État et collectivités

Frontières et douanes : le bilan

20 juin 2017 • Juliette Bruté de Rémur

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Avec l’accroissement de la menace terroriste et de la pression migratoire en France et en Europe, les frontières nationales et extérieures sont des enjeux majeurs pour la protection du territoire européen. Par Schengen, l’Union européenne avait fait de son territoire un espace de libre-échange mais cette liberté a dû être remise en cause, notamment en France, afin de permettre une meilleure protection. Par la volonté de préserver un espace d’échanges libre et sécurisé, les États européens et l’Union européenne ont pris des mesures depuis quelques années pour surveiller, contrôler et protéger les frontières nationales et européennes. 

La France et sa gestion des douanes

La DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) a été confrontée à une réduction d’effectifs majeure qui a traduit son incapacité à agir pour protéger les frontières françaises, comme l’ont révélé les attentats terroristes en France en 2015. Avant 2015, 400 postes ont été supprimés chaque année depuis 10 ans[1]. Le 16 novembre 2015, le gouvernement français avait annoncé le recrutement de 1.000 agents douaniers supplémentaires pour 2016 et 2017, ce qui fait un total de 1.735 nouveaux douaniers sur deux ans. Ces nouvelles recrues sont surtout destinées à renflouer les services nationaux (DNRED, PNR, SARC…).

En plus de cette augmentation des effectifs, le gouvernement a débloqué 45 millions d’euros supplémentaires pour 2016-2017 afin d’améliorer les capacités des douanes dans la lutte antiterroriste. Cette somme est ainsi répartie[2] :

  • Équipements des agents (gilets pare-balles, herses, nouvelles armes…) : + 6,2 millions d’euros ;
  • Sécurisation et adaptation des locaux : + 5,4 millions d’euros ;
  • Capacité de détection : + 15 millions d’euros ;
  • Informatique : + 16,4 millions d’euros ;
  • Fonctionnement des écoles : + 2 millions d’euros.

Enfin, la déclaration de novembre 2016 a permis le rétablissement des contrôles aux frontières françaises aux côtés de la police aux frontières (PAF), en dépit des accords de Schengen qui ont été suspendus jusqu’en juillet 2017.

Sur ces promesses, le bilan 2016 est positif. Sur les 1.000 recrutements supplémentaires, 499 ont été effectués en 2016. La formation des douaniers est en effet assez rapide puisque suite à un concours, les agents restent entre 4 et 12 mois à l’École des Douanes selon les formations. Les renforts demandés ont été placés majoritairement au niveau des frontières. Les augmentations d’effectifs les plus importantes concernent les Hauts-de-France (83 agents), l’Ile-de-France (79 agents), le Grand-Est (61 agents), la Direction nationale du Renseignement des enquêtes douanières (50 agents) et Roissy (45 agents). De manière générale, 339 nouveaux agents ont rejoint le service aux frontières, 87 agents les services de renseignement et 73 agents viennent renforcer les unités pour les contrôles intérieurs (aéroports, gares…). La DGDDI a donc optimisé ses nouveaux effectifs afin de les utiliser dans les services les plus importants tels que le renseignement douanier et les services de veille (Cyberdouane)[3]. Le renforcement de la surveillance aux frontières a permis le contrôle de 7 millions d’individus et 1.000 interdictions d’entrer sur le territoire.

La DGDDI a accentué les renforts sur les frontières les plus menacées : Belgique et Grande-Bretagne. Les services douaniers ont ainsi renforcé leur présence dans les transports transfrontaliers. Après l’attentat du Thalys en juillet 2015, des mesures ont été prises pour améliorer les contrôles. Les services de douane ont alors renforcé leur coopération avec les services SNCF au niveau du partage d’informations sur les voyageurs. Les gares de Paris et Lille ont également installé, dès 2015, des portiques de sécurité pour les trains en direction de la Belgique afin de faciliter le travail des douaniers, ce qui a valu à la SNCF une dépense de 5,5 millions d’euros[4]. Cette mesure pourtant aura mis deux ans à traverser la frontière franco-belge puisque la Belgique installera des portiques de sécurité dans ses gares internationales en juillet prochain pour un coût de 17 millions d’euros[5]. Les contrôles douaniers pour les voyageurs de l’Eurostar vers Londres ont également augmenté. Depuis février 2017, les douanes françaises ont mis en place à la gare du Nord à Paris des bornes de reconnaissance faciale grâce au passeport biométrique. Les contrôles sont désormais automatisés ce qui permet aux douaniers français de focaliser leurs actions sur les cas litigieux.

Les contrôles dans les aéroports, par la mise en place de l’état d’urgence, ont également été renforcés. Depuis le 7 avril dernier, une mesure européenne est venue renforcer les contrôles aux frontières par l’établissement d’un nouveau code frontières Schengen. Il est désormais obligatoire de contrôler tous les passagers entrant ou sortant de l’Union européenne, citoyens européens ou non. Cette mesure est effective dans les grands aéroports français mais également dans les aéroports régionaux, qui ne voient pas plus de 200.000 voyageurs internationaux par an. Cette nouvelle surveillance concerne la Police aux frontières (PAF) mais aussi les douanes qui ont la responsabilité de plusieurs postes de frontières. Or, les douaniers ne sont pas convenablement équipés pour cela, ce qui ralentit considérablement les contrôles.

Répartition des contrôles entre Police aux frontières et douaniers

La DGDDI et la PAF sont deux services français bien distincts, chacun dépend d’un ministère différent. Les douanes dépendent du ministère de l’Économie, de l’Action et des Comptes publics et sont en charge de la lutte contre les fraudes et les trafics illicites. La DCPAF (Direction centrale de la police aux frontières) quant à elle, dépend du ministère de l’Intérieur et est principalement en charge de la lutte contre l’immigration clandestine (contrôle aux frontières, renvoi des clandestins, lutte contre la fraude documentaire…). Pourtant, les fonctions de ces deux services se rejoignent puisque les douanes sont également responsables du contrôle des individus aux frontières.
Sur les 118 Points de passage frontaliers (PPF) pour les frontières extérieures, la DGDDI a autorité sur 51 postes aériens, 20 maritimes et 3 terrestres, et la PAF a autorité sur 22 postes aériens, 13 maritimes et 9 terrestres. Un 119ème PPF est prévu pour l’été 2017 à l’aéroport de La Môle-Saint Tropez. Ensuite, il existe 285 points de passage autorisés (PPA) pour les frontières intérieures, 154 sont tenus par la DCPAF et 131 par la DGDDI. Cette répartition des PPF s’effectue en fonction des risques analysés et des compétences de chaque service. La PAF s’est vu attribuer les Points de passage au « trafic permanent significatif en provenance de pays sources d'immigration ou qui possèdent une importance justifiant une présence policière et douanière permanente ». La PAF est donc présente dans les PPF les plus importants en termes de passage tandis que la DGDDI est en charge des passages secondaires. Mais afin de faciliter les contrôles des PPF tenus par les  douaniers, la PAF a mis au point un partage d’informations et une coopération étroite avec les PPF tenus par la DGDDI en termes de matériels et d’aide à l’application du code frontières Schengen.

Dans les faits, ce partage est de plus en plus difficile à maintenir, car les passages secondaires voient leur trafic augmenter de plus en plus. Également, les services de douanes ne disposent pas des mêmes équipements pour effectuer les contrôles. Les douaniers n’ont pas un accès direct au fichier des personnes recherchées. Ainsi, pour chaque contrôle, ils doivent passer par la plateforme de la gendarmerie Judiweb. Les contrôles effectués par les douaniers sont donc ralentis. Avec la réforme du code frontières Schengen du 7 avril 2017 et le contrôle systématique aux frontières pour tout individu, les PPF tenus par les douanes sont davantage ralentis.

Le travail de contrôle des douanes françaises et européennes serait simplifié par l’application du PNR (Passenger Name Record). Ce programme permet l’échange d’informations très détaillées sur chaque individu voyageant dans le monde. Utilisé depuis le 11-Septembre aux États-Unis, il a été voté en 2015 par la Commission européenne mais de nombreux pays refusent de l’appliquer car cela reviendrait à ficher chaque individu vivant sur leur territoire, ce qui est contraire à la vie privée. Pourtant ce fichier PNR est une mesure essentielle pour la sécurité aux frontières et faciliterait le travail de la DGDDI. La France est en marche vers ce nouvel outil puisqu’Emmanuel Macron a annoncé le 7 juin dernier lors du Conseil de Défense et de Sécurité nationale ses propositions contre le terrorisme dans lesquelles figurait l’établissement du PNR à l’échelle nationale.

Ces mesures établies sur 2 ans donneront des résultats l’année prochaine. Le bilan que nous pouvons en faire actuellement est que le renforcement des effectifs, l’augmentation des moyens et l’amélioration des capacités d’action ont permis à la DGDDI une meilleure protection des frontières françaises. La répartition des Points de passage frontaliers avec la Police aux frontières et l’équipement des douaniers doivent cependant être revus pour rendre les contrôles plus efficaces.
Schengen étant rétabli aux frontières françaises en juillet prochain, la France va devoir renforcer ces mesures en continuant d’augmenter les effectifs pour ne pas se laisser surprendre à nouveau. Mais la France n’agit pas seule pour protéger ses frontières puisque l’Union européenne a renforcé depuis 2014 la protection des frontières extérieures dans le but de maintenir l’Espace Schengen menacé.

De nouveaux fonds pour la gestion des frontières extérieures

De 2007 à 2013, les quatre fonds du programme européen « Solidarité et gestion des flux migratoires », le fonds ISEC (prévenir et combattre la criminalité) et le fonds CIPS (Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité) constituaient les fonds en matière de sécurité, de migration et de contrôle des frontières. Ils avaient pour but d’instaurer un partage équitable entre tous les États membres pour la gestion des frontières extérieures, la sécurité intérieure, le contrôle migratoire... En 2013, l’Union européenne a opéré une simplification importante de ce système en passant à deux fonds établis sur la période 2014-2020 : le Fonds pour la Sécurité intérieure (FSI) et le Fonds Asile, migration et intégration (FAMI). Ces fonds rentrent dans le cadre du volet « Citoyenneté et Sécurité » de l’UE qui, en 2016, y a consacré 4,052 milliards d’euros, soit près du double par rapport au budget 2015 qui s’élevait à 2,522 milliards d’euros[6].

Le FSI se divise en deux volets :

  • FSI-POLICE pour la « coopération policière, prévention et répression de la criminalité, et gestion de crise ». Ce secteur a également en charge le renforcement des capacités des États à gérer les crises et les risques, liés au terrorisme ou pas. Ce fonds n’est pas directement destiné aux frontières extérieures puisqu’il a pour but de fournir les moyens à chaque État pour renforcer ses capacités policières.
    Sur la période 2014-2020, le budget de FSI-POLICE s’élève à plus d’1 milliard d’euros dont 662 millions alloués pour les programmes nationaux des États membres et 342 millions destinés aux actions de l’UE, à l’aide d’urgence et aux actions techniques. Pour exemple, la France dispose pour 2014-2020 d’une enveloppe de 70.114.670 euros, dédiée pour sa plus grande part à la lutte contre la criminalité ;
  • FSI-FEV pour la « gestion des frontières extérieures et politique commune des visas » avec un budget initial de 2,760 milliards d’euros dont 1,551 milliard en gestion partagée. Le FSI-FEV inclut de poursuivre une politique commune des visas et de lutter contre l’immigration clandestine. L’objectif est de maintenir la sécurité au sein de l’UE tout en permettant la libre circulation ce qui implique un contrôle élevé aux frontières extérieures.

Le FSI, et plus particulièrement le FSI-FEV, a remplacé en 2014 le Fonds pour les frontières extérieures (FFE) ayant été établi pour 2007-2013. Ce changement a entrainé une augmentation importante du budget accordé à ce fonds : le FFE avait obtenu un budget global de 1,8 milliard d’euros pour une même période de six ans. L’objectif reste le même, assurer un meilleur contrôle des frontières extérieures et une meilleure sécurité sur le territoire européen tout en maintenant l’Espace Schengen.
Les enjeux liés à l’activité du FSI ne cessent d’augmenter depuis sa création, en témoigne l’augmentation annuelle du budget. Le budget total du FSI en 2016 atteignait 647,5 millions d’euros[7] en crédits d’engagement et 397 millions en crédits de payement. Aujourd’hui, pour le budget de 2017, les crédits d’engagement s’élèvent à 738,6 millions d’euros soit une hausse de 14,4% par rapport à 2016, et les crédits de payement sont passés à 747,7 millions d’euros soit une hausse de 89,3%.

La situation pour le FSI est comparable à celle du Fonds Asile, migration et intégration (FAMI). Ce dernier ne concerne pas directement les frontières extérieures de l’UE puisqu’il a en charge la gestion des flux migratoires et le développement d’une politique migratoire commune à l’Union européenne. L’objectif du FAMI est d’aider les États à améliorer leurs capacités d’accueil des migrants, leur intégration et le respect des normes européennes en matière de droit d’asile. Le FAMI prend également en charge les procédures de retour. En 2014, le budget du FAMI établi jusqu’en 2020 s’élèvait initialement à 3,1 milliards d’euros. Seulement, en vue de l’augmentation toujours croissante du budget annuel, le FAMI risque de dépasser son budget global. En effet, le budget est passé de 1,830 milliard en crédits d’engagement en 2016 à 1,621 milliard en 2017 mais de 1,129 milliard en crédits de payement en 2016 à 1,183 milliard en 2017 soit une augmentation de 12,8%.
Sur ce budget, 80% du fonds sont réservés aux programmes nationaux et les 20% restants sont destinés aux actions de l’UE définies par la Commission, dont 8% peuvent être utilisés dans des pays extérieurs à l’UE. 

M€

2015

2016

2017

FSI – crédits d’engagement

560,83

647,5

738,6

FSI – crédits de payement

274,68

397

747,7

FAMI – crédits d’engagement

623,01

1.830

1.129

FAMI – crédits de payement

382,18

1.621

1.183

Tableau comparatif du budget annuel des fonds de 2015-2017 en millions d’euros

En créant le FSI et le FAMI en 2013, l’Union européenne a simplifié le programme de protection du territoire européen et de gestion des frontières extérieures. L’Union européenne a compris les enjeux auxquels elle allait devoir faire face au cours des prochaines années. Concernant les frontières extérieures, le FSI-FEV est celui qui intervient le plus avec pour objectif d’alléger les pays frontaliers dans la gestion de leurs frontières. Les premiers bénéficiaires de ce fonds sont l’Espagne (195,4 millions), la Grèce (166,8 millions) puis l’Italie (156,3 millions). La France en est la quatrième bénéficiaire avec 85 millions d’euros. Ces pays sont les plus exposés à la crise migratoire, c’est pourquoi en plus du FFI-FEV, l’Union européenne a réformé Frontex pour améliorer le contrôle et la surveillance des frontières extérieures.

L’Agence Européenne de Garde-frontières et de Garde-côtes

Après la crise migratoire de 2015, l’Union européenne a compris la nécessité de renforcer les capacités et les moyens dans la gestion et la surveillance des frontières. Nous avons vu que cela a impliqué une augmentation des budgets des fonds FFI et FAMI, mais cela implique également une réforme importante de Frontex.
Frontex est ainsi devenu en octobre 2016 l’Agence européenne de Garde-frontières et de Garde-côtes. Ce changement a eu lieu dans le but d’accroitre ses compétences, ce qui a permis :

  • L’établissement d’un « pool de réaction rapide » composé de 1.500 garde-côtes de réserve fournis par les États membres ; 
  • La possibilité d’avoir son propre matériel (bateaux, hélicoptères…) alors que l’Agence dépendait de celui des États membres ;
  • La possibilité, avec l’accord de la Commission européenne, d’intervenir dans un État membre sans l’aval de ce dernier. Possibilité pour un pays non-membre de demander l’intervention de Frontex.

Cette réforme implique, de fait, une augmentation conséquente du budget accordé à Frontex pour son fonctionnement et ses missions sur le terrain. Le budget avait déjà considérablement augmenté en 2014 en passant de 85 millions d’euros en 2013 à 114 millions. Aujourd’hui il a presque triplé, et s’élève à 302 millions d’euros pour 2017. L’Union européenne prévoit que d’ici 2022, ce budget atteindra 327 millions d’euros. Ce budget est financé à hauteur de 281 millions par la Commission européenne et les 2/3 sont destinés aux opérations en mer Méditerranée.

L’État européen le plus concerné par la crise migratoire est l’Italie, Lampedusa étant l’île la plus proche des côtes africaines. Depuis le début de l’année 2017, 61.234 nouveaux migrants sont arrivés sur le territoire italien[8]. Cette situation explique l’opération Triton, lancée en 2014. Frontex intervient dans le but de soutenir l’Italie dans l’accueil des migrants, et dans la surveillance des côtes. L’opération Triton est la plus importante menée par Frontex à ce jour avec un budget mensuel de 2,9 millions d’euros. Pour cette opération, Frontex déployait en 2016, 523 agents « invités »[9], 9 navires, 3 avions et 2 hélicoptères.
L’intervention de Frontex a provoqué l’arrêt de l’opération italienne Mare Nostrum. Cette dernière s’étendait jusqu’aux côtes libyennes alors que Triton n’opère que dans les eaux italiennes. Les moyens dispensés, également, sont beaucoup moins importants puisque l’Italie fournissait 9 millions d’euros par mois à Mare Nostrum alors que l’UE ne donne que 2,9 millions à Triton. Cet écart budgétaire provoque une différence importante quant aux moyens fournis pour le contrôle des frontières qui limitent l’opération Triton d’autant que les agents européens doivent intervenir régulièrement dans les eaux libyennes, bien que cela ne rentre pas dans leurs compétences. 

Après l’Italie, c’est la Grèce qui bénéficie le plus de l’aide de Frontex. Elle est la seconde destination des migrants avec 8.076 arrivées depuis janvier 2017. Frontex intervient à travers l’opération Poséidon qui agit sur terre pour contrôler la « route des Balkans » et sur mer pour contrôler la mer Égée. L’opération Poséidon est quasi similaire à Triton mais les retours et les réadmissions des migrants rentrent également dans ses prérogatives. Frontex déploie pour cette opération 663 agents « invités », 19 navires, 1 avion et 2 hélicoptères. La situation de la Grèce s’est pourtant améliorée en termes de migration avec la fermeture de la « route des Balkans » puis les accords de mars 2016 avec la Turquie. Par ces accords en effet, la Turquie s’engage à surveiller la création de nouvelles routes migratoires maritimes et terrestres et à accueillir les migrants irréguliers (non-demandeurs d’asile) renvoyés par l’Union européenne. En contrepartie, l’UE s’engage à aider la Turquie à établir un programme humanitaire sur son sol, à lui fournir 6 milliards d’euros d’aides[10] et à relancer le processus d’adhésion de la Turquie. Même si cet accord subit directement les évènements géopolitiques et est régulièrement mis à mal, il a permis de diminuer considérablement le nombre de migrants en Grèce. Malheureusement, la situation reste très précaire puisque les migrants arrivant en Grèce sont placés dans des camps pendant plusieurs mois en attendant de savoir s’ils retourneront en Turquie ou s’ils seront acceptés en Europe. Certaines ONG, Médecins sans frontières et Amnesty International notamment, ont dénoncé les conditions de vie dans les camps[11] sur les îles grecques.

La France et Frontex

Suite à la réforme d’octobre 2016, la manière de déterminer les contributions de chaque État aux opérations Frontex a également été modifiée. Auparavant, les contributions étaient décidées soit par des négociations bilatérales annuelles, soit par des appels à contributions pour telle ou telle opération conjointe. Dans ce cadre-là, la France a déployé, en 2016, 811 agents issus de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la DGDDI et de la marine nationale – elle en déployait 139 en 2015.
Frontex, désormais, peut disposer de trois viviers d’agents différents :

La réserve de 1.500 garde-côtes formant le « pool de réaction rapide », la France fournit 170 agents : 125 agents du ministère de l'intérieur (dont 23 de la DCPAF), 20 agents des douanes et l'équivalent en jours-hommes de 25 agents du ministère de la Défense ;
Les agents des opérations conjointes (Triton, Poséidon…) ;
Les réserves des retours forcés composées de 600 escorteurs, 50 contrôleurs et 40 spécialistes des questions de retour.

En termes de financement, Frontex reçoit un budget entretenu par la Commission européenne et par des donations des États membres et des pays de l’Espace Schengen non-membres (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Selon les rapports de Frontex, la France aurait accordé en 2016 7.409.125 euros de donations. 

L’année 2017 est donc cruciale pour la nouvelle Agence Frontex car elle va devoir déployer ses nouvelles capacités et justifier l’augmentation considérable de son budget. Les premières mesures importantes restent au niveau des effectifs. Déjà par sa réforme, Frontex peut désormais disposer de 1.500 garde-côtes de réserve. Ensuite, l’objectif étendu sur plusieurs années, est d’augmenter de façon significative le personnel permanent.  L’Agence dispose aujourd’hui de 400 personnes travaillant à l’analyse des situations, la préparation et le déroulement des missions… L’objectif fixé est d’augmenter ce personnel à 1.000 personnes d’ici à 2020.

Plus récemment, en janvier 2017, Frontex connait une nouvelle extension de ses compétences avec la création d’un « pôle d’expulsion » composé de 690 agents pour aider les États membres, principalement l’Italie et la Grèce, à organiser les expulsions hors de l’Union européenne. Cette mesure démontre la volonté de l’Union européenne d’améliorer sa sécurité intérieure. Le premier bilan de cette année reste positif pour Frontex avec une baisse significative du nombre de migrants débarquant sur le territoire européen, particulièrement en Grèce, et une baisse du nombre de victimes en mer. Mais si la situation s’améliore en Grèce, ce n’est pas le cas de l’Italie, qui continue à voir affluer de nombreux migrants. Frontex a besoin d’intervenir plus largement en Italie pour contrôler la route venant de Libye. L’Union européenne, dans cette situation, a décidé de tenter un accord, similaire à l’accord UE-Turquie, mais avec la Libye.

Vers une externalisation du contrôle des frontières

La situation en Italie ne s’arrange pas, l’opération Triton ne suffit pas. Depuis 2015, s’est ajouté l’opération européenne EUNAVFOR MED ou opération Sophia. Il s’agit d’une opération de maintien de la paix organisée par les États membres de l’Union européenne en liaison avec l’OTAN, l’ONU et Frontex. L’opération intervient dans les eaux libyennes pour démanteler les réseaux de passeurs, son action permet de sauver également de nombreux migrants. Le bilan 2016 de l’opération démontre son efficacité : 372 navires de passeurs détruits et 31.899 migrants sauvés. Pour renforcer ses capacités et optimiser son action, l’opération EUNAVFOR MED s’est rapidement tournée vers la Libye. En effet, plus de 90% des migrants se rendant en Italie partent des côtes Libyennes. C’est dans ce sens que depuis octobre 2016, l’Union européenne, à travers l’opération Sophia, a organisé et financé la formation des garde-côtes libyens pour agir dans les eaux libyennes. Cette décision permet désormais d’intercepter les migrants dans les eaux libyennes et de les renvoyer sur le territoire libyen, 6.000 personnes ont ainsi été ramenées en Libye.

C’est dans cette idée que l’Union européenne a décidé en février 2017 au cours du Sommet de Malte, de passer un accord avec la Libye, dans le même esprit que l’accord EU-Turquie de mars 2016. L’objectif de l’Union européenne est de fermer la route Libye-Italie, empruntée par la majorité des migrants. L’Union européenne a promis 200 millions d’euros à la Libye pour que celle-ci organise des centres d’accueil de migrants sur son sol, et contrôle les départs vers l’Europe.
Le problème majeur de cette solution est que la Lybie est un territoire instable. Le territoire libyen est contrôlé par plusieurs ensembles et le premier ministre Fayez al-Sarraj, chef du gouvernement d’union nationale, a peu d’autorité. C’est pourtant avec ce dernier que l’Union européenne négocie, mais sans pouvoir s’assurer réellement de la bonne utilisation des 200 millions d’euros. C’est ainsi qu’en avril 2017, le Premier ministre Fayez al-Sarraj a accusé l’Union européenne de ne pas tenir ses engagements. Lors d’une visite à Rome en mars, al-Sarraj aurait réclamé à l’Union européenne du matériel supplémentaire pour un montant total de 800 millions d’euros[12]. Or Frontex et EUBAM (European Union Border Assistance Mission) ont évalué la situation en Libye, et ont estimé que les autorités libyennes exagéraient leurs besoins. L’Union européenne agit donc dans un flou total mais sans avoir vraiment le choix, si elle veut mettre un terme à la crise migratoire.

Mais la situation n’évolue pas réellement alors que l’Italie subit un afflux très important de migrants depuis le début de l’année : une hausse de 45% par rapport au printemps 2016. C’est pourquoi, le 21 mai 2017, l’Italie a décidé d’agir hors du cadre de l’Union européenne en signant un accord avec la Libye, le Niger et le Tchad[13]. Par cet accord, ces pays s’engagent à augmenter le contrôle aux frontières et à organiser des centres d’accueil. Cette promesse est assez mal reçue, notamment par le Haut-commissariat de l’ONU aux réfugiés qui dénonce les conditions de vie désastreuses dans les centres d’accueil en Afrique.

Conclusion 

Que ce soit au niveau étatique ou au niveau européen, le choc a été le même : manque d’effectifs, peu de moyens, pas de coopération interétatique. Tout ceci a été révélé lors de la crise migratoire de 2014 et les attaques terroristes de 2015. Dès lors, les tensions ont continué d’augmenter mais la France et l’Union européenne ont agi, seulement il reste des efforts importants à fournir.

  • La France doit continuer à augmenter les moyens de la DGDDI pour pouvoir renforcer les contrôles aux douanes quand Schengen sera rétabli : il faut plus de moyens, plus de matériels et une meilleure coordination avec la PAF en termes d’actions et de compétences ;
  • L’opération Triton par Frontex est insuffisante. Le budget est trop peu important pour contrer 90% des arrivées de migrants. Il faut plus de budget pour l’opération afin d’avoir plus d’hommes et plus de matériels (bateaux, hélicoptères) pour pouvoir à la fois secourir les migrants en mer et mieux contrôler les départs d’Afrique. Pour cela, les garde-côtes doivent pouvoir agir hors des côtes italiennes, de façon permanente et non exceptionnelle comme c’est le cas aujourd’hui ;
  • Concernant l’opération Poséidon en Grèce, l’accord UE-Turquie permet d’endiguer le flot de migrants mais les centres d’accueil en Grèce sont toujours au bord de l’explosion. Pour améliorer la situation, il faut que Frontex puisse fournir plus d’hommes sur place, car la Grèce, en pleine crise économique, n’a pas les capacités de gérer ses postes de frontières. L’opération Poséidon doit donc être renforcée car même si l’accord UE-Turquie est une réussite, il reste fragile ;
  • L’accord UE-Libye est voué à l’échec tant que le pays ne se stabilisera pas. L’Union européenne doit donc agir sur place, pour contrôler les frontières terrestres ; il faut pouvoir placer des hommes en permanence. Cette action doit aussi permettre d’améliorer les conditions de vie dans les centres d’accueil en Afrique (Libye, Tchad, Niger…) ;
  • L’Union européenne doit réussir à endiguer l’arrivée des migrants. Il faut donc agir en amont, dans les pays d’origine des migrants, pour faciliter leur essor économique et ainsi améliorer les conditions de vie sur place et tarir les départs vers l’Europe. Cela implique donc une ingérence militaire et politique dans les affaires de ces États, mais elle devient indispensable. 

[1] Selon Bernard Falchum, responsable de formation des cadres des douanes

[2] Secrétariat d’État chargé du Budget

[3] Données fournies par le « Plan de renforcement de l’action de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières – 1 an après », rapport publié par la DGDDI le 15 février 2017

[4]JACQUE Phillipe, « A Paris et à Lille, les quais des Thalys équipés de portiques de sécurité », Le Monde, 24/12/2015

[5] RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)

[6] Données de la Commission européenne

[7] Rapport d’information n°3974 du 19 juillet 2016 déposé par la Commission des Affaires Européennes sur le projet de budget de l’Union européenne pour 2017 et présenté par MM. G.Savary et M.Laffineur.

[8] Source de l’Organisation Internationale pour les Migrations.

[9] Les agents de Frontex sont fournis par les différents États européens. 

[10] 3 milliards ont déjà été versés par l’Union européenne, les trois autres milliards seront versés d’ici 2018

[11] Rapport Médecins Sans Frontières du 13 mars 2017

[12] Selon le quotidien italien Corriere della Sera

[13] Econostrum.info  

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