État et collectivités

Recrutement et professionnalisation de l'armée de terre

26 février 2015 • Un expert des questions de Défense

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Compte tenu du contexte budgétaire tendu et de la nécessité de respecter les contrats opérationnels fixés par le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN), le chef d'état-major des armées (CEMA) a lancé la poursuite de la transformation des forces via le projet appelé « Cap 2020 » qui « définit pour chaque armée, direction ou service le chemin de sa transformation, en répondant à un objectif clair : disposer dans la durée d'un outil militaire complet et cohérent, apte à garantir nos intérêts de défense dans le cadre de l'ambition stratégique de la France » (auditions au Sénat et à l'Assemblée nationale, le 26 février 2014). Ce plan porte notamment sur la gestion des ressources humaines qui doit répondre simultanément à 2 objectifs : capacité de respecter les contrats opérationnels définis dans le LBDSN et conduite des réductions des effectifs.

Ainsi, sera mis en œuvre un « dépyramidage [1] » qui se traduira par une population plus réduite d'officiers généraux et supérieurs (colonels ou capitaines de vaisseau, lieutenants-colonels ou capitaines de frégate) en supprimant [2] 5.700 postes d'officiers entre 2014 et 2019. Cela induira une adaptation de leurs parcours professionnels : une minorité sera amenée à tenir des postes de haute responsabilité après avoir suivi avec succès les enseignements supérieurs (notamment l'école de guerre) et les autres seront incités à s'orienter vers une 2éme carrière dans le secteur civil à partir du grade de capitaine ou lieutenant de vaisseau.

Les précédentes réformes ne comportaient pas d'objectifs de déflation par grade et concernaient en grande partie les non-officiers. C'est ainsi que les armées ont une proportion d'officiers relativement importante par rapport à celle des non-officiers, ceci impactant la masse salariale. Ce « dépyramidage » qui concernera aussi les sous-officiers (prévision de réduction : 11.200), suppose non seulement de faciliter les départs naturels et incités, mais aussi de gérer avec rigueur les recrutements et les avancements sur la base d'arrêtés annuels par grade et échelle de solde [3].

Militaires du rang

Outre le recrutement des volontaires de l'armée de terre (VDAT) [4] dont la population est d'environ 5.000 personnels, le tableau ci-dessous indique le nombre des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) depuis 2007 :

La formation générale initiale (FGI - 12 semaines [6]) dispensée aux EVI et VDAT est assurée par les centres de formation initiale des militaires du rang (CFIM) qui ont été créés en juillet 2010. Au nombre de 13, ils sont rattachés aux brigades interarmes et spécialisées (renseignement, logistique, transmissions…) [7], au service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer), voire à l'École nationale de sous-officiers (ENSOA) de Saint-Maixent. Les unités non-embrigadées sont abonnées à ces CFIM, formations non autonomes soutenues par un régiment de la brigade bénéficiaire qui comportent chacun un encadrement :

  • permanent de 20 à 60 personnels chargés du commandement, de l'organisation, du fonctionnement et de l'instruction spécialisée (ex : moniteur de sport).
  • tournant qui assure l'encadrement des sections aux ordres du commandant d'unité de l'encadrement permanent.

Le tableau ci-dessous met en évidence une amélioration progressive du niveau d'études des EVAT :

Source : ministère de la Défense

Sous-officiers

Le tableau ci-dessous met en évidence les départs et les recrutements des sous-officiers de l'armée de terre :

Données au 30/06/2012. Source : ministère de la Défense.

L'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de Saint-Maixent assure :

  • aux élèves sous-officiers recrutés soit à partir du monde civil (engagés volontaires sous-officiers - EVSO), soit à partir des EVAT (élèves sous-officiers – ESO - sur la base de concours) : une formation générale de 1er niveau (de 4 à 8 mois) visant à leur faire acquérir un savoir, un comportement moral et intellectuel et une aptitude à commander, instruire et éduquer un groupe d'une dizaine d'hommes ;
  • aux sous-officiers : une formation générale de 2éme niveau (2 semaines - stage de perfectionnement) qui consiste à fournir les connaissances théoriques, les méthodes de réflexion et les outils d'aide à la décision complémentaires à l'instruction dispensée lors de la formation de 1er niveau.

Ces 2 formations générales sont complétées par des formations de spécialité de 1er et 2éme niveau dans les écoles d'arme [8] (brevet de spécialiste - BSTAT) qui confère l'aptitude à commander des unités entre 10 et 30 personnels selon le niveau.

La politique de primauté donnée au recrutement "corps de troupe", instaurée en 2009, a entraîné une évolution de la physionomie du recrutement des sous-officiers puisque plus de 70 % du recrutement annuel provient des EVAT. Cette politique renforçant l'idée « d'escalier social » [9] au sein de l'armée de terre concourt à l'amélioration de la fidélisation et à la cohésion entre EVAT et sous-officiers comme le met en évidence le tableau présenté ci-dessous : * prévisions au 30 juin 2012 - source : ministère de la Défense

L'objectif de l'ENSOA créée en septembre 1963 correspondait, à cette époque, à la volonté de forger un corps de sous-officiers ayant une empreinte commune destiné à remplacer en grande partie les sous-officiers marqués par les guerres coloniales qui avaient été formés dans les écoles d'arme [10]. Cependant, le contexte ayant profondément changé, la professionnalisation de l'armée de terre suppose de former dès leur recrutement des spécialistes directement dans les écoles d'arme et non plus à l'ENSOA, permettant ainsi de réduire significativement les coûts de formation dispensée dans ses 4 bataillions soutenus par une unité logistique et d'engranger de substantielles recettes relatives à la cession de son patrimoine foncier (2 quartiers et 1 camp d'entraînement (Avon)).

Le tableau ci-dessous met en évidence une amélioration progressive du niveau scolaire et universitaire des EVSO mais qui ne représentent qu'une minorité des élèves sous-officiers : 2éme cycle de l'enseignement supérieur 1,70% 3,20% 4,80% 4,50% 4,90% 5,00% 6,60% 7,10% 9,70% Source : ministère de la Défense

Officiers

Actuellement, le recrutement et la formation des officiers de l'armée de terre sont effectués de la façon suivante [11] :

au titre de l'Ecole spéciale militaire de saint-cyr (ESM) de Coêtquidan qui est ouverte :

  • sur concours : aux élèves des classes préparatoires [12] aux grandes écoles ayant moins de 22 ans,
  • sur titre : aux élèves détenteurs d'un Master ou d'un diplôme équivalent de niveau BAC +5 ayant moins de 25 ans,
  • sur concours : aux élèves trilingues (français, anglais et allemand) détenteurs du BAC ayant entre 17 et 19 ans dans le cadre des élèves officiers en formation initiale en Allemagne (EOFIA),

La durée de leur scolarité qui débouche sur une formation de haut niveau (Diplôme de Saint-Cyr et Master) leur permettant l'exercice de hautes responsabilités à long terme, varie selon le type de recrutement :

  • pour les 2 premières catégories de « saint-cyriens » : de 1 à 3 ans en fonction du diplôme détenu à l'entrée à l'ESM,
  • pour les EOFIA : un stage de 4 mois au sein de l'ESM et de 5 mois au centre de formation interarmées du renseignement (CFIAR - Strasbourg), 1 an dans des écoles militaires allemandes (Munster et Dresde), 3 mois de stage dans une formation de l'armée allemande ou linguistique à Idar-Oberstien ou académique dans l'école technique de Aix la Chapelle, 4 années dans une des 2 universités militaires (Hambourg et Munich).

au titre de l'École militaire interarmes (EMIA) de Coëtquidan qui est ouverte sur concours au personnel non-officier âgé de 23 à 29 ans, titulaire d'un BAC et plus, ayant accompli au moins 3 ans de services militaires actifs. Leur scolarité (2 ans) débouchant sur un niveau de licence.

A l'issue de leur formation dans ces 2 écoles, les élèves officiers qui accèdent au statut d'officiers de carrière, effectuent une formation complémentaire à dominante militaire dans les écoles d'arme (1 an).

au titre des officiers sous contrat (OSC), sous réserve d'avoir moins de 29 ans, dans des fonctions :

  • d'encadrement (niveau requis : minimum BAC),
  • de spécialistes (niveau requis : minimum BAC+3) dans des domaines particuliers (de la communication, du droit, du contrôle de gestion, RH, informatique, infrastructure, …)
  • de pilotes d'hélicoptère (niveau requis : minimum BAC)

A l'issue de leur formation initiale à l'ESM (de 3 à 4 mois), ces officiers sont répartis de la façon suivante :

  • pour les OSC/E : ils suivent une période d'immersion de 6 mois en unité de combat, puis une formation d'1 an dans une école d'arme du niveau chef de section avant de prendre des responsabilité de commandement dans des formations opérationnelles,
  • pour les OSCE/S : ils rejoignent l'organisme pour lequel ils ont été retenus sur entretien,
  • pour les OSC/P : ils suivent une formation de pilote d'hélicoptère à l'École de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (EALAT) d'une durée de 12 à 15 mois à Dax et de 30 à 52 semaines au Luc selon le type d'hélicoptère.

Cette population d'officiers est complété par une minorité d'entre eux recrutés au titre :

  • des officiers d'active des écoles d'arme (OAEA) : par voie de concours à partir des non officiers de carrière ou sous contrat ne détenant les critères de recrutement à l'EMIA et qui effectuent une formation (1 an) essentiellement militaire dans les écoles d'arme ;
  • des officiers recrutés au choix : à partir des majors et adjudants-chefs ayant au moins 50 ans ;
  • de l'École polytechnique : dont les élèves reçoivent une formation militaire initiale de 7 mois lors de leur 1ére année de scolarité dans les écoles de formation d'officiers des 3 armées (ESM, École navale, École de l'air), de la gendarmerie (École des officiers de la gendarmerie nationale) et de la direction générale de l'armement (DGA) suivie d'une formation militaire dans une école d'arme pour ceux qui optent pour une carrière dans les armées ;
  • des officiers servant à titre étranger admis sur concours dans les écoles de formation initiale d'officiers qui sont alors intégrés dans la Légion étrangère.

Le tableau ci-dessous met en évidence les recrutements d'officiers dans les 3 corps statutaires administrés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT), que sont le corps des officiers des armes (COA), technique et administratif (CTA), et du cadre spécial (CS) [13] :

Le nombre de « saint-cyriens » qui a baissé compte tenu notamment de la réduction des régiments à commander (entre 70 et 80 pour une durée de temps de commandement de 2 ans) et des postes d'officiers généraux [18], apparaît relativement équilibré. Cependant, il apparaît opportun de comparer les modes de recrutement et de formation de l'ESM avec :

l'armée de terre britannique : l'académie royale militaire de Sanhurst forme les éléves officiers appelés « cadets » dont plus de 75% (moyenne d'âge : 23 ans) détiennent un diplôme universitaire au moment de leur recrutement ; le reste est constitué de jeunes britanniques qui ont un A-level [19] et des meilleurs non-officiers qui doivent suivre une formation universitaire gratuite avant d'intégrer l'académie. A l'inverse de ses homologues, Saint-Cyr et West Point, qui offrent un enseignement pluridisciplinaire long à la fois militaire et académique débouchant sur un diplôme, Sandhurst se limite à une formation courte et compacte de 48 semaines (congés inclus) qui vise à inculquer les principes du commandement, de savoir-être de l'officier, des connaissances générales (liens entre l'armée et la nation, respect des droits de l'homme, géostratégie dans le monde, menaces terroristes…). La formation militaire est assurée dans des centres spécialisés de la British Army. Ce mode de formation qui est tout aussi valable que celui de l'ESM compte tenu de la qualité pratiquement équivalente des « saint-cyriens » et des « cadets », se traduit par des économies de formation académique qui est effectuée en régie à Coëtquidan.

l'armée de terre allemande : les élèves officiers dont une partie intègre depuis 2006 l'ESM dans le cadre d'échanges bi-latéraux, sont recrutés sur concours et suivent les formations suivantes :

  • militaire initiale de 6 mois au centre de Munster et de 3 mois à l'école des officiers de l'armée de terre de Dresde à laquelle s'ajoute des stages en corps de troupe et d'anglais à Idar-Oberstein ;
  • académique de 4 ans dans une des 2 universités militaires de Hambourg et de Munich ;
  • militaire complémentaire de 1 an dans une école d'arme.

Le recrutement des officiers issus de l'EMIA connait une baisse sensible (-100 en l'espace de 7 ans) qui est dû :

  • certes, en grande partie à une déflation de ses effectifs,
  • mais aussi aux difficultés rencontrées avec le niveau du concours par les sous-officiers candidats issus pour 75% d'entre eux des EVAT, et de sa préparation qui nécessite un investissement personnel, notamment du temps libre qui, en raison de leurs activités professionnelles, ils n'ont pas forcément [20]. A ce titre, la filière « sciences de l'ingénieur » a été fermée de facto.

La création de l'EMIA, héritière des différentes écoles d'armes du 19éme siècle qui formaient des officiers issus des corps de troupe, remonte à 1961, date de la séparation avec l'ESM suite à la dissolution de « École spéciale militaire interarmes » (ESMIA) qui formait, selon l'idée d'amalgame de son fondateur le Général de Lattre de Tassigny, des officiers issus du concours externe et du recrutement interne. La séparation avait pour objectif de recentrer les « saint-cyriens » vers une formation de stratèges et d'ingénieurs dans le cadre de la guerre froide et de permettre d'assurer un substantiel complément d'encadrement issu de l'EMIA dans les états-majors et les formations [21] constituées de conscrits.

Compte tenu du nouveau format de l'armée de terre et du niveau académique de recrutement des OSC, se pose la question de la pertinence de conserver le recrutement au sein de l'EMIA. En effet, les objectifs de gestion des hauts potentiels ne permettront pas aux officiers issus de l'EMIA un profil de carrière équivalent aux « saint-cyriens » en raison de leur niveau universitaire et du report de la limite d'âge d'accès au concours (29 ans).

Les besoins en officiers qui ne seraient plus réalisés par l'EMIA pourraient être alors satisfaits en partie par le recrutement des OAEA, et surtout des OSC dont le niveau universitaire est bien souvent supérieur à celui des officiers issus de l'EMIA comme le met en évidence le tableau ci-dessous : Source : ministère de la Défense.

Cette orientation permettra d'effectuer de réelles économies en dépenses de formation offerte aux élèves officiers de l'EMIA. De plus, la réduction des effectifs passe, certes, par une incitation au départ, mais aussi par une contraction du recrutement et une gestion flexible des personnels sur la base de « contrats » plutôt que du statut de « carrière ». Par conséquent, il convient d'offrir aux OAEA une perspective de contrat plutôt que de carrière et de gérer avec prudence les intégrations des OSC dans le statut des officiers de carrière. Seuls les « saint-cyriens » dont la formation d'une partie d'entre eux pourrait être aussi étendue au Royaume-Uni de Grande Bretagne sur le modèle des EOFIA, ont vocation à être officiers de carrière.

Conclusion

Le tableau ci-dessous qui indique les affectations par catégories d'emploi (ETPT) au sein de l'armée de terre en 2012, met en évidence la mobilisation des RH consacrées à la formation des militaires. ** Dont les « élèves » (2 589 : 1 682 officiers, 779 sous-officiers et 128 militaires du rang. *** Maintenance terrestre hors régiment du matériel (RMAT) et niveau technique d'intervention 1 (NTI1), recrutement, effectif en reconversion, participations de la défense (PARDEF), etc… - Source : ministère de la Défense

Ainsi, ce sont plus de 5.000 personnels qui assurent la formation initiale et complémentaire des militaires auxquels il faut rajouter les permanents des CFIM (environ 700) et ceux chargés de l'instruction élémentaire de conduite (environ 600). En conséquence, la prise en compte de la formation initiale des EVAT et des élèves sous-officiers par les écoles d'arme subordonnées à la DRH-AT permettrait d'assurer une cohérence fonctionnellede formation pour chaque arme, de réaliser des économies des coûts de fonctionnement et de supprimer les charges administratives des régiments en tant que supports des CFIM.

Le taux de sélection dans l'armée de terre s'établirait au niveau de 2,3 candidats pour 1 poste d'EVAT, 5 candidats pour 1 poste à l'ESM et 17 candidats pour 1 poste d'OSC. Les tableaux suivants mettent en évidence les taux d'attrition qui peuvent s'expliquer non seulement par les restructurations générant des obligations de mobilité géographiques, mais aussi par les conditions de travail et de vie sur le territoire métropolitain (notamment hébergement en casernement), ainsi qu'une faiblesse de la motivation d'une partie des EVAT qui s'érode au cours du contrat.

Départ des EVAT Prévisions annuelles au 01/06/2012 - Source : ministère de la Défense

Recrutement et dénonciation des contrats des EVI Source : ministère de la Défense

La Légion étrangère [22] qui est composée à 90% [23] de volontaires [24] servant à titre étranger issus de près de 150 nationalités différentes, et dont le taux de sélection est de 12,5 candidats pour 1 poste, regroupe actuellement tous les étrangers, même si le service de santé des armées recrute des assistants d'hôpitaux à titre étranger dans certaines spécialités des corps des médecins et des pharmaciens (environ une douzaine par an [25]). Méritant d'être renforcée en effectifs compte tenu de sa qualité opérationnelle qui l'amène à intervenir sans délais en OPEX, elle est constituée [26] de :

  • 6 régiments opérationnels sur le territoire métropolitain ;
  • 3 formations opérationnelles outre-mer engerbant des unités permanentes et tournantes ;
  • 3 formations du dépôt commun sur le territoire métropolitain chargées du recrutement, de la formation et de l'administration des légionnaires quel que soit leur grade.

Les armées occidentales (britanniques, américaines [27], espagnoles [28], israéliennes [29]…) recrutent de plus en plus des étrangers pour faire face à leurs problèmes de recrutement. Les 3 armées britanniques recrutent des citoyens du Commenwealth (Fidji, Tonga…) et de la République d'Irlande, mais aussi des ressortissants du Népal (les unités d'élite de Gurkhas), et des pays africains anglophones (Afrique du Sud, Ghana, Zimbabwe…). La population des étrangers au sein de ces 3 armées serait d'environ 11.000 dont plus de 7.400 dans l'armée de terre britannique, soit plus que la Légion étrangère.

La France ne devrait pas se priver du vivier de recrutement de volontaires que constitueraient notamment les pays francophones en les intégrant [30] dans des formations opérationnelles de l'armée de terre autres que celles de la Légion étrangère comme elle a pu le faire durant plusieurs siècles de son histoire. Cette solution qui présente un atout non négligeable d'intégration des étrangers en France avec une possibilité de naturalisation à l'issue du contrat selon des conditions à définir [31], permettrait d'obtenir un taux de sélection des EVAT supérieur à celui qui est actuellement réalisé.

La projection de forces en OPEX suppose la capacité de disposer d'une armée de terre professionnalisée, équipée et entraînée - qualité que ne peut pas fournir à l'évidence le contingent compte tenu de la durée de formation nécessaire. A titre d'exemple, la montée en puissance de la division Daguet lors de la 1ére guerre du Golfe en 1990 a été confrontée à une carence en unités professionnelles compte tenu que les militaires d'active de l'armée de terre ne représentaient qu'un tiers de ses effectifs et qui s'est traduite par une « vampirisation » en personnels (et matériels) de ses régiments [32]. Le recours aux appelés volontaires pour les actions extérieures (AVAE) [33] ne concernait que des OPEX de faible intensité [34], notamment dans les missions de rétablissement et de maintien de la paix de l'ONU (Liban : annnées 1980-1990, Cambodge : 1992-1993, Ex-Yougoslavie : années 1990), à caractére humanitaire (Somalie : 1992-1993) ou d'interposition à Beyrtouth (1982-1984). La limite de leur engagement opérationnel a été notamment mise en évidence suite :

  • à l'attentat du Drakkar [35] qui a suscité dans la population française des interrogations, voire des réactions négatives, sur l'utilité et l'opportunité de leu engagement en OPEX,
  • aux combats difficiles du 5éme RIAOM avec les rebelles somaliens à Mogadiscio en juin 1993 et du 9éme RCP avec les miliciens AMAL « Islamique » au Sud-Liban en août 1986.

Ainsi, la question est de savoir si la population française est prête à accepter que le contingent subisse les mêmes sacrifices que les professionnels en OPEX.

En outre, si le recours à l'ensemble de la Nation armée pourrait paraître indispensable en cas de menace directe sur le territoire national, la participation de l'armée de terre aux Missions intérieures comme VIGIPIRATE suppose de faire d'abord appel, en renfort et complément des professionnels, au vivier des réservistes qui bénéficient de périodes de formation continues.

En conclusion, il convient de se rappeler ce qu'écrivait le Général de Gaulle dans son livre « Vers l'armée de métier - 1934 » : " Le principe exclusif de la Nation armée ne convient qu'à des conflits dont les enjeux n'ont point de mesure ".

[1] Pour la 1ére fois, la LMP 2014-2019 intègre un objectif de « dépyramidage » qui vise à ramener de 16,75% à 15% le pourcentage d'officiers dans l'effectif militaire à l'horizon 2019.

[2] La déflation des officiers était de 1.493 entre 2009 et 2013. La proportion des officiers des armées par rapport au total des effectifs militaires, était de 15,5% en 2008 et de 16,75% en 2013

[3] Le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 précise que l'ensemble de la masse salariale du MINDEF est pilotée dès 2015 par la direction des ressources humaines du MINDEF, autorité fonctionnelle directe sur les directeurs et services gestionnaires de personnel dans le respect des prérogatives du CEMA et des chefs d'état- major d'armée.

[4] Contrat de 12 mois, renouvelable 4 fois avec possibilité de souscrire un contrat d'EVAT à partie du 7éme mois de service.

[5] EVI : Le recrutement initial se fait à partir du secteur civil.

[6] Ces 12 semaines sont précédées d'une semaine d'incorporation dans les formations d'emploi et suivies d'une période « d'acclimatation » de retour au régiment, comprenant une semaine de permission.

[7] À l'exception de la brigade des forces spéciales terrestres.

[8] Infanterie, arme blindée-cavalerie, artillerie, génie, transmissions, train, matériel.

[9] Le terme « escalier social », en lieu et place de « ascenseur social », implique une idée d'effort.

[10] Toutefois, pendant plus de 20 ans, la formation des élèves sous-officiers a été assurée par l'ENSOA et les écoles d'arme.

[11] Confer le décret n° 2008-940 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

[12] Notamment, celles intégrées dans les 6 lycées militaires (armée de terre : Saint-Cyr l'école, Aix en Provence, Autun et le Prytanée national militaire à La Flèche – Marine : Lycée naval de Brest – armée de l'air : École des pupilles de l'air à Montbonnot-Saint Martin) – au moins 2 ans de préparation.

[13] Dès 2014, une partie des officiers du CTA et du CS qui seront mis en extinction à l'horizon 2016, rejoignent soit le corps des commissaires des armées, soit le nouveau corps des spécialistes de l'armée de terre (COSAT).

[14] Dont 45 OSC intégrés en tant qu'officiers de carrière

[15] Dont 42 OSC intégrés en tant qu'officiers de carrière

[16] Dont 7 officiers commissionnés qui sont des militaires recrutés par contrat dans un grade d'officier, de sous-officier ou d'officier marinier pour satisfaire des besoins immédiats en spécialistes à caractère scientifique, technique ou pédagogique non pourvus par les autres modes de recrutement et de formation ou qui font l'objet d'une vacance temporaire : professeurs, médecins, informaticiens, acheteurs publics, linguistes etc.. (confer le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés).

[17] Dont 1 officier commissionné

[18] Selon la Cour des comptes, il y avait, en 2012, 303 officiers généraux (OGX) en activité (1ére section) pour les 3 armées (soit un ratio d'un officier général pour environ 700 militaires, et 235 OGX dans les autres services du MINDEF (DGA, services du santé et des essences des armées, d'infrastructure de la défense, contrôle général des armées, administrateurs des affaires maritimes…).

[19] Advanced Level (Niveau Avancé - titre officiel de la qualification : General Certificate of Education) est un examen passé par les jeunes élèves au cours des 2 dernières années de leur éducation secondaire.

[20] De 1945 à 1985, l'Ecole militaire de Strasbourg (EMS) offrait la possibilité aux sous-officiers (incluant ceux qui ayant échoué au concours d'entrée à l'ESM ont souscrit un contrat de sous-officiers) et aux officiers de réserve en situation d'activité (ORSA) de préparer à temps plein le concours d'accés à l'ESMIA puis à l'EMIA pendant une durée allant de 3 à 12 mois.

[21] L'encadrement était aussi réalisé par des officiers techniciens recrutés sur contrat à partir du corps des sous-officiers, et des officiers du contingent qui pouvaient servir à l'issue de leur service national comme officiers de réserve en situation d'active (ORSA) au titre d'un contrat.

[22] Confer le décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger et le rapport de la députée, Madame Marylise Lebranchu sur les conditions administratives et juridiques du recrutement et de gestion des droits individuels des légionnaires en date de 2010.

[23] Les 10 % restant sont constitués d'officiers français (encadrement, service de santé des armées) et de sous-officiers français servant dans des postes techniques et administratifs.

[24] Il n'existe pas de statut de carrière et les légionnaires servent sous contrat.

[25] A titre d'exemple confer la décision du 28 mai 2014 inscrite au JORF du 26 juin 2014 (texte n° 83).

[26] 7% de l'effectif total de l'armée de terre, soit 7 000 personnels.

[27] Elles recrutent notamment des volontaires de tous pays ayant la « green card ».

[28] Elles recrutent des volontaires des pays hispanophones du continent sud américain (tels la Colombie).

[29] Sous réserve d'être juif.

[30] En tenant compte des avis sur les volontaires de la direction de la protection et la sécurité de la défense (DPSD), service de contre ingérence du MINDEF.

[31] Notamment en cas d'actes de bravoure au combat.

[32] Sur ces 280.000 personnels, l'armée de terre n'a réussi à envoyer dans le Golfe que 15.000 hommes dont certains appelés qui ont signé un contrat d'engagement temporaire en fonction de la durée de l'intervention, alors que la British Army professionnalisée (environ 150.000 personnels) en a projeté plus du double

[33] Bien souvent, ces AVAE qui, provenant du contingent, ne représentaient que quelques milliers de personnels, avaient souscrit un contrat de volontaire service long (confer l'article L70 du code du service national) qui portait leur maintien dans l'armée de terre au delà de la durée légale du service national (de 12 à 24 mois).

[34] Ainsi, les unités engagées en OPEX nationales entre les annnées 1960 et 1990 sur le continent africain (Tchad, Mauritanie, Centrafrique, Zaïre, Gabon, Togo, Rwanda, Comores, Cameroun…) étaient composée de professionnels.

[35] Le 23 octobre 1983, 58 parachutsites dont une majorité d'AVAE trouvent la mort lors de l'explosion de l'immeuble dans lequel ils étaient postés.

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