État et collectivités

Les 5 idées d'économies de la semaine Fondation iFRAP - Le Figaro

03 avril 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Tous les jours, en partenariat avec le quotidien Le Figaro, la Fondation iFRAP publie une mesure d'économie chiffrée. Retrouvez donc nos "50 idées pour économiser 50 milliards d'euros" dans les pages Opinions (p. 15) du quotidien ou directement sur note site internet en cliquant ici.

1. Désindexer les retraites des fonctionnaires

Les partenaires sociaux ont annoncé le gel des retraites complémentaires du privé pour 2014, et il est probable que cela se reproduira en 2015. Ces mesures ont été prises pour résorber les déficits constatés de 1 milliard pour l'Arrco et de 1,6 milliard pour l'Agirc. Or, même si le déficit des retraites de la fonction publique d'État n'est pas connu car financé directement par le budget de l'État, on sait que le compte qui finance les retraites des fonctionnaires de l'État verse 39 milliards de pensions civiles et 9 milliards de pensions militaires, tout en ne percevant que 5 milliards de cotisations salariales. La cotisation de l'État employeur s'élève à elle seule à 36 milliards et les dépenses de pension sont en forte hausse : + 4,6 % par an depuis 1990. Une désindexation des retraites de la fonction publique d'État sur trois ans à partir de 2014 permettrait d'économiser 6 milliards d'ici à 2025.

2. Pensions de réversion : aligner les conditions du public sur le privé

La retraite de réversion est sous condition de ressources si elle relève de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse mais pas dans la fonction publique ni pour les retraites complémentaires. En outre, les taux de réversion varient de 50 % pour la fonction publique à 60 % pour les régimes complémentaires. De surcroît, les conditions liées au remariage ou à l'âge minimal requis ne sont pas les mêmes dans le public et dans le privé. Toutes ces différences contribuent à rendre illisibles nos systèmes de retraite. En 2010, à l'occasion de la réforme Woerth des retraites, un rapport du Sénat a évalué l'économie que représenterait l'alignement des conditions de la réversion de la fonction publique sur le secteur privé, notamment l'introduction d'une condition de ressources sur une partie de la réversion et l'alignement par le haut des taux de réversion. Il ressort de ce rapport que l'on pourrait économiser 500 millions d'euros par an d'ici 2020 et plus d'un milliard d'ici 2030 pour les trois fonctions publiques.

3. Encourager la mobilité dans le parc HLM

1,7 million de Français sont sur liste d'attente pour une HLM. Mais l'Insee a calculé que parmi les 20 % des ménages disposant des revenus les plus élevés, 225 000 occupaient une HLM en 2006, ce qui leur apportait une subvention implicite de 319 euros par mois. Le problème, c'est l'offre insuffisante de logements à la location, liée à une faible fluidité dans le parc existant. Celle-ci est deux fois inférieure à celle du secteur privé notamment dans les zones tendues : l'occupant d'un logement social bénéficie d'une rente à vie, due au droit au maintien dans les lieux, à peine corrigée par un supplément de loyer. Le calcul du loyer en fonction des revenus, et non plus en fonction de l'historique du logement HLM, conduira à supprimer la subvention de 319 euros à, en moyenne, 20 % des locataires de cette tranche, une économie de 170 millions par an. Le départ à terme de ces locataires du parc éviterait la construction de 100 000 HLM, correspondant à 6,7 milliards d'investissement.

4. Supprimer au moins 42 sous-préfectures

La France compte aujourd'hui 230 sous-préfectures en métropole et 8 outre-mer. Ce maillage du pays est basé sur une circonscription, l'arrondissement. Il faut toutefois préciser qu'on ne compte pas toujours une sous-préfecture par arrondissement. En 1800, la France était divisée en 371 arrondissements. En 1926, ces arrondissements ont été ramenés à 279. Mais le nombre d'arrondissements a crû ensuite par vagues successives et atteint aujourd'hui 330. Cette organisation administrative de l'État, complexe, coûte environ 250 millions d'euros par an, selon la Cour des comptes. La rationalisation des sous-préfectures est aujourd'hui du ressort de la MAP (Modernisation de l'action publique) et devrait a priori être ambitieuse. De son côté, la Fondation iFRAP évalue qu'il est possible de réduire de 28 % le nombre de sous-préfectures sans désertifier les territoires les plus isolés. Selon le scénario retenu pour réaliser un redécoupage - soit on se fonde sur la densité de la population à l'échelle du département, soit on l'apprécie à une échelle plus modeste -, de 42 à 94 sous-préfectures pourraient être supprimées. Soit une économie de 40 à 90 millions d'euros par an.

5. Mettre fin au surcoût de gestion de la Sécurité sociale

Pour la gestion de notre système de protection sociale, les frais d'administration sont de 35 milliards d'euros, soit 6,24 milliards d'euros de plus par an par rapport à l'Allemagne dont le budget social est excédentaire depuis 2004, à la suite de dix ans de réformes structurelles.

Un écart de coût qui n'est que le reflet de la complexité de notre système, qui s'est construit par sédimentation d'organisations publiques qui maillent le territoire et, souvent, doublonnent. Fusionner les caisses d'allocations familiales, les centres communaux d'action sociale avec la partie sociale des conseils généraux, mais entre elles les caisses primaires d'assurance-maladie et tout cela au niveau régional en limitant le nombre d'administrateurs de ces caisses à 10, avec une vraie politique de transparence sur l'activité et les coûts de fonctionnements annuels, devrait permettre à terme une économie évaluée entre 4 et 5 milliards d'euros par an.

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