Société civile

Emploi et politiques sociales

Réforme de l'Assurance chômage : les mesures à prendre pour stopper la dérive

N° 185 • 31 décembre 2017 • Bertrand Nouel

L’assurance chômage pose deux problèmes manifestes. Le premier est d’ordre financier, à savoir un déficit annuel de l’ordre de 3 milliards d’euros depuis plusieurs années, couplé avec un endettement atteignant 36 milliards en 2017 et prévu à 39 milliards en 2020. Le second est l’adéquation du système d’indemnisation avec l’objectif essentiel de l’assurance chômage, c’est-à-dire permettre le retour à l’emploi dans les meilleures conditions.

Le gouvernement a de son côté prévu de mettre au point avec les partenaires sociaux un ensemble de  cinq réformes qui ont fait l’objet d’une lettre de cadrage. Instituer une indemnisation pour les  démissionnaires et pour les travailleurs indépendants est à la fois non souhaitable et  contre-indiqué financièrement. La troisième réforme concernant la limitation par pénalisation des  CDD courts n’a qu'un enjeu limité, et lorsque nécessaire, devrait plutôt conduire à diminuer  l'indemnisation qu'à pénaliser l'employeur. Le contrôle accru des chômeurs est en revanche  souhaitable. Enfin, le remplacement de certaines cotisations par la CSG ne saurait justifier la  participation de l’État à la gouvernance de l’Unedic.

Mais le gouvernement se garde bien d’évoquer certains autres sujets de fond qui fâchent, à savoir  que de moins en moins l’assurance chômage conserve son caractère assurantiel, dans la mesure où  l’État exige de l’Unedic, dont les ressources pèsent directement sur le coût du travail marchand,  qu’elle finance des politiques publiques de solidarité qui devraient reposer sur l’impôt. Ce  faisant, l’État est responsable des déficits de l’Unedic, et ne craint pas de les augmenter encore  avec l’indemnisation annoncée des démissionnaires et des travailleurs indépendants. Nos préconisations prioritaires sont les suivantes :
  • Equilibrer le financement par l’Unedic des points de retraite acquis pendant les périodes de chômage (déséquilibre de 2 milliards) ;
  • Annuler ou réduire fortement le financement par l’Unedic de Pôle emploi (3,3 milliards) ;
  • Faire participer les entreprises publiques à l’assurance chômage (plusieurs milliards) ;
  • Mettre à la charge de l’État les indemnisations qui ressortissent à un objectif de solidarité nationale : intermittents du spectacle, exonérations spéciales et éviter les subventions croisées (1 milliard pour les intermittents, 1 milliard pour les autres subventions).

Enfin des réformes paramétriques devraient aussi être menées :

  • Augmenter le ratio d’éligibilité en passant la durée minimum d’affiliation de 4 à 6 mois, et ultérieurement à 8 mois, sur une période de 18 mois (1,8 milliard) ;
  • Baisser, au minimum, à 0,9 de jour indemnisé pour un jour cotisé le taux de transformation (1,2 milliard) ;
  • Supprimer les revenus de remplacement proches des revenus du travail ou supérieurs   ;
  • Cotisations patronales et salariales.