État et collectivités

Les 5 idées d'économies de la semaine Fondation iFRAP - Le Figaro

13 février 2014 • la Fondation iFRAP

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Tous les jours, en partenariat avec le quotidien Le Figaro, la Fondation iFRAP publie une mesure à l'économie chiffrée. Retrouvez donc nos "50 idées pour économiser 50 milliards d'euros" dans les pages Opinions (p. 15) du quotidien ou directement sur note site internet en cliquant ici.

1. Fonction publique : retour aux 39 h

REVENIR progressivement aux 39 heures dans la fonction publique renouerait avec l'esprit de la réforme des 35 heures puisque même Lionel Jospin ne comptait pas initialement y appliquer la réduction du temps de travail. La fonction publique française compte en moyenne 700 000 agents de plus que les autres pays de l'UE ; et son temps de service annuel y est un des plus faibles. Hors personnel enseignant, on compte 4,4 millions d'agents publics qui accomplissent leurs missions en 1 607 heures annuelles. À partir de ces données, 1 heure supplémentaire travaillée équivaut au travail à temps plein de 125 623 personnes. En relevant le temps de travail hebdomadaire des agents publics de 4 heures, il serait possible de générer l'équivalent du travail de 500 000 fonctionnaires. Un objectif atteignable en 4 ans, à condition de rajouter 1 heure au service hebdomadaire chaque année et de ne pas remplacer les départs en retraite. Relever le service hebdomadaire entre 1 et 4 heures permettrait d'économiser entre 3,7 et 15 milliards d'euros par an en matière de masse salariale.

2. Décentraliser l'éducation

37.000. C'est le nombre d'acteurs qui interviennent sur les questions d'éducation entre l'État, les régions, les départements et les communes. Ainsi quand la France compte 220.000 personnels administratifs, l'Allemagne en compte 87.000 et le Royaume-Uni 100.000. Une sur-administration qui coûte cher : 14 milliards d'euros de dépenses annexes (restauration, transports, administration). Est-il vraiment nécessaire que l'État possède ses propres services aux niveaux des régions (Académies) et des départements (services académiques départementales) ? La division financière, où les régions financent l'immobilier des lycées, les départements celui des collèges et les communes celui des écoles, a-t-elle un sens, hormis celui de multiplier les financeurs quand l'État reste l'unique décisionnaire ? Décentraliser l'Éducation en donnant aux régions les compétences éducatives et en laissant les communes gérer tous les établissements scolaires de leur zone, permettrait une rationalisation du coût administratif de l'Éducation d'un minimum de 5 milliards d'euros et d'environ 100.000 agents publics.

3. Culture : Cesser toute subvention aux Frac

Les FRACs, ces 23 Fonds régionaux d'art contemporain créés il y a tout juste 30 ans, amoncèlent 27.000 œuvres achetées grâce aux subventions des régions et de l'État (24 millions d'euros en 2010). Problème, à force d'accumuler des œuvres sans vendre, elles sont en train de se construire des super-réserves et des salles d'exposition temporaires ou permanentes. La construction du nouveau bâtiment pour le FRAC Bretagne coûte 17,8 millions d'euros, 20 millions d'euros pour le FRAC PACA, et jusqu'à 52 millions d'euros pour le FRAC Aquitaine. Un budget conséquent pour des lieux très peu visités : entre 14.000 et 16.000 visiteurs par an. D'autant que cette muséification va à l'encontre de leur mission qui est de soutenir les artistes et de diffuser l'art contemporain à un public plus large. Il faut donc cesser toute subvention aux FRACs et que leur budget soit assuré par la vente annuelle de 10% des collections et le mécénat privé. En plus de permettre le recentrage de la mission des FRACs sur la mobilité de l'art contemporain, on trouve, à la clef, une économie potentielle de 15 millions d'euros.

4. Réduire le nombre de logements intermédiaires

Un ministre qui occupe un appartement de 120 m² pour un loyer moitié moins important que le prix du marché : ce type de scandale émaille régulièrement le secteur du logement social. Il s'agit le plus souvent de logements intermédiaires (PLS, PLI, ILN), une frange de logements à la marge de la loi SRU ayant bénéficié de prêts ou d'aides à la construction. Pour ces logements gérés par des bailleurs sociaux les plafonds de ressources sont élevés (72 000 euros par an pour un jeune ménage en région parisienne pour un PLI). Si leur utilité est contestée  : niveau de loyers, concurrence avec l'accession à la propriété, on en compte près de 100 000 rien qu'en région parisienne ! À cela s'ajoute le parc public de logements propriétés de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Le nombre de ces « autres » logements est estimé entre 100 000 et 300 000. La vente de 5 à 10 % de ces logements permettrait de récupérer 5 milliards d'euros (12 % du total des aides publiques au logement), pour désendetter les organismes HLM ou les autres propriétaires, tout en diminuant les frais de gestion. Les ventes doivent concerner en premier lieu les appartements occupés par ceux qui sont en situation de dépassement des plafonds.

5. Réduire le nombre de parlementaires et le train de vie des Assemblées

539 millions d'euros. C'est le budget de l'Assemblée nationale (contre 338 millions pour The House of Commons et 451 millions pour le Bundestag), 875 millions d'euros par an au total avec le Sénat auxquels s'ajoutent les 154 millions de la réserve parlementaire. En trente ans, l'Assemblée a augmenté de 38 % le nombre de ses agents et est passée de 487 à 577 députés (équivalent à 112 000 hab./député, soit l'un des taux de représentativité les plus élevés). Revenir à 487 députés permettrait d'économiser 14,6 millions d'euros. Réduire le coût de fonctionnement de notre système parlementaire est possible à condition de revenir sur l'opacité des financements que permet la multiplicité des primes et des indemnités diverses. Si l'on payait les indemnités d'heures supplémentaires des séances de nuit aux seuls agents présents en séance, l'économie serait d'environ 32 millions par an à l'Assemblée nationale et de 20 millions environ pour le Sénat. Sans toucher au nombre de sénateurs, ces économies pourraient représenter un total de 66,6 millions d'euros par an.

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