Emploi et politiques sociales

Un scandale politique : les contrats d'apprentissage ponctionnés au profit des emplois d'avenir

05 décembre 2013 • Bertrand Nouel

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550 millions d'euros de ressources publiques retirés de la politique en faveur des contrats d'alternance, qui est pourtant de loin la meilleure politique de l'emploi, pour gaver les emplois du secteur non marchand, en l'occurrence les emplois d'avenir, dont l'effet sur l'emploi est négatif à terme. Tout cela pour dégonfler artificiellement et à très court terme les statistiques du chômage.

Tous les observateurs s'accordent pour donner aux contrats d'alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) la meilleure note qui soit parmi les très nombreuses politiques de l'emploi. Ces contrats s'adressent aux jeunes de 16 à 25 ans (des dérogations sont possibles sous conditions en-deçà de 16 ans et au-delà de 25 ans). Ils visent l'acquisition d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur, d'un titre d'ingénieur ou d'un titre professionnel. Il dure entre un et trois ans. L'apprenti est rémunéré selon un pourcentage du SMIC qui varie entre 25% et 78% selon son âge et son niveau dans le cycle de formation. Les entreprises obtiennent des allègements de cotisations sociales ainsi qu'un crédit d'impôt. C'est la meilleure arme qui soit pour remédier au problème causé par la hauteur du SMIC, qui est le principal obstacle à l'emploi des jeunes non diplômés. Comme le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) le précise dans l'étude réalisée cet été à la demande du Premier ministre, « les taux d'emploi des apprentis sont généralement plus élevés que ceux des jeunes ayant suivi des formations de même niveau en cursus classique. Ainsi, les taux d'emploi respectifs des sortants de CAP-BEP, de bac professionnel, de bac technologique et de BTS-DUT, sont respectivement de 38,7%, 54,5%, 55,7% et 65,7% pour les sortants de lycée contre 58,8%, 75,5%, 75,1% et 78,5% pour les sortants d'apprentissage ».

Le COE conclut ainsi : « Au regard de ces éléments et conformément aux conclusions de précédents travaux, le COE estime que le développement des formations en alternance doit être encouragé et soutenu. Et ce d'autant plus que la promotion de l'alternance, certes à des degrés plus ou moins forts, constitue un élément important de continuité dans des politiques de l'emploi plus fluctuantes dans beaucoup d'autres domaines. L'impact très positif de l'alternance sur l'insertion professionnelle des bénéficiaires est incontestable. L'alternance joue notamment un rôle essentiel dans la politique de l'emploi en faveur des jeunes ».

L'importance des contrats en alternance se remarque au chiffre des effectifs : 546.000 à fin septembre 2013 selon la DARES. Les ressources affectées sont de 2,8 milliards d'euros environ pour 2013. Par rapport à 2012, les effectifs sont en légère baisse, bien que l'on ait récemment noté une remontée, mais les chambres de commerce et d'industrie jugent inéluctable le recul des effectifs. En cause une baisse de 20% (550 millions d'euros) des aides publiques.

En effet, parallèlement, le gouvernement a inventé les « emplois d'avenir », pour lesquels 1,5 milliard a été programmé en 2013, et dont il espère 150.000 signatures d'ici mi-2014. Ces emplois d'avenir sont un nouvel avatar des contrats aidés du secteur non marchand, dont la liste est déjà très fournie. Autant les contrats d'alternance réunissent les suffrages favorables, autant les emplois aidés du secteur non marchand sont quasi-unanimement fustigés. Ils coûtent cher, obligent les collectivités locales à se charger en emplois inutiles, ne conduisent pas à un emploi durable, et, comble de tout, se révèlent même avoir un effet négatif sur l'emploi ! Selon toujours le COE (qui est un organisme public), le taux de retour à un emploi durable est en moyenne de 24,8%. Pire, les différentes études menées sur le sujet à partir de groupes témoins, montrent « que l'insertion dans l'emploi du groupe passé par les emplois aidés du secteur non marchand est inférieure à l'insertion du groupe qui n'y est pas passé ». Un économiste réputé comme Pierre Cahuc s'insurge contre le recours à ces emplois.

Seulement voilà, les contrats d'apprentissage offrent un volume important mais régulier d'emplois et ne permettent pas à court terme de faire baisser les effectifs du chômage pour respecter la promesse présidentielle d'une « inversion » de la courbe avant la fin de l'année 2013. Les 100.000 emplois d'avenir (prétendus, car la DARES indique un chiffre de moitié), compte tenu des énormes pressions exercées par le gouvernement depuis six mois, permettent au contraire d'afficher un retournement à court terme et artificiel de la tendance [1]. Signalons enfin qu'à juste titre les entreprises du secteur marchand sont d'autant plus en colère que ce déshabillage de l'apprentissage pour habiller l'emploi inefficace du secteur non marchand s'opère grâce au ponctionnement opéré… sur la taxe d'apprentissage payée par ces mêmes entreprises et destinée à être redistribuée au secteur marchand. Un véritable scandale politique et économique.

[1] Les contrats aidés du secteur non marchand, dans la mesure où ils ne conduisent pas à un emploi durable obligent à pratiquer un « rollover » permanent. Si l'on veut en outre faire baisser les statistiques du chômage, il faut, en plus de conserver les mécanismes du gouvernement précédent, en ajouter un nouveau pour assurer la coexistence de plusieurs systèmes avant que le précédent ait fini de faire effet. C'est ce qui se passe actuellement avec la coexistence des CUI-CAV et des emplois d'avenir. Un effet de cliquet redoutable.

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