État et collectivités

Oui à la réduction du nombre de parlementaires !

13 juillet 2017 • Agnès Verdier-Molinié

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« C'est pourquoi je proposerai la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires. » Il était à craindre que cette promesse-là ne passe à la trappe, mais le discours devant le Congrès du président de la République et le discours de politique générale du Premier ministre sont venus le confirmer : le gouvernement veut réduire de 577 à 385 le nombre de députés et de 348 à 232 le nombre de sénateurs.

C'est une très bonne nouvelle, car la France compte beaucoup trop de mandats électifs et on peut difficilement demander aux Français des efforts et aux agents publics de réduire substantiellement leur nombre sans que les élus montrent l'exemple.

En France, 1 parlementaire représente 72.000 Français, quand un parlementaire allemand représente 113.000 de ses compatriotes. Avec la réforme Macron-Philippe, chaque parlementaire français représenterait désormais 103.000 habitants, ce qui reste tout à fait honorable. Pour l'Assemblée, cela représentera 192 sièges en moins et pour le Sénat, 116. A la Fondation iFRAP, nous proposons même d'aller plus loin, en réduisant à 500 le nombre de parlementaires.

Un symbole fort

Le coût total d'un député par an est de 530.000 euros (en comptant les indemnités parlementaires, les charges sociales et pensions, les frais de secrétariat et les autres charges liées au mandat) ; pour un Sénateur, ce même coût est de 680.000 euros. La réduction du nombre de députés permettra une économie annuelle d'une centaine de millions d'euros pour l'Assemblée, dont le budget est de 570 millions d'euros par an, tandis que pour le Sénat cette économie sera de presque 80 millions pour un budget annuel de 340 millions d'euros.

Evidemment, ce n'est pas avec ces économies-là que l'on pourra réduire le déficit public de la France. Mais c'est un symbole très fort, car les parlementaires, en votant la réduction de leur propre nombre, montreront aussi leur motivation au service de la réforme du pays.

Emmanuel Macron veut « un Parlement moins nombreux mais renforcé dans ses moyens ». Un Parlement renforcé dans ses moyens, cela veut dire un Parlement dont les moyens sont utilisés en toute transparence, comme l'a rappelé François de Rugy, le nouveau président de l'Assemblée nationale. Cela demande donc de rendre imposables les fameuses indemnités représentatives de frais de mandat et d'assumer que nos parlementaires soient rémunérés autour de 10.000 euros par mois.

Contrôle et évaluation

« Légiférer moins » pour légiférer mieux, « évaluer l'utilité des lois plus anciennes », « abroger des lois qui auraient été [...] trop vite adoptées », a poursuivi devant le Congrès le président de la République. Instaurer le principe de « à toute loi votée, deux lois supprimées » serait plus efficace. Et ce, en y ajoutant une évaluation permanente de la charge administrative qui pèse sur nos entreprises et qui risque de s'alourdir avec les nouveaux textes à voter.

« Réserver de ce temps parlementaire au contrôle et à l'évaluation » : une partie des économies générées par la réduction du nombre de parlementaires, soit en tout 180 millions d'euros, devrait être allouée à rendre au Parlement sa puissance d'évaluation des politiques publiques. C'est la priorité numéro un. Article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » cette mission est LA mission fondamentale de nos parlementaires, celle qu'ils ont négligée jusque-là.

Cela demande plus que des mots, en réalité un budget d'environ 20 millions d'euros pour permettre d'avoir auprès du Parlement un organe d'audit commun qui évalue les dépenses et les recettes, comme en bénéficient les organes représentatifs britanniques, suédois ou australiens... Contrôler 1.280 milliards d'euros de dépenses publiques est un travail à temps complet.

Cette tribune a été publiée dans les pages Opinions des Echos, le mardi 11 juillet. A voir, en cliquant ici.

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