La gestion du patrimoine culturel du ministère de la Défense
Le SHD (service historique de la Défense), service à compétence nationale créé dans le cadre de la réforme de l'État en 2005 et rattaché à la DMPA du SGA [1] à partir de la fusion des 4 services historiques des Armées et de la Gendarmerie ainsi que du centre des archives de l'armement de Châtellerault, possède une importante collection d'archives et de documents collectifs et individuels qui constitue une part non négligeable de la mémoire de la nation consultée par nombre de chercheurs institutionnels et privés. Commandé par un officier général, le SHD est également chargé d'homologuer, de répertorier et de rassembler les éléments de la symbolique militaire (emblèmes et insignes) et de contribuer aux travaux relatifs à l'histoire de la Défense.
Ce service, dont le château de Vincennes est tout à la fois le siège de sa direction et sa principale implantation, collecte, conserve et communique au public l'essentiel des archives collectives et individuelles produites par le ministère de la Défense et la Gendarmerie nationale.
Ce service est composé de plusieurs organismes dirigés par des civils mais aussi des militaires qui sont les suivants :
- un centre historique des archives avec plusieurs départements (terre, air, marine, gendarmerie, interarmées, ministériel et interministériel, personnels civils, innovation technologique) ayant sous sa subordination pour la partie Marine, 5 antennes (Brest, Cherbourg, Lorient, Rochefort et Toulon) ;
- le bureau des archives des victimes des conflits contemporains à Caen ;
- le centre des archives de l'armement et du personnel civil à Châtellerault ;
- le centre des archives du personnel militaire à Pau ;
- le dépôt central des archives de la justice militaire à Le Blanc ;
- le service des archives médicales hospitalières des armées à Limoges.
Armé par un personnel de 300 personnes sur le site de Vincennes (dont une partie non négligeable de militaires) et abritant environ 80 km linéaires d'archives et 20 km linéaires d'ouvrages de bibliothèque, le SHD a dû investir, compte tenu de la saturation des magasins actuels, dans des installations militaires (fort de l'est, fort de Romainville) situées en périphérie de l'agglomération parisienne.
Les ministères de la Défense et de la Culture travaillent de concert à la restauration, la gestion et à la mise en valeur du site de Vincennes dans le cadre d'un protocole établi en 2005, de la fête de la musique, des journées européennes du patrimoine et des manifestations ponctuelles organisées par le SHD et le centre des monuments nationaux.
En outre, les 5 antennes pour la partie marine, armées chacune par une dizaine de personnes et installées bien souvent dans des emprises classées qui ont fait l'objet d'actions de rénovation coûteuses, comprennent des centres d'archives, des salles de lecture à faible capacité (entre 20 et 40 places) et des bibliothèques importantes gérant des publications anciennes et modernes militaires et civiles, voire des locaux permettant l'accueil de groupes notamment scolaires.
De plus, il existe une redondance dans la mission de communication, production, diffusion, cession et conservation d'archives audiovisuelles au profit de différents publics professionnels et privés entre :
- l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (EPCAD), établissement public à caractère administratif sous tutelle de la Délégation à l'information et à la communication de la défense (DICoD) du ministère de la Défense situé au fort d'Ivry (Ivry-sur-Seine) qui conserve une collection de photos et films militaires, des fonds de photographies privées sur différents conflits du XXe siècle et opérations extérieures qui, numérisées, peuvent être accessibles sur un site Internet ;
- l'Institut national de l'audiovisuel (INA), établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère de la Culture chargé notamment d'archiver les productions audiovisuelles de toute nature (y compris militaires) et consultables sur un site Internet.
La conservation des dossiers individuels des militaires, du personnel civil des ministères de la Défense et des anciens combattants est assurée par différents organismes ;en fonction de nombreux critères (statuts, grades, pays et dates de naissance, armées et services d'appartenance, durées de service, pays et périodes d'intervention, nationalité…) et qui sont les suivants :
- organismes dépendant du SHD (confer supra) ;
- sous-direction des pensions de La Rochelle rattachée à la direction des ressources humaines du ministère de la Défense ;
- organismes dépendant des armées (notamment le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air de Dijon, le centre de traitement de l'information sur les ressources humaines de la marine de Toulon, commandement de la Légion étrangère d'Aubagne, établissement d'impression, de diffusion et d'archivage du commissariat des armées de Saint-Étienne) ;
- organismes dépendant de la direction centrale du service national ;
- services d'archives départementales ;
- bureau des officiers généraux du cabinet du ministre de la Défense.
Conclusion
La conservation des archives de nature historique et administrative détenues par le ministère de la Défense qui est en partie gérée par des militaires dont ce n'est pas le cœur de métier, repose sur un dispositif dispersé qui se traduit par un coût important en matière de dépenses de masse salariale, d'investissement, de fonctionnement, d'entretien, et de rénovation des infrastructures, notamment de stockage.
En outre, cette dispersion des centres d'archives n'est pas un gage de facilité de recherche pour les institutionnels et le public. La numérisation des archives et leur mise en ligne (opérations qui ont démarré mais qui ne sont pas achevées) permet un accès direct aux archives et donc de supprimer les nombreuses emprises et les effectifs budgétaires afférents. C'est ainsi que le ministère de la Défense aurait dû s'intégrer dans le marché public lancé en 2012 par le ministère de la Culture relatif à la numérisation des archives et documents.
La conservation au sein du ministère de la Défense des fichiers et dossiers individuels dont la communication au public vise à permettre de valider et justifier des droits des personnels, doit être rationalisée en fonction de leur nature, notamment à partir d'un nombre de sites de stockage beaucoup plus réduits et gérés selon un partenariat public-privé.
En outre, il convient de s'interroger sur la pertinence de maintenir au sein du ministère de la Défense la fonction de conservation des archives historiques, opération qui devrait être dévolue au ministère de la Culture et conduite dans le cadre de la mission interministérielle de type LOLF « Recherche et enseignement supérieur ».
Sous réserve de respecter notamment les règles des codes de la Défense, du patrimoine et de la santé publique, le ministère de la Défense devrait donc s'appuyer sur les conseils du Service interministériel des archives de France qui est chargé actuellement de proposer au ministre de la Culture les choix stratégiques à opérer en matière d'archives et de les mettre en œuvre et qui exerce actuellement un rôle de conseil, d'incitation, de réglementation, d'évaluation et de contrôle en ce qui concerne la collecte, le tri, le classement, la description, la conservation et la communication des archives publiques autres que celles des ministères des Affaires étrangères et de la Défense.
[1] Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives subordonné au secrétariat général de l'administration du ministère de la Défense
