Société civile

État et collectivités

Modernisation de la vie publique : les propositions de la Fondation iFRAP

N° 180 • 11 juillet 2017 • Ghislain Lunven de Chanrondl'équipe de la Fondation iFRAP

« Restaurer la confiance des Français dans la vie publique. » Voilà l’objectif que l’éphémère garde des Sceaux, François Bayrou, s’était donné en dévoilant ses propositions le 1er juin dernier. La Fondation iFRAP, engagée de longue date sur le sujet, souhaite faire entendre ses propositions, dans la mesure où le projet de loi déposé au bureau du Sénat est tout à la fois engageant et lacunaire. Ainsi, si nous soutenons les avancées telles que :

  • la suppression de la réserve parlementaire ;
  • l’interdiction des emplois familiaux ;
  • le non-cumul des mandats – que nous proposons toutefois d’étendre aux mandats de même nature et non plus seulement identiques ;
  • la mise en place d’un registre des déports – en attirant cependant l’attention sur les cas de conflits d’intérêts public-public ;
  • l’encadrement des activités parallèles de conseil.

Nous proposons d’aller plus loin avec :

  • une réduction du nombre de parlementaires : une des propositions phares de modernisation des institutions du candidat Macron, pour l’heure « oubliée ». Il s’agit selon nous de faire passer le nombre de députés de 577 à 350 et le nombre de sénateurs de 348 à 150. Cette mesure permettrait 256 millions d’euros d’économies ;
  • les fonds ainsi dégagés seraient utilisés à la revalorisation du traitement des parlementaires liée au renforcement de leurs attributions (pouvoirs d’évaluation et de contrôle) ;
  • un renforcement des sanctions pour les absentéistes ;
  • la transparence totale des indemnités (pour les parlementaires et les élus locaux) et la centralisation de la gestion des crédits collaborateurs ;
  • un renforcement du contrôle éthique au Parlement ;
  • le perfectionnement du registre des représentants d’intérêts.

Le quinquennat à venir porte la lourde responsabilité de mener les réformes nécessaires au pays. Il faut non seulement un exécutif efficace, mais aussi – et c’est essentiel – un pouvoir législatif rénové, qui inspire confiance aux Français et se montre exemplaire en toutes circonstances.