Emploi et politiques sociales

Regards sur la philanthropie américaine

La Big society, la vraie

02 octobre 2013 • Samuel-Frédéric Servière

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Guy Sorman, énarque, chef d'entreprise et essayiste, se penche dans son dernier ouvrage sur la philanthropie américaine : « Le cœur Américain. Éloge du don » [1]. Sujet souvent galvaudé et objet de fantasmes, les fondations aux États-Unis jouent un rôle fondamental dans la vie économique et sociale outre-Atlantique, sans commune mesure avec les tiers secteurs développés par les pays européens. On les trouve aussi bien dans les secteurs traditionnels de l'économie sociale et solidaire (insertion sociale, lutte contre la pauvreté, développement) que dans des domaines moins fréquents en France tout au moins (culture, santé, mais aussi, aménagement du territoire et services publics, éducation, universités). L'intérêt de l'ouvrage est de partir d'un postulat sans a priori sur la culture philanthropique américaine afin de la décrire de la façon la plus juste, collée à la réalité.

De l'avis même de l'auteur, il ne s'agit pas pour l'Europe de copier le modèle américain, mais comme il le dit lui-même, de ne pas l'ignorer pour autant dans la mesure où « connaître ce qui se pratique là-bas conduira peut-être à sonder nos propres cœurs pour y retrouver une générosité assoupie. » Il s'agit en effet de mettre en évidence, à travers le dynamisme de ses fondations, toute la vigueur de la société civile américaine. Une société civile qui « prend les choses en main » face aux défaillances d'une puissance fédérée ou fédérale qui budgétairement ne peut pas tout. L'expérience est revigorante pour l'Europe, après le lancement en demi-teinte de la Big Society au Royaume-Uni ; elle est surtout porteuse d'espoir dans le cadre d'un État providence de plus en plus déstabilisé. Ainsi que l'évoque l'auteur : « Tous les États en Europe ont outrepassé leurs capacités contributives à la solidarité sociale, à l'éducation supérieure, à la culture non commerciale ; la complexité ne permet plus aux États, et à peine plus aux collectivités locales, de répondre au plus près aux exigences des citoyens […][tandis que] les entreprises lucratives ne sauraient s'intéresser à des domaines qui ne peuvent ni ne doivent générer des profits […] il reste donc à redécouvrir ce que chez nous aussi, peut la société civile. » Cette analyse devient d'une brûlante actualité alors que l'État providence dans sa forme canonique est remis en cause parfois assez brutalement en Europe par la crise des finances publiques et spécifiquement aux Pays-Bas [2].

Panorama de la Philanthropie américaine :

La réponse américaine se traduit par la création de fondations. Et le développement de celles-ci passe bien avant les impératifs fiscaux par une véritable culture du volontariat. Celui-ci s'exprime dès le plus jeune âge, dès l'école primaire où des activités caritatives sont organisées et se développeront ensuite jusqu'à l'université. C'est le cas par exemple à Washington où les écoles imposent 100 heures de volontariat par an pendant trois ans avant l'obtention du diplôme permettant d'accéder à l'université, où les jeunes seront alors appelés à créer leur propre structure et à devenir à leur tour donateurs, mécènes ou philanthropes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 90% des Américains font un don chaque année, 2/3 d'entre eux consacrent à leurs œuvres un peu de leur temps en devenant bénévoles. Des fondations se spécialisent même dans la mise en relation des volontaires avec les organismes de leur choix : ainsi Points of Lights créée à l'initiative de George Bush (senior).

La Philanthropie aux États-Unis représente 10% de l'économie américaine et 10% des emplois. Les dernières statistiques comparatives sont les suivantes :

Organismes sans but lucratif de plein exercice

 

États-Unis

501( c)3

Royaume-Uni

Charities

 

Allemagne

Organismes d'utilité publique [3]

France

Fondations

Nombre

1.100.000

163.000

19.000/200.000

900

Dons reçus hors puissance publique

300 Md $

9 Md £

2 à 6 Md €

1 Md €

Chiffre d'affaires/budget

Plus de 1.400 Md $

59 Md £

15 Md €

5 Md €

Patrimoine

Plus de 2.600 Md $

220 Md £

100 Md €

14 Md €

Emploi salarié

13.000.000

857.000

 

60.000

Source : IRDEME, 2013.

L'auteur, au fil des chapitres, les classe en fonction de leurs buts : à visées culturelles et urbanistiques, de scolarisation et de lutte contre la ségrégation économique, à but religieux et caritatif, etc. Cela explique par ailleurs que le récent Shut Down des administrations publiques fédérales américaines [4] (coupure des crédits et mise au chômage sans solde des agents publics jugés non-essentiels (soit 800.000 personnes (sur un total de 2,3 millions de fonctionnaires fédéraux), sur un total de fonctionnaires publics de 12 millions, ce qui relativise la paralysie), ne provoque pas nécessairement la désorganisation attendue. En effet, les volontaires sont partout :

  • Dans les parcs publics comme avec le Central Park Conservancy, pour Central Park à New York,
  • L'éducation, avec des volontaires puisés dans le vivier des étudiants des meilleures universités afin de porter main-forte aux enseignants dans les écoles défavorisées, au travers de l'organisme Teach for America. L'organisme développe maintenant des missions à l'étranger (avec une nouvelle structure Teach for All), sauf en France : « Conviée par des enseignants du secteur privé, elle a été rapidement éconduite par les administrations scolaires. Qu'un étudiant enthousiaste puisse faire mieux dans un établissement difficile qu'un professeur certifié, voilà qui n'est pas français. » Mais aussi des organismes de réinsertion des élèves décrocheurs dans les quartiers déshérités avec des initiatives locales comme le « Harlem Children Zone ».
  • Des fondations « ethniques » avec Five Pearls, première « sororité » noire dans les universités américaines, qui anime et finance des clubs sociaux, aide à la réinsertion et à la promotion des femmes noires, développe le soutien de famille et l'assistance scolaire etc.
  • Des entrepreneurs sociaux, avec la Fondation Doe, qui réinsère des prisonniers par le travail. En l'occurrence, il s'agit d'une entité qui propose des services de nettoyage et de ramassage des ordures ménagères en passant directement contrat avec la ville de New York. Seule limite, ne pas faire de profit. Elle est « non-profit ».
  • Des fondations offrant des services publics parallèles à ceux de l'État. Ainsi par exemple en Floride, l'entreprise sociale IDignity qui s'est spécialisée dans la recherche de documents d'identité pour les sans-papiers, ou C-Span, chaîne télévisée caritative rendant compte en continu des débats politiques. Il existe par ailleurs des fondations d'entrepreneurs sociaux, comme Ashoka, qui fédère 3.000 fellows (membres) dans le monde.
  • Enfin, des communautés philanthropiques comme celle de Dallas au Texas qui a construit à ses frais la plupart des musées de la ville, financé l'université catholique locale et enfoui le périphérique afin de dégager un véritable centre-ville.

L'efficacité du don se quantifie :

Les philanthropes américains sont généreux et savent compter. Les 0,08% des familles américaines les plus riches fournissent 22% de l'ensemble des dons philanthropiques du pays, mais cette générosité ruisselle et atteint l'ensemble des revenus. Les Américains qui gagnent plus de 1 million de dollars par an contribuent eux-mêmes à 45% de l'ensemble des dons. Il s'agit d'ailleurs de fortunes récentes puisque les « nouveaux riches » forment 95% des 10% les plus aisés. Beaucoup d'ailleurs s'en déferont, en adoptant la maxime d'Andrew Carnegie (fondateur en son temps de 600 bibliothèques municipales à travers tous les États-Unis) : « il est indécent de mourir riche. » Mais cette prodigalité n'est pas synonyme d'aveuglement généralisé, bien au contraire. Tout d'abord de très nombreux philanthropes ne dirigent pas eux-mêmes leur fondation. Ils en laissent la direction à de véritables professionnels. Par ailleurs, étant bailleurs de fonds, ils entendent vérifier que les programmes mis en place fonctionnent véritablement.

Dans le domaine caritatif et en dépit d'excès que Guy Sorman se plaît à nous décrire sans complaisance, s'agissant des fondations des "méga-riches" telles que celle de Bill et Mélinda Gates (notamment au regard des milliards investis visiblement en pure perte pour le développement en Afrique et la lutte contre la pauvreté ou la création de classes peu nombreuses dans tous les États-Unis), ou des « politiques » comme les fondations Clinton et Gore (notamment en matière climatique), d'autres institutions ont mis en place des modèles et des indicateurs micro-économiques afin de suivre l'efficacité des programmes financés. C'est la culture de la quantification. C'est ainsi par exemple que la Fondation Robin Hood, fondée par des financiers de Wall Street et très investie dans l'éducation des minorités défavorisées et des écoles modèles, a mis en place grâce aux travaux d'un statisticien Michael Weinstein, un modèle d'évaluation afin de quantifier la rentabilité sociale des dollars investis (modèle RM pour Relentless Monetization) dans la lutte contre la pauvreté. Cela a permis par exemple de mettre en évidence que tout enfant défavorisé conduit avec succès au baccalauréat permettait de générer un bénéfice social de 210.000 dollars. Surtout, cet outil permet une mesure des échecs et l'optimisation des programmes sociaux. Ainsi par exemple, la création de guichets uniques dans les prisons. L'utilisation du modèle RM a permis de recentrer le dispositif sur les détenus ne se présentant pas spontanément aux guichets car il s'agissait précisément de ceux bénéficiant le moins d'aptitudes à la réinsertion, donc le vrai cœur de cible du système (et non les motivés qui auraient trouvé les bons guichets de toute façon). Même démarche s'agissant de la performance de conseils fiscaux gratuits pour les plus défavorisés.

Pour une société civile du don, la véritable Big Society :

Amené à ajuster leurs finances publiques et à redimensionner et faire évoluer leur État providence pour le préserver, les européens auraient matière à apprendre de la philanthropie en Amérique. Vécue tout à la fois comme une expérience révolutionnaire, missionnaire dans son versant laïc autant que religieux, le volontaire (par le don de soi et de son argent, généralement acquis par son propre travail et non par héritage), se propose de prendre en charge les défaillances de l'État mais pas seulement. Une taille raisonnable et maîtrisée du secteur public suppose que la société civile prenne éventuellement le relais de ce qui n'est pas couvert par l'intervention de la puissance publique et ne serait pas jugé rentable pour l'initiative privée et propose même de nouveaux services (guichet unique, lutte contre les violences faites aux personnes en situation de faiblesse, aides juridiques, cours du soir etc.).

La prise en charge des plus pauvres, l'accès à l'éducation comme le soutien offert à la culture, à la création artistique et au théâtre, y compris si le programme artistique ne convient pas à la sensibilité des donateurs, définissent une conception et une pratique du bien commun [5] et de l'intérêt général, qui sont alternatives à la conception traditionnelle du service public et définissent les contours d'« une société de participation [6] ». Mais surtout en temps de crise, la particularité d'une société d'intense participation philanthropique, la présence d'un fort tiers secteur, d'une économie sociale et solidaire qui ne repose pratiquement pas sur fonds publics, ni sur la commande publique, représente un formidable amortisseur de crise. Basée sur le volontariat, le don de soi et de son argent, elle offre un tissu de services particulièrement résilients à la conjoncture, aux « coupures budgétaires » et à l'arrêt éventuel des services publics [7]. Elle permet également de dépasser les limites du financement par l'impôt :

  • Elle ne repose pas essentiellement sur les incitations fiscales actuelles procurées par la législation américaine de l'article 501( c)3 de l'IRC. En effet au-delà des dons (soit 1.200 milliards de dollars/an [8]) doivent également s'ajouter les heures de volontariat, ce qui représente un équivalent monétaire minimal de 167 milliards de dollars [9] et concerne 27% de la population de plus de 16 ans.
  • Elle se surajoute à la pression fiscale, ce qui permet un surcroît d'investissement dans les initiatives non lucratives, et de cantonner la première pour ne pas amoindrir la compétitivité des entreprises et la capacité contributive des ménages, qui représenteront les dons de demain.
  • Elle procède d'une logique empathique collective : l'univers et la pratique du don et du volontariat n'est pas une action isolée, elle est canalisée, encouragée, mise sous tension par émulation depuis l'enfance comme un parcours de vie qui renforce le sentiment d'appartenance et de citoyenneté.
  • Elle n'est que peu sujette aux cycles économiques, les investissements philanthropiques étant même plutôt contra-cycliques et tirés vers le haut par les donateurs les moins exposés à la crise.

Bien évidemment, comme le souligne Guy Sorman, il existe toutes sortes de philanthropes, certains plus discrets que d'autres ; de l'argent mal investi, mal dépensé, mais aussi bien géré et bien évalué à l'image de la diversité des donateurs, de leurs projets et de leurs expériences et envies. Cependant le plus important n'est pas là, même investi dans des projets sous-optimaux, leur argent contribue à la mise en place de filets sociaux, d'assistance aux plus démunis, de lutte contre la pauvreté. Il faut être un « hydraulicien » de l'économie et non un « biologiste » ou un « botaniste » pour croire que la seule rationalité étatique est plus efficace que la logique d'apprentissage par l'échec de l'action sociale de la société civile et du foisonnement de ses micro-initiatives [10].

Parce que le fisc américain laisse les fondations et les structures non-profit agir, les bonnes pratiques de gestion et de management caritatif se diffusent, et les structures les moins efficaces sont progressivement éliminées. Surtout, la logique de la taille des fondations n'est pas nécessairement garante de leur efficacité. Bien souvent les fondateurs ne désirent pas que leurs structures caritatives leur survivent, d'autres prendront le relais. Beaucoup aussi se regroupent pour des programmes d'actions transitoires, toutes évoluent sans cesse. Comme l'évoque l'auteur, « la véritable légitimité de la philanthropie, me semble-t-il, est ailleurs : elle apporte à celui qui donne autant qu'à celui qui reçoit. Je ne parle pas ici seulement de la vanité satisfaite du super-riche qui, faisant le bien, inscrit son nom au fronton d'un musée ou d'une université ; c'est plutôt au bénéfice social, humain, psychologique de tous ceux qui donnent de leur temps en plus de leur argent, pour des causes qu'ils estiment justes, que l'on pourrait mesurer la vertu du don. La philanthropie confère un surplus de citoyenneté (…) à ceux qu'elle implique. »

C'est sans doute le plus important du message de Guy Sorman, et c'est sans doute aussi un élément décisif pour convaincre les esprits les plus rétifs, que développer la philanthropie et la société civile agissante, c'est d'abord renforcer la citoyenneté, et l'adhésion critique à un modèle d'État qui pour survivre doit devenir à son tour modeste, souple, agile, et surtout conscient de ses propres limites.

[1] Guy Sorman, Le cœur américain, éloge du don, Paris, Fayard, 2013, 345 p.

[2] Dans le droit-fil de la pensée de l'auteur, voir le discours du trône du roi Willem-Alexander le 17 septembre 2013 lors du Prince Day. En substance, celui-ci a annoncé la fin de l'État providence classique hollandais, remplacé par une société de « participation ». « This combined with the need to reduce the budget deficit, means that the classical welfare state is slowly but surely evolving into a participation society. Everyone who is able will be asked to take responsibility for their own lives and immediate surroundings. », Voir ici.

[3] De bienfaisance ou à but religieux

[4] Il s'agit d'un processus budgétaire récurrent aux États-Unis à la suite d'un désaccord quant au vote du budget de l'année suivante. On relève 18 occurrences depuis 1974. Pour des éléments détaillés, voir, entre autres, Shut Down of the Federal governement, causes, processes, Effects, Congressional Research Service, 25 septembre 2013, mais aussi, Legislative opérations during the laps in appropriations, septembre 2013. À noter qu'aucun ordonnateur ou comptable public ne peut initier ou exécuter de dépense sans l'autorisation expresse du corps législatif, à moins de tomber sous le coup de la législation Anti-Deficiency Act, voir ici, p.48 (6-34) et d'être poursuivi administrativement et pénalement. Précisons qu'en France, grâce à l'article 45 de la LOLF (loi organique du 1er août 2001), il est précisé qu'en cas d'impossibilité d'adopter le budget l'année précédant l'exercice considéré, et en vertu du principe constitutionnel de continuité de l'État, le gouvernement dépose un projet de loi spéciale l'autorisant à continuer la perception des impôts jusqu'au vote de la loi de Finances de l'année. Pendant ce délai, et alors que la discussion de la loi de Finances se poursuit, l'exécutif prend des décrets ouvrant des crédits correspondant aux services votés. Ces derniers représentant le minimum de crédits que le Gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions approuvées l'année précédente. Il n'y a donc pas de distinguo comme en droit américain, entre services publics essentiels et non-essentiels, étant entendu que les crédits ouverts sont laissés à l'appréciation de l'exécutif et excluent les crédits exceptionnels ou non-récurrents de l'année précédente.

[5] Conception plurimillénaire et antique puis chrétienne de l'intérêt général, avant que celui-ci ne soit théorisé au XVIIIème siècle.

[6] Voir le discours du trône du souverain des Pays-Bas, op.cit, le concept de « société de participation » permettant de suppléer l'État providence, est très voisin en réalité de la conception anglaise de la Big Society.

[7] Notamment parce qu'en dehors des dépenses de fonctionnement stricto sensu, les volontaires occupent des postes y compris de gestion dans beaucoup des services publics de proximité non essentiels, qu'ils soient fédéraux ou locaux, musées, parcs etc., sachant par ailleurs que beaucoup d'autres sont entièrement caritatifs.

[8] Il ne s'agit pas à proprement parler des dons (cf tableau) mais du chiffre d'affaires des fondations aux États-Unis. Cela comprend les dons, mais aussi les services lucratifs accessoires, ainsi que les produits de placements financiers et les créations de fonds.

[9] Évaluation de l'auteur sur la base d'un nombre de volontaires évalué à 65 millions en 2012 pour une heure dépensée représentant 20 dollars.

[10] Pour une vision diamétralement opposée et paroxystique de la logique du "tout subvention étatique" en soutien du tissu associatif, voir le récent ouvrage de François Daucé, Une paradoxale oppression. Le pouvoir et les associations en Russie, Paris, CNRS éditions, 2013, 224 p. mai 2013.

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