Société civile

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Départements : la gestion passée au crible

N° 155 • 20 mars 2015 • Sandrine Gorreri

La question du futur rôle des départements est doublement sous les feux de l’actualité : d’une part, avec les élections des conseils départementaux des 22 et 29 mars prochains ; d’autre part avec la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) en cours de discussion au Parlement. Cette loi sera la 3e étape de la réforme territoriale après la loi sur les métropoles, et celle sur la fusion des régions. Elle doit s’attaquer au sujet brûlant du partage des compétences entre les différents échelons territoriaux. 

Si le gouvernement avait proposé initialement la suppression du département, la question n’a pas fait long feu. Les élus départementaux ont résisté et une nouvelle répartition des compétences semble se dessiner, résumée ainsi par le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini : "Aux régions, l'économie ; aux départements, la solidarité ; au bloc communal, les services publics de proximité."

En effet plus des deux tiers des dépenses de fonctionnement des départements sont des dépenses sociales. C’est la raison pour laquelle la Fondation iFRAP a, depuis son étude d’avril 2014, « Réorganiser la France », considéré que l’avenir des départements est dans la fusion avec le réseau des CAF pour devenir des agences de protection sociale.

La suppression de l’échelon départemental et une décision de moyen terme pas encore vraiment actée. En attendant, il est nécessaire de conditionner le versement des dotations au respect d’indicateurs financiers et sociaux de bonne gestion. En effet, en conservant la même organisation territoriale, on pourrait déjà économiser 3 milliards d’euros en s’alignant sur les meilleurs gestionnaires. Car on constate des différences parfois très importantes entre départements pour les dépenses totales, les charges de personnel, les effectifs ou encore l’absentéisme. La Fondation iFRAP passe au crible la gestion des départements.

  • Les bons gestionnaires : Yvelines, Marne, Deux-Sèvres et Indre (dépenses totales) ; Haut-Rhin, Lot-et-Garonne (charges de personnel) ; Haute-Saône, Vienne, Haute-Savoie, Ille-et-Vilaine (effectifs) ;
  • Et les moins bons : Lozère, Aude, Gard, Seine-St-Denis (dépenses totales) ; Corse-du-Sud, Vaucluse, Val-de-Marne (charges de personnel) ; Pas-de-Calais, Côtes-d’Armor, Creuse, Jura (effectifs) ;
  • Jusqu’à 3 milliards d’euros d’économies sur les seules charges de personnel en s’alignant sur les meilleurs de chaque strate ;
  • Notre classement de l’absentéisme : les 5 meilleurs et les 5 plus mauvais départements (en jours d’absence toutes causes -hors parentalité, hors autres raisons- par agent)

Dossier réalisé par Sandrine Gorreri et Christian Arnault .

Commentaires

  • Par Anonyme • Posté le 04/04/2015 à 09:24 Tout à fait d'accord avec vos propositions, mais on n'y arrivera pas, les élus ne se tireront pas une balle dans le pied !!
  • Par Anonyme • Posté le 03/04/2015 à 17:43 Surtout gardons nous bien de lever le couvercle. Quelques exemples de bonne gestion pourraient en gêner beaucoup, trop peur peut être?
  • Par Anonyme • Posté le 27/03/2015 à 15:21 Passage au crible, parfait. Mais quel est le calibre des mailles du crible?