État et collectivités

Comment économiser 50 milliards
Le Figaro interroge la Fondation iFRAP

10 avril 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Manuel Valls, nouveau Premier ministre, est chargé de proposer un plan d'économies de 50 milliards d'ici à 2017. Depuis deux mois, la Fondation iFRAP, en partenariat avec Le Figaro a proposé une idée d'économie chaque jour. Nous dressons, dans une grande interview d'Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP, le bilan de ces recommandations.

Cet entretien est paru dans le Figaro du mardi 8 avril. Vous pouvez consulter la version pdf, en cliquant ici.

LE FIGARO : Pouvez-vous préciser la méthode que vous avez observée pour vos préconisations ?

Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP : Si l'on considère les cinquante recommandations que nous avons défendues, nous arrivons de 92 à 99 milliards d'économies. Notre méthode a consisté à ne sanctuariser aucune dépense publique. Prenons l'exemple de l'éducation nationale, secteur considéré comme intouchable. Nous montrons que l'on peut réaliser 5 milliards d'économies en matière de dépenses d'éducation en s'attaquant aux doublons qui existent entre les académies, les régions, les départements, les communes. Il reste que nos travaux ne sont que des pistes. Additionner toutes ces économies potentielles n'est pas forcément pertinent. Certaines recommandations sont, en réalité, des alternatives. Considérons le cas des dépenses de personnel des fonctions publiques. Soit on gèle les rémunérations des agents publics pour réaliser 6 milliards d'économies en 5 ans, soit on gèle les embauches pour obtenir 17 milliards d'économies en 8 ans. Entre les deux, il faut choisir… Et c'est au gouvernement de le faire. Quoi qu'il en soit, nos travaux prouvent que faire 50 milliards d'économies d'ici à 2017, c'est plus que possible !

Le gouvernement doit-il utiliser la méthode de la concertation ou trancher dans le vif ?

La concertation c'est souvent une litote pour dire qu'on ne va rien faire. On en parlait déjà pour les intercommunalités dans les années 1970… Quarante ans après, les communes et les intercommunalités emploient plus d'agents, dépensent bien davantage en fonctionnement et n'ont pas vraiment mutualisé leurs services. Avec la méthode de la concertation ou de la synthèse, le Gouvernement court le risque d'être à nouveau pris dans la politique du « ni-ni », notamment avec les récriminations qui montent chez une partie des parlementaires socialistes. Si l'on prend l'exemple des pays qui ont fusionné leurs petites communes, comme la Belgique ou la Suède, on s'aperçoit que la méthode fut sévère. En Suède, des échéances ont été fixées au-delà desquelles les communes de moins de 5 000 habitants devaient avoir disparu. Tout au contraire, en France, les métropoles sont en passe d'ajouter une nouvelle couche au mille-feuille territorial. Par exemple, on ne va pas supprimer les intercommunalités du Grand Paris, mais les remplacer par des territoires avec un conseil des territoires tout en gardant les communes. Il faut donc demander au gouvernement des objectifs chiffrés, clairs, avec un système de bonus-malus comme annoncé par le président de la République dans sa conférence de presse du 14 janvier. Un Objectif national de dépenses des administrations locales permettrait de mieux piloter la dépense locale. Une limitation de la clause générale de compétence conduirait à délimiter, pour chaque niveau d'administration, les compétences et les ressources qui les financent. Cette mesure aiderait aussi à supprimer les financements croisés. Concrètement, à l'échéance 2020, on pourrait préparer la suppression des communes de moins de 5 000 habitants hors zones de montagne, la réduction du nombre de régions à une dizaine et la fusion des compétences sociales des départements avec les Centres communaux d'action sociale et les Caisses d'allocations familiales. Réfléchir en niveaux institutionnels est périmé. Il convient de réfléchir en termes de politiques publiques.

Quelles sont, selon vous, les mesures les plus urgentes à prendre ?

Si le gouvernement suit les recommandations de la Fondation iFRAP, ce qui semble être le cas, il s'attachera à répartir les économies au prorata des grandes masses de dépenses. La bonne stratégie serait naturellement de faire des économies de façon simultanée sur les trois champs de la dépense publique : l'État et ses opérateurs, les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Cependant, il importe de hiérarchiser les priorités en fonction de la rapidité de telle ou telle des économies désirées. Il est indispensable d'allier chantiers structurels et mesures conjoncturelles, car, à l'heure actuelle, la dépense publique enfle peu ou prou chaque année de 1,9 point de PIB, soit plus de 35 milliards d'euros ! Pour dégager des gains immédiats, l'État sera obligé de geler les retraites, les minima sociaux, le plafond de la Sécurité sociale, toutes les aides sociales ainsi que les traitements des agents ou leur recrutement dans des proportions et pour des durées qui doivent rester à l'appréciation du gouvernement. Les économies structurelles, qui supposent de redéfinir le périmètre des missions de l'État et d'altérer durablement la progression spontanée des dépenses, seront forcément plus lentes. Les gouvernements n'ont pas d'états d'âme pour geler le barème de l'impôt ou baisser le quotient familial, mais ils en éprouvent beaucoup plus pour geler les dépenses…

Faudra-t-il augmenter la durée du temps de travail dans la fonction publique ?

C'est une évidence. Il conviendrait d'abord de revenir vraiment sur les 35 heures, comme cela a été fait chez PSA ou Renault. Dans l'étude que nous avons menée sur les trente plus grandes communes de France, nous avons constaté que les agents de nombreuses communes ne sont pas à 1.607 heures, mais plutôt à 1.547 heures… Combien d'heures de travail au service de l'intérêt général sont ainsi perdues ? S'ajoutent les jours d'absence des agents (jusqu'à 39 jours par an et par agent en moyenne à Montpellier…), qui ont explosé dans les collectivités locales et les hôpitaux publics depuis la suppression du jour de carence par le gouvernement Ayrault. Nous avons chiffré que, si les agents publics, hors enseignants, travaillaient une heure de plus par an et progressivement de 35 heures à 39 heures, cela permettrait à terme de réaliser le travail de 500.000 agents équivalent temps plein. Cette mesure compenserait intégralement les départs en retraite prévus dans les trois fonctions publiques d'ici 2022. Avec une dépense inférieure, on aurait un service public identique.

Que vous inspire le « pacte de solidarité » ?

La solidarité en France n'a jamais été aussi importante. Le seuil de revenus annuels permettant de bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) est passé de 6.721 euros à 9.534 euros, soit une augmentation de quelque 42%. La prime de rentrée scolaire a été augmentée de 25% en 2012, pour un coût proche du demi-milliard. Nous avons dépassé les 700 milliards de dépenses de protection sociale en 2013 : du jamais vu ! Qui va avoir le courage de geler les dépenses de l'État et des collectivités, mais aussi les dépenses sociales ? Pour en avoir le cœur net, nous attendons avec impatience la liste des économies sur ce dernier volet, préparée à Bercy, que nous devrions connaître dans les prochains jours et qui devrait être d'environ 23 milliards.

Ces 50 milliards seront-ils suffisants ou faut-il, selon vous, aller beaucoup plus loin dans la réduction des dépenses ?

Cela dépend des 50 milliards. Est-ce 50 milliards d'économies uniquement sur le tendanciel de hausse de la dépense, ou 50 milliards en grande partie sur les dépenses dans la masse ? C'est là que la Commission européenne nous attend au tournant. Bruxelles veut savoir si la France va réduire son déficit structurel ou si la France joue sur les chiffres pour donner l'impression de rendre une bonne copie. La Commission y voit assez clair et considère que notre déficit structurel sera en 2015 de 2,70%, tandis que la France affiche 0,90%. Pour que le gouvernement ait raison, les 50 milliards d'économies doivent être réalisés en priorité sur les dépenses structurelles et de fonctionnement, ce qui aboutirait à abandonner certaines missions et à repenser complètement certaines autres. En plus des 50 milliards, il faudra donc un grand plan de réorganisation des missions entre les différents acteurs publics centraux, sociaux et locaux, et un éclaircissement du « qui fait quoi ». En tout état de cause, la précision des mesures retenues et la transparence des chiffrages réalisés seront les gages du sérieux des pouvoirs publics en la matière. Par ailleurs, nous attendons du gouvernement qu'il nous donne en valeur le montant maximum de dépenses publiques totales qu'il se fixe pour 2017. À ce jour, 1.269 milliards d'euros de dépenses sont prévus. C'est 69 milliards de plus qu'en 2014, et 69 milliards de trop.

Retrouvez la liste de nos 50 idées d'économies ci-dessous, pour télécharger le pdf, cliquez ici, et pour trouver notre dossier spécial, cliquez ici :

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