Emploi et politiques sociales

Ne pas travailler peut rapporter presque autant qu'un smic

24 octobre 2013 • Bertrand Nouel

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Après avoir proposé de fusionner les aides sociales comme cela se pratique déjà au Royaume-Uni qui a mis en place un plafonnement du cumul des allocations qui ne peut plus dépasser le revenu annuel moyen d'un foyer, après prélèvements obligatoires, soit environ 26.000 livres, la Fondation iFRAP se penche sur les différences de revenus mensuels entre un foyer vivant exclusivement d'aides sociales et ceux qui travaillent…

Ce travail a fait l'objet d'une reprise dans l'édition du 24 octobre 2013 du magazine Le Point, dans le cadre de son étude Comment la France fabrique des assistés ?

Ainsi, le travail paye-t-il ?

Pour répondre à cette question, la Fondation iFRAP a établi une simulation de revenus nets. Le foyer "type" de cette simulation est un couple avec deux enfants entre 5 et 15 ans, habitant dans la région parisienne (équivalent à zone 3 pour le transport), payant un loyer mensuel de 600 euros, et ne disposant d'aucune ressource autre que celles provenant de l'assistance, ou d'une activité salariée suivant diverses hypothèses.

Source de revenu Sans activité 3/4 Smic 1 Smic 1,5 Smic 2 Smic 3 Smic
AF [1] 127 127 127 127 127 127
APL [2] 483 445 360 193 28 -
RSA [3] 762 443 335 122 - -
ARS [4] 63 63 63 63 - -
CMU-C [5] oui non non non non non
Carte-transport [6] 219 - - - - -
Exo Taxe Hab. [7] 40 - - - - -
Tarifs sociaux [8] oui oui oui non non non
Prime de Noël 23 - - - - -
Autres aides [9] oui non (?) non non non non
Activité - 838 1.112 1.683 2.244 3.366
PPE [10] - - - - 70 -
IRPP - - - -10 -41 -52
Total 1.717 1.916 2.007 2.188 2.428 3.441
Gain du revenu activité [11] (hors tarifs sociaux et aides) 23,7% 25,8% 27,9% 31,6% 51,2%

À la lecture de ce tableau, il est facile de voir que, lorsqu'il est peu rémunéré, le travail n'apporte, en proportion de sa rémunération, qu'une amélioration très modeste des revenus par rapport à l'absence d'activité.

Avec 838 euros de rémunération mensuelle, la différence, tous revenus confondus, n'est au final que de 199 euros. Elle risque en fait d'être nulle, voire négative, car nous n'avons pas pu tenir compte du revenu procuré par les tarifs sociaux ni par les aides facultatives, sachant aussi que le couple gagnant 838 euros en salaire se trouve à la limite du seuil de ressources permettant d'avoir accès à ces tarifs et aides.

Pour que le travail « paye » véritablement par rapport à l'absence d'activité, il faut que le salaire dépasse nettement 1 smic à temps complet.

En dessous, les revenus d'assistance écrasent les différences. A partir de 3 Smics par rapport à 2 Smics, la différence de salaire se retrouve au contraire presque entièrement dans le revenu final, car il n'y a plus de revenus d'assistance, et seul l'IRPP, peu important à ce niveau, est source de distorsion.

[1] Il s'agit des allocations familiales du régime général, versées sans conditions de ressource. On suppose que le couple ne se trouve pas dans une situation particulière justifiant le paiement de l'une ou l'autre des autres prestations familiales.

[2] Montants indiqués par la simulation effectuée sur le site de la CAF.

[3] Soit 1035 € - le forfait logement (146 €) – les AF (127€) + (62% x le revenu activité) – le revenu activité.

[4] 2x380 € lissés sur 12 mois.

[5] À la différence de la CMU, elle constitue un avantage par rapport aux cotisations des salariés puisqu'il s'agit d'une complémentaire santé.

[6] Par souci de comparaison avec le coût probable auquel les salariés se limiteraient, on n'a pris en compte que le tarif correspondant aux zones 1 et 3, mais s'ils le désirent, les titulaires du RSA ont le droit à gratuité complète de la carte sur les 5 zones de la carte Ile de France pour tous les membres de la famille (113 €/personne par mois). Tarif annuel et tarif jeunes appliqués.

[7] Estimation à 480€/an.

[8] Il s'agit des tarifs sociaux de l'énergie (gaz, électricité) et du téléphone fixe et mobile et de l'internet. Calcul impossible, car dépendant de la consommation. Les couples de la seconde et de la troisième colonnes se trouvent tout à fait à la limite du seuil de ressources qui est celle de l'ACS ( aide à l'acquisition de la complémentaire santé) soit 24.361 € annuels.

[9] Ce sont les aides proposées de façon automatique ou facultative par les CCAS ou les CAF. Variables selon les organismes régionaux et les besoins.

[10] Lissé sur 12 mois. Le montant du RSA est déduit de la PPE, ce qui explique que la PPE ne soit positive que lorsque le RSA est faible.

[11] Calculé par le rapport entre la différence du revenu final avec activité et du revenu sans activité par le revenu provenant de l'activité. Exemple : (1916 – 1717) : 838 = 23,7%. Au lieu de voir son revenu augmenté de 838 €, le salarié en question n'en retrouve que 23,7%. Ceci exprime donc le complément de revenu réellement apporté par l'activité.

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