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Emploi et politiques sociales

Evolution sur 10 ans des dépenses de la protection sociale

En 2009, les dépenses de protection sociale se sont élevées à 624 milliards d'euros, dont 597 au titre des prestations et 27 milliards au titre des frais de gestion, les prestations représentant à elle seules 31,3% et le total 32,7% du PIB de l'année (1.907 milliards). Les statistiques ne sont malheureusement pas encore disponibles au-delà de 2009.

Trois faits sont saillants à la lumière des statistiques et de leur évolution. Tout d'abord, la montée apparemment irrépressible de la charge financière de ces dépenses, même si l'on s'arrête avant la crise, donc indépendamment de la conjoncture ; d'autre part l'indépendance de cette évolution, et particulièrement au regard des prestations sous conditions de ressources, par rapport a la couleur politique des gouvernements, le quinquennat actuel se distinguant même par la générosité des dépenses sociales ; enfin, par comparaison avec le reste du monde, une charge financière sans équivalent, d'autant plus frappante que les calculs sont effectués par tête d'habitant, ce qui fait ressortir que le PIB français par habitant est relativement faible.

L'évolution de la dépense sociale sur 10 ans.

Tableau 1. Dépenses totales de prestations et dépenses sous conditions de ressources (euros constants, 2010)

Source DREES

Voyons maintenant quelle a été l'évolution des dépenses par rapport à celle du PIB.

Les enseignements à tirer de ce graphique et de ce tableau sont clairs :

  • Les prestations de protection sociale ont beaucoup augmenté entre 2000 et 2009, bien au-delà de l'inflation, puisqu'en euros constants elles sont supérieures de 28% (133 milliards) à la fin de la période. Même si l'on neutralise 2009, année où la crise s'est fait sentir lourdement, ce qui naturellement augmente les prestations, la différence entre 2000 et 2008 est encore de 22,6% (107 milliards).
  • Une certaine partie de l'écart a été rattrapée par la croissance (voir l'évolution du taux de redistribution dans le tableau), puisque le PIB a augmenté plus fortement que l'inflation. Mais, bien que cette période ait été très favorable à la croissance, il n'en reste pas moins que l'écart entre 2000 et 2008 est de 1,6%, soit 31 milliards. La récession de 2009 a immédiatement agrandi l'écart à 3,6% de PIB, ce qui signifie que les dépenses de protection ont augmenté entre 2000 et 2009 de 68,6 milliards de plus que si leur évolution s'était contentée de suivre celle du PIB.
  • Enfin, on voit que cette évolution ne doit rien à une opposition que l'on pourrait supposer entre politique de droite et politique de gauche. La droite a été au pouvoir sans discontinuer depuis 2002, et c'est pendant cette période que l'augmentation des dépenses a été la plus forte. Les chiffres du graphique montrent même que la différence est encore plus importante pour les prestations sous conditions de ressources que pour l'ensemble des prestations. Les prestations sous conditions de ressources se sont montées à 70 milliards en 2009 (hors CMU dont les chiffres ne sont pas connus), contre 60 en 2006 et 44 en 2000 (euros courants).

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Les principales prestations qui ont évolué entre 2000 et 2009.

Passant, en euros courants, de 399 à 597 milliards entre 2000 et 2009, l'augmentation d'ensemble des dépenses est donc de 50% (28% en euros constants). Ce sont les prestations de santé/invalidité et de vieillesse/survie qui sont les plus importantes de loin (respectivement 209 et 272 milliards en 2009, soit 80% de l'ensemble). Leur augmentation est de 52% pour la santé et de 56% pour la vieillesse : on voit bien l'utilité de la réforme des retraites, dont bien entendu l'effet ne peut pas se faire sentir avant 2012.

On remarque la progression très forte de l'action sociale sous conditions de ressources dans le domaine de la vieillesse : 225% (5,7 milliards) et dans celui de la famille : 217% (7 milliards).

Les prestations famille, troisième poste, atteignent 53 milliards en 2009 (+ 39%), celles du logement ne progressent que peu relativement (26%, à 16 milliards en 2009), et enfin celles de la pauvreté/exclusion, entièrement sous conditions de ressources, augmentent de 74% à 10,5 milliards : c'est l'institution du RSA (8,1 milliards) qui en est responsable. )]

Comparaison internationale.

Le graphique ci-dessous compare pour 22 pays les dépenses de protection sociale par tête par rapport au PIB par tête (année 2007, source DREES). On a coutume d'effectuer la comparaison des dépenses en pourcentage du PIB, et on sait que la France est maintenant passée première en appliquant ce critère. L'écart est encore plus impressionnant en appliquant un critère par tête. La France dépense 31,3% du PIB par tête, et aucun autre pays ne s'en rapproche à l'exception de la Belgique. Même la Suède se situe plus d'un point de PIB en dessous, et les autres pays sont au mieux trois points au-dessous. Or neuf pays ont une dépense par tête supérieure en valeur absolue à celle de la France (8.566 euros) : Autriche, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Norvège, Suède, Suisse, États-Unis. Ceci montre que la faiblesse relative du PIB de la France est une cause essentielle de l'insuffisance ressentie de la protection sociale, malgré l'importance des sommes dépensées.

Conclusion

Le diagnostic est clair. La voie suivie par la France durant la dernière décennie n'est pas soutenable. Même si le PIB retrouvait la croissance des années antérieures à 2009, l'augmentation des dépenses sociales serait toujours notablement supérieure, d'au moins 5 milliards par an, à celle du PIB. Cinq milliards, c'est presque un point de TVA, et c'est un dixième du rendement de l'IR.

Certes, deux bons points sont à décerner à la politique de l'État : le respect exceptionnel de l'ONDAM (Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie) en 2010, et la réforme des retraites, accomplie dans une si grande douleur. Mais celle-ci n'est pas suffisante pour passer le cap de la décennie actuelle, et d'autre part le pouvoir a dû reculer devant une autre grande réforme indispensable et nécessairement coûteuse, celle de la dépendance. Il est donc incontournable d'attaquer ce chantier de la protection sociale de façon à éradiquer tout déficit accroissant la dette, avant même de s'attaquer au remboursement de cette dette. En même temps, il faut parallèlement traiter la question très compliquée du coût du travail, qui ne se résoudra pas par une simple augmentation de la TVA.

En tout état de cause, on ne voit pas comment la France peut éviter des baisses dans les dépenses de protection sociale et des choix à faire. De façon générale, les dépenses devraient être indexées sur l'évolution prévisible du PIB.