Société civile

État et collectivités

Mandats politiques : Passer de 645.000 à 114.000 élus

N° 173 • 16 novembre 2016 • Sandrine Gorreril'équipe de la Fondation iFRAP

Notre pays compte 645.124 élus. 577 députés, 348 sénateurs, 74 députés européens, 1.880 conseillers régionaux — nombre resté inchangé malgré la réduction du nombre de régions —, 4.108 conseillers départementaux, 36.000 maires et 521.661 conseillers municipaux, et ce, sans compter les 80.400 élus intercommunaux… Face à ces chiffres qui donnent le tournis, il est clair qu’il va falloir, pour réorganiser le millefeuille français, réduire le nombre de mandats.

Dans le cadre des élections présidentielles, les candidats commencent à parler d’une baisse du nombre de parlementaires. La réduction du nombre de députés à environ 350 et du nombre de sénateurs autour de 150 est devenue une évidence. Mais la France ne doit pas être en reste et le prochain quinquennat sera l’occasion d’entamer avec courage la baisse du nombre de strates et du nombre de mandats locaux.

À commencer par les communes ! Il faudra réduire le nombre de conseillers dans les grandes villes mais aussi fusionner les communes de moins de 5.000 habitants avec, d’ici à 2020, 10.000 supercommunes de 5.000 habitants au lieu des 36.000 communes que l’on compte actuellement. Cette refonte de la carte communale s’accompagnerait d’une suppression de l’échelon intercommunal. Cela permettrait aussi de renforcer l’indemnisation des conseillers municipaux pour ne plus les inciter à multiplier les mandats. La France se singularise encore par une pratique quasi généralisée du cumul des mandats. 80% des parlementaires français cumulent leur mandat avec une fonction exécutive locale, contre 24% en Allemagne et 3% au Royaume-Uni. Il sera nécessaire également de réduire le très grand nombre de conseillers régionaux aujourd’hui au nombre de 1.880. Le bon objectif serait d’arriver à environ 660 conseillers régionaux, soit une cinquantaine par région. Avec de telles réformes, le nombre d’élus baisserait substantiellement de 645.124 à 114.000 élus et ramènerait la France dans un taux de représentation équivalent à celui de l’Allemagne ou des États-Unis, soit environ un élu pour 600 habitants.

Les propositions de la Fondation iFRAP

  • 1 élu pour 100 habitants en France contre 1 élu pour 500 en Allemagne et 1 pour 600 aux États-Unis ;
  • La France compte 645.124 élus, objectif : réduire à 114.000 d’ici 2022, soit un élu pour 600 habitants ;
  • Pour y parvenir, supprimer les strates intercommunales et départementales ;
  • Réduire le nombre de maires et de conseillers municipaux, mais mieux les indemniser en regroupant les communes de façon à atteindre 5.000 habitants minimum ;
  • Réduire le nombre de parlementaires à 350 députés et 150 sénateurs ;
  • Enfin, pour permettre le renouvellement de la vie politique, il faut introduire une limitation des mandats dans le temps (deux ou trois consécutifs) et au même titre, l’obligation de démission de la fonction publique dans le cadre d’un engagement politique d’un agent public.