Emploi et politiques sociales

Le droit au rêve des "pigeons" entrepreneurs

05 octobre 2012 • Bertrand Nouel

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Apparemment surgie de nulle part, voici la fronde des « pigeons », ces entrepreneurs, jeunes pour la plupart, qui ont pour mot d'ordre imagination et innovation, et veulent pouvoir créer sans contrainte, en échouant plus souvent qu'ils ne réussissent, mais quand ils réussissent, n'admettent pas que l'État leur prennent leurs gains en les empêchant de continuer à entreprendre. L'origine de cette fronde se situe dans la totale incompréhension du gouvernement actuel, mais aussi des précédents, du phénomène de création et d'attrition de la valeur ajoutée qui fonde l'entreprise moderne dans une économie mondialisée où tout va très vite.

Que disent les « pigeons » ? Le manifeste paru il y a quelques jours sur le site défensepigeons.org s'exprime ainsi à propos du projet de taxation des plus-values de cession de titre des sociétés : « Cette mesure conduit, par exemple, un entrepreneur cédant son entreprise après 10 ans de labeur, d'incertitudes, de hauts et de bas, de semaines de 70 heures… à payer 45% (taux marginal de l'IRPP) +15,5% (CSD/CRDS) soit plus de 60% sur la plus-value de cession. Nous sommes ici dans le dogme anti-capitaliste, l'anti-économique, le « brisage de rêve », la démotivation quasi-sadique, le « je-ne-sais-quoi-qui-donne-la nausée ».

Ne nous laissons pas ici enfermer dans la technique fiscale. Anti-capitalisme, rêve brisé, ce sont des termes très forts qui témoignent d'un état d'esprit général et pas seulement d'une réaction ponctuelle à une mesure isolée. Par sa spontanéité, et aussi par la généralité de la récrimination, le mouvement rappelle un mai 68 qui serait transposé au niveau de la liberté d'entreprendre. Après le droit au travail, le droit au logement etc., voici le « droit au rêve » exprimé sans complexe ni allégeance ou parti pris politique. Les pigeons font le procès des organisations patronales (« force est de constater que les organisations censées protéger l'entrepreneur, démontrent aujourd'hui toute leur impuissance », disent-ils), et refusent toute récupération (« A la presse, aux partis politiques, aux syndicats et autres structures diverses, il est inutile de chercher à entrer en contact avec nos « représentants », nous n'en avons pas. Nous ne sommes qu'une conséquence et l'on ne négocie pas avec les conséquences », concluent-ils magnifiquement). Et pour cause : ces entrepreneurs n'ont pas leur voix au Medef, trop occupé à défendre les intérêts des grandes entreprises, et aucun parti politique n'a jamais osé défendre la liberté d'entreprendre avec une telle simplicité et une telle force.

La droite ? Rappelons que la droite n'a pas supprimé une seconde fois l'ISF après son rétablissement par la gauche, bien que l'exception de l'outil de travail ne réponde précisément pas aux besoins de nos entrepreneurs. Ces derniers, d'ailleurs, ne se font pas maintenant faute de rappeler que « l'investissement des entrepreneurs dans l'économie ne peut être comparé à celui qui est fait dans d'autres secteurs comme l'immobilier, l'art ou la bourse ne générant quant à eux que peu d'emploi et…que 80% des emplois créés ces dernières années l'ont été dans nos PMEs ».

Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital (CSG et autres taxes) ont augmenté quant à eux de 0,5% en 1996 à 10% en 1998 (sous le gouvernement Jospin), puis 11% en 2005 (gouvernement Raffarin). A partir de 2009, sous le gouvernement Fillon, la hausse s'accélère : 12,1% en 2009, 12,3% en janvier 2011, 13,5% en octobre de la même année et 15,5% en juillet 2012 (hausse censée compenser la diminution des cotisations patronales mais conservée par le gouvernement Ayrault en dehors de toute diminution de ces cotisations).

Les prélèvements libératoires qui s'ajoutent aux prélèvements sociaux étaient taxés à 16% avant la présidence Sarkozy, ils sont passés depuis à 24% pour les intérêts et 21% pour les dividendes. Le projet de budget supprime les prélèvements forfaitaires libératoires, remplacés par une application du barème de l'IR, jusqu'à 41,48, ou 75% ?

L'iFRAP a régulièrement dénoncé ces hausses, en faisant valoir notamment que l'effet de l'inflation aboutissait à des prélèvements globaux confiscatoires, voire négatifs. C'est maintenant l'économiste (de gauche) Henri Sterdyniak qui ne craint pas de souligner que cet effet aboutissait jusqu'en 2012 à une taxation de 80% pour les intérêts et de 58% pour les dividendes. Et il ajoute que, d'après le projet de budget 2013 « si vous êtes imposés à la tranche de 41 % sur vos revenus, les taux seront de l'ordre de 108 % sur le revenu réel d'un placement rémunéré à 4 % pour un taux d'inflation de 2 %. Pour les dividendes, il n'y a pas de changement, ils restent imposés à 58 %. Les plus-values mobilières (cession d'actions par exemple, NDLR) seront taxées à 83 %. On ne peut pas justifier cela en disant que le capital doit être taxé comme le travail, tout simplement parce qu'il est plus taxé que le travail ! »

Depuis au moins une dizaine d'années donc, les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de ne considérer les revenus du capital que sous l'angle de leur contribution aux ressources fiscales. On ne saurait s'étonner que maintenant le système explose, de même que la révolte, à l'occasion d'une ènième augmentation qui n'est en vérité que la dernière ( ?) d'une longue liste. Éclate aussi au grand jour le mensonge politique du slogan « taxer le capital comme le travail ». Sait-on seulement que récemment le total des dividendes perçus par les ménages français n'excédait pas 19 milliards par an (la masse salariale est aux alentours de 700 milliards), et que le rendement des actions ne dépassait pas 2% des fonds propres des sociétés ? Fonds propres que le gouvernement actuel veut inciter à augmenter tout en diminuant leur rémunération… Les entrepreneurs ont beau jeu de répliquer aux politiques que lorsqu'ils veulent abaisser quelque peu en dessous de 12 ans la durée de détention des titres pour échapper à la taxation, ils ne comprennent rien à l'économie moderne pour laquelle douze années c'est une éternité !

Le gouvernement fait fausse route en prétendant apaiser la colère des entrepreneurs et des investisseurs en séparant les uns des autres : les premiers seraient exonérés de taxation sur les plus-values pour la part des plus-values réinvesties dans des entreprises tandis que les seconds seraient taxés. Cette distinction (qui est celle que Bercy fait depuis des années notamment pour l'ISF entre actionnaire dirigeant (outil de travail donc exonéré d'ISF) et non dirigeant) n'est pas valable. Qui sont les investisseurs en direct dans les start-ups sinon les entrepreneurs qui ont vendu leurs propres entreprises ? Il n'y a pas de différence à faire entre les fondateurs et les investisseurs dans les start-ups. Rappelons aussi que dans de nombreuses entreprises nouvelles les salariés ont aussi des parts dans le capital de l'entreprise. Et ceux là, on les exonère ou pas ? L'entreprise est une équipe entre le créateur, les investisseurs et les salariés.

Au-delà de la seule question de la taxation de la cession des entreprises, le problème est beaucoup plus large, il nécessite de s'attaquer à la totalité des mesures fiscales dont l'addition provoque la démotivation des entrepreneurs. De même le gouvernement fait encore fausse route lorsqu'il cherche à limiter ses efforts en faveur du seul cercle des entreprises qui ne peuvent pas se délocaliser. Car le problème n'est pas d'empêcher les délocalisations et les licenciements qui vont avec, il est de créer un environnement qui incite à créer et investir en France dans de nouvelles entreprises. D'accorder le « droit au rêve » à ceux, déjà pas si nombreux, qui le réclament.

Interview de Carole Walter, PDG et fondatrice de Come&Stay, membre du collectif Défense Pigeons

Fondation iFRAP : Vous faites partie du mouvement des "pigeons", qu'est-ce qui vous fait réagir dans le projet de budget pour 2013 du gouvernement ?

Carole Walter : J'ai réagi en tant qu'entrepreneur et créateur d'entreprise et donc d'emploi en France : Sentiment de goutte qui fait déborder le vase : la France n'a jamais été un paradis fiscal pour les entrepreneurs et nous ne sommes pas à l'origine des problèmes de la France. Il n'est pas juste de nous prendre pour bouc émissaires et de nous plumer pour calmer le malaise populaire.
Nous avons aussi eu le sentiment qu'il s'est agi d'un effet de bord de plusieurs mesures non pensées pour arriver à cette situation. Il s'agissait de réagir vite pour ne pas installer une situation qui ne pouvait pas avoir été voulue.

Fondation iFRAP : Si ce projet de budget est adopté, quelles seront concrètement les conséquences pour vous et votre entreprise ? D'une façon générale, selon vous, est-ce que l'entreprise et l'entrepreneur sont valorisés en France ?

C. W. : Bien heureusement, le gouvernement a été à l'écoute très vite. Nous n'aurons pas les effets catastrophiques prévisibles : départ à l'étranger des entrepreneurs et assèchement de l'innovation et de la création d'entreprises performantes en France.

J'attends maintenant de voir les mesures concrètes qui vont être décidées mais nous sommes sur des bonnes bases de discussion.
L'entrepreneuriat et l'entrepreneur sont valorisés de façon théorique : tant qu'il ne gagne pas d'argent, tout va bien. Par contre, quand le succès arrive, on passe d'entrepreneur à riche, et là tout change. La France aime les entrepreneurs qui en bavent et qui perdent, pas ceux qui gagnent. L'entrepreneur en France est vu comme un travailleur, un travailleur qui travaille très dur. Et ça c'est bien dans l'imagerie populaire et politique. Mais s'il réussit, il devient un capitaliste, et il passe dans la catégorie des méchants. Notre classe politique reste très ancrée dans un dogme de lutte des classes : il y a ceux qui travaillent (… pour rien) et ceux qui gagnent de l'argent (sous entendu, sans travailler). C'est très éloigné de la réalité.

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