État et collectivités

Les 5 idées d'économies de la semaine Fondation iFRAP - Le Figaro

27 février 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

arton13949.jpg

Tous les jours, en partenariat avec le quotidien Le Figaro, la Fondation iFRAP publie une mesure d'économie chiffrée. Retrouvez donc nos "50 idées pour économiser 50 milliards d'euros" dans les pages Opinions (p. 15) du quotidien ou directement sur note site internet en cliquant ici.

1. Chômage : rendre les allocations dégressives

Le régime d'assurance-chômage français est l'un des plus généreux au monde, mais il devrait atteindre un déficit de 4 milliards d'euros à la fin de l'année. En 2014, 31 milliards seront dédiés à l'indemnisation du chômage et l'Unedic prévoit 75.000 nouveaux chômeurs. Les pays qui ont fait le choix d'une indemnisation élevée (en France, entre 63% et 93% de la rémunération nette) mettent généralement en place une dégressivité des indemnités sur la durée ou en fonction du comportement du demandeur d'emploi. En Allemagne, le premier refus d'une offre raisonnable d'emploi donne lieu à un abaissement de l'indemnité de 30% pendant 3 mois. Si on augmentait de 4 à 8 mois la durée de cotisation nécessaire pour l'ouverture des droits, et si l'on passait à 85% de l'allocation journalière de remplacement à partir du 13e mois et à 75% à partir du 19e mois, l'économie pourrait être de 5 milliards d'euros.

2. Fusion des écoles

La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni comptent relativement le même nombre d'élèves dans l'enseignement obligatoire - environ 10,5 millions chacun -, mais la France se caractérise par une très faible densité : 23 élèves par km² contre 36 en Allemagne et 49 au Royaume-Uni. Il en résulte un très grand nombre de petits établissements scolaires en France. Ramener le pays dans la moyenne de ses voisins permettrait de supprimer 17 000 établissements sur les 48 984 écoles, collèges et lycées que nous comptons. D'autant que l'OCDE rappelle régulièrement que le ratio enseignants/élèves et la taille des établissements n'influencent pas la performance des élèves. Rationaliser la répartition territoriale des établissements scolaires dans une optique de décentralisation de l'éducation et de fusion des communes doit, à terme, permettre une économie de 10 milliards d'euros.

3. Immobilier de l'État

En 2011, la Fondation estimait le patrimoine immobilier public (hors collectivités) à 154,19 milliards d'euros. Un chiffre mis à jour en 2013 par la Cour des comptes pour un montant total de 166 milliards d'euros, dont 63,7 milliards pour l'État et ses opérateurs, puis 43 milliards pour le secteur social et hospitalier. La RGPP avait comme objectif de re-dynamiser la cession de l'immobilier public en réduisant l'espace à 12 m2 par agent contre une moyenne actuelle de 15 m2/agent à Paris et 18,4 m2/agent en province dans les services déconcentrés. Le gouvernement actuel affiche un objectif de 15,37 m2 par agent. Entre 2007 et 2012, seulement 3% des surfaces de bureaux publics de l'État ont été cédés. Cela témoigne de ventes peu dynamiques.

Parvenir à un objectif de 12 m2/agent (puis de 8 m2, à l'image de ce que visent les Britanniques) permettrait une contraction de 10% de la valeur du parc immobilier national (hors collectivités locales), soit 3 fois l'effort actuel. En dix ans, l'économie réalisée serait de plus de 16,6 milliards d'euros, soit une économie annuelle de 1,6 milliard.

4. Fonction publique : non renouvellement des postes

La fonction publique est le premier poste de dépense en France : 288 milliards d'euros par an, en incluant les pensions. L'Allemagne compte 1,2 million d'agents publics de moins que nous. Or, une réduction de 300.000 postes, soit un quart du différentiel qui nous sépare de l'Allemagne, est atteignable à condition de mettre en place le non-remplacement des départs à la retraite secs sur quatre ans pour la fonction publique d'État et territoriale. L'économie sera alors de 317.943 postes et 9,2 milliards d'euros.

Une économie qui peut être doublée en mettant toutes les administrations publiques à contribution. Avec une réduction additionnelle de - 5% sur les effectifs de la fonction publique hospitalière, - 10% sur ceux de la Sécurité sociale et des opérateurs de l'État et en remplissant l'objectif de diviser par deux le nombre d'agents des communes de moins de 10.000 habitants, il serait possible d'atteindre en huit ans une économie de 600.000 postes et plus de 17,4 milliards d'euros. En plus d'un enjeu financier, il s'agit aussi de ramener la France dans des proportions raisonnables d'emploi public.

5. Régions/SNCF : la concurrence nécessaire

En achetant leur billet, les voyageurs ne paient que 20% du coût des trains express régionaux. Pour équilibrer le budget de ces TER, les régions versent plus de 3 milliards d'euros par an à la SNCF. Mais comme tout client face à un monopole, elles sont démunies pour obtenir le service promis par la SNCF.

Le gouvernement précédent avait déclaré : « Introduire une concurrence maîtrisée dans notre transport ferroviaire régional, c'est créer les conditions d'un bénéfice profitable à tous. » Mais il n'a pas agi.

Les exemples étrangers et les offres des concurrents indiquent que l'ouverture à la concurrence réduirait le coût des TER de 30%. Malgré la proximité politique entre les élus des régions et la SNCF, les crises sont permanentes. Midi-Pyrénées et Nord-Pas-de-Calais viennent de suspendre tout paiement à la SNCF : « Nos efforts financiers sans précédent n'ont pas entraîné une amélioration du service à laquelle la SNCF s'était engagée. » Économie réalisable : 1 milliard d'euros par an.

Commentaires

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.