Emploi et politiques sociales

Salaire net et pouvoir d'achat

Modèle social ou salaire net, il faut choisir. Il est encore temps.

08 décembre 2010 • Bertrand Nouel

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Les Français veulent à la fois une protection sociale maximale et un pouvoir d'achat élevé. Est-ce demander comme on dit le beurre et l'argent du beurre, comme s'il s'agissait en réalité de deux choses différentes, ou ne faut-il pas au contraire les considérer ensemble, la protection sociale n'étant qu'un élément du pouvoir d'achat ?

On a l'habitude de considérer sur sa feuille de paie son salaire brut et son salaire net, en ne prenant en compte que les cotisations salariales, comme si les cotisations patronales, que l'employeur doit payer en outre, n'étaient qu'à la charge de ce dernier. La plupart des économistes attirent l'attention sur ce faux-semblant que constitue la distinction entre les deux types de cotisations. Car dans l'échange travail-rémunération existant entre l'employeur et le salarié, il n'y a aucune différence entre les cotisations salariales et les cotisations patronales, si ce n'est que les secondes ne figurent pas sur la feuille de paie. Mais elles sont toutes deux payées par l'employeur, et sont prises en compte au même titre dans sa décision d'embauche : c'est le salaire super-brut qui compte, ou encore, à peu de choses près, le coût du travail.

Cette vérité économique permet de comprendre le problème du pouvoir d'achat, à telle enseigne que bien des voix s'élèvent pour demander que la feuille de paie soit réformée pour indiquer le salaire super-brut.

Nous allons prendre comme source les calculs de l'OCDE pour 2006/2007 et comme référence un célibataire sans enfant gagnant l'équivalent annuel du salaire moyen (32.243 € en salaire brut, soit 23.280 € en salaire net). Les prélèvements français se caractérisent par des cotisations patronales très élevées (environ 42% du salaire brut), des cotisations salariales moyennes (13%) et une imposition sur le revenu faible (16%, incluant CSG et CRDS).

Si l'on considère, comme le fait l'OCDE, les données en « standard de pouvoir d'achat » (SPA) permettant les comparaisons internationales, le coût du travail pour l'employeur, composé des trois éléments ci-dessus, se monte à 48.632 € tandis qu'il reste au salarié un revenu net de 24.241 €, soit un « coin fiscalo-social », c'est-à-dire un prélèvement total de l'Etat, de 50,1% (c'est 53,1% pour un célibataire au salaire de 167% du salaire moyen). Autrement dit le revenu net restant à notre célibataire est à peine la moitié de ce que débourse l'employeur.

La France est mal placée dans les comparaisons internationales. Sur les trente pays faisant l'objet de l'étude de l'OCDE sur "les impôts sur les salaires", elle se trouve, toujours en données SPA, à la septième place pour le coût du travail – à peu près équivalent au salaire super-brut - loin derrière la plupart des pays qui nous entourent. Pour le salaire net, elle recule à la dix-septième place, en dessous de la moyenne de l'UE à 15, dépassée par exemple par un pays comme la Grèce. Ceci est évidemment dû au coin fiscalo-social, qui est le plus élevé des pays considérés, après la Hongrie, la Belgique, et l'Allemagne dans l'exemple considéré. A noter en particulier que ce coin, contrairement à une idée reçue, est dans tous les pays nordiques (Suède, Norvège, Danemark, Finlande) inférieur à ce qu'il est en France.

Il n'est donc pas étonnant que les Français, lorsqu'ils jugent leur pouvoir d'achat en se référant à leur salaire net, expriment leur mécontentement. Mais c'est en majeure partie parce qu'ils refusent de considérer l'importance des prestations qu'ils reçoivent en échange des cotisations à la fois patronales et salariales, comme faisant partie de leur pouvoir d'achat. Ce sont effectivement des prélèvements forcés qui diminuent d'autant l'espace de liberté financière.

Il faut assumer ses choix, ce que les Français ont bien du mal à faire ! A preuve par exemple la solution du type « niaka » proposée par ATTAC ou certains syndicats pour financer les retraites, à savoir l'augmentation des cotisations patronales [1]. Mais comment ne s'est-il trouvé personne ou quasiment pour leur rétorquer que c'est économiquement la même chose que de diminuer les salaires ? Quant à augmenter ces mêmes salaires, les Français sont-ils conscients qu'un point gagné en aura coûté deux à l'employeur ?

En réalité, peu importe l'impôt que l'on augmente, dans la mesure où in fine quasiment tous les impôts reposent, comme le remarque l'économiste Pascal Salin, sur la même assiette, la valeur ajoutée des entreprises. Ce qui compte, c'est le prélèvement global, qui est de 44% en France pour 56% de dépenses publiques, le taux le plus élevé du monde.
En ce qui concerne les prélèvements, ils ne vont évidemment pas diminuer, à la fois parce que les taux vont augmenter et en raison de la suppression de ce qu'il est convenu d'appeler niches fiscales. Au sujet particulièrement du coin fiscalo-social pesant sur les salaires, dans l'exemple que nous avons pris du célibataire salarié à 100% du salaire moyen, ce coin, diminué des transferts reçus, reste au mieux pratiquement constant de 2000 (49,6%) à maintenant (49,2%), mais il a notablement augmenté pour un salaire égal à 167% du salaire moyen : de 51,7% à 53,1%.

L'augmentation des prélèvements permettra certes de réduire l'écart entre ressources et dépenses publiques, mais dans le même temps ces dépenses ne prennent pas le chemin de leur diminution, voire de leur stabilisation. Dans le domaine social particulièrement, la création récente du RSA de même que celle annoncée du cinquième risque de dépendance mènent au contraire tout droit vers leur augmentation. Autrement dit, le lièvre ne rattrapera pas la tortue.

Notre pouvoir d'achat, mesuré comme la part des ressources dont nous pouvons librement disposer, est nécessairement limité, et la tendance actuelle le fait de plus en plus ressembler à une peau de chagrin. C'est l'inéluctable conséquence de notre modèle social… pour autant que nous en soyons d'accord.

Nous avons besoin d'information et de clarté de la part de nos gouvernants. Où allons-nous, et quelle est la vérité des efforts qui nous sont demandés, et pour quel bénéfice ? Chacun fait comme si le modèle français allait de soi sans révision nécessaire - comme si oser ouvrir le débat était politiquement suicidaire : il est en effet remarquable que les Français ne disposent actuellement d'aucune offre politique remettant quoi que ce soit de ce modèle en cause, bien que l'on entende parler de-ci de-là de l'agonie de l'Etat-providence, mais dans le plus grand flou qui soit. Et si ce qui nous est présenté comme le choix certain des Français n'était pas finalement un système qui est imposé à leur ignorance, mais qu'ils pourraient rejeter s'ils avaient la conscience plus claire de ses conséquences – à savoir la perte de leur liberté d'utiliser leurs ressources comme ils l'entendent, et non pas comme l'Etat prétend en disposer en leur nom ? Pour le savoir, il faut le demander aux Français, après les avoir bien informés. C'est loin d'être le cas aujourd'hui.

[1] Ou encore par le PS dans le texte de sa « Convention sur le développement économique et social », qui propose une « nouvelle sécurité sociale professionnelle [qui] sera financée par une majoration des cotisations sociales des entreprises employant un quota trop élevé de travailleurs précaires… ». Soit le plus sûr moyen pour baisser les salaires et donc pénaliser les salariés. Et si toutes les entreprises deviennent vertueuses, il n'y aura plus de financement ?

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