Emploi et politiques sociales

Le smic français est bien le plus élevé et le plus rigide

06 février 2014 • Bertrand Nouel

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Invité le 28 janvier par la chaîne BFM à s'exprimer sur le smic, Michel Sapin a contesté que le niveau du smic soit, comme le prétendait son interlocuteur Emmanuel Lechypre, une spécificité française et un obstacle à l'emploi dans notre pays. Le ministre faisait notamment allusion aux pays voisins chez qui le salaire minimum est plus élevé qu'en France. Mais tout dépend de quel point de vue on se place et quels éléments on fait entrer en ligne de compte. Du point de vue de la compétitivité des entreprises, la vérité est tout autre que ce qu'en dit le ministre, et le smic français brut est considérablement plus élevé que tous les autres salaires minima (sauf au Luxembourg), et par exemple aux alentours de 1.700 euros sur la base d'une durée de travail de 40 heures. Inversement, sur la base de 35 heures, le salaire minimum irlandais serait à 1.312 euros contre 1.445 en France. Cette situation est encore aggravée par la totale rigidité du smic français. Voici les chiffres.

Le salaire minimum à durée égale de travail

Il y a deux points de vue d'où se placer lorsque l'on calcule le smic, et cela parce qu'il y a deux façons de faire le calcul : à partir du smic horaire ou du smic mensuel. Ce point est toujours passé sous silence dans les discussions sur ce sujet. Les bases de données elles-mêmes, comme celle d'Eurostat, ne permettent que très difficilement la comparaison entre les pays, car la majorité des pays européens ne réglementent pas le salaire minimum horaire mais le salaire mensuel, voire hebdomadaire (Pays-Bas), les bases n'indiquant pas la durée du travail correspondante. Il faut donc se référer à la législation, mais celle-ci ne donne pas toujours la solution car durée du travail et paiement des heures supplémentaires peuvent être laissés à la négociation entre employeur et salarié (cas du Royaume-Uni). Voyons ce qu'il en est.

Salaires minima en Europe supérieurs à 750 euros/mois*
Pays Base de calcul Durée légale Salaire mensuel Salaire 39H Salaire 40H
France Horaire (9,53 euros) 35H 1.445 euros 1.659 euros 1.702 euros**
Belgique Mensuelle 38H 1.502 euros 1.502 euros 1.502 euros***
Pays-Bas Mensuelle Variable 1.485 euros suivant convention collective
Royaume-Uni Horaire (6,31£ = 7,60 euros) NA**** 1.190 euros suivant contrat
Irlande Horaire (8,65 euros) 39H 1.462 euros 1.462 euros 1.473 euros
Espagne Mensuelle 38,5H 752 euros 752 euros 752 euros

* Ces salaires ne concernent que 6 pays. Il n'existe pas de salaire minimum en Allemagne, Autriche, Italie, Suède, Finlande, au Danemark et à Chypre. Les 14 autres pays de l'Europe à 27 sont des ex-pays de l'Est dont le salaire minimum est très bas (aux alentours de 300 euros), et qu'il est inutile d'étudier ici, tant la question de compétitivité ne se pose même pas.

**En décomptant les heures supplémentaires à 1,25% des heures normales.

*** Les heures supplémentaires sont dues en Belgique au-delà d'une durée de 40 heures (à ne pas confondre avec la durée moyenne de travail qui est de 38 heures), sauf si la convention collective applicable stipule un chiffre inférieur, et sauf si, dans l'autre sens, l'une des 14 dérogations prévues est applicable.

****Il n'y a pas de durée légale au Royaume-Uni. La convention individuelle fixe la rémunération des éventuelles heures supplémentaires.

On voit combien les 35 heures pénalisent les employeurs français, surtout depuis la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires. En prenant par exemple pour base une durée de travail de 39 heures égale pour tous, le salaire brut est en France de 1.659 euros, soit considérablement plus que dans tout autre pays. Quant à la plupart des pays que nous n'avons pas mentionnés ici, leur durée légale de travail est de 40 heures. Avec cette durée, le smic français correspondant passe à 1.702 euros !

Incorporer le paramètre de la durée légale est donc indispensable si l'on veut se placer du point de vue de la compétitivité des économies nationales. On ajoutera aussi que c'est aussi indispensable pour calculer le coût du travail dans les cas de travail à temps partiel, où la durée du travail est le paramètre essentiel. Ce sont donc des considérations que Michel Sapin ne devrait pas passer sous silence lorsqu'il discute de la compétitivité de la France. On remarquera pour finir que si l'on considère non plus le salaire brut, mais le coût du travail, c'est-à-dire le salaire super-brut qui inclut cotisations et charges patronales, la situation n'est pas meilleure, car les autres pays ont aussi, à l'instar de la France, diminué leurs cotisations et charges (déjà bien plus faibles qu'en France) au niveau du salaire minimum.

Une situation encore aggravée par la totale rigidité des règles françaises

On constate cette rigidité à tous les niveaux :

  • à celui de l'uniformité du smic, ce qui se remarque particulièrement pour les jeunes. En France comme en Irlande, le salaire minimum jeunes n'existe qu'en dessous de 18 ans, c'est-à-dire en dessous de l'âge pris en compte dans les statistiques des jeunes (18-24 ans). En revanche, les salaires minima jeunes démarrent en dessous de 21 ans en Belgique (-6% puis 12% en dessous de 20 ans etc…), au Royaume-Uni (-20 %), et surtout au dessous de 23 ans aux Pays-Bas (-15%, puis 28% en dessous de 22 ans etc…).

Michel Sapin balaye l'objection d'un revers de main, en indiquant qu'en Belgique par exemple, les salaires minima conventionnels de certains secteurs sont bien plus élevés que le salaire minimum légal, de sorte que ce dernier n'a que peu d'importance. De fait, il semble que selon les secteurs le salaire minimum horaire varie entre 7 et 18 euros. On peut rétorquer au ministre que c'est précisément cette flexibilité, inexistante en France, qui est favorable aux entreprises et à l'emploi, dans la mesure où un salaire de 7 euros de l'heure est très inférieur (26,5%) au smic français, alors qu'à l'inverse les entreprises où le salaire le plus bas est de 18 euros peuvent évidemment se le permettre sans danger pour leur compétitivité.

  • à celui de l'évolution dans le temps du smic par rapport aux salaires minima des autres pays. Le smic évolue au minimum (hors « coups de pouce ») de façon contrainte par application d'une formule légale prenant en compte l'inflation et le salaire moyen ouvrier. Il a d'ailleurs varié de 8% entre 2009 et 2014, et si les salaires minima belges et hollandais ont varié à peu près dans les mêmes proportions, le salaire irlandais n'a pas du tout évolué pendant ces 5 années et la hausse du salaire espagnol a été limitée à 3%. Au Royaume-Uni, le salaire minimum a même baissé de 6% en 2013, mais cette année le gouvernement britannique a annoncé une hausse de 11%. Un bel exemple d'adaptation à la conjoncture.

Est-ce à dire qu'il existe un lien avéré entre le niveau du smic et le taux de chômage ? Il n'est pas possible de l'affirmer. Le taux de chômage français est plus élevé que dans les autres pays analysés ci-dessus, Espagne exclue où le chômage est pour une grande partie le résultat de l'éclatement de la bulle immobilière. C'est aux Pays-Bas que le taux de chômage est le plus bas, aussi bien pour toutes les catégories d'âges (7% contre 10,8% en France) que pour le chômage des jeunes (11,7% contre 26%), particulièrement concernés au niveau du salaire minimum. Et c'est en même temps aux Pays-Bas que le salaire minimum jeunes est abaissé le plus nettement. Au Royaume-Uni le taux de chômage est aussi plus faible, y compris pour les jeunes (20%). En Belgique, les résultats sont extrêmement différents à Bruxelles et en Flandre, mitoyenne des Pays-Bas, et ne peuvent pas être probants.

Aucune conclusion suffisamment robuste ne peut être tirée de ces statistiques. Ce qui est cependant admis généralement, c'est que la suppression des allégements de charges sur les bas salaires (21 milliards) aurait en France une conséquence catastrophique sur l'emploi, jusqu'à 800.000 emplois perdus. Ce qu'il ne faut pas oublier non plus est le montant élevé des dépenses publiques consacrées par la politique française de l'emploi aux allégements des charges et autres incitations relatives à l'emploi dans le secteur des bas salaires et celui des jeunes : aux allégements généraux rappelés ci-dessus s'ajoutent les dépenses du pacte de compétitivité, éventuellement celles du pacte de responsabilité, celles des emplois aidés et autres emplois d'avenir, celles de la garantie jeunes… Aucun autre pays ne consacre autant de ressources publiques à diminuer le coût du travail. Le niveau du smic conduit ainsi incontestablement, sans que le résultat soit au rendez-vous, à mobiliser des ressources (empruntées) qui seraient plus efficacement utilisées ailleurs.

Dans ces conditions la position exprimée par le ministre du Travail relève du déni de réalité. Cela n'étonne pas lorsque l'on sait que, depuis presque toujours, la rigidité et l'uniformité du smic sont l'un des tabous les plus solides de la République. Mais n'est-ce pas justement le moment d'ébranler les tabous et d'essayer d'introduire quelques « chocs », surtout qu'il ne s'agit que de se rapprocher des règles en vigueur dans les pays qui nous entourent ?

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