Société civile

Emploi et politiques sociales

ETI, les contraintes fiscales et sociales qui les détournent de la France

N° 154 • 12 février 2015 • Bertrand Nouel

Le secteur industriel de la France est avec 12,6% du PIB le plus faible de l’Europe à 14. Certes, tous les pays en question ont subi une désindustrialisation marquée entre 2000 et 2010, mais la France est dans le peloton de tête, avec - 5,1%. Les trois pays, qui vont faire l’objet du « benchmark » auquel nous allons nous livrer à partir de l’examen de deux groupes industriels français, font nettement mieux : pour l’Allemagne avec 23,7%, ce n’est pas une surprise, mais ça l’est plus pour le Royaume-Uni avec 15,7 et 16,6% pour la Belgique.

En ce qui concerne l’emploi, une étude récente de l’Association des moyennes entreprises patrimoniales - Entreprises de taille intermédiaire (ASMEP - ETI) nous fait découvrir que, si les ETI montrent, surtout contrairement aux grandes entreprises, une certaine résilience avec un solde net de 90.000 emplois créés entre 2009 et 2014, cette résilience s’émousse fortement depuis deux ans puisque, de 30.000 emplois en 2010, ce solde est tombé à un peu plus de 5.600 emplois en 2014 après 7.400 en 2013.

Les 6 propositions de la Fondation iFRAP :

  • Réformer le modèle social français pour soulager les entreprises en fixant un maximum de 30% du PIB de dépenses de protection sociale, en égalisant les cotisations sociales patronales et salariales et en supprimant les charges reposant sur la masse salariale ;
  • Basculer les taxes sur la production sur l'IS ;
  • Revoir la progressivité des cotisations sociales ;
  • Réformer le dialogue social en supprimant le monopole syndical dans les élections des délégués du personnel et du CE et en réduisant le nombre d'IRP ;
  • Remédier à la pénurie de main-d’œuvre (notamment dans les secteurs des machines-outils) ;
  • Relancer l'apprentissage en augmentant le temps de présence de l'apprenti dans l'entreprise et en abaissant son coût horaire.

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