Société civile

État et collectivités

Intercommunalité - symbole de la dérive des finances locales

N° 102 • 22 juin 2010 • Sandrine Gorreri

L'avenir de l'intercommunalité est au cœur de la réforme des collectivités locales qui se prépare. Moins évoqué que la fusion département-région, ce dossier est pourtant d'une grande importance car au cœur du débat sur l'évolution des finances locales. En effet, depuis sa création et sa généralisation dans les années 1990, l'intercommunalité est présentée comme l'échelon censé permettre une meilleure cohérence de l'action locale et plus d'efficacité grâce à des économies d'échelle.

Sa construction s'est faite avec pour objectif de contourner la dispersion de l'action locale au travers de 36.000 communes. Aujourd'hui 93% des communes sont couvertes par une intercommunalité. Mais cet échelon est, en même temps, le plus critiqué : augmentation des impôts locaux, envolée des effectifs, inflation des dépenses sans aucun contrôle démocratique.

Le président de la République l'a d'ailleurs rappelé lors de la présentation de son projet de réforme en octobre dernier : « On se félicite partout du succès de la loi Chevènement (…), mais enfin, 36.600 communes, n'y touchons pas, 15.900 syndicats, 2.600 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et 371 pays : à la bourse aux idées, allons-y. (...) Les économies d'échelle annoncées ne sont pas au rendez-vous, bien au contraire. » Et comme il le souligne, l'enjeu est de taille car les intercommunalités représentent une fois et demie le budget des régions, plus de 41 milliards d'euros pour 2009.

Le projet de loi actuellement en discussion prévoit d'achever et de rationaliser la carte de l'intercommunalité. En pratique, il s'agit de couvrir la totalité du territoire au sein d'intercommunalités et de permettre l'élection au suffrage direct des conseillers communautaires pour les prochaines municipales. Cette nouvelle évolution suffira-t-elle à dégager les économies tant attendues ? Les mesures annoncées paraissent insuffisantes au regard des nombreuses dérives identifiées dans ce dossier. Et posent directement la question de la compétence générale des collectivités locales, c'est-à-dire le droit constitutionnel qu'elles ont de pouvoir intervenir dans tous les domaines de politiques publiques, avec comme résultat l'explosion des dépenses locales, 200 milliards d'euros aujourd'hui. Ce dossier propose de faire le point sur la responsabilité de l'intercommunalité dans ce phénomène.

 

 

Commentaires

  • Par LOIRE 2011 • Posté le 19/12/2010 à 11:35 Depuis des années on entend dire qu'il faut réformer les collectivités locales: 36000 communes en FRANCE, 6000 en ALLEMAGNE.
    Pourtant 30% des communes ont moins de 500 habitants et n'ont plus la taille critique, surtout après avoir transféré les grosses compétences à la communauté de communes ( il leur reste fêtes et cérémonies), alors qu'attendons nous pour constituer des communes nouvelles en les regroupant sur la commune chef lieu de canton.

    Il ne faut plus parler,il faut agir,les entreprises sont bien obligées de le faire si elles veulent perdurer.
  • Par delolme • Posté le 16/10/2010 à 08:04 L'empilage des structures administratives n'est plus durable et supportable,personne n'y comprend plus rien dans les compétences des uns et des autres,il est temps de regrouper pour supprimmer les doublons et interférences nuisibles et l'efficience économique.
  • Par Citoyen à part entière • Posté le 29/06/2010 à 23:25 Comment un gouvernement peut-il imaginer qu'en mettant ensemble dans une même structure plusieurs personnes, pas forcément qualifiées, ils deviendront plus intelligent et que cela fonctionnera mieux ?

    La question ne serait-elle pas : Avons-nous des représentants capables de prendre en considération le point de vue des populations ? Ceci ne voulant pas dire évidemment qu'elles ont raison... mais que l’argumentation est essentielle !!!

    J'ai malheureusement l'impression que nos élus locaux n'ont ni la capacité ni les moyens de réaliser, qu'il est de leur responsabilité de structurer et d'organiser leur territoire de façon à permettre au plus grand nombre de Citoyens, « le penser global pour agir local et réciproquement ». De plus 1789 n’ayant pas supprimé la cour, loin s’en faut, celui qui sonne le glas sera toujours identifié comme fautif à la place de l'incendiaire...

    Pour en revenir à l’inter-municipalité pour être précis, (constitué de plusieurs délégués des municipalités) notre gouvernement ignorerait-il qu’au niveau local et territorial, tout questionnement pertinent de la part du Citoyen "LAMBDA " est considéré comme une remise en cause de la légitimité du pouvoir ?

    J'aime bien dire aux personnes intéressées par la chose publique, sans parti pris, qu'il est plus facile de trouver une aiguille dans une botte de foin que l'intérêt général au sein d'un conseil « communautaire ». En effet, le Président est élu par sa cour, non par le peuple sur ses capacités de rassembleur ce qui est l’objectif d’une décentralisation réussie. Le rapport fait sur cette décentralisation il y a quelques années est édifiant sur les féodalités locales. La décentralisation véritable ne me semblait pas prôner l’assujettissement des communes aux profits d'un chef (cela se voit dans n'importe quel cas), puisque en l’absence d’une culture de partage, le chef décide en fait seul avec sa cour éventuellement et/ou dans le sens de celle-ci.

    Ne verrait-on pas des symptômes de ce comportement aujourd'hui avec la mise en chantier sur les retraites ? Chacun des partis prône son idée alors que ... il y en a peut-être d'autres ailleurs ?

    Que de ce fait la remontée de l’information ne s’effectue pas en toute objectivité selon que l’on est à la droite ou à la gauche du pouvoir ?

    Tous semblent pourtant s’accorder sur la démobilisation du citoyen dans la vie de sa cité. Mais osera-t-on un jour regarder en face l’échec d’une culture politique des partis, de ceux-là qui sont en place à tous les échelons de la République ?

    La vie démocratique ne peut s’exercer pleinement si celle-ci est réquisitionnée par les chefs locaux et par des méthodes qui ne souffrent ni controverse, ni différence, pas plus que l’innovation et parfois même, refuse jusqu’à la liberté d’expression. Et pourtant, je pensais qu’en démocratie, les citoyens n’étaient pas les faire-valoir des élus !!! Alors ….