État et collectivités

Elus locaux : moins de mandats mais mieux indemnisés

20 juillet 2016 • Lucie Salomon

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Certains proposent pour 2017 de revenir au cumul des mandats des élus, principe interdit depuis la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014, arguant que le mandat unique ferait augmenter le nombre des élus. Mais le problème est avant tout le nombre de mandats. Avec plus de 640.000 mandats électifs en France, la rémunération des élus (Président de la République et parlementaires inclus) nous coûte plus de 2 milliards d’euros par an. Si les élus locaux –et surtout municipaux- sont moins bien rémunérés que leurs homologues européens, ils sont en même temps beaucoup plus nombreux à cumuler leurs mandats. En la matière, la France est championne : d’après une étude de Laurent Bach, le cumul des mandats n’est jamais aussi fréquent qu’en France. Les députés français sont ainsi 80% à détenir au moins un deuxième mandat, contre seulement 24% en Allemagne, 20% en Espagne et 3% au Royaume-Uni.

 

L’idée seule de baisser le nombre de parlementaires de 925 à 602, comme le proposent certains candidats aux présidentielles, ne permettra pas de résoudre le principal problème : la France possède un nombre faramineux d’élus locaux, dont la part significative n’est pas ou peu rémunérée (ou indemnisée). Alors que les pays voisins réduisent leur nombre d’élus (l’Allemagne a réduit le nombre de ses communes de 35.000 à 8.000, de même que la Grande-Bretagne, la Belgique,...), la France elle, persiste dans son découpage territorial actuel, provoquant du même coup empilement des fonctions et impossibilité d'augmenter les rémunérations de ses élus locaux.

La solution pour économiser sur les dépenses d’indemnisations des élus est donc non pas de revenir en arrière avec un système de cumul des mandats, mais de réduire le nombre d’élus tout en les rémunérant mieux.

Comparaison internationale

 

Taux de représentation (élus par habitant)

Nombre de mandats électifs

France

1/104

618.384

Autriche

1/209

40.488

Suède

1/256

37.175

Irlande

1/2.336

1.964

Royaume-Uni

1/2.603

24.202

 

Les indemnités des élus en France : combien ça coûte ? [1]

Selon le député PS René Dosière[2], le coût des indemnités des élus locaux (en France métropolitaine) avoisine les 1,2 milliard d’euros par an[3] répartis entre 640.000 mandats locaux. En incluant les parlementaires et le Président, la note dépasse les 2 milliards. A titre de comparaison, entre 2012 et 2013 le Royaume-Uni allouait environ 271.000.000 euros aux indemnités des élus locaux (un peu moins de 24.000 [4]) entre 2012 et 2013 d'après d’après l'étude du think tank « Tax Payers Alliance ».

Rémunérations des élus 

 

Rémunérations annuelles

Maires et adjoints

1.171 millions*

Élus des intercommunalités

218,6 millions*

Ville de Paris

12,1 millions*

Conseils régionaux

58,3 millions*

Élus départementaux

118,160 millions**

Parlementaires (hors députés européens)

312,090 millions***

Président de la République

178.924 euros

Total

2,069 milliards d'euros

*Chiffres René Dossière

** calcul à partir des montants-plafonds des élus dans les conseils généraux.

*** Sites de l’Assemblée nationale et du Sénat

Si les fonctions électives locales indemnisées sont nombreuses, les rémunérations sont assez variables :

  • Maire : entre 650 et 5.545 euros bruts mensuels
  • Adjoints au maire : entre 252 et 2.772 euros mensuels
  • Conseillers municipaux : 229 euros mensuels (dans les communes de moins de 100.000 habitants, les conseillers municipaux ne sont pas indemnisés)
  • Elus régionaux :

Conseillers : entre 1.529 et 2.677
Vice-présidents : entre 2.141 et 3.747
Membres du bureau : entre 1.682 et 2.944

  • Elus départementaux (conseillers généraux) : entre 1.629 et 2.677 euros mensuels
  • Présidents et vice-présidents des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et communautés d’agglomération nouvelle :

Présidents : entre 3.441 et 5.545 euros mensuels
Vice-présidents : entre 1.262 et 2.772 euros mensuels

  • Présidents et vice-présidents des communautés de communes :
    Présidents : entre 487 et 4.158 euros mensuels
    Vice-présidents : entre 189 et 2.079 euros mensuels
  • Présidents et vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats d’agglomération nouvelle :
    Présidents : entre 180 et 1430 euros mensuels
    Vice-présidents : entre 72 et 715 euros mensuels
  • Présidents et vice-présidents de syndicats mixtes :
    Présidents : entre 90 et 715 euros mensuels
    Vice-présidents : entre 36 et 357 euros mensuels
  • Présidents et vice-présidents des centres de gestion (indemnisation variable selon le nombre d’agents) :
    Présidents : entre 1.529 et 2.677 euros mensuels
    Vice-présidents : entre 458 et 803 euros mensuels
  • Présidents et vice-présidents des services d’incendies et de secours (selon la population du département) :
    Présidents : entre 764 et 1.338 euros mensuels
    Vice-présidents : entre 382 et 668 euros mensuels

Des parlementaires français plus nombreux et mieux rémunérés ?

Et la France est également le pays d’Europe où les députés sont les mieux indemnisés : 162.000 euros par an. « Faux ! En dehors de l’Espagne et de la Suède, les indemnités des députés français sont les plus basses ! » répondront en chœur nos représentants. Oui… sauf que les parlementaires ont volontairement limité leur rémunération de base. En contrepartie, ils bénéficient d’indemnités connexes et de dispositifs pour le moins opaques.

  • Tentative d’explication : l’indemnité parlementaire comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base (5.514,68 euros), l’indemnité de résidence (165,44 euros) et l’indemnité de fonction (1.420,03 euros) pour un brut mensuel de 7.100,15 euros et qui est  imposée sur le plan fiscal suivant les règles classiques. En cas de cumul des mandats, les indemnités totales ne peuvent dépasser la limite d’une fois et demie l’indemnité parlementaire. Mais la vraie différence entre le député français et ses homologues européens concerne les frais de secrétariat, et l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Ainsi, entre 2001 et 2010, les charges de secrétariat ont progressé de 41% et l’IRFM de 24%. Des compléments de revenu non imposables évidemment et qui font régulièrement l'objet de révélations dans la presse : député organisant des voyages personnels, financement de campagne électorale… En 2012, le député UDI, Charles de Courson, déposait aussi un amendement afin de mieux contrôler ces indemnités : seulement 24 députés auront voté pour.

Rémunération des parlementaires en 2015 par pays en euros bruts mensuels

Royaume-Uni

France

Italie

Espagne

Allemagne

7.943,25

7.100,15

13.938

2.814

9.074,50


Source : http://fr.euronews.com/2016/04/12/quels-sont-les-deputes-les-mieux-payes-d-europe/

Des élus français plus nombreux mais moins bien indemnisés ?

Conseillers régionaux

Pour une région de moins d’un million d’habitants (comme la Corse), un conseiller français gagne 1.520 euros bruts par mois. En revanche pour une région de plus de 3 millions d’habitants (comme l’île de France), le montant de l’indemnisation mensuelle est de 2.927 euros.

Cette rémunération des élus régionaux français est toutefois nettement inférieure à celle de leurs homologues allemands. En effet, si l’on s’intéresse à la gratification perçue par un parlementaire de l’assemblée d’un des Länder, le plus petit Land (la Bavière) offre une rémunération de 2.850 euros. Dans un grand land par contre (comme Hambourg), le parlementaire de l’assemblée perçoit 10.526 euros par mois, soit cinq fois plus qu’un conseiller d’une grande région en France ![5]


Si l’écart des rémunérations selon la taille des entités géographiques est plus élevé en Allemagne (le salaire est 3 fois plus élevé pour un conseiller d’un grand Land comparé à un conseiller d’un petit land contre 1,9 fois en France), la rémunération moyenne d’un parlementaire d’un Land allemand est beaucoup plus élevée en Allemagne qu’en France : 6.000 euros par mois en moyenne du côté allemand contre 2.500 environ pour la France.

Maires

  • Rémunération des maires des capitales européennes en euros bruts mensuels (2015)

Paris

Londres

Madrid

Berlin

9.889,69

 14.045,594 

8.416,666

12.250

La rémunération annuelle du maire de Paris comprend la rémunération au titre de sa fonction municipale mais aussi sa fonction départementale (à la tête du Conseil de Paris), ainsi que des indemnités de frais de représentation.

Dans les autres pays observés (voir tableau ci-dessus) et à l’exception de l’Espagne, les rémunérations mensuelles des premiers édiles sont mieux valorisées : à Londres, le maire perçoit plus de 14.000 euros bruts mensuels. Le maire-adjoint lui, 9.916,83 euros mensuels ; à Madrid, alors que la maire ne reçoit « que » 8.416,666 euros bruts mensuels, son premier adjoint lui, en perçoit 8.239,9 euros. A Paris en revanche, un adjoint au maire reçoit 6.177,39 euros bruts mensuels s’il cumule en même temps des fonctions de vice-président départemental. Mais pour une fonction de maire simple, la rémunération mensuelle s’abaisse à 5.512,13 euros. Mais en pratique, il est connu que l’immense majorité des adjoints siège dans les intercommunalités, leur permettant ainsi de s’assurer un complément d’indemnités suffisant pour vivre pour (et surtout de) la politique. Sauf que : quand la maire de Madrid emploie 3 adjoints, la mairie de Paris recourt à 21 adjoints. Sachant que dans des villes de province telles que Lyon, Marseille ou encore Bordeaux, le nombre d’adjoints rapporté au nombre total de conseillers y est encore plus élevé…

  • Rémunération des maires des villes

Concernant les salaires versés aux exécutifs communaux, les rémunérations s’établissent selon la population de la ville en question. Mais des différences sont notables entre les pays observés en termes de grille de salaires :
en Allemagne, un bourgmestre perçoit entre 5.500 euros et 15.000 euros bruts mensuels selon la taille et le statut de la ville. Avec 12.220 communes.
En Espagne, le salaire le moins élevé d’un maire est de 2.285,71 euros mensuels et le plus élevé (hors capitale) est d’environ 7.214,3 euros par mois. Pour plus de 8.000 communes.
En France, l’exécutif communal perçoit une rémunération maximum de 5.512 euros mensuels quand la ville dépasse 200.000 habitants. En revanche, quand la commune comporte moins de 500 habitants (rappelons que la population médiane des communes de France métropolitaine est de 432 habitants), un maire ne perçoit que 650 euros bruts par mois. Des indemnités relativement faibles comparées à celles de ses voisins, et ce d’autant plus qu’elles se divisent entre un total de plus de 35.000 communes !

Conseillers municipaux

En France et en Espagne, le nombre de conseillers municipaux dépend également de la taille des communes. Mais alors qu’en Espagne une ville entre 2.000 et 5.000 habitants élit 11 conseillers, la France, pour une ville de moins de 5.000 habitants en compte 27, soit plus du double de son homologue espagnol. Pour autant les fonctions de conseillers municipaux en France ne sont pas indemnisées quand la ville comporte moins de 100.000 habitants.

A titre de comparaison, remarquons que Marseille, ville de 855.393 habitants, élit 101 conseillers. Barcelone, qui compte 1.600.000 habitants, en compte 41. Autre exemple : Lyon (505.094 habitants) et Malaga (566.913 habitants), deux villes à la population équivalente, comptent respectivement 73 et 31 conseillers. Du simple au double en somme.
Enfin, Madrid (3.200.000 habitants) compte 57 conseillers alors que Paris, avec près d’1 million d’habitants en moins (2.230.000 habitants), en compte 163 !  

Même en « simplifiant » son découpage territorial[6], la France possède au total 1.880 conseillers régionaux répartis dans les 13 nouvelles régions. L’Allemagne, qui compte 16 Länder, n’en élit que 69. Le Royaume-Uni, avec ses 27 conseillers régionaux, élit environ 1.761 conseillers.

Conclusion

Pour mettre définitivement fin à cette mauvaise manie du cumul des fonctions dans un conseil régional, municipal, une intercommunalité ou encore une SEM, l'idée serait de valoriser le montant des indemnités des élus, notamment des maires. Car, même si le principe de plafonnement des indemnités à 8.321,65 euros empêche les élus d'en cumuler l'intégralité, il n'en demeure pas moins que bon nombre de cumulards atteignent presque ce chiffre alors même qu'ils n'exercent que des fonctions locales. Pour réaliser des économies, la solution réside non pas dans le retour au cumul (entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale) comme le préconisent certains à l'occasion des présidentielles, mais dans la valorisation des fonctions électives locales : les élus locaux pourront ainsi se consacrer pleinement à leurs fonctions sans être incités à multiplier les casquettes. Mais pour ça, la réduction du nombre d'élus, et surtout du nombre d'échelons locaux, apparaît comme indispensable. 


[2] Auteur de L’Argent de l’Etat, un député mène l’enquête, 2012

Commentaires

  • Par LOPEZ Paul • Posté le 21/07/2016 à 16:11 La conclusion de votre rapport est cohérent, pourtant il faut aussi aborder le statut des maires qui trop souvent considèrent que la mairie est la première marche d'un podium qu'ils souhaitent gravir

    et n'hésitent pas à faire passer leur ambition personnelle au détriment de l'intérêt générale

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