Société civile

État et collectivités

Finances publiques : Le plan pour sauver le AAA de la France

N° 117 • 19 octobre 2011 • Agnès Verdier-Molinié

En France, rigueur rime pour l'instant avec augmentation d'impôts et pas avec baisse des dépenses publiques. Or, l'institut COE-Rexecode rappelait récemment que « pour limiter l'impact à court terme sur la croissance et renforcer la croissance potentielle, les économies de dépenses sont préférables à l'augmentation des prélèvements obligatoires ».

Quant à la règle d'or, c'est un principe qui n'exemptera personne de faire les choix économiques à court et à long terme qui seuls rendront possible le retour à l'équilibre de nos finances publiques. Avec la crise de la dette, il y a urgence à faire baisser notre endettement qui flirte avec les 87 % du PIB. La croissance prévue pour 2012 oscille entre 1,75 et 1,2 %. Il va indéniablement falloir aller plus loin en 2012 que le projet de loi de finances annoncé. Le nouveau budget de l'État permettra seulement 1 milliard d'économies sur les dépenses contre 10 milliards de nouvelles recettes fiscales (augmentation des taxes sur les tabacs et alcools, taxe de 3 % sur les revenus de plus de 500 000 euros par part, augmentation de 1,2 % des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, coup de rabot supplémentaire de 10 % sur les niches fiscales, augmentation des charges sociales sur les heures supplémentaires, etc.). Au final, le PLF 2012 nous promet un budget – y compris la charge de la dette et les pensions des agents publics – de 362,5 milliards d'euros alors que le budget était en 2011 de 357 milliards. Allez chercher l'erreur.

Même si, pour la première fois, les charges de personnels de l'État sont en baisse (de 100 millions d'euros sur 81 milliards), il est clair que nous dépenserons l'an prochain 5,3 milliards d'euros de plus qu'en 2011 dont 3,4 milliards viennent de l'augmentation de la charge de la dette (cela pourrait être encore plus élevé l'an prochain si notre AAA se dégradait) et 1,9 milliard de l'augmentation des pensions des fonctionnaires inactifs. Le Gouvernement attend par ailleurs des parlementaires de la Commission des finances de l'Assemblée (rapporteurs spéciaux) des propositions pour couper un milliard d'euros dans les dépenses. Ce dossier devrait leur être une source d'inspiration.

Car ce n'est malheureusement pas le gel des dépenses de l'État et des dotations aux collectivités annoncé qui résoudra l'équation. Sur le long terme, il faudra aller beaucoup plus loin en s'inspirant de l'exemple britannique pour plafonner les aides sociales, de l'exemple allemand pour réduire le nombre d'agents publics, de l'exemple italien pour fusionner les communes et réduire le nombre d'élus, de l'exemple britannique encore pour baisser les salaires des hauts fonctionnaires. En clair : un vrai plan de rigueur.

Tout le monde est d'accord sur le constat mais personne ne va plus loin. Où couper, que faire ? Ces questions semblent sans réponse. Ce dossier vise à montrer que, sur le court terme, on peut mettre au point un vrai plan d'économies pour garder notre AAA sans pour autant casser la croissance. Cela demande de jouer en partie sur les dépenses sociales (prestations sociales, assurance-maladie, retraites), les dépenses des collectivités locales, celles de l'État, mais aussi de vendre des participations de l'État dans les entreprises. En faisant cela sur les trois volets (État, collectivités et Sécurité sociale), on peut aisément économiser 8,8 milliards d'euros par an sur les dépenses et obtenir 1,8 milliard de recettes fiscales nouvelles. Et la France peut aussi réaliser 20 milliards d'euros deux ans de suite grâce à la cession de ses participations. C'est ce que nous détaillons dans ce dossier. Voilà pour le court terme. Pour le long terme, il faut, pour que notre pays renoue avec la croissance, relancer la création d'entreprises et d'emplois, remettre l'entreprise au cœur de notre système et consolider le contrôle de l'efficience de nos dépenses publiques par la Cour des comptes et le Parlement, pour qu'enfin nos parlementaires puissent faire de vraies propositions d'économies.

  • Pistes d'économies sur les dépenses sociales, locales et centrales : 8,8 milliards d'euros dès la première année.
  • Pistes de recettes fiscales nouvelles : 1,8 milliard d'euros dès la première année.
  • Pistes de recettes de cessions : 20 milliards d'euros dès la première année.

 

Commentaires

  • Par Rain • Posté le 06/01/2012 à 23:17 J'ajouterai à votre liste d'économie:

    - réduction de 50% des élus (députés et sénateurs)

    - réduction du nombre de ministres et secrétaires d'Etat

    - réduction de 50% des innombrables services du Premier ministre

    - suppression progressive de tous les régimes spéciaux de retraite et paiement de cotisations pour les fonctionnaires européens et révision de leurs retraites dorées

    - suppression de tous les services inutiles genre CESE... et services de reclassement des recalés de la politique ou des "copains"

    - diminution des objectifs militaires de la France et des innombrables services du ministre

    - révision du salaire non justifié de certains de ses très hauts fonctionnaires (conservateurs des hypothèques par exemple)

    - réforme complète de la rémunération directe et indirecte des syndicats

    - suppression progressive des RTT ou diminution de quelques jours de congés, ce qui serait plus facile que de revenir aux 39h ou 45 payés 39!

    ....... la liste serait très, très, très longue si un président voulait vraiment s'attaquer au problème endémique des dépenses inutiles.

    Programme utopique à 100% bien évidemment, mais régime drastique nécessaire, en complément du vôtre, pour tenter d'endiguer le tsunami qui se rapproche.
  • Par MG • Posté le 24/10/2011 à 15:52 Fondamentalement le salut de la France ne peut venir que de la croissance.

    C’est d’ailleurs un rite incantatoire du monde politique de tout bord.

    Or la croissance ne peut venir que d’un accroissement de la productivité

    comme professait feu Maurice Allais. Les entreprises sous l’effet de la

    concurrence ont fait tout ce qui était en leur pouvoir (salaires ;

    marketing, achats, développement,…). Elles ne peuvent rien contre les

    prélèvements obligatoires qui sont devenus exorbitants : le salaire

    super-brut est presque le double du salaire net sans compter les

    prélèvements-alibis comme la formation professionnelle. La moitié de la

    valeur ajoutée des entreprises est captée par l’Etat dont la

    productivité est abysmale. Pour améliorer la compétitivité des

    entreprises et leur permettre entre autres de faire cette R&D que tous les

    politiciens présentent comme un magic bullet, ignorant superbement que la

    R&D coûte très cher, est aléatoire et ne porte des fruits qu’avec

    beaucoup de temps, il faut réduire ces prélèvements obligatoires.
    La réduction des dépenses publiques et des prestations sociales que vous

    développez dans votre dossier y contribuent. Le problème est que leur

    effet ne se traduira pas en réduction des prélèvements obligatoires

    avant des années, réduction que d’ailleurs vous n’évoquez ni ne

    chiffrez pas. La réduction des prélèvements serait tellement

    insuffisante les deux premières années qu’il faut vendre les

    participations industrielles de l’Etat. Elle est aussi incertaine pour

    certains points comme l’application d’une RGPP locale alors qu’on

    attend encore de voir les effets de la RGPP nationale ou la réduction de

    la fraude à laquelle ont eu recours, sans aucun succès, tous les

    gouvernements nécessiteux. Vous n’empêcherez pas par exemple les

    polygames de déclarer leurs épouses, civilement célibataires, de se

    déclarer femmes isolées, ou les concubins non notoires de déclarer une

    résidence séparée ou l’APSA d’être versé à des étrangers

    n’ayant pas ou peu travaillé en France ou le RMI d’être versé à des

    étrangers décédés,…Est-il efficace et moral d’assister

    financièrement ad vitam aeternam une partie de la population : la

    solidarité ne peut être que de durée limitée. Les allocations chômage

    sont dégressives ; pourquoi pas le RSA et la kyrielle d’aides qui lui

    sont attachées ?
    Votre dossier propose de mieux gérer à la marge l’Etat-Providence. Ma

    conviction est qu’il est trop tard pour réparer l’Etat-Providence. Ce

    concept sociétal est usé, mort. Pendant des décennies des prestations

    ont été servies à une fraction considérable de la population que sa

    productivité propre ne pouvait pas payer. Ces gens ont vécu au-dessus de

    leurs moyens. Il faut maintenant baisser leur niveau vie, beaucoup plus

    vite qu’il ne s’est accru dans les nombreuses années de rêve. C’est

    politiquement incorrect, méchant, égoïste, sans cœur mais les lois de

    l’économie réelle l’imposeront de gré ou de force et plus

    probablement de force. Voyez la Grèce, pourtant dirigée par socialiste !

    Il est des combats qu’on ne peut pas éviter.
    Un dernier point : vous dites que le niveau de vie des retraités est

    supérieur à celui des actifs de la classe d’âge 55-60 ans. Une

    affirmation à qualifier puisque le revenu d’un cadre supérieur baisse

    de 40% lorsqu’il prend sa retraite.
  • Par wang soa ho lang • Posté le 22/10/2011 à 05:29 pourquoi ne pas etre raisonnable dès le départ et viser un deficit du budget de 0 pour commencer?réduire de 20 milliards les depenses n'empechera pas la dette de se creuser encore plus.un seul progamme est possible:baisse des dépenses(drastique)couplée a une baisse des prélèvements,suivie d'une libéralisation du marché du travail.ce n'est pas spécialement libéral,c'est la seule solution possible....
  • Par chpaq • Posté le 20/10/2011 à 10:54 j'aime bien votre analyse du livre sur l'egalite. 2 choses ont retenu mon attention.

    1)la conclusion sur la notion d'egalite sociale ou les gens discutent entre eux que j'ai ressenti dans les pays nordiques ou les riches ne regardent pas les pauvres avec defiance mais peut etre que le niveau d'education des plus pauvres est trop faible en france ou alors le phenomene de rejet est plus exacerbe aussi.

    2)egalite de moyens selon ses besoins. vous avez tres peu developpe la dessus alors que je pense que la clef est la. pourquoi on a de tres tres gros salaires, pourquoi la taxe sur le revenu capital est limte a 19%, pourquoi les riches arrivent a s'exonerer des impots. un travail est un travail et meme avec des responsabilites et des centaines d'employes, les decisions sont collegiales et les gains/pertes aussi. qu'est-ce que les besoins ? avoir une activite donc creer des emplois, avoir un toit, avoir a manger, avoir des divertissements et non de la luxure. on peut recompenser quelqu'un qui maintient/cree des emplois mais pas quelqu'un qui cree de l'argent pour juste creer de l'argent.

    merci.