Emploi et politiques sociales

Primaire de la droite : ce qu'ils proposent en matière d'Allocations sociales

15 novembre 2016 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Notre système social nous coûte chaque année 34% de la richesse nationale. Pour alléger la note et réinstaurer plus de justice dans la redistribution, l'allocation sociale unique est une proposition directement inspiré du modèle britannique qui vient de mettre en place un "crédit universel" plafonné et fiscalité qui regroupe toutes les aides qu'un britannique peut toucher. C'est une proposition qui aurait pû faire le consensus à droite mais finalement, seul 3 candidats s'en emparent : Nicolas Sarkozy et Bruno Le Maire dans une version allégée alors que François Fillon est le seul à y intégrer les allocations chômages. Il est aussi le seul à préciser que l'allocation sociale unique doit être complétée par un guichet unique (au niveau du département selon lui) pour générer des économies de gestion. Aucun n'y intègre les allocations familiales par contre. A l'opposé, Nathalie Kosciusko-Morizet propose un revenu de base doublé d'un revenu par enfant et Jean-Frédéric Poisson tend à proposer un revenu universel. Jean-François Copé reste, quand à lui, entre deux eaux puisqu'il ne demande qu'un plafonnement des aides.

Les propositions de Jean François Copé       

Allocation sociale unique ? Vraisemblablement non mais plafonnement des minima sociaux à 75% du smic.

Sur les allocations familiales : Rétablir l'universalité des allocations familiales.

 

Les propositions de François Fillon  

Allocation sociale unique ? Oui avec la mise en place d’une allocation sociale unique qui se substituerait au RSA, à la prime pour l’emploi, à l’allocation de solidarité spécifique, à l’allocation de parent isolé, au chômage de longue durée, à l’allocation d’adulte handicapé, au minimum vieillesse, au minimum d’invalidité et à l’allocation logement, avec pour l’usage, un seul dossier et un seul guichet au niveau du département (dont une gestion unifiée sera moins couteuse).

Note : lors du dernier débat des primaires du jeudi 17 novembre, le candidat a précisé ne pas vouloir intégrer les aides relatives à la dépendance et au minimum vieillesse dans l'allocation unique qu'il propose.

Sur les allocations familiales : La fin de la mise sous condition de ressources des allocations familiales.

Les propositions d'Alain Juppé       

Allocation sociale unique ? Non, si le doute a planné longtemps, le candidat se positionne finalement contre l'allocation sociale unique. Il propose simplement un plafonnement du cumul des aides sociales et une revue des critères d'attributions des allocations financées par l'Etat (AME, RSA).

Sur les allocations familiales : Rétablir la loi Ciotti sur l’absentéisme scolaire pour permettre la suspension des allocations familiales aux parents d’enfants absentéistes.

Sur le RSA : Exiger des bénéficiaires du RSA, une démarche de réinsertion professionnelle, sauf cas exceptionnels (maladies par exemple), les bénéficiaires du RSA auront l'obligation d'accepter les propositions d'emploi ou de formation qui leur seront faites. Le refus sera sanctionné par un retrait de l'allocation.

Les propositions de Nathalie Kosciusko-Morizet      

Allocation sociale unique ? Non, à l’inverse elle propose un revenu de base inconditionnel de 470 euros et un revenu par enfant, pour tous les parents, dès le premier enfant. La mise en place de cette flat tax suppose la suppression du quotient familial et des allocations familiales conditionnées et leur remplacement par un revenu par enfant, dès le premier enfant. Versé aux parents, un revenu inconditionnel de 200 euros par enfant et par mois rééquilibrerait la politique familiale, pour un coût budgétaire nul. Ce revenu passerait à 270 euros par jeune de 14 à 18 ans, avant qu’il ne perçoive le revenu de base de 470 euros à sa majorité. La refonte de l’aide aux parents, sans condition de revenu et dès le premier enfant, permet de recentrer les aides et de leur donner du sens en faveur de l’enfant.

Sur les allocations familiales : Pour l’universalité des allocations familiales.

Les propositions de Bruno Le Maire

Allocation sociale unique ? Oui, avec allocation sociale unique, plafonnée à 60% du smic et ne concernant que les personnes en âge et en condition de travailler. Les allocations familiales resteront universelles. Cette Allocation de solidarité unique (ASU) fusionnera le RSA, l’ASS, la prime d’activité, les allocations logement et les droits connexes locaux. Simplifier les allocations sociales autour de socles : Allocation de solidarité unique (ASU), Allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et les allocations destinées aux personnes âgées (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Renforcer les contreparties exigées du bénéficiaire de l’ASU. Encadrer le montant des aides accordées par les collectivités territoriales pour que l’incitation à reprendre un travail soit plus forte.

Sur le RSA : Création d'emplois "rebond" pour les bénéficiaires du RSA, pour une durée d'un an et 20h hebdomadaires maximum et dont la rémunération en dessous du smic compléterait le RSA. Possibilité d’avoir accès aux comptes bancaires des bénéficiaires du RSA pour s’assurer que chaque bénéficiaire touche bien le montant dont il a besoin.

Les propositions de Jean-Frédéric Poisson  

Allocation sociale unique ? Non, à l’inverse, il propose une réforme de la fiscalité reposant sur l'instauration d'un Revenu Universel en remplacement de toutes les allocations sociales et familiales, avec l'objectif de diminuer l'ensemble de ces dépenses de 10% sans perte de pouvoir d'achat pour les familles.

Sur les allocations familiales : Rétablir l'universalité de la politique familiale (versement des allocations familiales).

Les propositions de Nicolas Sarkozy

Allocation sociale unique ? Oui, avec allocation unique d’activité qui fusionnera le RSA, la prime d’activité, l’ASS, les allocations logements, la prime de Noël et l’allocation de rentrée scolaire, et à terme les aides locales. Elle sera attribuée en fonction de deux critères simples et harmonisés : le revenu et le nombre de personnes à charge, et son montant sera fixé à un niveau significativement inférieur au SMIC pour une personne seule. Ouverte à toutes les personnes au chômage, exception faite de celles bénéficiant de l'allocation adulte handicapé. Le cumul entre l’allocation unique d’activité et la reprise d’un travail à temps partiel sera fixé à un niveau élevé, pour permettre à chacun de profiter tout de suite du bénéfice de son travail. Faire financer par le budget de l’État la nouvelle allocation et confier sa gestion aux CAF et plafonner le montant cumulé de toutes les aides sociales en fonction du Smic.

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