État et collectivités

Fondation iFRAP

Manifeste Open Data
Les données publiques nous appartiennent !

16 juin 2011 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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La question de l'accès et de la réutilisation commerciale des données publiques représente aujourd'hui un enjeu crucial, à la fois en termes de démocratie et de croissance économique. Il s'agit de permettre au citoyen, comme au professionnel, d'obtenir l'accès le plus large aux informations produites par les administrations et de les utiliser librement. D'autant plus que ces données publiques ont déjà été payées par l'argent public et qu'elles appartiennent donc à la collectivité. Ce manifeste à pour but de mobiliser tous ceux qui croient que les données publiques sont le bien de tous et doivent, pour une meilleure information de chacun d'entre nous mais aussi pour la croissance de la France, être consultables par leurs légitimes propriétaires.

Le décret signé de François Fillon qui affirme que l'accès aux données publiques doit être gratuit et ouvert à tous est un premier pas en avant mais, étant donné que nos administrations sont très réticentes à ouvrir leurs bases, la liste risque d'être longue des exceptions à la règle de transparence prévue pour le nouveau décret du 26 mai 2011 (INSEE, EPIC, Culture, données sanitaires et géographiques etc…).

Aujourd'hui, les citoyens ont soif de connaissance notamment sur la performance de leurs services publics mais aussi sur l'accès à ces services et de pouvoir participer à leur optimisation ou en inventer de nouveaux : dans quel hôpital se faire soigner, dans quelle école inscrire ses enfants, quel taux de réussite aux examens, comment rationaliser ses déplacements, retrouver un ami, améliorer l'accompagnement des handicaps, comment mieux consommer ? ; quel taux d'infections nosocomiales, quelle présence des députés dans l'hémicycle, quels bilans budgétaires et sociaux, quels salaires publics ?… Autant de questions pour lesquelles les réponses ne sont pas simples (ou impossibles) à trouver.

Or, devant cette révolution en marche, la France paraît pour le moment étrangement à la traîne car les ministères sont encore très partagés entre la diffusion la plus libre de leurs données (et la reconnaissance de la valeur de leurs missions) et la culture du secret.

En Suède, pays qui possède le plus vieux droit d'accès aux documents administratifs (1766), il n'existe pas comme en France, de secret relatif aux délibérations du gouvernement. Les personnes travaillant dans la sphère publique disposent de la liberté d'expression et de la liberté de publication. Le délai moyen de réponse pour la communication d'une donnée ou d'un document est généralement de 2 jours. En cas de refus, le citoyen pourra saisir l'Ombudsman du Parlement.

Aux États-Unis, Barack Obama a lancé en décembre 2009 l'Open Government Directive (OGD) et le site Data.gov réunit actuellement près de 307.100 bases de données, en libre utilisation. Par ailleurs, 113 municipalités ont décidé d'ouvrir les données consacrées aux transports publics permettant la création d'applications de géolocalisation dans des villes comme New York ou San Francisco. En Grande-Bretagne, David Cameron a même lancé une politique de transparence sans précédent : mise en ligne des noms et des salaires des fonctionnaires supérieurs à 150.000 livres, mais aussi publication de données économiques et fiscales, géographiques, etc.

Enfin en Australie, la prise en compte de l'importance des données publiques sur le plan de l'économie et de la gouvernance publique s'est traduite par la mise en place d'une approche globale de « gouvernement ouvert » (Open Government) à la suite des travaux en 2009 de la government 2.0 Taskforce, conduisant à la création d'un site de diffusion des données publiques data.gov.au et à une réforme substantielle de la législation sur le libre accès aux documents administratifs (freedom of Information) qui a tenté de conjuguer les approches canadienne, américaine et anglaise pour en faire l'une des plus libérales du monde.

Avant le décret du 26 mai 2011, promouvant un principe général de gratuité des données publiques, l'orientation française en la matière était plutôt celle du « tout-payant », en complet décalage avec la démarche résolument gratuite et associative de l'« open data » dans les pays anglo-saxons et scandinaves. Le décret et la mission Etalab qui vient d'être lancée, visent à mettre, à disposition de tous, les données publiques par l'intermédiaire d'un portail unique à l'instar de ses homologues américain et britannique.

Le libre accès à ces données publiques permettra de créer de nouveaux services d'information pour les citoyens, de créer de nouvelles entreprises à fort potentiel de croissance et donc des emplois (soit un potentiel économique de l'ordre de 27 milliards d'euros pour l'Europe), mais aussi de réformer notre administration et de faire participer tout individu plus directement à la décision publique.

Reste à savoir quelle sera l'importance de la liste des données qui demeureront faiblement exploitables car restant confidentielles ou demeurant payantes. Et pour celles qui seront libres, il faudra s'interroger sur la généralisation de licences de réutilisation gratuites et aisées d'utilisation (en un clic), afin de ne pas entraver usagers, professionnels et développeurs.

L'Opinion publique réclame une ouverture des données généralisée, la révolution de l'open data ne doit pas se faire sans la France.

Faites connaitre ce manifeste et relayez la demande d'ouverture des données publiques.


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