Société civile

État et collectivités

Etat actionnaire : 33 milliards d'euros de privatisations

N° 179 • 15 juin 2017 • Paul Schreiber

L’État actionnaire, c’est 1.750 participations directes, pour une valeur comptable de 98,9 milliards d’euros et 538,6 milliards de chiffre d’affaires en 2015. Au sein de l’OCDE, la France est de loin le pays dans lequel les entreprises publiques emploient le plus (800.000 personnes soit 3,3% des emplois salariés contre 2,5% en moyenne pour l’OCDE).

À Bercy, Emmanuel Macron s’était vu contraint de renoncer à certaines privatisations. Aujourd’hui, les rôles ont changé. 

Le nouveau président peut ressortir ses projets des cartons et on évoque déjà les cas de Renault, Orange, ADP, DCNS ou encore de la FDJ. Néanmoins, l’ancien ministre de l’Économie ne renonce pas à exercer son influence sur les entreprises du portefeuille étatique. Sa préférence affirmée pour un État régulateur privilégiant la réglementation plutôt que l’actionnariat public s’accorde mal avec son rôle dans l’adoption de la « loi Florange » ou la conservation des parts acquises chez Renault.
 
Pourtant, la mauvaise santé des entreprises publiques, les enjeux concurrentiels et la nécessité budgétaire appellent une réforme ambitieuse dont la réduction du portefeuille public constitue la première pierre. La « clarification » de la gestion des participations publiques qui fait quasiment l’unanimité restera un voeu pieu si elle n’est accompagnée de cessions d’envergure, seules à même de redessiner dans l’économie et la société, et pas seulement dans les textes de loi, les contours de l’État actionnaire.
 
Cette voie a souvent été barrée par trois grandes peurs : les délocalisations et pertes d’emplois, l’ingérence d’investisseurs étrangers « hostiles » dans les entreprises stratégiques et la dérégulation de l’activité économique. Ces craintes se révèlent être davantage le produit d’une confusion ancienne et tenace entre les multiples rôles de l’État français que de réalités économiques et sociales. L’État dispose d’ailleurs d’outils permettant de préserver ses intérêts sans avoir à maintenir les participations financières au niveau actuel.
 
Pour répondre à ces enjeux, la Fondation iFRAP propose un plan de 33 milliards de cessions sur cinq ans. Ces cessions sont divisées en fonction de leurs degrés de complexité (participations cotées ou non, réformes nécessaires, portée stratégique…) en quatre phases successives : les cessions immédiates de participations cotées de l’APE (3,8 milliards), les cessions économiques et compétitives en 2017-2018 (12,6 milliards), les cessions symboliques et stratégiques de participations de l’APE en 2019-2020 (8 milliards) et les cessions ayant trait aux grandes réformes du service public pour 2021-2022 (9,3 milliards).
  • De 2010 à 2016, le portefeuille coté de l’APE a baissé de 29 % contre 28 % de hausse pour le CAC 40 ;
  • La dette des entreprises du périmètre de l’APE augmente de 40 % de 2010 à 2015 et atteint 150 % des fonds propres des entreprises (136 milliards d’euros) ;
  • En moyenne depuis 2012, l’État accorde environ 10 milliards d’euros chaque année en dotations aux entreprises à participations publiques du périmètre de l’APE.