État et collectivités

Pourquoi conserver la direction du service national ?

26 juin 2014 • Un expert des questions de Défense

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Le service militaire n'a pas été abandonné mais suspendu par la loi du 28 octobre 1997. Cependant, le ministère de la Défense a conservé la direction du service national (DSN) avec 1.200 agents…

En parallèle de cette suspension, le service civique volontaire a été créé pour « apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation ». Celui-ci peut s'effectuer dans trois domaines :

  • défense, sécurité et prévention ;
  • cohésion sociale et solidarité ;
  • coopération internationale et aide humanitaire.

Les citoyens âgés de 16 à 25 ans suivent un « parcours de citoyenneté » qui comprend 3 étapes obligatoires :

  1. L'enseignement à la Défense qui est délivré lors de la scolarité
  2. Le recensement citoyen à partir de 16 ans qui est une démarche civique obligatoire s'effectuant auprès des mairies, mais aussi de plus en plus en ligne sur le site : mon.service-public.fr
  3. La Journée défense et citoyenneté à laquelle s'ajoutent des JDC exceptionnelles organisées tout le long de l'année en milieu carcéral, et en mairie, qui concernent chaque année entre 700.000 et 800.000 de jeunes âgés de 18 ans.

Pour réaliser sa mission de la JDC qui est mise en œuvre par environ 7.000 animateurs appartenant notamment à la DSN et aux militaires des armées et des services interarmées sur environ 250 sites, la DSN placée sous l'autorité d'un administrateur civil hors-classe s'appuie sur :

  • son organisation pléthorique déclinée en une direction centrale, basée à Orléans depuis août 2012, 5 établissements régionaux du service national (ESN) et 27 centres du service national (CSN) en métropole, et 6 CSN en outre-mer, soit plus de 1.200 [1] personnels civils et militaires (65% de civils),
  • les postes diplomatiques français à l'étranger,
  • de nombreux partenaires : ministère de l'Éducation, de l'Intérieur, les acteurs sociaux travaillant en faveur de la jeunesse en difficulté : Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, les missions locales etc.

Le déroulement de la JDC

Elle est consacrée à :

  • des animations de sensibilisation à la citoyenneté ;
  • une information sur les missions remplies par les armées et les métiers afférents : visite d'installations militaires, témoignages de soldats de retour de mission, présentation de matériel…
  • une initiation des gestes aux premiers secours, assurée par les services de secours et d'incendie départementaux ;
  • un bilan de santé proposé en amont ;
  • une évaluation du niveau d'apprentissage des acquis fondamentaux de la langue française des jeunes administrés qui permet de détecter ainsi les jeunes en difficulté de lecture ou en décrochage scolaire [2] ; elle est effectuée à partir de tests créés et exploités par l'Éducation nationale ;
  • une aide aux jeunes en difficulté scolaire en les réorientant vers les structures sociales spécifiques (établissement public d'insertion, associations…) où ils seront formés.

Le coût de la JDC

Outre les dépenses de masse salariale des personnels œuvrant au sein des organismes de la DSN, les coûts directs de la JDC relèvent des postes de dépenses suivants :

  • transport des jeunes du domicile vers le site de la JDC, soit un bon de transport SNCF (tarif de 2éme classe), soit une indemnité forfaitaire de déplacement d'un montant de 8 euros dans le cas où le bon de transport SNCF n'est pas utilisé : coût minimal = soit 800.000 x 8 euros, soit 6,4 millions d'euros ;
  • repas de la journée : soit 800.000 x 7 euros, soit 5,6 millions d'euros ;
  • frais de déplacement des animateurs, soit 15 euros pour les repas par personne, auxquels s'ajoutent les frais de transport par moyens SNCF ou organiques (véhicules de liaison) ;
  • envoi de la lettre de convocation à laquelle est joint le bon de transport SNCF (tarif de 2éme classe) ;
  • envoi de la lettre et chèque relatif au versement d'une indemnité forfaitaire de déplacement d'un montant de 8 euros dans le cas où le bon de transport SNCF n'est pas utilisé.

Conclusion

Il est illusoire de supposer que la conscription soit remise en place, notamment parce qu'elle représente un coût de plusieurs milliards d'euros et que les armées européennes effectuent depuis plusieurs années un resserrement de leur dispositif armé avec des militaires professionnels.

Dans ce contexte, la description de la mission « JDC » mise en œuvre par la DSN met en évidence qu'elle doublonne avec celles :

  • des armées qui sont chargées du recrutement qui disposent d'un maillage important de centres d'information et de recrutement des forces armées – CIRFA, pouvant donner des informations nécessaires aux métiers des armes ;
  • de l'Éducation nationale qui effectue régulièrement l'évaluation des échecs scolaires et qui assure la formation des premiers secours avec le personnel médical des établissements conformément aux directives inscrites dans le bulletin officiel ;
  • des missions locales qui œuvrent en lien direct avec les établissements de l'Éducation nationale, en vue de venir en aide aux jeunes en difficulté scolaire ;
  • L'Agence du service civique qui a notamment pour mission d'organiser une réserve de volontaires mobilisables en cas de catastrophe ou de crise ;
  • l'INSEE dont une mission est la charge de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale, du taux de chômage, etc.

En outre, les états-majors d'armée, en lieu et place de la DSN, devraient reprendre la mission d'exploitation des données issues du recensement des jeunes à parti de 16 ans en liaison avec les 36.000 mairies de France et les postes diplomatiques à l'étranger en vue d'être informés des capacités de recrutement.

[1] Soit l'équivalent d'un régiment de l'armée de terre.

[2] En 2012, ce sont 10,5% des appelés qui sont repérés en difficulté de lecture.

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