État et collectivités

Quelques pistes d'économies pour le ministère de la Défense

13 juin 2014 • la Fondation iFRAP

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L'actualité budgétaire met en évidence que de nouvelles réductions pourraient être envisagées au sein du ministère de la Défense, éventuellement dans le domaine de l'équipement et l'armement des forces armées. Cette décision, si elle était mise en œuvre dans une logique de court terme devrait avoir des conséquences sur la capacité de la Défense nationale à défendre les intérêts nationaux dans le long terme, d'autant que freiner ou arrêter un programme d'équipement entraîne nécessairement des coûts. Cependant, des économies substantielles peuvent être réalisées par le ministère de la Défense dans le domaine de son administration. Mais actuellement des mesures significatives dans la réduction des coûts de fonctionnement de l'outil militaire ne sont pas prises, et ceci obère sa capacité de dissuasion et d'intervention en réduisant les investissements qui sont nécessaires compte tenu de l'obsolescence de plusieurs équipements.

Un expert des questions de défense livre ici, pour la Fondation iFRAP, ses recommandations pour moderniser la gestion de nos armées qui est depuis plusieurs années à la croisée des chemins dans la réforme de son outil militaire confrontée à de fortes résistances dans le domaine organique au sein de l'institution militaire, de la haute administration civile et des représentations syndicales.

A titre d'exemple, l'état-major de l'armée de Terre a obtenu que soient créés, en lieu et place des états-majors de région Terre, des états-majors régionaux de soutien alors que les autres armées ont dissous ce niveaux intermédiaire depuis plusieurs années. D'autant que ces états-majors régionaux de soutien n'ont pas su prévenir l'échec de Louvois, s'agissant de la mise en œuvre des SIRH (système d'information de gestion des ressources humaines) au sein des bases de défense qui leur étaient subordonnées

Proposition 1 : Améliorer les conditions de gestion du projet SIRH et SI paye

Le ministère de la Défense a décidé en 2009 de lancer un marché (réalisé en 2013) pour la refonte de ses systèmes d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) en vue de gérer avec un système informatique unique la gestion des carrières de 300.000 personnes militaires et civils dans le cadre du raccordement au SI paye des fonctionnaires de l'État de l'opérateur national de la paye (ONP).

Ce SIRH unique (appelé SOURCE) a pour objectif de remplacer les 6 SIRH militaires (terre, marine, air, gendarmerie, service de santé des armées et personnels civils) dans le cadre de ce raccordement dématérialisé visant à réduire le volume des personnels chargés de la liquidation et du paiement des salaires. Non seulement, cette décision était inappropriée car le début d'exploitation de ces 6 SIRH était étalé entre 2007 et 2010, et dont la durée d'amortissement peut être étalée sur 15 ans, mais aussi la décision gouvernementale d'arrêter en 2013 le projet ONP aurait supposé de mettre un terme au marché lors de cette même année. En outre, la décision du ministère de la défense de créer un SIRH unique aurait supposé de se rallier au projet de SIRH unique offert par l'ONP dans une logique de synergie budgétaire.

Cependant, en liaison avec le ministère de la fonction publique, le ministère de la Défense doit poursuivre avec énergie le travail débuté en 2008 (dans le cadre du projet LOUVOIS) de rationalisation des procédures de gestion administrative RH et du maquis des indemnités et primes accordées aux militaires dont le montant représente jusqu'à prés de 40% de la solde nette versée aux militaires, s'ajoutant ainsi à la solde brute calculée sur l'échelon indiciaire des agents.

Concernant l'échec du SI paye LOUVOIS qui concerne les militaires de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et d'autres organismes (magistrats et greffiers militaires, service infrastructures de la défense, unités de la sécurité civile et du service militaire adapté, 3 actions doivent être menées conjointement :

  • récupération des trop perçus versés aux militaires payés indûment par le SI LOUVOIS (il est à noter que le ministère de la Défense a reçu de façon exceptionnelle des correctifs budgétaires en vue de compenser les moins perçus des militaires),
  • reprise de l'exploitation du logiciel de paye de l'armée de terre PSIDI (déployé avant LOUVOIS) actuellement utilisé par la gendarmerie nationale.

Proposition 2 : Améliorer la vente du parc immobilier

Le ministère de la Défense qui est un des plus gros propriétaire foncier de l'État, s'est lancé dans la vente d'une partie de son patrimoine et ces ventes sont intégrées dans les lois de programmation militaire.

Il s'agit d'aéroports ou aérodromes, de bases aéronavales et navales, de camps d'entraînement, de camps militaires, de casernes, de centres de recherches et d'essais, de dépôts et entrepôts, d'ateliers de réparation ou d'entretien, d'hôpitaux (dont 3 rien que dans la région Ile de France), d'installations de défense, d'ouvrages de télécommunication, de terrains de nature non spécifiée, de locaux de bureaux , d'immeubles administratifs, d'immeubles et maisons d'habitation, et d'hôtels particuliers dédiés aux autorités militaires.

La vente des grandes superficies ne sont pas forcément génératrices de recettes substantielles. En revanche, la cession des emprises dans les grandes zones urbaines qui sont encore nombreuses, notamment des hôtels de quartiers généraux (HQG) dédiés à des officiers généraux de Paris, de régions et de départements (notamment au profit des délégations départementales (DMD), alors que de hauts fonctionnaires ne disposent pas de tels logements de prestige, offre de réelles possibilités de rentrées financières estimables.

La vente d'une partie du parc immobilier concerne différentes emprises par voie :

  • pour la majorité de cessions amiables des collectivités territoriales (communes, divers groupements de communes, départements, régions, divers établissements publics, diverses sociétés immobilières),
  • d'adjudications à des privés et des particuliers
  • de changements d'affectations
  • voire de cession à l'euro symbolique.

Le montant des ventes est inférieure aux prévisions prévues dans le cadre des lois de programmations militaires, notamment celle de 2008-2014.

Les ventes effectuées précédemment concernent en grande majorité des emprises telles que des casernes, des zones aéronautiques et techniques et des hôpitaux au niveau local, notamment dans les régions militaires EST et NORD.

Toutefois, les recettes liées à la vente des emprises pourront être substantielles dans des zones urbaines importantes comme à Paris. Dans la région Ile de France, le projet BallardGone n'apparaît pas aussi rentable que prévu compte tenu que plusieurs sites existeront encore après le déménagement des différents états-majors et services sur cette emprise. Ainsi, resteront encore des sites qui ont un taux d'occupation relativement faibles (camp des Loges de Saint-Germain, camp Galliéni de Maisons-Laffites, Fort de Nogent). Pourtant, associée à un transfert des organismes occupant sur des sites ayant de grandes capacités d'accueil tels que le camp de Satory), leur vente par voie d'adjudications se traduirait par des recettes substantielles.

En outre, sous réserve que la conservation de certains sites apparaît nécessaire, pourraient être développés des projets de partenariats public-privé comme sur le BallardGone et le site du Fontainebleau (55 ha) où est situé le centre national des sports de la Défense.

De plus, les autorités militaires régionales et locales, mais aussi le service historique de la Défense bénéficient d'emprises de prestige d'hôtels de quartiers généraux et de bâtiments classés dans la majeure partie de leurs cas alors que le ministère de la Culture devrait reprendre les missions de la gestion des archives du ministère de la Défense.

Nombre d'organismes de taille réduite (notamment, délégations militaires de défense qui ne sont pas assurées par les autorités de bases et régimentaires, CIRFA (centres de recrutement des armées), bureaux du service national (si tant qu'il faille conserver ce service qui fait doublon avec le ministère de l'Education nationale (évaluation scolaire et information sur la Défense) et les mairies (inscription sur les listes électorales) pourraient être accueillis dans les bâtiments de la préfecture dans le cadre des maisons de l'État.

En outre-mer, existent des casernes situées au centre des villes (Cayenne, Nouméa,…) qui pourraient être aliénées en recentrant les unités sur des emprises délocalisés. Enfin, en privilégiant les séjours des militaires en outre-mer en tant que célibataires géographiques, pourraient être non seulement évitées des dépenses de bail très importantes, mais aussi aliénés les logements accueillant des familles et appartenant au ministère de la défense dont les coûts d'entretien et de rénovation sont très importants compte tenu des conditions atmosphériques dans ces régions tropicales

Proposition 3 : Rationaliser le programme d'armement de matériels de mobilité terrestre

L'armée de terre, dispose de véhicules blindés transport de personnels datant des années 1970-1980 pour les unités :

  • motorisées : de véhicules blindés de l'avant sur roues (VAB)
  • mécanisées : de véhicules chenillés type AMX (ateliers de Moulineaux 10 tonnes (AMX 10 P))

Les OPEX (c'est-à-dire opérations extérieures) ont mis en évidence la nécessité non seulement de mieux protéger les militaires des coups directs d'armes de différents calibres, mais aussi de leur donner de capacités de tir plus importantes.

C'est ainsi qu'ont été développés plusieurs programmes depuis les années 2000 :

  • le VAB revalorisé dans sa version ULTIMA (protection, mobilité, armement…),
  • le VBCI sur châssis roue qui a vocation à remplacer l'AMX 10P
  • le VBMR sur châssis roue qui a vocation à remplacer le VAB

En termes de capacités, le VBCI et le VBMR sont assez similaires et ainsi apparaît que le concept de différenciation en spécialité de combat d'infanterie motorisée et mécanisée qui relève des années 1970-1980 est complètement dépassé. En effet, il aurait été logique de développer un châssis et une motricité uniques, appelée coque sur laquelle peuvent être installés différents systèmes d'armes à partir de délais offerts par la mise en œuvre des VAB ULTIMA d'autant que l'OPEX en Afghanistan a prouvé son efficacité.

Proposition 4 : Revoir le programme des nouveaux hélicoptères

Les 3 armées vont bénéficier de l'arrivée des nouveaux hélicoptères (TIGRE et NH 90). Et pourtant, malgré cette livraison unique d'aéronefs aucune décision de rationalisation de l'organisation de cette fonction aéronautique n'a été prise. Cette nécessité est patente notamment lorsque l'on constate qu'en outre-mer, les escadrons de transport de l'armée de l'air et les escadrilles de l'aviation de l'armée de terre effectuent des missions identiques dans des territoires différents.

Certes, a été créé en 2009 le commandement interarmées des hélicoptères (CIH) qui a pour but d'optimiser le développement, le pilotage et remploi des capacités hélicoptères des armées. Seulement :

  • cette décision n'est pas allée jusqu'à une fusion des différentes unités hélicoptères avec notamment l'objectif de réduite les coûts de maintenance et de fonctionnement en regroupant les unités d'hélicoptères sur des sites en nombre restreint.
  • le CIH a été dissout par arrêté du 2 septembre 2013, encore une preuve que les armées veulent garder leur spécificité au détriment de la rationalisation de l'utilisation opérationelle du systéme d'arme "hélicopére" et de son soutien.

Proposition 5 : Concernant le déploiement des forces armées françaises dans le cadre d'opérations sous commandement et mandat ONU :

La participation de la France aux opérations de l'ONU est effectuée par la fourniture :

  • soit des unités constituées
  • soit des unités de police
  • soit des observateurs
  • soit des membres dans les états-majors
  • soit des équipements d'unités de pays étrangers contributeurs
  • soit des cadres militaires pour la formation des unités de pays contributeurs

Actuellement, la France projette les personnels suivants :

  • participation aux états-majors et observateurs : Sahara occidental, Libéria, Haîti, Côte d'Ivoire, Centrafrique, République démocratique du Congo, Mali
  • dans des unités constituées : Liban.

La mécanique du financement des opérations de maintien de la paix est particulièrement complexe et illisible. Les appels à contribution sont émis selon une périodicité très irrégulière qui dépend de la durée des mandats adoptés par le Conseil de Sécurité et de l'articulation entre les décisions du Conseil en matière de mandats et celles de l'Assemblée Générale en matière budgétaire. Les budgets peuvent en outre être révisés en cours d'exercice, en cas d'urgence ou de création de nouvelles opérations.

Les remboursements versés par l'ONU aux pays contributeurs de troupes portent sur les contingents, le matériel et éventuellement les prestations liées :

  • au titre des contingents : la mise à disposition de personnels militaires (« casques bleus ») est remboursée sur la base d'un tarif commun à toutes les OMP. Les taux actuels de remboursement versés par l'ONU aux pays fournisseurs de contingents sont, par casque bleu et par mois : 1 028 dollars de solde et d'allocation ; 303 dollars de prime supplémentaire pour les spécialistes ; 68 dollars pour les uniformes et l'équipement ; et 5 dollars pour les armes personnelles ;
  • au titre du matériel militaire : le département des opérations de maintien de la paix (DOMP) négocie avec les pays fournisseurs un contrat de location du matériel, sur la base d'une nomenclature onusienne. La location peut être effectuée avec services, formule selon laquelle le pays fournisseur assure l'entretien du matériel, ou sans services (entretien assuré par l'ONU) ;
  • autres prestations : à la demande de l'ONU, les États peuvent également contribuer à la prestation de biens consommables (rations alimentaires), d'équipements (pièces détachées, véhicules…) ou de services (transports), pour lesquels ils sont remboursés sur facture.

Le contrôle des diverses contributions est effectué sur place par des équipes missionnaires sous statut ONU dans lesquelles la France n'est pas toujours présente

La procédure de remboursement auprès de l'État français est longue et complexe. Ces remboursements doivent abonder par voie de concours le budget des ministères (Défense et Intérieur) qui acquittent les contributions financières aux OMP, et qui assument le coût des contributions en troupes, forces de gendarmerie et de police, de même qu'en matériel.

Chaque OMP est budgétairement individualisée, en recettes et en dépenses, sans possibilité d'abondement par d'autres sources budgétaires. Le calendrier des remboursements dépend donc de l'état de la trésorerie de l'ONU et peut varier sensiblement d'une année sur l'autre. Pour l'exercice 2010-2011, et sous réserve du paiement des contributions par les états membres, les mouvements de décaissement devraient être trimestriels. Il peut arriver parfois qu'une mission fasse l'objet d'un décaissement annuel lorsque la trésorerie n'est pas suffisante pour assurer un paiement régulier (exemple : ONUCI en 2009).

Dans les faits, un décalage important est constaté entre la dépense supportée par les forces armées et le remboursement effectué par l'ONU, qui intervient en général dans un délai de 6 mois à 1 an après la réalisation de la dépense. Un paiement par virement est effectué par l'ONU auprès de la représentation permanente de la France auprès des Nations unies, qui le retransmet ensuite aux 2 ministères.

Les États qui envoient leurs personnels et unités reçoivent en échange une rémunération par militaire et par mois. Cette somme est faible pour un soldat d'une armée occidentale pour qui le coût d'envoi d'un soldat est beaucoup plus élevé. Par contre, cette somme est importante pour des pays tels que le Pakistan ou le Bangladesh qui en profitent pour équiper leurs propres forces.

Ceci énoncé, la France n'a pas vocation à contrôler (comme c'est la mission des contingents ONU) l'ensemble de ces territoires où ses forces armées interviennent mais plutôt à effectuer des opérations chirurgicales sur des objectifs dûment identifiés avec des moyens létaux appropriés en nombre limité mais à très forte capacité d'intervention et de destruction. Ce principe suppose la projection et le déploiement de forces chargées du contrôle de territoire armées par des forces interafricaines sous mandat et gestion ONU (MINUSMA, MINUSCA). Cependant, compte tenu que la France effectue auprès de ces armées des prestations de formation des militaires africains, de conseils opérationnels des états- majors de ces forces et d'équipement et de maintenance des unités de ces forces, il s'agit de bien de contrôler que les remboursements de ces prestations soit réglé par l'ONU.

Conclusion

Outre, la gestion des anciens combattants, la simplification du soutien des forces armées par voie d'externalisation notamment pour la fourniture de prestations courantes et la rationalisation de la gestion administrative RH, de nombreuses réductions de dépenses doivent être privilégies dans le domaine du prestige et culturel. Ainsi, à titre d'exemple anecdotique :-* lorsque la marine et l'armée de l'air ne disposent chacune que d'un musée unique, l'armée de terre soutient, par voie d'association d'amicales de ces organismes, 16 musées qui correspondent aux différentes armées qui la constitue (infanterie, génie, artillerie, transmissions, arme blindée cavalerie, transmission, parachutistes, anciens enfants de troupe…). Ce soutien consiste à mettre à la disposition de ces organismes des personnels permanents ainsi de des subventions de fonctionnement.

  • de même, alors que l'armée de l'air et la marine ne conservent respectivement que 1 et 2 musiques militaires, l'armée de terre entretient pas moins de 15 formations musicales qui au total emploient plus de 1000 musiciens professionnels (soit l'équivalent d'un régiment de l'armée de terre).

Mais plus particulièrement, il est à noter que le coût important de la formation des personnels militaires est obérée par un nombre important d'organismes basés sur de nombreuses emprises d'armée et par une absence d'externalisation des processus de spécialisation dans des domaines ayant des traits communs avec le secteur civil.

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