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Emploi et politiques sociales

France : plus de 200 aides sociales

Avec Égalité et Fraternité dans notre devise nationale, la solidarité est un thème très sensible pour les Français. Aider volontairement leurs proches ou financer des associations caritatives leur semble naturel, et très peu s’opposent aux obligations de solidarité vis-à-vis de concitoyens confrontés à des difficultés (ex. maladie) ou assumant des responsabilités estimées utiles par la société (ex. enfant).

Pourtant, le sentiment s’est développé d’une société française de moins en moins solidaire, alors que les mécanismes de redistribution obligatoire sont de plus en plus nombreux. Au point que la véritable situation des contributeurs et des bénéficiaires est difficile à appréhender, ces transferts transitant par de multiples canaux mis en place par l’État, les collectivités locales et les organismes sociaux publics et privés.

Cette multiplicité d‘aides est aussi risquée pour la démocratie, cette distribution favorisant des relations de clientélisme, individuelles ou catégorielles, entre les responsables et leurs administrés ou leurs électeurs (ex. attribution de HLM, subventions aux associations). Et ce système éclaté de distribution est en plus très coûteux en frais d’administration.  

Ces mécanismes de solidarité vont du très spécifique (ex. aide aux factures d’eau, bourse d’étude) au très général (ex. défense, éducation nationale), et peuvent être directs (ex. la personne reçoit la prime de rentrée scolaire en euros), implicites (ex. la personne bénéficie d’une réduction du prix des transports) ou très indirects (ex. le quota obligatoire de logements sociaux dans un immeuble privé neuf fait subventionner les locataires de ces logements sociaux par les acheteurs des logements privés de cet immeuble, pratiquement à leur insu). En 2017, l’État a pris conscience de la complexité de cette forêt de mesures et a créé un site Internet «À quelles aides ai-je droit ?», très utile mais qui est loin d’être exhaustif.   

Ce recensement[1] ne porte pas de jugement sur le bien-fondé de ces mécanismes, mais fait apparaître qu’ils sont considérables et qu’ils doivent être clarifiés et simplifiés. Pour quatre raisons :

  1. leur complexité[2] est telle qu’un nombre important (ex. 30% pour le RSA, 25% pour la CMU-C) de bénéficiaires potentiels ne profitent pas de leurs droits, et que le coût de gestion par les distributeurs se traduit par un coût exorbitant pour les contribuables;
  2. leur atteinte à la liberté de choix des intéressés (ex. subventions vacances pour ceux qui doivent partir avec l’organisme « officiel ») ;
  3. leur caractère vexatoire pour les intéressés qui doivent justifier de leur situation auprès de trop nombreux organismes parfois très proches du terrain (ex. réduction prix cantine scolaire). Comme noté plus haut, ces aides « fléchées » traitent les bénéficiaires comme des sortes « d’incapables majeurs » en situation de dépendance vis-à-vis des responsables ; 
  4. le flou que ces multiples aides entretiennent sur la véritable situation des intéressés, et donc sur l'équité entre différents ménages.

Solidarité obligatoire

Mécanismes Contributions

Mécanismes Distributions

  1. Impôt sur le revenu progressif
  1. Coupon sport ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances)
  1. CSG non plafonnée, en partie progressive
  1. Dispositif « J’apprends à nager » gratuitement
  1. Taxe d’habitation progressive
  1. Aide au permis de conduire
  1. Taxe foncière progressive
  1. Bourses sur critères sociaux (BCS)
  1. Impôt sur la fortune immobilière progressif
  1. Aide au mérite
  1. Cotisations santé non plafonnée
  1. Allocation pour la diversité dans la fonction publique
  1. Impôt sur les bénéfices des sociétés
  1. Aide à la mobilité internationale
  1. Droits de succession progressifs
  1. Aide ponctuelle d’urgence
  1. Malus achat automobile
  1. Aide à la mobilité en Master 1
  1. % logement social dans immeuble neuf privé
  1. Aide aux vacances familiales (VACAF)
  1. Terrains publics cédés aux HLM à prix réduits
  1. Chèque vacances  ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances)
  1. Mécanique Livrets défiscalisés
  1. Aide coiffure à domicile

 

  1. Aide pédicure à domicile

 

  1. Aide portage de repas à domicile

 

  1. Aide téléalarme

 

  1. Exemption de redevance télévision

 

  1. Tarifs modulés des cantines scolaires

 

  1. Tarifs modulés des colonies de vacances

 

  1. Tarifs modulés des transports publics (gratuité retraité à Paris sous condition)

 

  1. Tarif musées fonction de l’âge

 

  1. Pass culture pour les jeunes

 

  1. Tarif réduit Vélib (jeunes, chômeurs, non imposables)

 

  1. Habitation loyer modérée (HLM)

 

  1. Exonération de taxe foncière (titulaires ASPA, ASI)

 

  1. Péréquation entre organismes HLM

 

  1. Exonération taxe habitation en fonction des revenus

 

  1. Subventions Rénovation urbaine

 

  1. Aide personnelle au logement–locatif (APL) – HLM et logement privé

 

  1. Aide personnelle au logement pour les deux parents (garde alternée)

 

  1. Aide personnelle au logement - accession à la propriété

 

  1. Cession de terrains et logements publics aux HLM à prix réduit

 

  1. TVA réduite pour les constructions HLM

 

  1. Exonération taxe foncière pour les HLM (20 ans)

 

  1. Prêt CDC aux organismes HLM à taux réduit

 

  1. Quota logements sociaux dans les nouveaux immeubles

 

  1. Prêt à taux zéro

 

  1. Fonds de solidarité logement (FSL)

 

  1. Louer abordable (réduction d’impôts)

 

  1. Louer solidaire

 

  1. Prestation logement famille

 

  1. Prestation logement famille monoparentale

 

  1. Prestation logement famille locataire un enfant

 

  1. Paris logement

 

  1. Paris logement handicapés

 

  1. Aide à l’amélioration de l’habitat pour les familles

 

  1. Aide à l'Installation dans un Logement pour les Etudiants (A.I.L.E)

 

  1. Habitation publique à loyer intermédiaire

 

  1. Chèque énergie

 

  1. Crédit d’impôts économie d’énergie (CITE)

 

  1. Distribution ampoules gratuites

 

  1. Subventions Habiter mieux (ANAH)

 

  1. Aide aux factures d’eau

 

  1. Certificats économie d’énergie (CEE)

 

  1. Assurance maladie obligatoire

 

  1. CMU Couverture maladie universelle

 

  1. CMU-C Couverture maladie complémentaire

 

  1. ACS Aide à la complémentaire santé

 

  1. AME Aide médicale d’État

 

  1. Gratuité de l’assurance maladie étudiante

 

  1. Exonération IR/charges sur la cotisation complémentaire santé responsables

 

  1. Subventions à la MSA

 

  1. Retraites minimum (CNAV, Fonctions publiques...)

 

  1. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

 

  1. Bonification retraite fonction du nombre d’enfants

 

  1. Prise en charge des cotisations retraites en cas de chômage

 

  1. Avantage retraite mère de famille (durée)

 

  1. Retraite de réversion

 

  1. Retraite anticipée « services actifs »

 

  1. Retraite anticipée « carrières longues »

 

  1. Quotient familial (enfants)

 

  1. Conjugalisation impôt sur le revenu

 

  1. Allocations familiales sous condition de ressources

 

  1. Prime naissance sous condition de ressource

 

  1. Allocation de base de présence parentale

 

  1. Allocation de soutien familial

 

  1. Complément familial (plus de 3 enfants)

 

  1. Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE)

 

  1. Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

 

  1. Prime de rentrée scolaire

 

  1. Prime de Noël

 

  1. Allocation adulte handicapé

 

  1. Allocation vieillesse parent au foyer (AVPF)

 

  1. Complément familial majoré pour les familles les plus pauvres

 

  1. Allocation de soutien familial pour les familles monoparentales

 

  1. Aide pour la garde d’enfants pour les familles monoparentales

 

  1. Bonus achat automobile

 

  1. Intercommunalités et Communes - Dotation d’intercommunalité

 

  1. Intercommunalités et Communes - Fonds de péréquation des ressources (FPIC)

 

  1. Communes - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

 

  1. Communes - Dotation de solidarité rurale (DSR)

 

  1. Communes - Dotation nationale de péréquation (DNP)

 

  1. Département - Dotation de fonctionnement minimal (DFM)

 

  1. Département - Dotation de péréquation urbaine (DPU)

 

  1. Département - Fonds de péréquation des ressources (droits de mutation)

 

  1. Département - Fonds de péréquation des ressources (cotisation valeur ajoutée)

 

  1. Département - Fonds de péréquation des ressources (Ile de France- FSDRIF)

 

  1. Département - Fonds de solidarité en faveur des départements

 

  1. Communes - Fonds de péréquation départementale de la taxe professionnelle (FDPTP)

 

  1. Régions – Dotations de péréquation des régions

 

  1. Régions - Fonds de péréquation horizontal des ressources régionales

 

  1. Subventions aux associations d’insertion

 

  1. Zones franches

 

  1. Emplois aidés : Parcours emploi compétence

 

  1. Emplois francs

 

  1. Classes CP à 12 élèves

 

  1. Écoles seconde chance

 

  1. Zones d’éducation prioritaires (ZEP)

 

  1. Zones d’éducation prioritaire renforcées (ZEP+)

 

  1. Zones REP

 

  1. Zone REP+

 

  1. Revenu solidarité active (RSA) socle

 

  1. Revenu minimum d’insertion (RSA-RMI)

 

  1. Revenu solidarité active jeunes (RSA jeunes)

 

  1. Prime de rentrée scolaire

 

  1. Prime de Noël

 

  1. Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile

 

  1. Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement

 

  1. Aide sociale à l’hébergement (ASH)

 

  1. Aide à l’accueil chez des particuliers

 

  1. Aides ménagères et auxiliaires de vie

 

  1. Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

 

  1. Prestation de compensation du handicap (PCH)

 

  1. Accueil de jour

 

  1. Dotation de fonctionnement minimale

 

  1. Dotation de péréquation urbaine

 

  1. Dotation d'intercommunalité

 

  1. Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

 

  1. Dotation de solidarité rurale

 

  1. Dotation nationale de péréquation

 

  1. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

 

  1. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

 

  1. Fonds de péréquation des DMTO

 

  1. Fonds CVAE des départements

 

  1. Fonds de péréquation des ressources des régions

 

  1. Fonds de solidarité des départements de la région d'Ile-de-France

 

  1. Fonds de solidarité des départements pour 2014

 

  1. Subventions aux associations ciblées (ex. Restos du cœur, Emmaüs…)

 

  1. Subventions aux établissements d’aide par le travail (ESAT)

 

  1. Exonération de charges sociales pour les bas salaires

 

  1. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

 

  1. Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

 

  1. Aides communales aux projets agricoles

 

  1. Aides régionales aux projets agricoles

 

  1. Enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance

 

  1. Actions éducatives à domicile (AED)

 

  1. Actions éducatives en milieu ouvert (AEMO)

 

  1. Contrats d’insertion

 

  1. Revenus de solidarité outre-mer (RSO)

 

  1. Niche fiscale outrer mer

 

  1. Subventions départementales à la création de crèches

 

  1. Subventions départementales à la création d’établissement d’accueil jeunes enfants

 

  1. Aide à l’acquisition d’équipement ménager (CAF)

 

  1. Aide au renouvellement d’équipement ménager (CAF)

 

  1. Aide sociale caisse  retraite (CNAV)

 

  1. Aide sociale caisse  retraite (MSA)

 

  1. Aide sociale caisse  retraite (ARRCO-AGIRC)

 

  1. Action sociale IRCANTEC

 

  1. Action sociale CNRACL

 

  1. Action sociale retraités fonctionnaires d’État

 

  1. Action sociale retraités IEG

 

  1. Action sociale retraités SNCF

 

  1. Action sociale retraités mineurs (charbon fer…)

 

  1. Allocation de solidarité spécifique (ASS)

 

  1. Allocation équivalent retraite (AER)

 

  1. Prime transitoire de solidarité (PTS)

 

  1. Prime forfaitaire mensuelle (PFM)

 

  1. Prime forfaitaire Pôle emploi (reprise d’activité)

 

  1. Carte SNCF Famille nombreuse

 

  1. Billet congé annuel SNCF

 

  1. Accès gratuit (jeunes) aux musées et monuments

 

  1. Chèque vacances CAF ou employeur

 

  1. Aide individuelle à l’achat de matériel (AIA)

 

  1. Aide individuelle à la création (AIC)

 

  1. Prestation de compensation du handicap (PCH)

 

  1. Allocation éducation enfant handicapé (AEEH)

 

  1. Complément à l’allocation éducation enfant handicapé (CAEEH)

 

  1. Allocation veuvage (AV)

 

  1. Allocation familiale pour le maintien à domicile d’un partent âgé

 

  1. Prise en charge des frais d’intervention d’une aide à domicile

 

  1. Prise en charge des frais d’accueil en foyer restaurant

 

  1. Aides aux familles en cas de chute brutale de ressources

 

  1. Allocation financière d'accompagnement

 

  1. Allocation financière exceptionnelle

 

  1. Affectation de volontaires du Service civique

 

  1. Aide à l’amélioration de l’habitat pour les familles ayant un ou N enfants handicapés

 

  1. La carte enfant+

 

  1. Prises en charge des affections longues durées

 

  1. Aide à la mobilité Pôle emploi (frais de déplacement, repas, hébergement)

 

  1. Aide mobilité pour les apprentis (repas, hébergement)

 

  1. Aide équipement professionnel pour les apprentis

 

  1. Fonds social pour les apprentis

 

  1. Financement du permis B pour les apprentis

 

  1. Défense

 

  1. Sécurité (Police, Gendarmerie)

 

  1. Justice

 

  1. Diplomatie

 

  1. Acteurs de la démocratie (Parlement, Gouvernement, Conseil Constitutionnel…)

 

  1. Education nationale

 

  1. Transports publics subventionnés

 

  1. Autres fonctions générales de l’État et des collectivités locales

 

 

[1] Ces listes seront complétées et corrigées au fur et à mesure des informations reçues

[2] Pour bénéficier des aides exceptionnelles des communes, le demandeur doit souvent d’abord prouver qu’il a demandé les aides de la CAF, éventuellement de la CNAV, du département et des organismes HLM.  

Réponse aux réactions

Oui, les allocations ou aides fournies en échange exact de cotisations ne figurent pas (sauf erreur de ma part) dans cette liste. En pratique elles sont rares, les cotisations santé sont par exemple fonction des revenus.  Les retraites ARRCO-AGIRC-Ircantec se rapprochent le plus d'un schéma de simple mutualisation des risques, mais pas complètement puisque le mode de calcul comporte des avantages indépendants des cotisations par exemple : supplément pour enfants, retraite de réversion... 

Réactions 

Sujet : aides sociales
Commentaire : Parmi les aides sociales, il convient de distinguer à mon avis les aides selon qu'elles sont - ou non - la contrepartie de versements de cotisations par le bénéficiaire et/ou par un employeur.
Dans le premier cas, ce n'est plus une aide au sens strict mais une juste attribution résultant de cette adhésion, comme pour une assurance privée, par exemple.

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Sujet : Solidarité: oui, assistanat: non
Commentaire : Non à la charité d’État. Lorsque l’État ne pratiquait pas la charité, mais que celle-ci était exercée par des "dames patronnesses", seuls les gens malchanceux, mais méritants, en étaient l'objet.
Aujourd'hui le RMI est donné à beaucoup de gens qui s'en contentent et ne cherchent pas de travail. Je ne connais que deux RMistes (fils de relations à moi). Tous les deux sont satisfaits de leur sort et ne veulent surtout pas travailler. Plus le RMI est augmenté, et plus il y aura de RMistes ...

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Sujet : + de 200 aides sociales
Commentaire : Tout à fait d'accord avec vous. Il est temps de faire le ménage. Aider momentanément des personnes VRAIMENT EN DIFFICULTES ne me pose pas problème. Les installer dans l'assistanat est scandaleux. Quant aux profiteurs, il faut absolument leur faire la chasse. L'exemple de l'aide au logement généreusement distribuée (par la CAF, le département, peut être ailleurs encore), dont la seule réduction de 5 € (même pas le prix d'un paquet de cigarettes) a soulevé l'irre des "pleureuses professionnelles" est un exemple. REDUIRE LE NOMBRE DES AIDES devrait permettre un contrôle plus efficace et une réduction des bataillons de fonctionnaires dont c'est la seule raison d'exister.

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Sujet : votre sujet sur le nombre considérable d'aides financières
Commentaire : mon commentaire est dans le sujet: il est bon de temps à autre de s'étonner du grand nombre de ces aides en France; merci.

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Sujet : France : plus de 200 aides sociales
Commentaire : Avec tous ces gouvernements de gauche, de droite ou du centre ? le budget de la nation, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales est en grande partie financé par la classe moyenne
qui ne bénéficie d'aucune aide.
Le socialisme, il serait temps que cela s'arrête !
Toutes ces aides n'incitent pas les Français à travailler, au contraire. Nous connaissons tous des gens qui choisissent un emploi peu rémunéré (heures réduites) ou non déclaré, pour ne pas perdre les aides.

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Sujet : 200 aides sociales
Commentaire : Bonjour suite a cette plaisanterie du nombre d'aide sociales auquel on parle d'assistanat il serait temps de dévoiler les droits qu'obtiennent les personnes en difficultés puisque 95% de ces aides ne concerne pas une personne qui perçoit l'ahh, le RSA, ou l'ass donc la plupart de vos aides ne concernent pas les minima sociaux..appelons un chat un chat.