État et collectivités

Grand Paris : vers une coquille vide

23 juin 2015 • Pierre-Andrea Pineau

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La semaine dernière, les sénateurs ont repoussé d’un an la naissance du Grand Paris. Initialement prévu au 1er janvier 2016, la métropole ne verrait le jour qu’en 2017. Si cette décision semble sage, Marylise Lebranchu reste pour autant déterminée à lancer la MGP dès 2016. Ainsi naitrait une métropole vide de toute compétence avec un plan financier et fiscal des plus hasardeux. La meilleure option serait sûrement d’étendre le périmètre de la métropole du Grand Paris à la région Île-de-France en supprimant de concert les 8 départements franciliens. Cette option de bon sens défendue de longue date par la Fondation iFRAP commence à être plébiscitée puisque c'est à la fois une proposition de campagne de Valérie Pécresse (candidate des Républicains à la région IDF) et de Claude Bartolone (candidat PS). 

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) prévoyait que la future métropole du Grand Paris (MGP) dispose de compétences élargies pour mener à bien différentes missions essentielles pour l’avenir du territoire. Les années qui se sont écoulées entre la loi MAPTAM et aujourd’hui ont fait de cette métropole une coquille vide du point de vue des compétences qui devaient lui être octroyées. Ainsi, une nouvelle strate semble se rajouter sans aucune compétence précise et en 2016, on comptera un millefeuille de cinq couches administratives : région, départements, intercommunalités (qui deviendront des établissements publics territoriaux), communes et métropole. Et lors du vote de la loi NOTRe par les sénateurs, les résidents du Palais du Luxembourg ont décidé de repousser la création de la métropole à 2017[1].

Rappel des propositions de la loi MAPTAM :

À l’origine la métropole du Grand Paris devait répondre à l’objectif  « d'améliorer la vie des habitants, de réduire les inégalités territoriales et de développer un modèle urbain social et économique durable ». Le périmètre de la métropole se concentre sur la petite couronne avec Paris et trois départements : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, 7 millions d’habitants sont concernés. Créée sous la forme d’un EPCI à fiscalité propre, la MGP doit exercer les compétences suivantes :

  • L’aménagement de l’espace métropolitain ;
  • Le développement et l’aménagement économique, social et culturel ;
  • Le logement et la politique locale de l’habitat ;
  • La politique de la ville ;
  • La protection de l’environnement et du cadre de vie.

Concrètement la métropole devait gérer par exemple l’approbation du PLU ou des SCOT.

La gouvernance de la métropole devrait s’organiser autour d’un conseil métropolitain (organe délibérant) constitué de 330 conseillers (un conseiller par commune et un conseiller supplémentaire par commune et par tranche supplémentaire de 25.000 habitants). Ce conseil sera présidé par une personnalité élue par les conseillers métropolitains à la majorité absolue. La métropole devrait être découpée en territoires (encore loin d’être définitivement délimités), comprenant au minimum 300.000 habitants. 

  • Au sein des territoires sont présents le conseil de territoire composé de délégués de communes, qui dispose d’attributions de nature consultative ; 
  • Au sein de la métropole s’ajoute la conférence métropolitaine, une assemblée de maires comprenant l’ensemble des maires des communes ainsi qu’un conseil de développement, organe consultatif composé de personnalités extérieures à la métropole.

Désormais très loin du projet initial :

Que reste-il du projet initial ?  Plus grand-chose malheureusement, le projet a été réduit à peau de chagrin et ressemble désormais de plus en plus à une coquille vide. Principal chamboulement, le logement qui devait appartenir au champ de compétences de la MGP, cependant le PLU (plan local d’urbanisme) au niveau de la métropole a été supprimé par Manuel Valls. Le plan local se fera au niveau des EPT, avec la possibilité pour les maires de contester ce PLU. Ceci est fort dommageable puisque c’était la grande priorité du Grand Paris avec les transports.

Le projet financier semble lui aussi des plus hasardeux et selon les simulations financières, les futurs territoires de la MGP ne disposeraient pas des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Les EPT ne disposeraient jusqu’en 2021 que de la CFE (cotisation foncière des entreprises), ceci serait un gros manque à gagner pour de nombreuses intercommunalités. En effet ils perdront dès 2016 de nombreuses ressources : DGF intercommunale, CVAE et impôts ménages. Dès 2021, les EPT ne seront plus des établissements à fiscalité propre avec une CFE qui passera à la métropole. Ces EPT  ne verseront plus d’attributions de compensation territoriale et seront financés  à la fois par des fonds de compensation des charges territoriales et une dotation de soutien à l’investissement territorial. On se dirige donc vers une multitude d’échelons aux capacités financières floues dont les actions seront bien loin d’être efficaces. 

Source: Experts finances/La gazette des communes

Réalisation: Fondation iFRAP

La métropole du Grand Paris semble donc bien loin de ses enjeux initiaux. Pour bon nombre d’économistes et d’urbanistes, notamment ceux qui participent à la revue d’économie régionale et urbaine (RERU)[2] les enjeux et problématiques  de la future métropole restent les suivants :

  • Développement économique et place de Paris dans le monde ;
  • Justice socio-spatiale et qualité de vie ;
  • Gouvernance.

Sur la question de la gouvernance, la diversité des acteurs politiques qui participent au projet auraient pu être une force, mais malheureusement les querelles politiques sur fond d’élections régionales affaiblissent le projet. Par ailleurs, le sujet ne semble guère intéresser les parlementaires de province, ceci est dommage car le Grand Paris est un projet territorial à l’échelle de la France.

Au sujet de la justice socio-spatiale et sur la qualité de vie, si nous prenons le cas de la Seine-Saint-Denis, département en proie aux difficultés économiques et aux problèmes d’infrastructures, nous pouvons constater que si des efforts ont été faits, il reste encore beaucoup à accomplir. Les données économiques du 93 montrent en effet une situation grandement améliorable. Le taux de chômage y est de 13,2% (voir carte) au 4ème trimestre 2014. Au niveau des entreprises, 17.004 ont été créées en 2014, c’est environ 1.700 de moins que dans le département des Hauts-De-Seine, département économiquement puissant. Ceci représente un taux de création de 18,9% (15,8% dans les Hauts-de-Seine), ce taux est le plus important parmi les départements d’Ile-de-France. Si nous allons un peu plus dans les détails nous pouvons constater que parmi ces 17.000 entreprises créées, 50% (8.546 entreprises) sont des autoentreprises. Les entreprises créées en Seine-Saint-Denis sont très peu génératrices d’emploi. En 2014, 88% des entreprises naissantes n’avaient pas de salarié. Par ailleurs, les nouvelles entreprises créées le sont principalement dans le secteur du commerce, transport et restauration et donc à faible valeur ajoutée.  Le 93 est le département d’Ile-de-France derrière Paris qui a la part la plus importante en termes de défaillances d’entreprises. Entre 2000 et 2013 le nombre de défaillances d’entreprises a augmenté de 19% en Seine-Saint-Denis, soit la hausse la plus importante parmi tous les départements de la région.

Taux de chômage par département en Ile-de-France, donnée Insee : chiffres T4 2014.

Le 93 compte pourtant de nombreuses zones franches urbaines (ZFU) où plus de 8.000 entreprises sont installées et deux incubateurs de start-up (Bond’Innov et Incub’13) censés favoriser le développement économique. Ainsi, force est de constater que tous ces efforts ne sont pas suffisants. Il faudrait pour ce département favoriser surtout le recrutement en allégeant les charges des entités privées. Il faudrait aussi inciter les fondations d’entreprises à participer au développement entrepreneurial notamment à travers des incubateurs privés. Actions sûrement plus utile que des implantations de sièges sociaux qui ne créent  que peu d’emplois parmi les habitants du 93.

La construction du système de transport Grand Paris Express (GPE) permettra également de répondre à cet enjeu en corrigeant notamment les problèmes de "spatial mismatch". L’objectif est que les habitants des zones défavorisées puissent accéder plus facilement aux grands pôles économiques de la région.  Le GPE semble être la seule vraie réussite du Grand Paris à l'heure actuelle. Bien qu'encore très loin d'être mis en service, il est pour l'instant le seul projet concret de la future métropole.

Source: Société du Grand Paris

Sur le plan du développement économique, la question du périmètre peut se poser. Comment parler de rayonnement international si on ne prend pas en compte le principal aéroport de la région Roissy Charles de Gaule dans le périmètre de la métropole ? Par ailleurs, ne serait-il pas préférable que la métropole s’étende à toute la région Ile-de-France comme le réclament les candidats LR et PS à la présidence de la région ? Candidat à la présidence de la région, Claude Bartolone a en effet récemment déclaré : « il faut être de nouveau plus ambitieux. On voit bien que c’est le périmètre régional qui va jouer un rôle extrêmement important dans l’aménagement solidaire de la région », avec ces propos, il se rallie à la position de sa rivale Valérie Pécresse (LR). Cette proposition avait déjà été faite par la Fondation iFRAP en 2013[4].

Cette solution serait en tout cas la meilleure pour à la fois être efficace sur  les enjeux de la métropole et permettre de créer une superstructure en lieu et place de la région et du département, récupérant les compétences de ces deux dernières en plus de celles attribuées par la loi MAPTAM et NOTRe. On aurait ainsi une vraie métropole de dimension internationale de 12 millions d’habitants.

Pour être efficace il faudrait donc :

  • Etendre le périmètre de la future métropole à la région ;
  •  Supprimer les 8 départements de la région Ile-De-France. 

On aurait ainsi une entité capable de répondre aux défis et aux enjeux auxquels fait face le territoire francilien.

En l’état actuel, créer une métropole au 1er janvier 2016 n'ajoutera qu’une strate supplémentaire à un millefeuille francilien déjà conséquent. 

 

[1]Public-Senat, 01/06/2015, «Métropole du Grand Paris : le Sénat repousse sa création à 2017»  http://bitly.com/1ciKQQn

[2] Lise Bourdieu-LePage, 2013, «Introduction. Grand Paris : projet pour une métropole globale », RERU aout2013, http://bit.ly/1FmkZOu

[3] Jean-Christophe François et al., novembre 2011, «Les disparités de revenus des ménages franciliens», DRIEA IDF, http://bit.ly/1QDTdsw

[4]  Voir le numéro 139 de Société Civile consacré à la ville de Paris et à sa gestion.

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