État et collectivités

Convois logistiques ravitaillant l'arrière en OPEX : quelles améliorations ?

10 janvier 2018 • Un expert des questions de Défense

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Dans le cadre de la protection des navires battant sous pavillon français face à la prévention contre le terrorisme et la piraterie maritime, ont été publiés :

  1. la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique qui permet l'exercice d'une activité de protection des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises lorsque l'existence d'un risque exceptionnel d'atteinte à la vie des personnes embarquées sur le navire le justifie - cette activité nécessitant une autorisation préalable dont le présent décret fixe les modalités de délivrance qui est le suivant ;

  2. le décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 relatif à l'activité privée de protection des navires qui étend le champ d'action à des entreprises privées de protection des navires (EPPN) - ce texte réglementaire précisant notamment les conditions d'armement des agents de protection privée des navires ainsi que de stockage de leurs armes et munitions. 

Cette disposition réglementaire devrait permettre le développement d'une filière française de protection et de sécurité privée sur les navires de la marine marchande française qui présente de nombreux avantages :

  • possibilité de reconversion de militaires retirés du service actif ayant appartenu aux armées (en particulier à la Marine nationale) et à la gendarmerie (notamment maritime) ;
  • désengager d'une mission qui ne semble pas relever d'une fonction régalienne de l’État, la Marine nationale qui met des équipes de protection embarquée (EPE) sur des navires de pêche pendant plusieurs années (confer l'article de l'iFRAP du 29 octobre 2016) et qui a mobilisé en ETPT entre 80 et 130 marins (pour des missions de 4 mois pour chacun d'entre eux).

Au vu de ces décisions, il apparaît opportun d'étudier ce type de protection externalisée à des sociétés militaires privées (SMP) : entreprise militaire et de sécurité privée (EMSP) et de services de sécurité et de défense (ESSD) pour des domaines notamment logistiques.

C'est ainsi qu'il est intéressant de prendre le cas de la protection et la sécurité des convois logistiques de l'opération française dans la bande sahélo-saharienne (Serval, puis Barkhane) qui se caractérise par des élongations importantes et des traversées de zones peu sûres, voire hostiles, effectuées par le bataillon logistique de la force :

Source : ministère de la défense - état-major des armées

Ce dispositif continental demande le déploiement d'un volume important de militaires[1] chargés de la sécurité des convois et des bases logistiques « arrière » dont le coût des rémunérations et charges sociales (RCS) en OPEX est substantiel :

Source : ministère de la défense - état-major des armées

Pourquoi alors ne pas faire appel par le ministère des armées (MdA) à des SMP (avec des moyens appropriés) sous réserve de définir au préalable les conditions juridiques et opérationnelles de la sécurité des escortes de convois logistiques terrestres, notamment civils (dont certains sont affétés par le MdA auprès de grandes entreprises françaises de transport) et de protection des bases d'approvisionnement en dehors des zones de combat rapprochées.

Les avantages pouvant être retirés de cette manœuvre seraient :

  • de consacrer le maximum de militaires dans les missions de combat et de soutien logistique rapproché au plus près des lignes de contact ;
  • de diminuer le coût humain[2] et financier (surcoût du titre 2 : soldes et pensions) supporté par les forces armées ;
  • de faciliter une reconversion professionnelle des personnels retraités des forces armées et de sécurité (armées,  gendarmerie, sécurité civile, police, douanes...) dont leur savoir-faire pourrait être ainsi capitalisé au sein du secteur privé.

Conclusion

Alors que plus de 1.500 SMP anglo-saxonnes sont présentes sur le marché de la protection et la sécurité privée (estimé à plusieurs centaines de millions d'euros toutes activités confondues et notamment en OPEX), il serait judicieux de favoriser la création d'une filière française privée génératrice d'emploi et d'investissement (notamment en ce qui concerne la recherche et le développement de nouvelles technologies) dans ce domaine.

En effet, il faudrait lui faciliter et permettre son positionnement sur ce marché mondial, jusqu'ici largement contrôlé par les entreprises anglo-saxonnes.

D'après les informations communiquées par le rapport n° 523 (2013-2014) de Mme la Sénatrice Odette HERVIAU fait au nom de la commission du développement durable et déposé le 13 mai 2014, plusieurs sociétés comme Gallice, Geos, Prorisk-ksi, Neptune-overseas, Securymind, So-global ou Simar seraient prêtes à développer une offre de prestations pour la protection des navires ou à agir en matière de formation.

Et donc pourquoi pas le favoriser dans le domaine logistique cité supra ?


[1]Le rapport d'information de MM  les députés Yves Fromion et Gwendal Rouillard sur l’évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juillet 2014 met en évidence une part très importante des effectifs déployés dans le cadre de l'opération Serval qui est constituée de logisticiens. Sur les 1.000 personnels environ de la base de Gao, le bataillon logistique en compte 400 alors que l’effectif de cette unité est jugé « minimal » par le commandement.

[2]C'est ainsi que sur 17 militaires tués en opération au Mali  entre 2013 et 2016, 5 appartenaient à des régiments de logistique.

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