Société civile

Emploi et politiques sociales

Les boîtes noires de la formation professionnelle

N° 157 • 28 mai 2015 • Manon Meistermann

Tout juste réformés en 2015, notre système de formation professionnelle et son financement restent  incompréhensibles pour nombre d’acteurs et d’observateurs. La dernière réforme n’aura rien modifié sur le fond  et s’est encore moins attaquée au tabou de la répartition des milliards de la formation professionnelle versés  par les entreprises aux organismes collecteurs qui sont devenus, au fil des années, les véritables pilotes de  cette politique publique.

 

Les conclusions de la Fondation iFRAP : 

  • L’usine à gaz des Opca et du CNFPT : les employeurs, privés et publics, sont aujourd’hui contraints de  financer la mauvaise gestion des organismes collecteurs du privé (Opca) et du public (CNFPT) sans aucune  garantie en termes de qualité et de rentabilité. 
    • Notre proposition : supprimer les Opca, la contribution obligatoire et laisser les branches professionnelles  gérer la formation professionnelle des salariés du privé. Régionaliser le CNFPT pour la formation des agents  territoriaux et Pôle emploi pour la formation des demandeurs d’emploi. 
  • Plus de 2,7 milliards de formation gracieusement financés par le contribuable : ni l'État, en tant qu'employeur,  ni les élus ne contribuent au financement de leur formation professionnelle pourtant obligatoire, celle-ci est donc  financée intégralement sur des deniers publics.
    • Notre proposition : fusionner les écoles de fonctionnaires en un organisme collecteur chargé de mutualiser  la nouvelle contribution obligatoire versée par les administrations publiques d'État employeuses et de financer  la formation des agents. Publier annuellement le budget de la formation professionnelle des élus et interdire le  rattachement d’un organisme de formation à un parti politique.  
  • Opacité sur la qualité et les financements : l'absence de contrôle va de pair avec la multiplication des fraudes  internes (au niveau des organismes collecteurs) et externes (au niveau des organismes formateurs). 
    • Notre proposition : automatiser les évaluations par les employés ayant bénéficié d'une formation avec une  remontée des évaluations au niveau des régions qui doivent devenir la collectivité pilote de la formation professionnelle. 
  • Le financement du paritarisme a été trop longtemps camouflé dans le budget de la formation professionnelle : la dernière réforme l'a encore prouvé avec la mise en place d'une nouvelle contribution obligatoire des entreprises  pour financer le syndicalisme en France. 
    • Notre proposition : Remettre à plat le financement du paritarisme en mettant en place un chèque syndical que chaque salarié pourra remettre à l'instance de  représentation de son choix.  

Consulter le dossier ci-dessous : 

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