Société civile

Emploi et politiques sociales

Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion

N° 183 • 15 novembre 2017 • Jules CrepinSandrine Gorreri

En France, les dépenses de protection sociale atteignent 746,6 milliards d’euros en 2015. Au titre des seuls coûts de gestion la France se situe à 4,31% des dépenses de prestations selon Eurostat, là où l’Union européenne est à 3% et la zone euro à 15 pays à 3,51%, soit de 5 à 9 milliards d’euros de coûts supplémentaires par rapport à nos partenaires européens. Et encore, ces dépenses ne tiennent-elles pas compte des frais financiers, ni des frais de gestion liés au versement des prestations sociales financées par l’État et les collectivités locales, frais conventionnellement estimés à… 0. Les coûts de gestion réels restent donc largement sous-évalués.

La Fondation iFRAP est parvenue à l’évaluation suivante : les coûts de gestion réels de la protection sociale représentent au moins 42 milliards d’euros. Un montant substantiel qui laisse envisager d’importantes pistes d’économies, insuffisamment exploitées, alors qu’elles sont souvent relayées dans des rapports parlementaires, rapports d’inspection ou de la Cour des comptes. Par exemple, notre enquête sur l’absentéisme dans les CPAM montre un nombre de jours d’absence très élevé, en moyenne de 36,8 jours par an et par agent.

Ces chantiers, auxquels aucun gouvernement n’a pour l’heure osé s’attaquer, ont déjà été lancés chez nos voisins anglais, allemands ou néerlandais, lesquels ont su réformer leur système de protection sociale afin d’en améliorer l’efficience. Aujourd’hui, la maîtrise des frais de gestion est indissociable d’une réforme en profondeur de notre modèle social.

Emmanuel Macron avait durant sa campagne déclaré vouloir créer un versement social unique et automatique en matière d’aides sociales pour lutter contre le non-recours. Il s’est aussi déclaré pour un régime universel de retraites pour en finir avec la complexité du système. La Fondation iFRAP estime qu’il est possible, à l’horizon du quinquennat, d’envisager au moins 5 milliards d’euros d’économies annuelles sur la gestion de notre système social. Les coûts de gestion de la protection sociale représentent 42 milliards d’euros dont 6,9 milliards de frais financiers et au moins 4,1 milliards de frais liés aux prestations de l’État et des collectivités locales.

Il est possible d’économiser de 5 à 9,5 milliards d’euros sur les coûts de gestion à l'horizon 2025, une fois que toutes les réformes d'ampleur de la protection sociale auront été menées, dont :

  • 2 à 3 milliards d’euros sur les retraites ;
  • 2,5 milliards d'euros sur les prestations de solidarité logement-pauvreté-famille et 5 milliards à terme avec une réforme complète de l'allocation sociale unique (ASU) ;
  • Santé : 0 à 1 milliard d'euros ;
  • Emploi : 0,5 milliard d'euros.