Emploi et politiques sociales

Inégalités : le véritable montant du patrimoine des Français

Dix-mille milliards d'euros oubliés, ou écartés ?

19 août 2011 • Philippe François

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Le montant du patrimoine des Français, son évolution, sa répartition, ses inégalités, sont déjà au centre de la campagne électorale de 2012. Pour que le débat soit utile, il serait indispensable qu'il soit basé sur des données complètes et que le plus important patrimoine de la majorité des Français soit pris en compte. Une erreur du simple au double est difficilement admissible.

"354 euros, le patrimoine des 10% des Français les plus pauvres", "9.600 euros de patrimoine pour les ouvriers non qualifiés contre 200.000 pour les cadres supérieurs", Le patrimoine des 10% des ménages les plus fortunés est 2.135 fois supérieur à celui des 10% des ménages les moins riches", "Le patrimoine moyen des 50% des Français les plus pauvres (soit 25 millions de personnes) est de 14.000 euros, et représente 4% du patrimoine total".

Ces chiffres cités soit par l'association "L'observatoire des inégalités" soit par « La révolution fiscale » de Landais, Piketty et Saez, et repris par de nombreux responsables politiques, sont impressionnants. Extraits principalement de rapports de l'INSEE, ils ont été bien recopiés, mais malheureusement sans les précisions fournies par l'organisme officiel.

Les données de L'INSEE

L'INSEE réalise tous les 6 ans une enquête approfondie sur le patrimoine national. Fin 2009, prenant en compte les dettes, il se répartissait comme suit :

Patrimoine national
en milliards d'euros Total Ménages
Actifs non financiers 12.147 6.768
Logements 3.794 3.143
Autres bâtiments 1.928 185
Terrains bâtis 4.340 2.954
Machines et équipements 610 48
Stocks 378 39
Autres actifs produits 232 131
Autres actifs non produits 866 268
Actifs financiers 20.235 3.832
Numéraires et dépôts 4.218 1.115
Titres hors actions 2.919 63
Crédits 3.450 24
Actions et titres OPCVM 6.232 915
Provisions techniques d'assurance 1.506 1.485
Autres 230 -
Ensemble des actifs 32.382 10.600
Passifs Financiers 20.225 1.324
Numéraires et dépôts 4.679 -
Titres hors actions 3.051 -
Crédits 3.261 1.023
Actions et titres OPCVM 5.914 7
Provisions techniques d'assurance 1.510 -
Autres 1.810 294
Patrimoine net 12.157 9.276
Source : Enquête patrimoine de l'INSEE de 2009

En ce qui concerne les ménages, l'INSEE prend en compte les actifs financiers (liquidités, livrets, obligations, actions, OPCVM), les biens immobiliers ainsi que le patrimoine professionnel pour les actifs indépendants.

La faille dans le calcul du patrimoine des ménages

Dans ses rapports, l'INSEE indique clairement que les droits acquis par les ménages au titre des retraites par répartition (CNAV, ARRCO, AGIRC, Fonctionnaires, EDF, SNCF, agriculteurs, indépendants…) ne sont pas pris en compte par la Comptabilité nationale pour évaluer ce patrimoine. Cela semble logique, l'INSEE s'attachant d'abord à calculer le "Patrimoine économique national", donc à mesurer le patrimoine de la France existant réellement à une date donnée. Pour tenir compte des retraites par répartition, il faudrait faire apparaître une dette de la collectivité en face des droits acquis par les particuliers, ce qui serait catastrophique pour le niveau de dette de la France, et donc pour sa notation. Trop risqué !

Mais pour l'étude des patrimoines des ménages et des inégalités, ces droits de retraite, qui correspondent à une promesse de rente bien réelle, doivent être pris en compte. Il est étrange de comptabiliser dans son patrimoine la valeur du logement dans lequel un actif a investi pour le louer en vue de compléter sa retraite, mais pas les cotisations qu'il a versées à sa caisse de retraite. Plus anormal même, le capital versé à un assureur pour se constituer une rente (et non pas un capital) au moment de sa retraite est pris en compte dans le patrimoine, mais pas les cotisations versées à la CNAV ou à la MSA. Ce biais, choisi par des organismes et des chercheurs qui traitent des inégalités, minimise considérablement le patrimoine des Français et notamment celui des catégories moyennes et modestes. C'est surprenant de la part de personnes très favorables aux retraites par répartition, et hostiles aux retraites par capitalisation.

Un problème pourtant bien connu

Dans son rapport de mars 2009, le Conseil des prélèvements obligatoires avait pris soin de faire la différence entre le patrimoine des ménages taxable et celui, un peu particulier mais très important des retraites par répartition :

Comme pour le 17ème rapport du conseil des impôts, il
est proposé de retenir dans le champ de l'étude l'ensemble des biens
physiques ou matériels qui donnent lieu à des transactions à l'occasion
desquelles se révèle leur valeur vénale. Il s'agit donc de la composante
économique transférable du patrimoine.
L'étude ne prend pas en compte les droits à la retraite. La
détermination d'un équivalent patrimonial des droits à la retraite devrait jouer, en théorie, un rôle non négligeable dans le niveau d'épargne des ménages et son allocation entre actifs. Etant la contrepartie d'engagements portés par des régimes obligatoires de retraite par répartition, ils ne résultent pas de décisions individuelles d'épargne sur lesquelles la fiscalité du patrimoine pourrait avoir un impact.

Retraites par répartition : le principal patrimoine des Français

Les salariés du secteur privé consacrent chaque mois 25% de leur salaire brut aux retraites par répartition. A 30 ans, une personne qui aurait commencé à travailler à 20 ans et aurait toujours gagné 2.000 euros bruts par mois, aura déjà versé (son employeur et lui-même) 60.000 euros à ses caisses de retraite. A 50 ans, 180.000 euros. Ce sont ces montants qu'il faut ajouter aux patrimoines évalués par l'INSEE dans le cadre du « Patrimoine national ». Et cette correction bouleverse complètement les statistiques de l'Observatoire des inégalités qui estimait par exemple que le patrimoine médian des 25% de Français les plus pauvres était de 10.486 euros.

Les cotisations retraite des indépendants et agriculteurs sont souvent inférieures à celles des salariés, ce qui explique que ces catégories investissent plus eux-mêmes dans d'autres placements - naturellement pris en compte dans l'évaluation de leurs patrimoines. Par contre, les taux de cotisations retraite employeur du secteur public sont très supérieurs à ceux du secteur privé, allant de 50% à EDF/GDF, 75% pour les fonctionnaires d'État, à plus de 100% à la SNCF. Les patrimoines de ces personnes sont donc très supérieurs à ceux de leurs collègues du privé. A 30 ans, le fonctionnaire d'État qui aurait commencé à travailler à 20 ans et gagnerait aussi 2.000 euros bruts par mois aurait déjà accumulé un patrimoine retraite de 180.000 euros.

Pour plus de transparence sur les cotisations retraites

Il est difficile pour les actifs de se rendre compte de l'importance des sommes qu'ils consacrent à leurs retraites par répartition. La Fondation iFRAP a donc demandé que le total des cotisations déjà versées par chaque salarié et son employeur figurent sur les relevés de situation que les organismes de retraite envoient régulièrement à chacun de leurs adhérents. La majorité des Français constateraient ainsi qu'ils sont dès l'âge de 40 ans à la tête d'un patrimoine retraite qui se monte à plus de 100.000 euros.

Avec les Livret A sur papier, chacun pouvait clairement savoir ce qu'il avait économisé. Les banques sont désormais tenues d'informer chaque mois et par écrit leurs clients sur l'état de leurs comptes. Il est étrange que les Caisses de retraite par répartition n'indiquent pas à leurs clients le total de leurs versements en euros, et non pas en points opaques pour la majorité.

Le montant des cotisations versées par chacun pendant sa carrière donne une indication sur le patrimoine ainsi accumulé. Mais ce sont les engagements de retraites pris par les Caisses qui sont le plus significatif. Chaque année, le Projets de loi de finances chiffre le montant de l'engagement de l'État pour ses propres fonctionnaires. Fin 2009, ce montant était évalué entre 971 et 1.171 milliards d'euros. Ceci confirme que l'État considère que ces sommes sont bel et bien dues aux fonctionnaires qui comptent d'ailleurs absolument dessus.

Ces mille milliards d'euros ne couvrent que les retraites déjà acquises des 2,4 millions de fonctionnaires d'État, mais pas celles des 2,8 millions de fonctionnaires des collectivités locales et des hôpitaux. Pour l'ensemble des retraites par répartition, l'engagement de la collectivité était estimé en 2005 par le Conseil d'Orientation des Retraites entre sept et dix-mille milliards d'euros. Ces 10.000 milliards, soit 5 fois le PIB actuel, représentent de loin l'actif le plus important des Français. A eux seuls, ils sont même égaux à la somme de tous les autres actifs de leur patrimoine, financier plus non financier, qui est de 9.276 milliards comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Ne pas en tenir compte dans l'évaluation des patrimoines et des inégalités n'a pas de sens.

Un doublement du patrimoine moyen des Français

Hors retraites complémentaires, le patrimoine moyen des Français est de 182.000 euros [1].

Mais 10.000 milliards d'engagements retraite pour 50 millions d'adultes ajoutent 200.000 euros par personne en moyenne

Comme on pouvait s'y attendre, les retraites par répartition constituent, et de très loin, le principal patrimoine des Français des 8 premiers déciles. Le patrimoine réel des personnes appartenant aux premiers déciles doit être multiplié par un facteur allant de 30 pour le premier à 3 pour le 5ème. Et par 3 puis 2 pour les déciles allant de 6 à 9. L'impact est proportionnellement faible pour le 10ème décile.

Montants en euros des patrimoines par personne, en euros, chiffres 2003

Déciles Sans retraites par répartition
(source INSEE)
Avec retraites par répartition
(estimation iFRAP)
1 354 10.000
2 2.137 20.000
3 8.357 50.000
4 30.843 100.000
5 76.835 200.000
6 116.801 250.000
7 155.295 350.000
8 204.937 500.000
9 298.051 600.000
10 755.406 1.200.000
Rapport 10/1 2135 120

Comparaisons internationales

La prise en compte des retraites par répartition dans le patrimoine des Français est également indispensable pour que les comparaisons faites avec des pays étrangers aient un sens. Notamment avec les pays où les retraites sont principalement ou partiellement par capitalisation (Royaume-Uni, États-Unis, Suède, …). Comme le note l'INSEE dans son rapport de 2003, "Les actifs financiers des Américains sont des actions et des créances sur les fonds de pensions pour 27%. La différence de structure s'explique essentiellement par le mode de financement des retraites".

Si les Français estiment que leurs retraites par répartition leur appartiennent moins que les retraites par capitalisation aux Américains, aux Anglais ou aux Suédois, il faut abandonner d'urgence notre système par répartition.

Ces données invalident totalement les mesures et jugements courants sur les écarts de patrimoine et sur les inégalités en France. Tout le monde souhaiterait que les patrimoines des Français les plus pauvres soient beaucoup plus élevés. Mais même la proximité de la campagne électorale ne justifie pas qu'on utilise des chiffres hors de leur contexte pour présenter des inégalités de patrimoine très fortement surestimées.

[1] (Landais et al, page 24)

Commentaires

  • Par Philippe François • Posté le 27/08/2012 à 18:20 Comme indiqué, je ne vois pas pourquoi le montant de l'investissement dans un logement destiné à être vendu en viager au moment de la retraite ou dans un plan d'épargne destiné à être converti en rente seraient comptés comme patrimoine, mais pas les retraites par répartition. Du point de vue individuel bien sûr, pas du point de vue global pour la France puisque comme vous le dites, aucun bien n'existe en face de ces engagements.

    Il est pourtant clair que, par exemple, l'engagement de l'Etat de payer les retraites de ses fonctionnaires constitue un véritable capital pour le futur retraité.
  • Par dudu • Posté le 27/08/2012 à 18:20 les cotisations retraites payées donnent un droit de tirage futur (pensions) qui n'a pratiquement aucune contrepartie en terme de patrimoine financier constitué dans les régimes (l'actif constitué adossé à ces droits en quasi nul et vaut donc zéro). C'est normal en régime de répartition.... en capitalisation il ya un actif financier en face (certes volatil maisil existe)

    Il n'y pas d'engagement contractuel des organismes de retraite ni de l'état. le COR estime en faisant des hypothèses de travail rien de plus ...

    il faudrait valoriser ses droits à tirage futur comme la valeur actuelle de la solidarité future et supportable des générations futures envers les génératins actuelles. je vous laisse réfléchir à l'idée d'intégrer dans un patrimoine une possible solidarité future minimale.

    On voit qu'en aucun cas il ne peut-être sérieusement envisagé de compter les cotisations retraite dans le patrimoine. Tout au plus on peut valoriser une esperance
  • Par Philippe François • Posté le 13/08/2012 à 17:11 L'idée que j'ai exprimée n'est pas du tout sous-jacente mais me semble très simple: si le montant du capital accumulé par une personne auprès d'un assureur ou investi dans un logement dans le but d'en tirer plus tard une rente (par exemple en le vendant en viager au moment de la retraite) est compté dans les statistiques comme un capital de cette personne, pourquoi ne pas compter comme capital les cotisations des salariés et des employeurs versées entre autres par des salariés du privé ou du public ?
  • Par theloner76 • Posté le 13/08/2012 à 17:11 La thèse sous-jacente est toujours la même. Défendre l'ordre social tel qu'il est en créant un doute systématique sur les (quelques et récentes) données qui permettent une certaine transparence sociale.

    1) les engagements, en particulier de l'Etat, vis-à-vis des salariés sont réversibles alors que les droits de propriété seront défendus jusqu'au bout (sauf grand soir)

    2) Le patrimoine des plus pauvres sera faiblement gonflé par les droits à la retraite, encore faut-il avoir cotisé (merci le chômage), sur des salaires décents (merci les contrats aidés, les emplois à temps très partiels, etc.). Le salaire médian est aujourd'hui autour de 1600 euros. A quoi sert donc ce calcul à 2000 euros (même en raisonnant en brut)?

    3) Comparer un capital (dette implicite de l'Etat par exemple) à un flux (le PIB) relève de la manipulation la plus facile (voir le rapport cité en référence). L'Etat n'aura pas à payer en une année cette somme, elle s'étalera sur des décennies!

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