Emploi et politiques sociales

Palmarès de l'absentéisme dans les CPAM

16 novembre 2017 • l'équipe de la Fondation iFRAP

cv.jpg

Cette étude porte sur les 102 caisses primaires d’assurance maladie. La Fondation iFRAP a adressé dès le mois d’avril 2016 un courrier aux 102 caisses pour leur demander leur bilan social. Suite à un certain nombre de refus, la Fondation iFRAP a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs qui, par un avis rendu en septembre 2016, a confirmé que le bilan social d’une caisse primaire d'assurance maladie est un document administratif au sens de la loi de 1978 et communicable à qui en fait la demande.

Nous avons relancé en février 2017 toutes les caisses qui n’avaient pas donné suite à notre demande. Au 13 juin 2017, nous avons reçu 76 bilans sociaux, dans leur grande majorité, rédigés selon la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale.

Au total : 7 caisses ont refusé, malgré toutes nos relances, de nous fournir les documents demandés. Il s’agit de la caisse des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Paris, de Versailles, de Bobigny et de Créteil ; 21 caisses ont un effectif de moins de 300 salariés et ne sont pas tenues de rédiger un bilan social (certaines nous ont transmis des données sociales mais malheureusement incomplètes donc non exploitables).

76 bilans sociaux ont été reçus : 55 ont des données complètes exploitables et 21 bilans sociaux sont incomplets pour tout ou partie des indicateurs (seul l’indicateur accident du Travail est documenté). La majorité des bilans sociaux est de 2015.

Voici ce que montre l'analyse des résultats :

Moyenne
Toutes causes 36,82 jours
Maladie seule 21,67 jours
Toutes causes - parentalité 29,92 jours

Les trois meilleures caisses

Départements Toutes causes/effectifs
Tarn 21,38 jours
Dordogne 22,48 jours
Drôme 22,93 jours

Les trois caisses les moins performantes

Départements Toutes causes/effectifs
Hauts-de-Seine 69,09 jours
Loire 61,54 jours
Nord (Roubaix Tourcoing) 58,52 jours

Nous avons sollicité la CPAM des Hauts-de-Seine pour comprendre leur chiffre particulièrement élevé. Les responsables de la Caisse nous ont expliqué que figurent dans les effectifs 119 agents classés en invalidité de 2e catégorie. Ces agents, qui ne sont physiquement plus à la caisse même s’ils y sont toujours rattachés, sont décomptés dans les jours d’absence pour maladie ordinaire supérieure à 1 mois. Au total, ils représentent 40.333 jours sur 68.499, ce qui fait que, si on les retire, il n’y a plus "que" 19,5 jours d’absence pour maladie ordinaire. Sans être un taux exceptionnel, il se situe dans la moyenne constatée.

Nos statistiques mettent en évidence une fréquence élevée de maladie supérieure à 1 mois : 29 caisses sur 55 ont un ratio supérieur à 70%. Selon les responsables de la caisse des Hauts-de-Seine, il est probable que ce même phénomène soit à l’oeuvre dans les autres caisses.

Les résultats des 55 CPAM

Ces 119 personnes représentent cependant un effectif élevé et il est étonnant que l’impact sur les statistiques du bilan social n’ait pas attiré l’attention. Selon les informations obtenues, chaque caisse gère ce problème à sa façon : certaines préféreront se séparer du personnel et payer les indemnités de licenciement, parfois lourdes, puisqu’elles correspondent à du personnel avec beaucoup d’ancienneté. La caisse des Hauts-de-Seine a fait le choix de ne pas se séparer de ces agents qui de toute façon sont pris en charge par les régimes de prévoyance.

Dans son rapport de 2016 sur les comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes indique que "bien qu’il s’agisse d’un sujet majeur, le niveau réel d’absentéisme selon ses différents motifs n’est pas mesuré précisément dans les régimes de Sécurité sociale. De toutes les branches du régime général, ce sont les CPAM qui sont les plus touchées selon la Cour qui souligne qu’il y a une forte dispersion des absences selon les caisses, les régions les plus touchées étant Paca, l’Île-de-France, le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine et la Corse. Et la Cour de conclure que "le constat d’un absentéisme récurrent, élevé et fortement disparate selon les organismes, traduit la faible attention portée à cette question, pourtant majeure en termes de vie au travail, comme de productivité".

Nous nous sommes également procuré le classement des CPAM sur critère de productivité, défini comme le rapport entre les dépenses de référence et le nombre de bénéficiaires consommant pondéré (BCP). Le BCP mesure la charge de travail des CPAM selon une pondération mise à jour en 2014. 

Il apparaît que la CPAM de Nanterre est la plus productive avec un coût de 45,63 € par BCP, suivi de Mont-de-Marsan (47,84 €) et Rodez (48,36 €). Les moins productives sont celles de Bar-le-Duc (71,40 €), Mende (79,28 €), Guéret (69,67 €). Il existe une forte dispersion de productivité entre départements. L’Île-de-France par exemple, regroupe en même temps la CPAM la plus productive, et celles de Evry, 96e avec 66,11 €, Créteil, 98e avec 66,77 €, et Paris, 99e avec 68,46 €. La performance globale des CPAM est en hausse, mais ces efforts de productivité sont à poursuivre avec à la clé plus de 750 millions d’euros d’économies. La pondération doit conduire à utiliser cet indicateur avec précaution.

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.