risque sinon d'une dérive irrémédiable de nos finances publiques.

Il est désormais nécessaire d'agir non seulement sur les dépenses de personnel (117 milliards d'€) mais également sur les dépenses de fonctionnement qui représentent le fameux « train de vie de l'Etat » (42,9 milliards) et de réévaluer les dépenses d'intervention (67,6 milliards) qui correspondent aux dépenses classiques en matière de politiques publiques.

En avril prochain devrait se dérouler la seconde conférence sur les déficits publics et l'Etat vient de s'engager à rechercher une économie de 10% à trois ans sur une assiette élargie de 30 milliards de dépenses de fonctionnement. Comme le montre notre dossier, cet effort reste largement insuffisant au regard des enjeux à venir.

Commentaires

  • Par Juliette • Posté le 01/04/2010 à 11:29 Je pense sincèrement qu'il faut changer et avancer dans toutes les réformes décidées par ce gouvernement. Par contre, si l'état demande à ses citoyens des réformes, il faut que cet état réduise son budget à tous les niveaux de la hiérarchie, en partant du haut (pour l'exemple), les abus, les avantages que droite ou gauche conservent, et qu'aucun ne change ! La clarté devrait être faite concernant les députés, les sénateurs et tous les autres qui profitent à vie de ses avantages.... Pour les petits et moyens salaires, pour ceux qui travaillent, ceux-ci ne peuvent pas comprendre ses avantages. Conclusion commencer par le haut de l'échelle cette rigueur et le respect vis-à-vis de ceux-ci.
  • Par BAERTJC • Posté le 23/03/2010 à 08:20 Fausse bonne question pour vrai problème.Un seul a compris qu'il ne fallait plus persister dans cet exercice de réalité virtuelle : le ministre du budget qui prudemment avant le bilan de son action s'en va sous d'autres cieux d'occupations.

    L'ancien Ministre du travail avait fait de même en sentant qu'il était pris au piège d'une politique d'emploi "de fête foraine" et s'en était allé diriger une armée de moutons moins exigeants .

    Le rapport Peyrlevade avait eu l'audace de mettre en lumière que les seules raisons des politiques inefficaces de réduction des déficits, toutes tendances politiques confondues, étaient que les responsables politiques avaient tous cédé à la "facilité" (sic).

    Apparemment c'est toujours aussi facile de dire et de ne pas faire. Raymond Barre avait coûtume de dire : les français sont des diseurs,non des faiseurs. Accélérer ou échouer le changement de responsables politiques voilà la seule vraie question car quoi qu'on en dise ce sont les hommes et les femmes politiques qui sont dans la boucle et font ou ne font pas les résultats ! La dette en soi n'est pas un mal à condition d'en provisionner le remboursement par des recettes garanties indestructibles!

    Ce que font les gouvernements depuis plusieurs années va à l'encontre de ce principe de bonne gestion : ils parient tous sur des rentrées financières hypothétiques qui s'avèrent toutes absentes le moment venu. C'est de ce point de vue un véritable scandale que d'émettre des plans sur la comète de la croissance. Alors que faire si nos responsables politiques confondent dette et casino idéologique ? Alors que faire à court terme pour éviter les fuites en avant ? Il n'y a pas d'autre solution que mettre de la rigueur dans les dépenses puisque les recettes sont insuffisantes ! Mais voilà, ce vocabulaire tend à disparaître du dictionnaire des économistes distingués. Quand "on a pété plus haut que son cul" selon un vieux proverbe campagnard faute de grives on mange des merles en attendant le prochain printemps !

    Mais voilà d’un point de vue politique « bling-bling », être à ce point raisonnable est inacceptable !
  • Par P • Posté le 19/03/2010 à 18:51 Le problème de cette politique, c'est qu'elle a été appelée RGPP alors qu'elle n'avait rien de générale et qu'elle ne touchait pas la moindre politique publique. On a pris le nom RGPP par admiration (méritée) de la réalisation canadienne, mais seulement le nom, pas le contenu. Ca commencait mal.
    Elle a été menée par des gens dont l'horizon d'intervention c'était l'année suivante, qui visaient des résultats immédiats. D'où une politique de maquillage et de tromperie systématique : on colle une étiquette "RGPP" sur tout ce qui pouvaient être fait de bien, on présente comme mirifique un changement ridicule, on cache la poussière "hors bilan". Et on refait sans honte des annonces d'économie qui ont déjà été faite 2, 4 ou 6 ans plus tôt...
    Elle a été avalée par Bercy, peuplée de chirugiens qui ne connaissent qu'un outil : la rape à fromage. On rogne dans le mou, le dur résiste ; pas la moindre amputation, et encore moins de greffe réparatrice ni de chimiothérapie. A ce petit jeu, on taille dans le muscle (les dépenses actives, les vacataires travailleurs), l'os (les politiques populaires, les fonctionnaires pépères) résiste, et les cancers continuent à proliférer bien plus vite qu'on ne les rabote.
    Le résultat est à la hauteur...
  • Par JacquesE • Posté le 12/03/2010 à 10:07 L'état français a voulu encore une fois faire semblant en décidant la RGPP. C'est en réalité une mascarade tant que l'état ne s'occupera pas d'abandonner très rapidement toutes ses politiques incitatives et autres discriminations positives. Le rôle de l'état n'est pas d'orienter, réguler, ni même contrôler l'économie, il ne peut pas le faire car il ne sait pas le faire. Depuis la fin de la 2° guerre, son rôle se limite à subventionner, souvent à tort et à travers différentes idées, parfois très farfelues et toujours en direction d'amis et d'initiés. Celui qui donne de l'argent public, qui n'est donc pas le sien, a toutes les chances de tomber dans le clientélisme. Dans la Rome antique, les tribuns empruntaient pour payer leurs "clients" qui les élisaient aux charges les plus importantes. Nous n'avons rien inventé. Si l'on veut que l'état dépense moins et devienne un peu plus vertueux, de plus en laissant à l'économie toutes ses chances de bien se développer au profit du plus grand nombre, il convient simplement de recadrer l'état dans son rôle régalien et de lui interdire toute action économique et l'obliger à abandonner les subventions.

    Souvenons nous des écrits de Frédéric Bastiat, sans doute le meilleur économiste Français:

    « L’État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde » dans le Journal des Débats

    et

    « N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième. »

    dans Harmonies économiques
  • Par Marc-Henri • Posté le 12/03/2010 à 09:20 Vos articles sont très éloquents mais pourquoi ces évaluations et ces commentaires ne sont-ils pas repris par les Médias surtout à l'approche des élections régionales.Reste souvent dans l'opinion que les critiques sont le fait des adversaires politiques,qu'en réalité les Régions fonctionnent bien et que somme toute les Présidents socialistes sont appréciés pour leur gestion.

    Les critiques apparaissent comme venant uniquement de l'UMP qui en rajouterait et ne sont pas de ce fait très crédibles.

    Cordialement
  • Par Jacques Morisot • Posté le 11/03/2010 à 09:47 Le programme de réduction de coûts engagé par l’état est mal pensé, inefficace et promis à l’échec pour trois raisons.
    1 – Il n’est pas tenu. Sa mesure phare – le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux – se trouve largement contrebalancée par l’augmentation des emplois territoriaux et régionaux d’un part, et ce ratio n’est pas atteint, d’autre part, dans la fonction publique nationale.
    2 – Il n’est pas ambitieux. Il est basé sur la recherche d’économies « où cela se peut » et non pas sur une vision globale de ce que doit être le rôle de la puissance publique. Voilà le problème cardinal, la faute majeure de cette méthodologie inadaptée aux enjeux colossaux que forment les déficits à résorber.

    C’est un peu comme-ci, face aux défis qui se sont imposés à eux ces dernières années, les grands groupes industriels tels Arcelor-Mittal, Renault, Michelin, Cisco, General Electric, Carrefour, Samsung, Apple, etc.. (les exemples sont légion) avaient déclaré, au cours des cinq dernières années, n’envisager aucune fusion, aucune réorganisation, aucune délocalisation, aucune acquisition, aucune cession, aucune fermeture d’usine, aucune restructuration mais proposé des économies à la marge pour une structure inchangée.

    Comment certains d’entre eux auraient-ils pu profondément se modifier sans faire de cette modification un objectif premier de leur politique ?

    On touche du doigt ici la différence dans la manière de penser du public et du privé ou la différence entre l’Ambition qu’impose la nécessité et la coupable timidité des acteurs du public.
    3 – Ses rares effets se trouvent effacés par des politiques antinomiques. Ainsi les quelques centaines de millions économisés ne pèsent pas lourd face aux dizaines de milliards rajoutés en fardeau sur le comptes publics en un temps record par des politiques interventionnistes (et parfaitement stupides). Quelle est la cohérence d’une politique qui fait de l’endettement un cheval de bataille pour dans les faits l’alourdir considérablement ? A quoi sert une politique de contrôle des coûts dans ces conditions ? A rien.
    Les conséquences de cette incurie nous sont montrées en ce moment même par la Grèce. Ainsi les gouvernements grecs successifs, d’inspiration centriste ou sociaux démocrates, qui n’ont jamais voulu consentir aux efforts nécessaires en matière de contrôle des dépenses publiques, comme les français, ont envoyé l’Etat au bord du précipice, et se trouvent contraints aujourd’hui d’imposer des mesures impopulaires, drastiques et non choisies.

    Et précisément, parce que ces mesures d’austérité, asphyxiante pour certaines, n’ont pas été consenties, sont imposées sans vote, sans soutien et avec brutalité et par un gouvernement sans crédibilité qui agit sous la menace allemande et tourne casaque, qu’une explosion sociale est en cours. Ainsi parce qu’il est déjà TROP TARD – la contrainte a pris le pas sur la décision - le chaos est à l’œuvre sous nos yeux. J’exagère ? Non. Je constate la réalité.
    C’est de cette manière que naissent les révolutions.