Société civile

Emploi et politiques sociales

Sortir de la mauvaise gestion paritaire

N° 167 • 28 avril 2016 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Le paritarisme français est à bout de souffle. C’est un système éclaté, comptant des dizaines de milliers de mandats paritaires, sujet aux financements opaques. Dans ce paritarisme, les partenaires sociaux n’ont pas joué le rôle qui aurait dû être le leur. Ils n’ont jamais proposé des pistes d’amélioration sérieuses du système, ni de réformes crédibles. Aucun d’eux n’a jamais remis en cause un fonctionnement et une gouvernance en panne depuis des années. Pourquoi ? Parce qu’au lieu de faire vivre le paritarisme, les organisations syndicales ont préféré en vivre en assurant la gestion courante du système.

Les centaines d’heures de négociations paritaires, largement médiatisées, n’aboutissent qu’à des mesures paramétriques là où elles devraient donner lieu, entre autres, à une refonte globale de la gouvernance paritaire. Les dizaines de milliers de mandats paritaires et la mauvaise gestion qui va avec sont la source d’un surcoût considérable de la protection sociale française, et de la perte de confiance des Français dans les organisations syndicales. Le paritarisme de gestion en particulier a perdu sa légitimité et doit disparaître au profit d’un paritarisme de négociation.

C’est pourquoi la Fondation iFRAP émet les propositions suivantes :

  1. instaurer un chèque syndical en lieu et place de l’ensemble des financements actuels du paritarisme pour que les syndicats ne vivent plus que des cotisations de leurs adhérents ;
  2. rendre obligatoire la présentation d’un budget pour les organisations syndicales afin de faire apparaître clairement les subventions et aides publiques de toute nature ;
  3. supprimer le paritarisme de gestion pour passer à un paritarisme de négociation ;
  4. mettre les caisses d’Assurance maladie en concurrence ;
  5. prévoir un retour complet de la branche famille dans le giron exclusif de l’État ;
  6. adopter un régime universel de retraite et supprimer l’ensemble des régimes spéciaux ;
  7. régionaliser Pôle emploi et mettre en place une assurance chômage unique ;
  8. externaliser au secteur privé l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
  9. confier aux seules entreprises et branches professionnelles la formation des salariés du privé.