Société civile

Emploi et politiques sociales

Prestations et aides sociales, le dérapage incontrôlé

N° 103 • 12 juillet 2010 • Bertrand Nouel

Parmi tous les pays d'Europe, la France est la plus généreuse en prestations sociales de toutes natures avec 50 % d'augmentation en 10 ans. Entre allocations chômage, assurance-maladie, retraites, allocations familiales, aides au logement et le cortège des aides connexes accordées selon les ressources, pratiquement 550 milliards d'euros par an sont dépensés en redistribution. Le système est avantageux pour tous et particulièrement pour les 5 millions de ménages les plus pauvres qui perçoivent en moyenne plus de 1 000 euros par mois en prestations sociales de toutes sortes.

Le plus frappant dans l'évolution de notre système social est l'augmentation du nombre d'allocations accordées aux ménages aux revenus les plus faibles. Le poids budgétaire de ces aides n'a jamais été aussi lourd, et le maquis de leur multitude est devenu inextricable. D'autant plus que certaines sont des aides nationales, d'autres locales, dépendant de l'État ou du département, de la CAF ou de la DDASS…

Notre estimation du montant de ces aides non-contributives et sous conditions de ressources tourne autour de 90 milliards d'euros distribués par an. Nous sommes donc déjà dans la société du « care » chère à Martine Aubry. Problème : une grande partie de cette redistribution se fait non depuis la richesse produite mais depuis l'emprunt. Les chiffres parlent d'eux-mêmes ; déficit de l'État : 119 milliards d'euros en 2010, déficit de la Sécurité sociale : 28 milliards d'euros. Alors même que nous nous endettons pour financer la redistribution, la France plonge dans un nouveau concept de la philosophie redistributive : à chacun selon ses besoins, en fonction du nombre d'enfants, du revenu du foyer… Et ce, sans plafond maximum par foyer.
Le RSA, s'il cherche à harmoniser les aides, ne va pas alléger l'addition, au contraire, car il est le symbole de l'adaptation aux besoins de chacun des aides sociales et la future prestation « dépendance » s'annonce aussi d'un coût vertigineux.

Le risque d'un dérapage encore plus lourd est à nos portes. La France n'a plus les moyens d'une politique si généreuse. Ce dossier vous propose un voyage inédit au coeur des aides sociales sous conditions de ressources. Un sujet qui devient bientôt budgétairement incontournable.

Commentaires

  • Par Bertrand Nouel • Posté le 10/11/2010 à 22:49 Voir ma réponse à Paq 34 qui m'accuse de dire "n'importe quoi"! Je ne peux traiter tous les sujets en même temps et celui des niches est abondamment traité par l'iFRAP par ailleurs.
    Ce n'est pas votre cas, et merci pour votre encouragement à débattre, et nous espérons bien maintenir le dialogue notamment avec Terra Nova, dont je ne suis pas sûr d'ailleurs qu'ils soient fondamentalement en désaccord avec moi sur le sujet précis des dépenses sociales. BN.
  • Par LE TILLY • Posté le 10/11/2010 à 22:49 En partant du postulat de l'excès des dépenses sociales, il convient dans le même temps de couper court aux dépenses fiscales et aides non contrôlées qui constituent autant d'effets d'aubaine pour les bénéficiaires....:les vertus de l'efficacité, du travail, de la productivité sont à défendre mais de concert avec celles de solidarité et de bien public...

    Plutôt que d'opposer de manière mécanique l'entreprise à l'administration (critique que l'on peut effectuer de manière symétrique aux partisans du tout Etat), discutons de l'aménagement de l'Etat providence d'autant plus nécessaire en période d'instabilité et de précarité liée à notre environnement économique mondialisé.

    Une note positive pour clore ce message: poursuivez vos échanges et débats avec vos contradicteurs

    comme vous l'avez judicieusement avec Terra Nova récemment. Un lecteur régulier de l'IFRAP, certes très proche des thèses de terra nova. Très cordialement
  • Par Bertrand Nouel • Posté le 13/10/2010 à 12:04 Attention je n'ai pas parlé de fraudes dans cette étude, mais seulement du dérapage des aides.
  • Par josettemimouni • Posté le 13/10/2010 à 12:04 Bonjour,
    j'ai parcouru votre site, et je suis en accord avec toutes les analyses. La France crève sous le poids des assistés.
    Comment faire pour faire que les citoyens responsables soient entendus.
    Merci de la réponse.
  • Par Bertrand Nouel • Posté le 08/10/2010 à 19:03 Mais vous avez raison! en ce sens qu'il est nécessaire AUSSI de procéder au toilettage des niches et aides aux entreprises. Mais cela n'invalide nullement mon propos qui concerne les dépenses sociales!!

    L'iFRAP travaille aussi beaucoup sur le problème des niches et des différentes subventions, rassurez-vous. Mais c'est un autre problème. Ne tombez pas dans la mauvaise foi classique consistant à changer de sujet quand ce qui est dit ne vous plaît pas.
    Par ailleurs, le calcul de 173 Mds € additionne des pommes et des oranges, notamment en tenant compte des différents taux de TVA qui profitent aux particuliers. Ou alors que dites-vous du débat sur la TVA sociale? Quid des allégements de charges dûs aux 35 heures et à la hausse du Smic?

    Par exemple aussi, les 35 Mds du régime mère et filiales ne peuvent pas être considérés comme une "niche" dans la mesure où ils répondent à la nécessité d'éviter la double imposition! BN.
  • Par Paq 34 • Posté le 08/10/2010 à 19:03 N'importe quoi !

    90 Mds€ d'aides sociales, ben voyons ?!

    Et les 173 Mds€ aides publiques aux entreprises (source : Cour des comptes - Conseil des prélèvements obligatoires - oct 2010), c'est surement du pipi de chat ??

    De plus, il ne s'agit que des dispositifs dérogatoires d'état (niches fiscales et sociales, ne prenant pas en compte les aides directes, les aides européennes, et peu, voire très peu, les aides régionales et départementales. Bref, le montant réelles des aides publiques aux entreprises est sans doute, au moins, de 230 milliards d'€uros !!!

    Alors, bien sûr, c'est encore les pauvres qui creusent le déficit public...

    C'est la boule de cristal qui vous permet de connaître le déficit de 2010 avant tout le monde qui vous l'a soufflé, je présume ??

    Désolé, je suis furieux, donc,

    salutations pas très cordiales.
  • Par catherine • Posté le 07/10/2010 à 21:50 supposant que vous ayez alerté les pouvoirs publics sur cette réalité qui pèse sur notre budget déficitaire, tout comme l'excellent article de M.Zimmern qui explique le différentiel de compétitivité avec l'Allemagne, que disent les conseillers de notre président, que répondent MM.Fillon et Baroin ?

    ne pourrait-on pas faire entrer dans la constitution que l'aide doit être progressivement réaménagée en fonction de la richesse nationale et progressivement de moins en moins s'appuyer sur l'endettement ?

    Quant aux manifestations anti réforme des retraites et blocages du pays (voir déjà les déperditions économiques du quart Sud-Est avec le port de marseille en paralysie)à quand un grand défilé en soutien de la réforme et des efforts à porter à notre pays surtout en période de moindre croissance?
  • Par Magnien • Posté le 14/09/2010 à 20:10 Très interessant cet article. Des aides, pourquoi pas !

    Mais il semble qu'avec la multitude des aides et des différents organismes payeurs, plus personne ne s'y retrouve et chaque gouvernement rajoute une couche supplémentaire pour faire plaisir à des partis qui de toute façon voteront contre lui.

    Avant tout, il est anormal que certaines prestations soient données sans contre partie. (RMI...) (Ex:des gens sont payés à rien faire alors que les trottoirs sont sales) Il est également anormal qu'on ouvrier qui se lève tous les matins pour travailler soit imposable alors que celui qui ne vit que d'aides soit exonéré d'impôt même s'il perçoit plus en aides, que celui qui travaille.

    Il me semble logique de revoir la politique fiscale et que les déclarations d'impôts mentionnent la TOTALITE des revenus d'un foyer c'est à dire, salaires, allocations(toutes), retraites etc. Cela permettrait une imposition plus juste et mettrait en évidence certaines prestations plus ou moins justifiées ce qui ne se voit pas actuellement
  • Par POMMAREY • Posté le 11/09/2010 à 19:05 1er cas réel : tenditine à un bras qui dure + de 2 ans avec une complaisance du médecin + celui de la SS = maintien de salaire -

    la belle vie - reprise une demi journée en mi temps thérapeutique et à nouveau arrêt déjà prémédité avec son médecin (plus envie de travailler) à nouveau IJ voire incapacité

    cas 2 - congés maternité de 3personnes à la même époque : une instit, une en maternité, une dans le privé/durée du repos : prolongation de 2 mois pour les personnes du public pour faire coïncider les congés annuels - reprise après le congé légal pour la personne du privé

    cas 3- kiné en guise de gym - montagne sans problème ??????

    voilà des emplois à créer pour contrôle

    Je ne fais pas la chasse aux sorcières mais je vois que ceux qui triment tous les jours (ils sont nombreux heureusement) sont dégoutés

    bougez ceux du haut et prenez leur place

    je ne suis pas
  • Par MIRE2 • Posté le 19/07/2010 à 09:57 je pense qu'il faudrait surveiller toutes ces associations en particulier les CADA aides aux ressortissants et refugies qui leur accordent des 20000euros de rappel d'allocations familiales:

    pour exemple un homme apparemment seul dont la famille est restee au pays et qui ce demande ce que l'on va faire du surplus du livret A QUI NE CONTIENT QUE 15300E alors qu'il doit toucher 20000e

    de l'argent trop facilement gagne qui repart au pays ex serbie alors que beaucoup de francais qui cotisent et a qui on va encore leur diminuer leur petit salaire ou retraite !

    on veut bien faire des efforts mais arretont de distribuer et d'accorder aux associations qui nous dilapident des sommes qui ne profitent pas a la france