Emploi et politiques sociales

Suède : Un modèle de réduction de la dépense sociale

11 juillet 2013 • Manon Meistermann

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Pendant la dernière décennie, la Suède s'est lancée dans trois grandes réformes successives de son système social, réputé être l'un des plus performants du monde. Entre 2007 et 2012, la Suède est passée du 2ème au 6ème rang dans le classement de l'OCDE des dépenses sociales en pourcentage du PIB (28,2% contre 32,1 pour la France qui est en tête du classement). Pourtant, le montant de ses dépenses sociales a augmenté, mais contrairement aux autres pays de l'OCDE, de façon contrôlée. Ainsi, la Suède, au plus fort de la crise, n'a enregistré qu'une hausse de 0,9% de ses dépenses sociales contre une hausse de 3,7% en France, qui conserve la 1ère marche du classement.

La Suède démontre donc qu'il est possible de délivrer un service social de qualité sans exploser les coûts et ce, en réformant les retraites, les allocations chômage, en rationalisant l'administration sociale et en appliquant une véritable politique de baisse de la dépense publique.

En 2001 et 2007, la Suède lance 3 grandes réformes de son système social ; une première réforme des retraites qui passe à une gestion publique-privée, une seconde réforme structurelle créant plus de 300 agences chargées d'administrer les questions sociales dans le pays, et une dernière réforme de l'assurance chômage chargée d'inciter les personnes à retrouver un emploi rapidement. L'actuel gouvernement entend d'ailleurs, à terme, rendre l'affiliation à l'assurance chômage obligatoire ce qui n'est pas le cas actuellement, la couverture contre le risque reposant sur une démarche volontaire des adhérants. Le montant des aides en Suède est calculé tous les ans par l'Office national des statistiques qui fixe un montant de base servant de variable à toutes les allocations.

L'État suédois est l'entité responsable de la protection sociale dans le pays. Les compétences sont partagées entre les ministères de la Santé et des Affaires sociales, qui assument l'intégralité des prestations sociales hormis l'assurance chômage de base qui ressort du ministère de l'Emploi.

Un double régime des retraites publiques-privées réformé dès 1994 !

Début 2000, la réforme des retraites adoptée en 1994 entre en application dans le pays. Elle introduit un double régime des retraites, par répartition et par capitalisation. La période de transition s'étend jusqu'en 2018 et ne s'applique pas aux personnes nées avant 1938. Nés entre 1938 et 1953, les bénéficiaires naviguent entre l'ancien et le nouveau système qui s'applique intégralement aux personnes nées après 1953.

Le nouveau système suédois se partage donc entre :

  • Une pension vieillesse de base (inkomstpension) issue d'un système par répartition financé par les cotisations sociales patronales (10,21%) et salariales (7%). Les cotisations pour l'assurance vieillesse étant les seules à s'appliquer à l'ensemble des travailleurs et des employeurs, sans condition de ressources.
  • Une pension complémentaire (premiepension) issue d'un système par capitalisation et financé par les cotisations des affiliés aux 800 autorités de gestion des pensions (Premiepensionsmyndigheten) agréées par l'État.

Ces deux pensions peuvent être versées dès 61 ans même si le bénéficiaire continue de travailler [1] (il n'existe pas d'âge légal de départ à la retraite en Suède). Dans ce cas de figure, le bénéficiaire peut toucher une partie de sa retraite tout en continuant à cotiser.

La retraite est ensuite calculée au moment de la demande de liquidation : son calcul prend en compte le nombre d'années de travail, les périodes de chômage, les congés parentaux, l'espérance de vie du bénéficiaire et le nombre de naissances au moment de la demande de liquidation. Un suivi de la retraite fictive est également organisé pour tous les travailleurs suédois qui reçoivent tous les ans un courrier les informant du montant de leur future retraite [2].

Une pension complémentaire (garantipension), financée par l'impôt, au profit des personnes ayant une petite pension, ou n'en bénéficiant d'aucune, peut être allouée aux personnes de plus de 65 ans qui ont résidé au moins 3 ans en Suède (40 ans de résidence pour toucher la pension à taux plein). Elle peut également être complétée par une allocation au logement et des aides alimentaires réservées aux personnes âgées.

⇒ Aujourd'hui le financement du système des retraites est assuré à 84% par les cotisations vieillesse et à 14% par le nouveau système de capitalisation (cotisations des affiliés) pour un total de 11,9% du PIB.

Simplifier l'administration sociale pour plus d'efficacité.

Réformée en 2005, la structure administrative de la protection sociale en Suède s'est rationalisée entre 3 principaux acteurs :

  • Les prestations familiales de l'Assurance maladie et d'invalidité sont administrées uniformément sur le territoire par plus de 300 agences locales créées en 2005. Ces agences fusionnent sous une même administration les 21 bureaux régionaux qui bénéficiaient chacun d'un statut juridique et de compétences propres. Ce recentrage de l'administration sociale du pays a permis une clarification et une simplification des procédures. À noter que l'État central est la seule autorité compétente en matière de protection sociale, les communes n'agissant qu'à la marge et représentant moins de 3% du financement de la sécurité sociale.
  • L'indemnité chômage de base est versée par les caisses d'assurance chômage qui gèrent également les dossiers pour être indemnisé. Les 30 caisses existantes sont toutes rattachées à une profession particulière, sauf une caisse où tous les métiers peuvent cotiser. Le service public de l'emploi (Arbetsförmedlingen, équivalent de Pôle Emploi) exerce une mission d'accompagnement et de contrôle des avancées du bénéficiaire (recherche d'emploi, formation…).
  • Les retraites de base sont versées par l'Agence suédoise des pensions qui prend en charge, depuis janvier 2012, toutes les prestations en faveur des personnes âgées.

Réformer l'assurance chômage vers des cotisations individuelles et l'incitation à travailler

En 2007, la Suède adopte une réforme du financement de l'assurance chômage qui repose maintenant sur une participation volontaire.

Le montant de l'indemnité chômage représente de 50 à 80% du salaire perdu et se compose de 3 allocations différentes :

  • Une aide de base nationale : Les demandeurs d'emplois non affiliés à une assurance chômage ne toucheront qu'une allocation de base en cas de perte de leur emploi, versée par la caisse d'assurance nationale Alfa (Arbetslöshetskassan Alfa).
  • Une allocation complémentaire versée par les caisses d'assurance chômage pour les adhérents. Les 3,3 millions d'adhérents financent plus de 40% du coût total et le gouvernement souhaite étendre ce système à l'intégralité de la population en rendant obligatoire l'affiliation à une caisse d'assurance chômage, dans la logique des caisses d'assurances retraites.
  • Un 3ème niveau d'allocation « assurance complémentaire pour perte de revenu » négocié entre le patronnât et les syndicats. Cette allocation doit permettre aux demandeurs d'emploi d'obtenir un revenu équivalent à environ 80% du salaire perdu.

L'indemnité chômage est versée pendant 300 jours pour les célibataires et pendant 450 jours pour les personnes avec des enfants à charge, le versement des indemnités est renouvelable une fois en cas de demande.

La réforme concerne 3 axes principaux :

  • Un basculement progressif vers un financement privé avec l'augmentation des cotisations individuelles des adhérents plafonnées à 300 SEK/mois (soit 27 euros par mois) contre une baisse des financements publics. Avant la réforme, l'État prenait en charge plus de 90% des dépenses de l'assurance chômage mais sa contribution est tombée à 55% du total (soit une économie de 10 milliards de SEK en 2007 – équivalent à 900 millions d'euros) [3]. Par cette mesure, le gouvernement suédois a voulu accentuer le caractère assuranciel du régime d'indemnisation du chômage et responsabiliser les travailleurs.
  • Le durcissement des conditions d'ouverture des droits. Ont accès aux indemnités chômage, les personnes ayant travaillé au moins 80 heures par mois pendant 6 mois au cours des 12 derniers mois, et les personnes ayant au moins 480 heures de travail réparties sur une période de 6 mois consécutifs, dont au moins 50 heures par mois, au cours des 12 derniers mois.

Pour les bénéficiaires des indemnités chômage de base, il faut être âgé de plus de 20 ans, être apte à travailler et inscrit dans une agence de type "Pôle emploi" qui surveille les avancées du demandeur d'emploi (recherche d'emploi, formation…). Le montant de l'indemnité de base est de 320 SEK/jour.

  • Le montant dégressif des allocations dans la durée. L'indemnité chômage versée par les caisses d'assurance chômage s'élève à 80% du salaire pendant les 200 premiers jours puis s'abaisse à 70% du 201ème au 300ème jour (ou 450ème jour pour les personnes avec des enfants à charge). En cas de refus d'une offre de travail convenable, l'indemnité est réduite de 25% pour le premier refus, de 50% pour le second et ce, pour une période de 40 jours. À partir du troisième refus, l'indemnité chômage peut être annulée.

Un système de cotisation sur mesure

Sources de financements de la sécurité sociale en Suède en 2011.

en milliards de SEK en pourcentage
Total 207,5 100%
dont cotisations sociales 119,4 57,5%
dont impôts 82,3 39%
dont financements des communes 5,8 2,7%

Source : Forsakringskassan

Le système de protection sociale suédois repose essentiellement sur les cotisations patronales (voir tableau) mais leurs taux varient en fonction des salariés et de leurs besoins spécifiques : La cotisation maximale s'élève à 31,4% et s'applique à l'intégralité des travailleurs, le salaire touché devant dépasser les 1.000 SEK/an (soit 114 euros/an).

Les employeurs de jeunes salariés et de seniors bénéficient d'une réduction des cotisations patronales :

→ Pour les salariés nés entre 1938 et 1947, l'employeur ne cotise que sur l'assurance vieillesse (10,21%).

→ Pour les salariés nés en 1987 ou après, l'employeur ne cotise qu'à 15,49% (soit l'assurance vieillesse et un quart du reste des cotisations).

Concernant les cotisations salariales, il n'en existe qu'une seule : Une cotisation particulière, allmän pensionsavgift, de 7% servant à financer l'assurance vieillesse. Elle ne s'applique pas aux travailleurs nés en 1937 ou avant. Les suédois, depuis 20 ans de réformes approfondies, privilégient les cotisations individuelles (obligatoires pour les retraites, optionnelles pour le chômage) dans des caisses d'assurances agréées par l'État.

Conclusion

Le basculement du financement de la protection sociale vers le privé a été le résultat de 20 ans de réforme suite à la crise nordique des années 1990, d'une baisse du montant de toutes les allocations et d'une baisse générale de la dépense publique. En 20 ans, la Suède a rationalisé sa dépense publique en privatisant certains secteurs (transports ferroviaires, télécommunications…) ou simplement en ouvrant ses services publics à la concurrence, notamment dans le cadre de la politique de santé aujourd'hui assurée à 27% par des organismes privés. À ces mesures s'ajoutent la libéralisation de l'Éducation nationale, la suppression du statut des fonctionnaires et la rationalisation du système social. Toutes ces mesures cumulées ont permis à la Suède de réduire drastiquement ses dépenses publiques et d'afficher aujourd'hui un déficit de 0,7% du PIB pour un endettement à 48,7% (respectivement 4,8% et 90% pour la France).

[1] La Suède affiche l'un des taux d'emploi des seniors les plus élevés : plus de 70% en 2013. La moyenne européenne est à 46,3% et la France, en bas du classement, enregistre un taux inférieur à 40%.

[2] Source : La Croix

[3] Source : La Documentation française

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