État et collectivités

Nous voulons notre plan de rigueur budgétaire !

10 juin 2010 • Agnès Verdier-Molinié

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Pourquoi resterions-nous en rade ? Il nous faut notre plan de rigueur à la française. Tous les pays comparables ont annoncé leurs plans respectifs, sauf nous. La France est le seul pays dans lequel on ne prononce pas, surtout au gouvernement, le mot « rigueur ». Par peur ou par manque de courage ?

La chancelière allemande Angela Merkel a, quant à elle, annoncé cette semaine un plan courageux d'économies de 80 milliards d'euros. Ce plan vise en priorité les dépenses de l'État fédéral. Près de 15.000 emplois disparaîtront dans la fonction publique d'ici à 2014 en Allemagne. La suppression de 40.000 soldats est également à l'étude ainsi que des coupes dans les aides sociales. Et cela, alors même que l'Allemagne compte beaucoup moins de fonctionnaires que la France : 4,5 millions pour plus de 82 millions d'habitants quand la France en compte 5,3 millions. Rappelons d'ailleurs que les agents publics allemands n'ont pas le droit de grève et sont, pour 60 % d'entre eux, employés sous contrat de droit privé.

Dans l'hexagone, nous avons sûrement des recettes magiques pour surmonter la crise des dettes publiques sans perdre notre AAA, sans geler les embauches des fonctionnaires, sans réduire les subventions publiques aux associations, sans baisser les salaires et pensions du public, sans réduire les prestations sociales, sans augmenter les impôts… à moins de compter sur une croissance à 5 % qu'il nous faudrait pour résorber tous les déficits.

Bref, une botte secrète que nombre de pays doivent nous envier. Honnêtement, personne n'y croit. Alors, pourquoi ne pas dire aux Français -si si, ils peuvent le comprendre !- que nous n'avons pas de recette magique et que nous devons, comme les autres, trouver des viviers d'économies au-delà des traditionnels boucs-émissaires que sont les niches fiscales. Nous ne résoudrons évidemment pas nos problèmes budgétaires seulement en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux -de l'Etat- partant en retraite et en rabotant les niches fiscales. L'Etat français comptera plus de 120 milliards de déficit en 2010, l'assurance maladie 13 milliards, les retraites du régime général 10 milliards (et l'addition va s'alourdir) … Du côte de l'Europe, ça bouge et on verra bientôt l'UE contrôler le budget de la France avant le vote des parlementaires. C'est peut-être une mesure nécessaire mais, à quoi rime la responsabilité du Parlement sur l'évaluation des politiques publiques qui a été renforcée avec la réforme constitutionnelle ? A quoi rime le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale installé en juillet 2009 ? Pourquoi ce comité, alors que la maison France est bien mal en point, ne prend-il pas la parole pour proposer des mesures d'économies crédibles au Gouvernement ?

On en vient à regretter la voix tonitruante de Philippe Séguin qui n'aurait pas manqué de gronder contre notre immobilisme. La discussion sur la réforme des retraites, semble, dans un tel contexte, quelque peu surréaliste d'autant que les petites parcelles d'équité public-privé qui pourront être arrachées au système ne généreront, a priori, que peu d'économies réelles. L'application d'un plan de rigueur passera par des moments douloureux, par des suppressions de postes, des changements d'habitudes au plus haut niveau (notamment l'abandon du statut de la fonction publique pour ceux qui désirent entrer en politique) et l'ouverture à plus de membres de la société civile.

Certains économistes expliquent à qui mieux-mieux que mettre en place une politique de rigueur casserait la croissance mais, ne pas la mettre en place étoufferait tout notre système sous des monceaux de dettes à rembourser à des taux intenables. Tous les pays qui ont eu la sagesse de réduire vraiment leurs dépenses publiques y ont gagné en croissance. La Fondation iFRAP se tient à la disposition du Parlement et du Gouvernement pour faire des propositions chiffrées d'économies.

Dans un précédent article sur la bulle des dettes publiques, nous avions d'ores et déjà listé quelques règles de bonne gestion :

Quelques règles de bonne gestion

Actions à court terme :

- Gel des salaires des fonctionnaires (y compris européens)

- Gel de tous les salaires payés sur fonds publics

- Gel des embauches dans les trois fonctions publiques

- Coupes dans les subventions publiques

Actions à moyen terme :

- Pas plus de 15 % d'emploi public par pays

- Ouverture à la concurrence de l'Assurance maladie obligatoire

- Passage sous statut de droit privé pour tous les emplois publics dans les fonctions non régaliennes de l'Etat

- Réforme des retraites avec un système unique et égal pour tous

- Désengagement de l'Etat des entreprises telles que La Poste, EDF, SNCF, RATP,…

- Instauration d'un maximum de prestations sociales pouvant être perçues par mois et par foyer fiscal

Commentaires

  • Par Jacques Peter • Posté le 12/06/2010 à 14:18 Je suis comme vous sidéré que le gouvernement français, seul parmi ceux des pays surendettés, ne pense pas qu'il faille réduire la dépense publique. Il finira peut-être par le faire, sans conviction, sous la pression des marchés, du FMI et de l'UE.

    Mais il ne suffit pas de réduire la dépense publique, il faut aussi libérer la croissance par des réformes de structures que le même gouvernement ne veut pas mener.

    C'est grave de voir que ce pauvre pays refuse de se donner les moyens de la prospérité pour rester fidèle à son idéologie socialiste.
  • Par Etienne Roger • Posté le 11/06/2010 à 10:04 Dans certains articles de l'IFRAP, la nécessité pour les ministres et les hauts fonctionnaires de donner l'exemple en acceptant une diminution de revenu avait été mise en évidence.
    Mais il faut aller plus loin dans la réforme de la gouvernance l'état.
    Vous connaissez surement la loi de Parkinson relative à l'augmentation endogène du nombre de fonctionnaire. En 1958 il avait chiffré l'augmentation à 6% par an pour une quantité de travail à fournir constante. Pour exemple, l'augmentation annuelle du budget de l'Elysée dépasse ce taux.
    Une autre loi de Parkinson est que le travail emplit tout l'espace disponible. Si vous même avez peu de temps vous allez vous concentrer sur vos priorités, ce qui est urgent et important. Si vous avez tout le temps vous allez faire des choses qui somme toutes étaient peu utiles.
    C'et ainsi qu'en divisant par trois (par exemple) le nombre de ministres et de secrétaires d'états (mais aussi des conseillers divers) on diminue au premier rang les dépenses salariales et les avantages, mais aussi la garde rapprochée n'a plus lieu d'être et le travail qui était demandé à d'autres pour nourrir l'activité supposée des ministères n'a plus de raison d'être.
    Combien de lois et de réformes inutiles ou mal ficelées auraient pu être évitées. Combien d'heures économisées par les fonctionnaires de bases pour fournir les éléments de réflexions à ces décideurs par vocation. Je crois que l'économie se chifrerait en centaines de millions.
    Une autre réforme serait de revenir à un fonctionnement de l'état plus conforme à la constitution. Il n'est pas sain que toutes les décisions passent par l'Elysée. Il faudrait que ce soit le premier ministre qui gouverne la France, avec des ministres recrutés pour leurs compétences et non pas par une sorte de népotisme ou de recherche d'image.
    En recentrant l'action du gouvernement sur les priorités, en décalant ce qui n'est pas forcément urgent, ... ce sont des milliards d'économies qui peuvent être faites.
    Une autre remarque est que l'équilibre budgétaire est plus facile à atteindre en situation de croissance du PIB. Il serait regrétable de casser la croissance. Il faut y réfléchir a deux fois avant de continuer de diminuer les salaires nets des personnes les moins payées. (les frais de déplacements de certains petits fonctionnaires sont cette année moins bien assumés)
    A long et moyen terme, il faut renforcer notre potentiel dans certains secteurs comme l'éducation la recherche, l'innovation. Peut-être se poser des questions de priorité dans d'autres comme la santé. On ne peut pas tout faire dans ce domaine, doit-on continuer de dépenser au hasard (grippe H1N1, par exemple) ou doit-on faire des choix désagréables mais lucides ?
    L'un des problèmes de la France, mais il est commun au monde entier est celui de la répartition de la richesse. Je trouve dans les raisonnements de l'IFRAP deux considérations :

    - Les français qui ont un patrimoine important cherche à-priori à payer moins d'impôts et ils sont prêts à s'expatrier pour cela. Je doute personnellement de cette évidence qui serait que les français riches seraient de "mauvais" français.

    - Il faut diminuer le taux maximum de prélèvement sur les revenus pour des raisons qui me semblent morales mais qui n'ont pas de justification économique. Je crois que face à la crise, il faut être pragmatique et augmenter les taux sur les tranches élevées de revenus. Cela n'aura pas d'incidence sur le PIB. De même certains avantages fiscaux donnés à ceux qui payent le plus d'impôts ne se justifient pas.
    Un autre principe énoncé par l'IFRAP est celui de la diminution du nombre de fonctionnaire indépendamment du service rendu. J'ai fait une suggestion pour diminuer ce nombre, mais à mon avis dégrader le fonctionnement de certains services publics (la sécurité, l'enseigneemnt, la santé)sera préjudiciable à court et long terme. Les services publics sont aussi une forme de redistribution des richesses. Peut-être par contre peut-on envisager de demander une contribution plus élevée à ceux qui ont plus de moyens. Certaines propositions de l'IFRAP vont dans ce sens pour ce qui concerne "la fin de vie" par exemple. Mais la question peut se poser pour les études supérieures ou autres.
    Il y a un dernier sujet que je ne fais qu'aborder. Une partie importante du déficit sert à verser des intérêts aux banques pour des sommes virtuelles. C'est à dire de l'argent qu'elles n'avaient pas, qui n'existait nul part et qui a été ainsi créé par l'état pour améliorer le fonctionnement de l'économie. Nous marchons sur la tête, il faut inventer un système où les états continuent de créer l'argent nécessaire à l'économie mais sans passer par les banques et sans verser d'intérêts parasites aux banques. De leur côté les banques retrouveraient leur vocation qui est de prêter aux entreprises et aux particuliers.
  • Par naïf • Posté le 11/06/2010 à 09:50 Les dépenses de l'"état" sont aussi celles des collectivités publiques régionales et départementales et, dans ces entités, la fascination pour les dépenses démagogiques est portée à son comble. Il y a là un gisement d'économies d'argent public colossal. Nous constatons que ces dépenses se font essentiellement parce que le public n'est jamais associé aux choix, qui se font entre élus plus préoccupés de leur réélection que de l'avenir de leur territoire. Une réforme de la prise de ces décisions semble plus que nécessaire, ne serait-ce que par une obligation de publication beaucoup mieux adaptée au contexte actuel(l'affichage en mairie date du temps des diligences et la publication des réunions dans les "annonces légales" est absurde voire malhonnête): internet, presse gratuite ou non, mailings postaux, etc. Les éventuels coûts seraient sans comparaison avec les économies générées.
  • Par Patrick Née • Posté le 11/06/2010 à 09:18 Depuis le début de la crise, j'attends une prise de position forte tendant à réduire la dérive bugétaire. Pour soutenir les banques et le système financier la dette a cru très fortement; à situation nouvelle...une politique adaptée.

    Il ne faut pas se réjouir de la crise, bien sur, mais d'agir en fonction.

    Je me demande maintenant si nous pourrons éviter le mur.

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