Société civile

Emploi et politiques sociales

Stopper la création de logements sociaux

N° 168 • 07 mai 2016 • Sandrine GorreriPhilippe François

Ces dernières années ont été marquées par un déchaînement normatif et bureaucratique en matière de logement. Et cela en utilisant une partie de l’épargne des Français, immobilisée pour financer des logements sociaux qui représentent 17% du parc de logements, c’est-à-dire plus de deux fois la moyenne au sein de l’Union européenne (8,6%). La France dépense plus de 40 milliards d’euros par an pour la politique publique du logement.

Le résultat n’est pourtant pas à la hauteur de cet effort. Dans les zones tendues, où la crise du logement se concentre, la puissance publique est incapable de trancher entre loger les plus pauvres et « faire de la mixité sociale ». D’où un paradoxe stupéfiant. En zone urbaine, les locataires les plus pauvres (premier décile de revenus) sont majoritairement logés dans le parc privé tandis que 25% des occupants de logements sociaux appartiennent aux cinq derniers déciles de revenus.
 
Dès lors, la construction de logements sociaux est une fuite en avant : il en faut toujours plus. Entre 1985 et 2011, on observe une augmentation de 53% du parc social. Sur la même période, les bailleurs privés ont été peu à peu dégoûtés à cause d’une fiscalité exorbitante passée de 37 milliards d’euros en 2000 à 63 milliards en 2013. Avec la loi SRU renforcée en 2013 et aujourd’hui le projet de loi « égalité et citoyenneté », c’est une nouvelle étape qui est franchie dans la bureaucratisation du logement. On a trop longtemps stérilisé l’épargne des Français en canalisant subventions et prêts sur fonds du livret A. Simplification des structures, simplification des financements, baisse des coûts de gestion, il est temps de poser la question de la réforme du logement social.
  • La politique publique du logement coûte 2,3% du PIB, un chiffre deux fois supérieur à la moyenne européenne ;
  • 500 organismes de logement social gèrent un parc de 4,7 millions de logements. En Île-de-France ils sont 143 organismes ;
  • Les aides publiques en direction des bailleurs sociaux représentent 9 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 7 milliards d’aides personnelles que perçoivent directement les bailleurs sociaux ; 
  • Les HLM présentent une trésorerie égale à sept mois de loyers, soit 10 milliards d’euros, ou l’équivalent de 20 années d’aides à la pierre ;
  • Les aides personnelles au logement sont avant tout des aides sociales : leur montant (17 milliards d’euros) est supérieur aux allocations familiales (12,5 milliards) ou encore au RSA socle (7,8 milliards).

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