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Réorganiser la France, le plan stratégique de la Fondation iFRAP

N° 145 • 20 avril 2014 • la Fondation iFRAP

La spécificité de la France ? Une organisation en « silos » sur un territoire découpé selon le cadre administratif du XVIIIe siècle et marqué ces dernières années par la non réforme permanente. LA réforme à venir sera celle de la réorganisation des missions et des échelons publics. Cela fait trente ans qu'on en parle et qu'on sait que la France a beaucoup trop de strates administratives. Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé dans son discours de politique générale que « la France est prête à ces réformes, notamment celle du « millefeuille territorial » ». La France est prête ?  

Oui, mais elle a toujours réfléchi en termes institutionnels : État, régions, intercommunalités, départements, communes, Sécu… La danse des « acteurs publics » mais pas la question centrale des politiques publiques, de leur qualité, de la pertinence de leur organisation sur le territoire… Faisant suite à notre étude de juillet-août 2013, Doublons de compétences à tous les échelons : le mal français, la Fondation iFRAP présente ici son plan stratégique pour réorganiser la France et la répartition des politiques publiques. Pour cela, nous avons repris l'organisation politique publique par politique publique et avons supprimé les doublons coûteux et inefficaces. Nous avons aussi chiffré les économies potentielles issues de la réorganisation proposée. Notre plan stratégique permettrait d'atteindre 24 milliards d'euros d'économies, y compris sur les dépenses de personnel d'ici 2022.

Les propositions de la Fondation iFRAP pour réorganiser la France :

  1. Passer de 36.700 communes à 5.000 super-communes.
  2. Réduire le nombre de régions à une douzaine.
  3. Supprimer les conseils généraux..
  4. Pour la santé : rapprocher CPAM et ARS.
  5. Décentraliser la gestion de l'éducation.
  6. Décentraliser la gestion de la culture.
  7. Supprimer la clause générale de compétence.
  8. Supprimer 88 préfectures et 230 sous-préfectures.