Emploi et politiques sociales

RTT/35 heures, appel au secours des directeurs d'hôpitaux

RTT : de zéro à vingt jours dans les hôpitaux publics

25 septembre 2014 • Philippe François

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Si la Fédération hospitalière de France (FHF), puissant syndicat représentant les hôpitaux publics, a décidé de lancer le pavé des jours de RTT dans ses hôpitaux, c'est en désespoir de cause. Un appel au secours qui met en lumière un aspect du désordre qui règne dans de nombreux hôpitaux.

Le Président de la FHF, Frédéric Valletoux, vigoureux défenseur des hôpitaux publics, demande non seulement que le nombre de jours de RTT soit plafonné à 15 par an dans tous ses établissements, mais aussi qu'il soit mis un terme aux congés « locaux », jours du maire, de la rentrée, du carnaval, des médailles,… D'après lui, le seul plafonnement à 15 jours des RTT permettrait d'économiser 640.000 journées, soit 3.200 plein temps et 400 millions d'euros.

Vingt-quatre jours de congés maladie

Les RTT ne sont pas les seuls boulets des hôpitaux. Une étude des écoles des mines de Paris et Nantes en 2014 l'a confirmé : "La durée moyenne des arrêts maladie à l'hôpital a atteint 24 jours en 2010 et le taux d'absentéisme se situe, selon les établissements, entre 9% et 14%. Ce qui veut dire que chaque jour, pour un établissement de 5.000 agents par exemple, de 500 à 700 d'entre eux sont absents, en sus des congés annuels, des RTT, etc. À titre de comparaison, le taux d'absentéisme des cliniques et hôpitaux privés est inférieur à 5%." [1].

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Rapport de l'École des Mines

Et effectivement, cet absentéisme, loin de diminuer après la mise en place des 35 heures, a augmenté. Pour lutter contre ce problème, la FHF s'était déjà élevée il y a un an contre la suppression du jour de carence (un jour non payé en cas d'arrêt maladie) mis en place par le gouvernement précédent. Avec une baisse de 41% du nombre d'arrêts maladie d'une journée, cette mesure avait immédiatement donné des résultats spectaculaires, mais elle a été supprimée en 2013 par le nouveau gouvernement. Un alignement des règles sur le secteur privé (3 jours de carence) aurait au contraire permis de fortement réduire l'absentéisme et de réaliser une partie des 5 milliards d'économies que la FHF recherche.

Jours de carence : une méthode par défaut

Pour supprimer le jour de carence, la ministre de la Santé et les syndicats ont mis en avant le fait que, pour une partie des salariés du secteur privé, ces jours de carence sont pris en charge par leur employeur ou par leur assurance complémentaire financée en partie par les salariés. C'est exact, mais la question de fond est « Qui limite les abus ? ». Dans les organisations où les carrières sont fonction des performances, c'est le management qui limite les abus. Dans la fonction publique où la carrière se fait majoritairement à l'ancienneté, et presque totalement à l'ancienneté après 45 ans, personne ne limite les abus : il faut donc des jours de carence.

Entre suppression des jours de carence et carrière à l'ancienneté, il faut choisir. Impossible d'avoir les deux.

Hôpitaux publics vs. cliniques privées

Pousser ce cri d'alarme est certainement particulièrement douloureux pour les dirigeants de la FHF puisqu'il met en pleine lumière les problèmes d'organisation dont souffrent leurs hôpitaux. En concurrence avec des cliniques privées et des hôpitaux privés (mutualistes, fondations), pour expliquer ses surcoûts, la FHF met toujours en avant ses « spécificités » : urgences, caractéristiques médicales et sociales des malades. Des explications peu convaincantes puisque des cliniques fournissent des services d'urgence, des cliniques sont situées dans des banlieues parfois difficiles et que la gamme des tarifs comportant des milliers de prix est assez fine pour prendre en compte la quasi-totalité des caractéristiques des malades et des actes. La Cour des comptes avait déjà montré qu'une partie des surcoûts était liée au retard pris par les hôpitaux à mettre en place les soins ambulatoires. Exposer en plus que leurs surcoûts proviennent aussi d'une incapacité à manager leurs personnels atteint la crédibilité du discours des hôpitaux.

Directeur d'hôpital : pris entre les syndicats et les élus

Pour justifier la situation anarchique des RTT, le président de la FHF va jusqu'à reconnaître que « Les directeurs d'hôpitaux sont souvent lâchés dès les premiers signes de mécontentement ». Une triste façon de devoir se défausser sur ses supérieurs, mais une critique tout à fait justifiée. Que ce soient les élus locaux dans leurs interventions au conseil d'administration de leur hôpital, ou les gouvernements par les ordres qu'ils donnent aux directions des hôpitaux ou par les mutations qu'ils décident, la plupart sont prêts à sacrifier l'efficacité à la paix sociale avec les syndicats de salariés ou de médecins.

Augmentation du nombre de personnels

Dans son interview au Parisien, sans doute pour atténuer son discours, Frédéric Valletoux assure que les problèmes des hôpitaux proviennent du manque d'embauches, un manque qui n'aurait pas compensé le passage aux 35 heures. Les données de l'INSEE sont pourtant impressionnantes : les effectifs de la fonction publique hospitalière ont augmenté de près de moitié en 25 ans (chiffres INSEE). Le nombre de non-titulaires a augmenté également de 121.000 en 2000 à 193.000 en 2011.

Année Nombre de fonctionnaires hospitaliers
1990 784.000
2008 969.000
2013 1.129.000

Une augmentation considérable, d'autant plus que si une partie des activités des hôpitaux (autour du soin) peut difficilement réaliser des progrès de productivité, tous les autres services, techniques, administratifs, biologiques, d'imagerie, le devraient, de 2 à 3% par an, grâce aux progrès techniques spectaculaires dans tous ces domaines. Et ces services emploient toujours de très nombreuses personnes.

Des embauches supplémentaires ne pourraient qu'aggraver les déficits des hôpitaux comme le reconnaît depuis des années le délégué général de la FHF, Gérard Vincent. En octobre 2012 : "Il n'est pas choquant que l'hôpital perde des effectifs dans les années à venir au profit de l'ambulatoire. Le président de la FHF, Frédéric Valletoux et moi, ne cessons de répéter aux hospitaliers qui se plaignent qu'un ONDAM à 2,5%, c'est déjà bien. Mais cela ne suffit pas. La seule solution, c'est une réduction de l'emploi. Il faut le faire de façon intelligente, sans dégrader l'offre de soins.". Dès 2008 et alors que le président de la FHF était Claude Evin, Gérard Vincent signalait en plus que ce message est très difficile à faire admettre aux responsables politiques : "M. Gérard Vincent est convenu qu'une réorganisation et des gains de productivité sont indispensables, mais la question de la réduction des effectifs à l'hôpital n'est pas évoquée par les autorités de tutelle et semble taboue auprès des pouvoirs publics."

Désorganisation

En plus des 25 jours de congés payés et des 2 ou 3 jours de fractionnement et de hors saison, les 16 jours de RTT, les 24 jours de congés maladie et les 2 ou 3 jours de congés « locaux » coûtent beaucoup plus que leur équivalent brut en euros. C'est toute l'organisation des services qui se trouve perturbée par un tel niveau d'absentéisme : l'absence ou le retard d'une seule personne peuvent bloquer le travail de tout un bloc opératoire et de son équipe. De temps en temps, c'est inévitable ; souvent, c'est insupportable.

Blocage de la convergence des prix : un signal catastrophique

Pour tous les soins hospitaliers, la France a bizarrement mis en place un double tarif, plus élevé pour les hôpitaux publics que pour les cliniques privées. Les mesures comptables indiquent un écart de 25% ; les désordres décrits par la FHF dans le management de leur personnel rendent crédible cette estimation. Les gouvernements et les parlementaires précédents avaient constamment ralenti le rythme de la convergence des deux tarifs qui aurait dû être achevée en 2012. À peine nommée, la nouvelle ministre a annoncé l'abandon de cette convergence, se procurant une excellente image dans la fonction publique hospitalière. Deux ans après, les faits et les chiffres la conduisent à imposer des réductions de coûts qui poussent la FHF à appeler au secours : résultat de dix ans perdus.

Conclusion

La question des RTT est sérieuse. Mais le désordre qui règne dans ce domaine assez simple donne une idée de celui qui existe dans les autres secteurs de nombreux hôpitaux. Si ce problème n'est pas réglable par son équipe de direction, comment celui de l'affectation des locaux et des personnels, des décisions concernant les domaines d'activité, des évaluations et des carrières des médecins et des autres personnels pourraient-ils être correctement traités ?

[1] L'absentéisme varie logiquement beaucoup avec le niveau du poste et l'intérêt porté à son travail. Deux facteurs qui devraient conduire à un absentéisme très inférieur à la moyenne nationale dans les hôpitaux publics.

ans d'autres

Commentaires

  • Par Germain • Posté le 13/11/2014 à 22:24 L'absentéisme au travail reste un bon marqueur d'une part du degré d'implication des personnels, d'autre part du niveau de "protection" de leur contrat de travail.
    L'hôpital public n'échappe pas au phénomène déjà décrit dans les collectivités locales et d'une manière plus générale dans toutes les grosses structures où l'individu, sans objectif motivant, ni récompensé, ni puni, ne retrouve "sa raison d'être" qu'en dehors du travail.

    La première chose à faire c'est évidemment d'uniformiser le contrat de travail sur le modèle du privé mais ce n'est pas la seule chose à faire.
    L'hôpital c'est un mille-feuille de gouvernances très hiérachisées qui se superposent:

    - hiérarchie autonome pour les infirmières,

    - pour les médecins,

    - et pour les administratifs.

    Autant de corps séparés et autant de lobby.

    Impossible par exemple pour un chef de service de choisir sa secrétaire...ou ses infirmières.

    Réformer la gouvernance à l'hôpital public sur les modèles qui ont fait leur preuve dans d'autres entreprises est incontournable mais reste une gageure tant les lobby conservateurs sont puissants et la volonté de changer faible.
    Mais la réforme nécessaire ne saurait se limiter à l'organisation, à la gouvernance et au management hospitalier.
    Il faut aussi réformer les écoles dont sont issus les personnels, à commencer par les facultés de médecine, les écoles d'infirmières et probablement aussi la formation et le recrutement des directeurs d'hôpitaux.

    Les médecins sont formés exclusivement par un corps enseignant inamovible, dans une sorte de dogme permanent, sans aucune ouverture ni évaluation de cet enseignement. La faculté mériterait d'être concurrentielle, évaluée régulièrement, ouverte sur le privé et sur l’international.
    Il ne suffit pas de catégoriser les soins:
    - La plupart des soins de santé sont chiffrables et optimisables car la prise en charge est bien décrite et fait l'objet d'un consensus. Payer ces soins à leurs justes prix devrait être l'objectif numéro 1 de toute assurance maladie et elle a tous les moyens actuellement de négocier ces prix. Charge ensuite aux acteurs de santé d'être motivés pour optimiser le rapport qualité-prix.
    - D'autres soins sont "en évaluation" et doivent faire l'objet d'une enveloppe spécifique et forcément limitée au même titre que la recherche et développement.
    Enfin si nous voulons être performant, il est indispensable d'avoir une élite, une avant-garde et de bien la payer. L'idée prédominante qu'un médecin égale un médecin ou que toute les cliniques ou hôpitaux se valent est un bon moyen de scléroser tout le système et de démotiver les intervenants. Mais comme dans le monde réel, l'élite doit être évaluée et doit évoluer en fonction des mérites.
    Bon, ce ne sont que quelques pistes, un peu bâclées...j'en conviens
  • Par couturier • Posté le 07/11/2014 à 11:29 La mise en place des 35h a profondément désorganisé les hôpitaux qui par hypothèse fonctionnent H24 et 365 jours/an. A l'époque le Ministère a financé des créations de postes en compensation de la réduction de temps travaillé à hauteur de 50% , demandant donc un effort de productivité au personnel soigant en particulier .La réorganisation des plannings s'est faite par réduction du temps de transmission entre les équipes matin/aprés midid et aprés midi/ nuit et donc au détriment de la prise en charge du malade; Certains établissements ont accéléré la mise en place de roulement en 2 fois 12h ce qui n'est pas sans conséquences sur la pénibilité du travail des soignants . Enfin certains hôpitaux ont signé des accords raisonnables sur le nombre de jours de RTT en compensation d'un horaire hebdomadaire moyen de 37h30 et d'autres n'ont pas pu le faire en fonction du climat social de l'établissement . La tutelle ne s'est pas immiscée dans cette négociation et a même souvent désavoué les directeurs trop fermes . Aujourd'hui il faut harmoniser par régions ( car chacun se compare) le nombre de jours de RTT qui ne devrait pas excéder 14 à 15 jours pour les soignants .Sur les jours d'absentéisme, il faut remarquer l'impact positif du jour de carence sur les arrêts de courte durée , avant qu'il ne soit supprimé.. IL faut aussi distinguer ce qui reléve des congés légaux maternité, des congés maladie et ne pas oublier que 90 % des soignants sont des femmes ce qui explique un "absentéisme " important liè à la maternité d'autant que le travail des soignants est un travail difficile physiquement et psychologiquement .G.C. directeur d'hôpital honoraire
  • Par Philippe François • Posté le 02/10/2014 à 09:15 A l'iFRAP, nous sommes convaincus que le problème de fond se situe dans le système d'achat des soins: la CNAM est soit incompétente, soit paralysée par son statut et sa situation de monopole. C'est elle (et ses futurs concurrents) qui devraient ne plus prendre en charge les soins dans les services trop chers ou dangereux, et orienter leurs clients vers les services performants. Les maires et les ministres seraient contraints d'agir face à des établissments désertés par les malades.
  • Par reiller • Posté le 02/10/2014 à 09:15 Pourtant la situation est en principe bonne: le service public est en concurrence avec un service privé qui ne fait pas que de la bobologie. Sans l'intervention de l'état le système se régulerait favorablement, obligeant le public à de vrais efforts de gestion.

    conclusion . La puissance publique ne veut pas d'une gestion économe.

    Le mécanisme qui conduit à cette aberration est à expliciter. Puissance syndicale? Lutte idiote contre le chômage? Peur de laisser les directeurs prendre du pouvoir faisant apparaître l'inutilité de services parisiens? Et la présence des municipalités n'arrange rien, pourquoi est-on incapable de supprimer cette prérogative des maires??

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