Société civile

Emploi et politiques sociales

Les boîtes noires de la formation professionnelle

N° 157 • 28 mai 2015 • Manon Meistermann

Tout juste réformés en 2015, notre système de formation professionnelle et son financement restent  incompréhensibles pour nombre d’acteurs et d’observateurs. La dernière réforme n’aura rien modifié sur le fond  et s’est encore moins attaquée au tabou de la répartition des milliards de la formation professionnelle versés  par les entreprises aux organismes collecteurs qui sont devenus, au fil des années, les véritables pilotes de  cette politique publique.

 

Les conclusions de la Fondation iFRAP : 

  • L’usine à gaz des Opca et du CNFPT : les employeurs, privés et publics, sont aujourd’hui contraints de  financer la mauvaise gestion des organismes collecteurs du privé (Opca) et du public (CNFPT) sans aucune  garantie en termes de qualité et de rentabilité. 
    • Notre proposition : supprimer les Opca, la contribution obligatoire et laisser les branches professionnelles  gérer la formation professionnelle des salariés du privé. Régionaliser le CNFPT pour la formation des agents  territoriaux et Pôle emploi pour la formation des demandeurs d’emploi. 
  • Plus de 2,7 milliards de formation gracieusement financés par le contribuable : ni l'État, en tant qu'employeur,  ni les élus ne contribuent au financement de leur formation professionnelle pourtant obligatoire, celle-ci est donc  financée intégralement sur des deniers publics.
    • Notre proposition : fusionner les écoles de fonctionnaires en un organisme collecteur chargé de mutualiser  la nouvelle contribution obligatoire versée par les administrations publiques d'État employeuses et de financer  la formation des agents. Publier annuellement le budget de la formation professionnelle des élus et interdire le  rattachement d’un organisme de formation à un parti politique.  
  • Opacité sur la qualité et les financements : l'absence de contrôle va de pair avec la multiplication des fraudes  internes (au niveau des organismes collecteurs) et externes (au niveau des organismes formateurs). 
    • Notre proposition : automatiser les évaluations par les employés ayant bénéficié d'une formation avec une  remontée des évaluations au niveau des régions qui doivent devenir la collectivité pilote de la formation professionnelle. 
  • Le financement du paritarisme a été trop longtemps camouflé dans le budget de la formation professionnelle : la dernière réforme l'a encore prouvé avec la mise en place d'une nouvelle contribution obligatoire des entreprises  pour financer le syndicalisme en France. 
    • Notre proposition : Remettre à plat le financement du paritarisme en mettant en place un chèque syndical que chaque salarié pourra remettre à l'instance de  représentation de son choix.  

Consulter le dossier ci-dessous : 

Commentaires

  • Par Michel C • Posté le 12/10/2015 à 18:50 J'étais passé à côté de cette étude très intéressante. Merci.
    Nous voyons bien que le sujet de la formation professionnelle amène à évoquer plusieurs autres grands thèmes du "dialogue social" français, à savoir la représentativité réelle des organisations syndicales, des organisations d'employeurs (qui - comble - va devenir plus concrète que celle des syndicats du fait de la réforme en cours, avec des critères liés aux cotisations des entreprises adhérentes), la gestion des fonds et le rôle des branches professionnelles.
    Plusieurs propositions retiennent mon attention, même si elles mériteraient d'être approfondies (je dis cela en toute modestie connaissant la difficulté de l'exercice). Je pense notamment au rôle des branches, qui remplaceraient les OPCA : cette proposition est intéressante mais pose la question de la réforme des branches professionnelles et de la capacité de ces dernières à mener à bien ce projet.
    Une précision concernant le financement : en effet, le gouvernement a beaucoup communiqué, relié par des journalistes peu précis, sur le fait que la contribution obligatoire des entreprises diminuait via la suppression du 0,9 % (passage de 1,6 % obligatoire à 1 %). Cela n'est que partiellement vrai, pour ne pas dire faux car :

    1) il y a effectivement la création de la contribution de 0,16 % qui légalise un financement autrefois opaque pour paraphraser votre institut,

    2) ce qui diminue c'est la contribution obligatoire mais en aucun cas les dépenses des entreprises, en ce sens que beaucoup d'entreprises explosaient le 0,9 % pour consacrer parfois 5 % ou plus de leur masse salariale aux formations du plan de formation et elles ne vont pas arrêter du jour au lendemain,

    3) la contribution obligatoire en réalité augmente : elle passe de 0,7 % (hors 0,9 % du plan de formation, qui comme indiqué ci-dessus continuera à être financé dans beaucoup de cas) à 1 % dont 0,2 % pour les chômeurs (FPSPP) et 0,2 % au CPF, soit 0,4 % qui échappent aux entreprises (le CPF n'étant pas géré par l'entreprise).
  • Par Virginie Loisel • Posté le 14/09/2015 à 08:58 Ouvrage tout à fait intéressant, dont on peut regretter néanmoins qu'il n'intègre pas suffisamment dans ses analyses les évolutions liées à la dernière réforme de la formation professionnelle (loi du 5 mars 2014), qui est loin d'être une réforme mineure (quelque soit les avis que l'on peut avoir sur les bénéfices ou non). Il aurait été intéressant par exemple de ne pas s'en tenir uniquement à l'évolution du total des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle, mais surtout de regarder l'évolution des différentes contributions qui composent ce total (baisse des contributions plan de fo mais création de contributions nouvelles : FPSPP et CPF), d'en identifier les impacts sur le marché de la formation et les différents opérateurs. D'évoquer aussi le décret qualité... Les objectifs visés par cette réforme, et les effets qui en sont déjà ressentis, conduiraient à mon sens à nuancer certains constats et conclusions de cet ouvrage.
  • Par Patrick DESAUNAY • Posté le 02/07/2015 à 14:24 La recommandation de l'automatisation des évaluations est celle qui m'intéresse le plus. Elle se heurte à une opposition culturelle forte (peur du "robot", perte de latitude dans l'évaluation, risque de démontrer l'inefficacité d'un dispositif pédagogique...)

    Nous sommes pourtant en retard par rapport aux pays anglo-saxons qui ont démontré l'efficacité à la fois économique et qualitative de ces méthodes. Voyez comment dès la formation scolaire, on utilise des moyens objectifs (*), généralement informatisés, pour valider les savoirs/savoir-faire et savoir-être.

    Le mouvement est pourtant (lentement) commencé avec des initiatives ici et là (centres de tests, plateformes...). Reste à rassurer, motiver et former à ces nouvelles approches.

    C'est un long chemin, qui en vaut la peine.
    (*) dont des QCM très élaborés ("quel est le meilleur choix...") mais pas que.