Emploi et politiques sociales

Passage aux 32 heures : contraire à la Constitution et aberrant

30 juin 2016 • Bertrand Nouel

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Le serpent de mer des 32 heures resurgit à l’occasion de la sortie du livre de l’économiste Pierre Larrouturou et de la sociologue Dominique Méda, Einstein avait raison- il faut réduire le temps de travail, prônant la semaine de quatre jours et la semaine de 32 heures. Enormément de choses ont déjà été dites sur le sujet, qui occupe les réflexions des auteurs depuis longtemps. Mais on n’a pas mis le doigt sur l’originalité de la mesure proposée, qui s’écarte des 35 heures de Martine Aubry sur un point essentiel, qualifié de « fondamental » par les auteurs, à savoir que les baisses de charges (proposées entre 8 et 10%) correspondant à la réduction autoritaire de la durée du travail de 35 à 32 heures, seraient cette fois conditionnées à des embauches. On connaissait déjà les licenciements interdits, nous voici maintenant avec les embauches obligatoires sous peine de pénalités d’un montant allant jusqu’à 10% du coût du travail. On est stupéfait qu’une telle proposition, autant contraire aux principes constitutionnels les plus élémentaires qu’aberrante économiquement, puisse ainsi prospérer. 

Une proposition contraire à la Constitution

Les lois Aubry sur le passage aux 35 heures ont été vivement critiquées par Pierre Larrouturou, qui les a jugées inefficaces car insuffisamment contraignantes. Comme on le sait, ces lois ont imposé le passage de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures sans baisse des salaires. En contrepartie des exonérations de charges ont été consenties sur les salaires jusqu’à 1,8 smic, plafond ultérieurement ramené à 1,6 smic. Ces exonérations ont été fondues en 2005 dans le régime général des exonérations, avec un coût d’environ 25 milliards d’euros pour la collectivité. Les employeurs sont libres d’appliquer ou non la réduction du temps de travail, étant entendu que les heures supplémentaires donnent droit à une compensation salariale pour heures supplémentaires et/ou à des journées de RTT.

La critique de Pierre Larrouturou a porté en substance sur le fait que les employeurs n’étaient pas contraints d’embaucher en contrepartie des baisses de charges, et que dès lors la réforme n’a pas porté ses fruits au regard de l’emploi. Toujours partisan de la réduction autoritaire de la durée légale du temps de travail, en l’occurrence en passant à la semaine de 4 jours et 8 heures par jour, l’économiste explique maintenant dans ses divers écrits qu’il est nécessaire pour un effet de la réduction sur l’emploi, que les baisses de charges soient conditionnées par des embauches.

Dans le dernier ouvrage que Pierre Larrouturou a co-écrit avec la sociologue Dominique Méda, Einstein avait raison, cette proposition est reprise sans ambiguité : « Répétons-le car c’est absolument fondamental : dans le schéma que nous proposons comme base de négociation, les exonérations seront conditionnées à des créations d’emplois. »[1]. Notons certes que les auteurs ne sont plus trop sûrs d’eux sur la façon de parvenir au résultat : « Quelle articulation entre la loi et les négociations ? Ce n’est pas à nous de le dire aujourd’hui »2], hasardent-ils. On peut toutefois estimer que la loi devra de toute façon intervenir pour imposer le principe « pas d’embauche, pas d’exonération », sinon ce principe, qualifié de « fondamental », disparaîtrait corps et biens.

Or il existe une différence essentielle entre les lois Aubry et la proposition que nous examinons. Les lois Aubry ont créé, parallèlement à la modification autoritaire de la durée légale du travail et en contrepartie de celle-ci, des exonérations qui profitent à tous les employeurs, qu’ils embauchent ou non. Au contraire, la proposition des auteurs supprime le lien entre la perte de 3  heures de travail par semaine et les exonérations, qui ne sont plus accordées qu’en contrepartie d’embauches. Il en résulte que les employeurs qui n’embauchent pas se voient imposés entre 8 et 10% (chiffres proposés par les auteurs) de plus par rapport à ceux qui embauchent.

Il serait évidemment contraire à la liberté d’entreprendre, garantie par la Constitution, de contraindre purement et simplement une entreprise à embaucher. Rien ne s’oppose en revanche à ce que l’on crée des incitations, fiscales ou autres, à embaucher (exemple actuel des 2.000 euros pour embauches d’un senior). Mais il ne s’agit pas ici d’une simple incitation portant sur un avantage accordé pour une embauche, il s’agit d’une pénalité portant sur les charges correspondant à la totalité des  salaires des effectifs déjà existants de l’entreprise.

Autrement dit, faute d’embauche, l’entreprise se verra infliger un coût du travail supplémentaire de 8 à 10% de sa masse salariale globale, ce qui est évidemment considérable, par rapport à ceux qui embauchent. Les employeurs en cause ne seront pas contraints physiquement à embaucher, ce qui serait impossible, mais s’ils ne le font pas, ils seront victimes d’une rupture d’égalité devant les charges publiques. Rupture d’égalité contraire à la Constitution, de même que toute atteinte à la liberté d’entreprendre.

Une proposition économiquement aberrante

Il peut y avoir de nombreuses raisons légitimes pour lesquelles un employeur n’embauche pas : au premier chef des difficultés économiques qui l’en empêchent, ou même le contraignent à licencier, des démissions, l’absence de demande d’emploi adaptée, etc.

Difficultés : à voir les contorsions juridiques auxquelles la loi travail se livre pour encadrer le droit de licencier, il faudrait en inventer d’autres pour autoriser les entreprises qui n’ont pas le droit de licencier à être quand même éligibles aux baisses de charges… Surréaliste. Concernant les difficultés d’embauche, à titre d’exemple les restaurateurs de Bretagne Nord  (mais aussi probablement bien d’autres), sont dans l’incapacité de recruter les saisonniers qui leur sont nécessaires pour faire face à la surcharge estivale, d’où des fermetures hebdomadaires intempestives pendant cette période. Situation exceptionnellement mauvaise cette année (« les gens ne veulent pas travailler », entend-on dire dans la région). Et on voudrait encore restreindre la durée du travail, et les priver au surplus des baisses de charges ?!

Ces raisons légitimes condamnent donc les employeurs qui n’embauchent pas alors qu’ils ne le peuvent pas même s’ils le voulaient. On arrive ainsi à une aberration économique qui conduit encore plus sûrement à couler les entreprises qui sont en difficulté en leur imposant un désavantage de 10%, au lieu de les aider à s’en sortir !! Le plus sûr chemin pour mener au dépôt de bilan suivi d’une liquidation irrémédiable.

Que dire enfin des très grandes entreprises comme Renault, PSA, STX (chantier de construction de paquebots à Saint-Nazaire) ou d’autres qui ont pu sauvegarder l’emploi en France en obtenant des accords, non pas pour réduire mais pour augmenter le temps de travail ? Récemment, l’équipementier Valéo a signé pour son site de Mazamet un accord prévoyant 40 embauches en contrepartie d’une augmentation d’une heure un quart de la durée hebdomadaire de travail.

Jamais Martine Aubry n’avait proposé de conditionner ainsi les exonérations de charges à des embauches. Il y avait une bonne raison à cela, la certitude de voir d’emblée la mesure déclarée contraire à la Constitution.

Ajoutons pour finir que les réductions de travail citées à titre d’exemple par les auteurs concernant l’Allemagne (Volkswagen en particulier en 1993 lorsque l’entreprise battait de l’aile)  n’ont rien de commun, puisqu’elles n’étaient pas imposées mais décidées par accord entre les entreprises et leur personnel, qu’elles s’accompagnaient de baisses de salaires et que ces mesures n’ont été que temporaires. Récemment, les entreprises allemandes ont traversé la crise grâce au Kurzarbeit (temps partiel) des entreprises en difficulté, l’Etat prenant en charge le complément de salaires. Mais là encore il ne pouvait s’agir que de mesures provisoires, car extrêmement coûteuses pour l’État. Cette solution de type conjoncturel aurait été très souhaitable en France, mais malheureusement la France ne dispose pas des mêmes ressources budgétaires que l’Allemagne. Rien à voir avec une mesure structurelle de réduction du temps de travail imposée à tous.

Einstein et l’économie.

Le livre s’ouvre sur une citation- très lâche, faut-il dire - extraite de The world as I see it , recueil de textes d’Albert Einstein, où l’auteur constate (il écrit à la fin américaine de la crise de 1929)  que le progrès technique prive de travail une partie de la population, et s’interroge sur la meilleure façon d’équilibrer offre et demande de biens. Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des masses, il prône effectivement

  • une diminution du temps de travail imposée par la loi,
  • la fixation d’un salaire minimum,
  • un contrôle des prix et une régulation des capitaux afin de lutter contre les excès des monopoles.

Il est intéressant de noter que les préconisations du célèbre savant rejoignent ce qui a été effectivement mis en application, puisque la semaine de 5 jours a été mise en œuvre par Henri Ford à cette époque, et que le salaire minimum a aussi été institué aux États-Unis en 1938. En revanche, la sortie de crise de 1929 s’est accompagnée d’une contraction de la circulation monétaire, erreur qui a été responsable de la lenteur de cette sortie. La sortie de la crise de 2008, à l’inverse, a été accompagnée comme chacun sait par un « quantitative easing » considérable, repris ultérieurement par la BCE en Europe.

De façon éminemment contestable, les auteurs essaient de plaquer en 2016 des solutions datant de plus de 80 ans, et déjà appliquées. Mais il ne s’ensuit pas que le fait d’être passé de la semaine de 6 ou 7 jours,10 heures par jour, à la semaine de 5 jours et 8 heures par jour, comme le préconisait Henri Ford en 1926, justifie maintenant de passer à la semaine de 4 jours et 32 heures ! Surtout que le pouvoir d’achat a considérablement augmenté entre temps, que le temps réservé aux loisirs a fait de même, que la concurrence, très limitée il y a un siècle, fait maintenant rage à l’échelle mondiale, les règles antitrust américaines et européennes (celles-ci datant de 1957) et nationales y veillant de façon efficace. De même, la fixation de salaires minima s’est répandue depuis longtemps à travers la planète, et dernièrement en Allemagne.

Bref, il n’y a pas grand-chose de commun entre 1929 et 2008 dans les remèdes qui peuvent être apportés, et l’on est surpris que le livre de P.Larrouturou et D.Méda fasse complètement l’impasse sur cette évidence.


[1] Page 209.

[2] Page 244

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